Guerre en Ukraine : Vladimir Poutine promet une réponse après la décision du G7 d'utiliser des actifs russes gelés pour aider Kiev

 

Jeudi, les dirigeants du G7 réunis en Italie sont parvenus à un accord sur l'utilisation des actifs russes gelés pour aider l'Ukraine, à hauteur de 50 milliards de dollars (46,5 milliards d'euros).

 

Kremlin, Moscou, Russie, Les Cathédrales

Vladimir Poutine a qualifié, vendredi 14 juin, de "vol" le gel des actifs russes et leur utilisation pour aider l'Ukraine à résister à la Russie, promis jeudi par la présidence du G7. Le président russe a également promis d'y répliquer. "Les pays occidentaux ont gelé une partie des actifs russes et des réserves en devises. Et désormais, ils réfléchissent à une base juridique pour se les approprier définitivement", a-t-il déclaré devant les cadres du ministère des Affaires étrangères russe. "Même si on enjolive les choses, le vol, ça reste du vol et ça ne restera pas impuni", a-t-il ajouté.

Jeudi, le G7 a annoncé un prêt de 50 milliards de dollars (46,7 milliards d'euros) à l'Ukraine, garanti par les futurs intérêts des actifs russes gelés depuis que la Russie s'est lancé à l'assaut du pays en février 2022.....

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-vladimir-poutine-denonce-un-vol-et-promet-une-reponse-apres-la-decision-du-g7-d-utiliser-des-actifs-russes-geles_6604128.

Journée européenne du vent (de l'énergie éolienne), le 15 juin


L'EWEA (European Wind Energy Assocation, Association Européenne de l'Énergie Éolienne) organise et anime la Journée Européenne du vent depuis quelques années, à la date du 15 juin.

 

Moulinets, Énergie Éolienne

Des évènements divers et variés sont organisés à travers les villes et régions Européennes afin de célébrer le "pouvoir du vent". L'objectif de cette journée est de promouvoir le potentiel et l'efficacité du vent en tant que source d'énergie. En rendant l'énergie éolienne plus populaire, l'EWEA espère encourager les citoyens à adopter cette "électricité verte" dans leurs entreprises, leurs collectivités locales et, pourquoi pas, leurs habitations.

Cette journée permet aussi de répondre aux questions des consommateurs, et de leur expliquer les raisons pour lesquelles l'énergie éolienne est une solution durable au déficit énergétique généré par l'utilisation quasi exclusive des énergies fossiles.

Source de pollution ?

Les populations locales (et les élus des collectivités locales) sont souvent "vent debout" contre l'installation des parcs éoliens, n’y voyant souvent qu’une source supplémentaire de pollution, visuelle et/ou sonore.

Les nombreux recours judiciaires et administratifs contre les installations des éoliennes traduisent bien ces peurs, et on peut le regretter car, d'une façon ou d'une autre, nous avons tout intérêt à favoriser la production d'électrictié renouvelable à grande échelle pour combattre le changement climatique et la crise énergétique.

Et l'éolien marin ?

Autre serpent de mer, on présente tantôt cette solution comme une panacée, tantôt comme la mort annoncée des donfs marins, un péil pour la pêche... bref, le climat n'est pas serein. Ce sont bien souvent les différents lobbies qui fabriquent les argumentaires sur le sujet et le citoyen a bien du mal à se faire une opinion étayée... 

Un site à visiter : moulins.ufcquechoisir.fr

Gard : un survivaliste jugé pour détention de 56 explosifs

 

Selon Orange.frDanger, Explosion, Risquer, Attention

Un quadragénaire arrêté à Carnas (Gard) était jugé jeudi 13 juin pour détention et port d'armes et d'engins explosifs, relate Midi Libre.

Un homme proche de la mouvance survivaliste était jugé, jeudi 13 juin, pour détention et port d'armes et d'engins explosifs. Selon Midi Libre, il a été arrêté par le GIGN le 11 mars dernier à Carnas, dans le Gard. Les forces de l'ordre avaient eu du mal à interpeller ce quadragénaire, car son domicile était miné d'explosifs. Son portail, son escalier, sa porte d'entrée, et toutes les pièces de sa maison étaient piégés. Le GIGN est resté 48 heures sur place.

Lors de la perquisition, un arsenal a été découvert. 56 engins explosifs, 20 à 30 kg de matériaux explosifs, neuf armes de poing, et 20 armes longues ont été collectés sur place. Avant son procès, il a passé plusieurs mois en hôpital psychiatrique où il était interné. Mardi 11 juin, il a été placé en détention provisoire après une audience devant le juge des libertés de la détention.

Guerre civile et fin du monde.................... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/societe/fait-divers/gard-un-survivaliste-juge-pour-detention-de-56-explosifs-magic-CNT000002e9s3r.html

JOURNÉES EUROPÉENNES DE L'ARCHÉOLOGIE CE WEEK-END AU CIRQUE DE NAVACELLES

Les samedi 15 et dimanche 16 juin 2024 le magnifique site du cirque de Navacelles accueille la deuxième édition des Journées Européennes de l’Archéologie.
Entre Lodève et Le Vigan journée conviviale vous attend avec de nombreuses animations gratuites et tout public :
visites de sites, plongée immersive dans une grotte, réalité virtuelle, randonnées, atelier poterie,… Menhirs, dolmen, grottes et préhistoire n’auront plus de secret pour vous !
Découvrez le programme et inscrivez-vous aux animations ici : https://www.cirquenavacelles.com/animations-et.../

Législatives 2024 : l'essentiel en questions-réponses


Lors des élections législatives, les électeurs désignent les députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Les prochaines élections législatives seront organisées les 30 juin et 7 juillet 2024, soit trois semaines après la dissolution de l'Assemblée nationale. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.

Les députés sont élus au suffrage universel direct.

Seuls les Français âgés de 18 ans au moins, inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi peuvent participer à l’élection.

En cas d'impossibilité de se déplacer pour voter, l'électeur peut demander à un autre électeur de voter à sa place en réalisant une procuration.

Les élections législatives 2024 ont lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Elles sont organisées rapidement à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée le 9 juin par le président de la République. Le calendrier habituel est modifié. L'article 12 de la Constitution dispose qu'après une dissolution les élections législatives doivent être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours. 

Hors dissolution, les élections législatives ont lieu tous les cinq ans. De la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral décidée en 2001 aux élections de 2022, le scrutin a été organisé la même année et le mois suivant l’élection présidentielle.

Les députés sont élus au scrutin direct universel majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Depuis 1958, toutes les élections se sont déroulées selon ce mode de scrutin, à l’exception de l’élection de 1986, qui s’est déroulée au scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct, à un tour.

Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois en 2012, les Français établis à l’étranger ont élu onze députés.

Onze circonscriptions électorales ont été définies regroupant des zones géographiques plus ou moins étendues : six pour l’Europe, deux pour l’Amérique et trois pour les pays d’Afrique et d’Asie. La 1ère circonscription regroupe, par exemple, le Canada et les États-Unis, la 6e le Liechtenstein et la Suisse, la 11e l’Asie et l’Océanie.

Scrutin, Élection, Vote

Les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire disposent de quatre modalités de vote : à l'urne, par procuration, par internet et par correspondance.

Pour les élections législatives 2024, le vote par internet est ouvert le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures. La possibilité de recevoir le matériel de vote et de voter par correspondance sous pli fermé ne s'applique pas pour ce scrutin.

Une élection législative partielle est organisée pour remplacer un député en cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription. Toutefois, l’article L.O 178 du code électoral précise qu’aucune élection législative partielle ne peut avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats précisent qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant alors qu’une élection partielle était auparavant rendue nécessaire.

Dans le cas ou un député décède, d’une nomination du député au gouvernement ou au Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà de six mois d’une mission temporaire confiée par le gouvernement, le suppléant du député le remplace jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale.

Pour les élections législatives 2024, les règles de financement sont modifiées, en particulier pour la période de financement électoral.

Lors des scrutins habituels, tout candidat aux élections législatives doit désigner un mandataire. Désigné par le candidat, le mandataire est soit une personne physique, soit une association de financement électorale. 

Le mandataire ouvre et gère un compte de dépôt spécialement et expressément affecté aux opérations financières de la campagne, dénommé compte de campagne.

Le plafond de dépenses (hors campagne officielle) est fixé à 38 000 euros, majoré de 15 centimes d’euro par habitant de la circonscription.

À l’exception des partis ou groupements politiques, seules les personnes physiques peuvent effectuer des dons. Ils sont plafonnés à 4 600 euros par personne pour une même élection, en application de l’article L.52-8 du code électoral. Au-delà de 150 euros, les dons doivent être réglés par chèque, par virement, prélèvement automatique ou par carte bancaire.

Chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour du scrutin et dont le compte de campagne a été approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne bénéficie d’un remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne.

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Élu à l’Assemblée nationale, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

 

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Les 577 circonscriptions dans le cadre desquelles se déroule l’élection de chaque député sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

 

Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative dans laquelle le candidat se présente.

L’exercice de certaines fonctions est incompatible avec le mandat de député.

Pour être candidat aux élections législatives, il est obligatoire de déposer une déclaration de candidature en préfecture pour chaque tour de scrutin. La déclaration contient les mentions suivantes :

  • nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat ;
  • nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du remplaçant du candidat ;
  • circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature ;
  • signature du candidat.

La déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le candidat et son remplaçant doivent, en outre, fournir des pièces prouvant qu'ils sont bien âgés de 18 ans. Le candidat doit aussi fournir les pièces de nature à prouver qu'il a désigné un mandataire financier.

Pour les élections législatives 2024, le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (publié au Journal officiel du 10 juin 2024) prévoit que  : 

  • les déclarations de candidatures doivent être déposées du 12 au 16 juin 2024 à 18 heures. Pour le second tour, leur dépôt doit avoir lieu à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement des votes et jusqu’au mardi 2 juillet 2024 à 18 heures ;
  • la liste des candidats et de leurs remplaçants pour le scrutin 2024 est publiée par le préfet, pour le premier tour, au plus tard le deuxième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
 

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats ont élargi, à partir des élections législatives de juin 2017, la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député.

Le mandat de député est notamment incompatible avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, maire délégué, adjoint au maire, président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul. Il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.

La loi précise par ailleurs qu’un député qui postule à un autre mandat est tenu de démissionner, avant l’élection, du mandat qu’il exerce.

Les députés bénéficient d’un statut spécifique qui leur octroie des droits et des obligations particulières.

Afin de préserver leur indépendance, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Cette immunité prend deux formes :

  • l’irresponsabilité qui soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat ;
  • l’inviolabilité qui réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à leur fonction.

Les députés sont soumis à des interdictions spécifiques. Ils ne peuvent recevoir aucune décoration française pendant leur mandat ou user de leur qualité à des fins publicitaires.

Chaque député est soumis à l’obligation de déclarer son patrimoine en début et en fin de mandat et doit fournir une déclaration d’intérêt et d’activités.

Depuis 2017, les députés doivent, en début de mandat, attester du respect de leurs obligations fiscales. En cas de manquement à leurs obligations, ils peuvent être déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel pendant trois ans au maximum et démissionnaires d'office de leur mandat.Un député perçoit une indemnité parlementaire destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis. L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité de base (fixée par référence au traitement des hauts fonctionnaires), l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. Des indemnités spéciales sont versées aux députés chargés de certaines fonctions (président, questeurs, etc.).

Des moyens matériels sont mis à la disposition des députés pour exercer leur mandat :

  • une avance de frais de mandat pour des dépenses liées à l'exercice de leur mandat (les dépenses autorisées sont énumérées dans une liste). Les frais de mandat sont contrôlés par le déontologue de l'Assemblée nationale ;
  • un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (le député a la qualité d’employeur, il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Depuis la loi du 15 septembre 2017, il est interdit d'embaucher ses proches comme collaborateurs parlementaires. Le crédit collaborateur dont dispose chaque député s'élève à 10 581 euros pas mois. Si le député n’utilise pas la totalité du crédit, les sommes sont reversées au budget de l'Assemblée nationale).

Par ailleurs, certaines dépenses sont prises en charge directement par l'Assemblée nationale (frais de transport entre Paris et la circonscription, frais d'hébergement à Paris, etc.).

Les députés sont élus au suffrage universel direct.

Seuls les Français âgés de 18 ans au moins, inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi peuvent participer à l’élection.

En cas d'impossibilité de se déplacer pour voter, l'électeur peut demander à un autre électeur de voter à sa place en réalisant une procuration.

Les élections législatives 2024 ont lieu les 30 juin et 7 juillet 2024. Elles sont organisées rapidement à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée le 9 juin par le président de la République. Le calendrier habituel est modifié. L'article 12 de la Constitution dispose qu'après une dissolution les élections législatives doivent être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours. 

Hors dissolution, les élections législatives ont lieu tous les cinq ans. De la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral décidée en 2001 aux élections de 2022, le scrutin a été organisé la même année et le mois suivant l’élection présidentielle.

Les députés sont élus au scrutin direct universel majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Depuis 1958, toutes les élections se sont déroulées selon ce mode de scrutin, à l’exception de l’élection de 1986, qui s’est déroulée au scrutin proportionnel plurinominal au suffrage universel direct, à un tour.

Pour être élu au premier tour, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Pour la première fois en 2012, les Français établis à l’étranger ont élu onze députés.

Onze circonscriptions électorales ont été définies regroupant des zones géographiques plus ou moins étendues : six pour l’Europe, deux pour l’Amérique et trois pour les pays d’Afrique et d’Asie. La 1ère circonscription regroupe, par exemple, le Canada et les États-Unis, la 6e le Liechtenstein et la Suisse, la 11e l’Asie et l’Océanie.

Les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire disposent de quatre modalités de vote : à l'urne, par procuration, par internet et par correspondance.

Pour les élections législatives 2024, le vote par internet est ouvert le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures. La possibilité de recevoir le matériel de vote et de voter par correspondance sous pli fermé ne s'applique pas pour ce scrutin.

 

Une élection législative partielle est organisée pour remplacer un député en cas d’annulation des opérations électorales d’une circonscription. Toutefois, l’article L.O 178 du code électoral précise qu’aucune élection législative partielle ne peut avoir lieu dans les douze mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale.

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats précisent qu’un député ou sénateur démissionnaire pour cause de cumul de mandats soit remplacé par son suppléant alors qu’une élection partielle était auparavant rendue nécessaire.

Dans le cas ou un député décède, d’une nomination du député au gouvernement ou au Conseil constitutionnel ou de prolongation au-delà de six mois d’une mission temporaire confiée par le gouvernement, le suppléant du député le remplace jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale.

Pour les élections législatives 2024, les règles de financement sont modifiées, en particulier pour la période de financement électoral.

Lors des scrutins habituels, tout candidat aux élections législatives doit désigner un mandataire. Désigné par le candidat, le mandataire est soit une personne physique, soit une association de financement électorale. 

Le mandataire ouvre et gère un compte de dépôt spécialement et expressément affecté aux opérations financières de la campagne, dénommé compte de campagne.

Le plafond de dépenses (hors campagne officielle) est fixé à 38 000 euros, majoré de 15 centimes d’euro par habitant de la circonscription.

À l’exception des partis ou groupements politiques, seules les personnes physiques peuvent effectuer des dons. Ils sont plafonnés à 4 600 euros par personne pour une même élection, en application de l’article L.52-8 du code électoral. Au-delà de 150 euros, les dons doivent être réglés par chèque, par virement, prélèvement automatique ou par carte bancaire.

Chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour du scrutin et dont le compte de campagne a été approuvé par la Commission nationale des comptes de campagne bénéficie d’un remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne.

Euro 2024 : Tout savoir sur la cérémonie d'ouverture

 

Découvrez toutes les informations à connaître sur la cérémonie d'ouverture de l'Euro 2024.

Où et quand ?Football, Balle, Feu, Flammes, Brûler

La cérémonie d'ouverture de l'Euro allemand (14 juin-14 juillet) est programmée ce vendredi 14 juin à Munich, avant le match d'ouverture de la compétition entre la Mannschaft et l'Ecosse (21h). La cérémonie doit débuter à 20h40 à l'Allianz Arena, antre du Bayern, renommée Munich Football Arena pour cet Euro 2024.Quel est le programme ?

Un hommage va d'abord être rendu aux légendes du football allemand. A commencer par Franz Beckenbauer, décédé en janvier dernier à 78 ans. Heidi, la veuve du mythique défenseur, apportera sur la pelouse munichoise le trophée de l'Euro, la coupe Henri-Delaunay, aux côtés de Bernard Dietz et Jürgen Klinsmann, capitaines de l'Allemagne lors des sacres européens de 1980 et 1996, alors que le « Kaiser » avait eu lui cet honneur en 1972, avec la RFA. Ce sera ensuite au tour de la cérémonie d'ouverture à proprement parler, avec un show musical, dansant et pyrotechnique. Ce sera aussi l'occasion d'entendre la musique officielle de cet Euro 2024. Un titre intitulé « Fire », issu de la collaboration entre le trio électro italien Meduza, le groupe américain OneRepublic et la chanteuse allemande Leony, et qui "fusionne la très appréciée et fameuse house du groupe italien, les univers sonores fascinants de OneRepublic et la pop de Leony dans un morceau qui retranscrit la ferveur et l'esprit des fans de football et de musique", annonce l'UEFA....

Aller plus loin : https://sports.orange.fr/football/euro/article/euro-2024-tout-savoir-sur-la-ceremonie-d-ouverture-exclu-CNT000002e9jkD.html

ETI, grandes entreprises : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

 

Vous êtes une ETI ou une grande entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz 

Qu’est-ce que le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité ?

Cette aide financière est destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité. Elle prend la forme d’une subvention.

Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé en 2024, pour la période du 1er janvier au 31 décembre (décret n° 2024-251 du 22 mars 2024).

En 2024, il cible les consommateurs professionnels qui relèvent de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur électricité.

Quels sont les critères pour pouvoir en bénéficier ?

Bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pour 2023

Pour bénéficier de cette subvention au titre de l’année 2023, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
  • vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de 2021.

Notez que, pour les entreprises qui présentent des dépenses d’énergie plus importantes, et sous certaines conditions, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 millions d’euros, et jusqu’à 150 millions d’euros pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

Bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour 2024

En 2024, votre entreprise doit remplir différents critères :

  • être domiciliée fiscalement en France,
  • ne pas se trouver en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à la date de versement de l’aide,
  • être créée avant le 30 juin 2023,
  • disposer d'au moins un contrat de fourniture d'électricité en vigueur en 2024 signé ou renouvelé avant le 30 juin 2023,
  • être énergo-intensise, c’est-à-dire avoir des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’une des périodes de référence définies par l’article 2 du décret n° 2024-251 du 22 mars 2024,
  • justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en diminution par rapport à cette même période de référence.

 

Quels sont les montants de cette aide ? 

Les montants pour 2023

L’aide accordée pour 2023 comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à quatre, 50 et 150 millions d’euros, selon les spécificités de votre entreprise :

  • pour les aides allant jusqu’à 4 millions d’euros, le montant d’aide correspond pour cette tranche à 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021,
  • pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, le montant correspond à 65 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021,
  • pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant correspond à 80 % du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50 % et la facture 2022, dans la limite de 70 % de la consommation 2021.

Les montants pour 2024

En 2024, l’État prend en charge 50 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh, dans la limite du plafond d’aide de 2,250 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide s’appliquant au guichet.

Quelles démarches effectuer pour en bénéficier ?

Au titre de 2023

Pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de janvier à décembre 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 30 juin 2024.

Au titre de 2024

Pour bénéficier de cette aide, une demande d'octroi sous forme de déclaration sur l’honneur était à déposer au plus tard le 31 mai 2024.

Si vous respectez les conditions fixées, vous recevrez de la part de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) une notification le 30 juin 2024 au plus tard de votre droit à bénéficier de cette aide.

Si vous êtes éligible à ce dispositif et avez reçu la notification mentionnée ci-dessus, vous pouvez réaliser une demande de versement de l'aide par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr selon le calendrier suivant :

  • au titre des mois de janvier, février et mars 2024, la demande est à déposer entre le 15 avril 2024 et le 31 juillet 2024,
  • au titre des mois d'avril, mai et juin 2024, la demande est à déposer entre le 15 juillet 2024 et le 31 octobre 2024,
  • au titre des mois de juillet, août et septembre 2024, la demande est à déposer entre le 15 octobre 2024 et le 31 janvier 2025,
  • au titre des mois d'octobre, novembre et décembre 2024, la demande est à déposer entre le 15 janvier 2025 et le 30 avril 2025.

Par ailleurs, pour les régularisations des dépenses d'électricité au titre des mois de janvier à décembre 2024, la demande est à déposer entre le 15 janvier 2025 et le 30 septembre 2025.

 

Quelles sont les pièces à joindre à votre dossier ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant notamment :

  • toutes vos factures d’énergie pour la période éligible concernée,
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB),
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts,
  • une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

 

Guichet gaz et électricité : des dispositifs d’accompagnement sur les aides aux entreprises

Le site impots.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) pour vous informer sur le dispositif et trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.
Par ailleurs, trois niveaux d’accompagnement complémentaires sont proposés : 

  • un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à vos questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide: 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel),
  • un point de contact est disponible au sein de chaque département : votre conseiller départemental aux entreprises en difficulté [PDF - 760 Ko],
  • pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, vous avez la possibilité de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie

De quoi s’agit-il ?

Un fonds de garantie publique est mis en place depuis le 1er mars 2023. Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, ce fonds vous permet de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie.

Ce cautionnement intervient en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie lors de la signature ou du renouvellement de contrats de fourniture d’électricité et de gaz.

Les entreprises bénéficiant de ce cautionnement garanti par le fonds public ne pourront plus faire l’objet de demande de collatéral complémentaire par leur fournisseur d’électricité ou de gaz.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Aucune condition sur la taille de votre entreprise ou son chiffre d’affaires n’est prévue pour accéder au dispositif.

Pour être éligible, votre entreprise doit bénéficier d’une garantie remplissant les conditions suivantes :

  • elle doit être souscrite à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022 et dont le terme peut être ultérieur à 2023, mais ne devant pas excéder le 31 décembre 2024. Elle doit nécessairement porter en tout ou partie sur l’année 2023,
  • elle doit être limitée à un montant inférieur ou égal aux sommes dues au titre de trois mois de fourniture de gaz ou d’électricité, définies par le contrat de fourniture de gaz ou d’électricité,
  • elle doit être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l’État,
  • votre entreprise doit être immatriculée en France,
  • votre contrat d’énergie doit représenter un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz.

Comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour bénéficier de cette aide votre entreprise doit solliciter une banque, une société de financement ou une entreprise d’assurance ayant signé une convention avec le fonds de garantie, géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour le compte de l’État.

Consultez la FAQ sur le fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz [PDF - 948 Ko]

L’employeur ne peut pas exclure d’une formation un salarié en retard et effectuer une retenue sur salaire


Un salarié ne peut pas subir une retenue de salaire sous prétexte que celui-ci est arrivé en retard à une formation. C'est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 20 mars 2024.

 

Une société interdit l’accès à une formation aux salariés arrivés avec 10 minutes de retard ou n’ayant pas une documentation complète et mise à jour. Les salariés concernés subissent une retenue sur salaire. Des syndicats contestent cette pratique devant le juge.

La cour d’appel condamne la société. En effet, celle-ci ne prouve pas l'impossibilité de suivre la formation concernée avec un retard de 10 minutes ou en l'absence de possession de documentation à jour. Ainsi, la retenue sur salaire constituait une sanction pécuniaire prohibée. La société se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation confirme la décision d’appel. Pour elle, les obligations d’avoir une documentation à jour ou de ne pas arriver avec plus de 10 minutes de retard pour suivre la formation ne sont pas justifiées par un objectif légitime. La retenue sur salaire constituait donc une sanction pécuniaire interdite.

Législatives : sa garde rapprochée quitte le navire, Éric Ciotti vers une destitution de la présidence LR

 

Législatives 2024 : deux recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin


Selon France InfoRechercher, Juge, Droit, Marteau

Est-ce que les élections législatives anticipées auront bien lieu les 30 juin et 7 juillet ? Deux recours pour faire annuler le scrutin ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel mardi 11 juin, indique l'institution dans un communiqué transmis à franceinfo. Le premier recours a été déposé par l’association Adelico (association de défense des libertés constitutionnelles) qui met en avant des problèmes de délais dans la convocation des élections.

L’association Adelico, que franceinfo a joint au téléphone, explique mettre en avant deux points dans son recours, d’abord le délai très court pour les candidats pour se déclarer mais aussi le laps de temps entre la dissolution de l’Assemblée nationale et le premier tour du scrutin. Il faut 20 jours minimum selon la Constitution et, d’après l’association, ce laps de temps n’est pas tout à fait respecté dans certains territoires d’Outre-mer, comme la Guyane ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'autre recours a été déposé par maître Olivier Taoumi, avocat inscrit au barreau de Marseille, joint également par l'Agence Radio France....

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/elections/legislatives-2024-deux-recours-ont-ete-deposes-devant-le-conseil-constitutionnel-pour-faire-annuler-le-scrutin_6598353.html