ll faut savoir que l'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.
![stuck at the office](https://media.gettyimages.com/photos/stuck-at-the-office-picture-id493375210?b=1&k=6&m=493375210&s=612x612&w=0&h=PoSF8G6Vmm6lnj5Up-iowjU8cDt11uWe_2PPaC8IjtA=)
Une salariée, secrétaire d'un cabinet d'avocats, souffrant d'une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.
Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l'associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu'elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.
Ils ont estimé que l'employeur qui n'avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l'intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.
Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), des enseignants-chercheurs et experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail) accompagnant les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail.
"Un groupe de travail pluridisciplinaire s’est vu ainsi confier la mission de clarifier ce que recouvre le burnout dans l’objectif de donner des recommandations à l’employeur, aux directions des res- sources humaines, aux organisations syndicales et aux autres acteurs de l’entreprise, pour mieux prévenir ce syndrome d’épuisement professionnel." : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Exe_Burnout_21-05-2015_version_internet.pdf
- Au-delà des maux et des mots… Vous n'êtes pas seul(e)s si vous souffrez au travail !
L’association Souffrance Travail 34 met en place, pour vous, un dispositif afin de rompre votre isolement et rechercher, avec vous, une solution concrète.
http://souffrance-au-travail-34.blogspot.fr/
POUR QUI ? Pour toutes les victimes de violences au travail quel qu’en soit la forme (stress, harcèlements de quelque nature que ce soit…).
AVEC QUI ? Avec des bénévoles confrontés, dans le cadre de leurs activités, à des situations de souffrance et de mal-être au travail. Ils vous informeront de vos droits et vous orienteront, si vous le souhaitez, vers des professionnels particulièrement sensibles à ce type de problématique.
QUI SONT CES PROFESSIONNELS ? Ce sont des professionnels de santé (médecins du travail, psychologues, si besoin psychiatres) et des avocats.
OÙ ET QUAND ? Sur rendez-vous à La Maison de la Démocratie - 16, Rue de la Répubique - 34000 Montpellier les : 1er vendredi du mois de 13h à 17h 3ième vendredi du mois de 13h à 17h.
CONTACTS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 07 81 06 51 42 - Adresse : Espace saint Charles - E101 - 300 rue Auguste BROUSSONNET 34090 MONTPELLIER