Saint-Aunès - MONTPELLIER INFO : Le journal du Grand Montpellier

Jeanine Dassé
TIELLES ET SPÉCIALITÉS SÉTOISES

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Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Dans une décision du 28 septembre 2022, le Conseil d’État a validé une circulaire du ministère de l’Éducation nationale qui autorise les enfants transgenres à porter le prénom de leur choix à l’école.

Cette circulaire vise à mieux prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire.

Si l'élève dont l'état civil n'a pas été modifié en fait la demande, et avec l’accord de ses parents s’il est mineur, les établissements scolaires doivent veiller à ce que le prénom choisi par l’élève soit utilisé.

Dorénavant, le personnel éducatif doit appeler l’enfant transgenre avec le prénom que ce dernier aura choisi, mais également modifier tous les endroits dans lesquels apparaît le prénom inscrit à l’état civil de l’enfant.....

bon-a-savoir

Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.

Demandez un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire

Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiementà l'administration fiscale.

Quand et comment faire la demande d'un délai de paiement ?

Il est préférable de présenter sa demande dès réception de l'avis d'impôt en :
vous connectant à votre espace Particulier et accédant à votre messagerie sécurisée. Sélectionnez « Écrire à l'administration / J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J'ai des difficultés pour payer » puis laissez-vous guider
ou en vous rendant dans votre centre des finances publiques. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le site impôt.gouv.fr dans la rubrique « Contact », ou sur votre avis d'impôt.

Comment est appréciée la demande d'un délai de paiement ?

La demande est appréciée au cas par casdans la cadre d'une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).

Quand sera traitée la demande d'un délai de paiement ?

Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de deux mois, la demande de délai est considérée comme rejetée. Ce délai est porté à quatre mois si la complexité de la demande le justifie. L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de deux mois.
Décision de l'administration
Quelles décisions peut prendre l’administration concernant une demande de délai de paiement d'un impôt ?...

Bon-a-savoir

Espace culturel Leclerc

A l'Espace Culturel E. Leclerc de Saint-Aunès, vous trouverez des conseillers à votre écoute, des libraires diplômés, du personnel formé pour chaque secteur d'activité, un espace de détente et de dialogue qui vous propose à la vente de nombreuses activités culturel pour occuper votre temps libre.
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Alors amoureux des livres, cinéphiles, musicophiles, geeks et artistes en herbe n'hésitez pas à y rendre une petite visite.
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