Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

En réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, annoncent un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices.

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Soutenir les entreprises exportatrices

Le plan d’urgence permettra de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires. Il vient compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises.

Les 4 mesures exceptionnelles de soutien

Mesure n°1 Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
Mesure n°2 Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
Mesure n°3 Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
Mesure n°4 Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Les outils de soutien financier à l’export  pleinement disponibles

Le recours aux instruments de financement export public habituels demeure pleinement accessible aux exportateurs français pendant la période de ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19. Leur accès sera facilité tout au long de cette période.

  • L’assurance prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés,
  • les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes,
  • l’assurance-crédit opérée par Bpifrance Assurance Export, 
  • les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

CCI Hérault et forces de l’ordre accompagnent les entreprises

Les mesures de confinement actuelles peuvent malheureusement engendrer des opportunités pour des individus peu scrupuleux et ce dans les domaines aussi variés que les cambriolages, les cybermenaces, les fausses commandes, etc.

 Pour pallier ces risques, la CCI Hérault et les forces de l’ordre ont décidé de s’organiser autour de deux dispositifs :

  • Opération Tranquillité Entreprises
  • Stop aux cybermenaces

Pour pallier ces risques, la CCI Hérault et les forces de l’ordre ont décidé de s’organiser pour recenser et mettre en place, à la demande des entreprises et commerçants, une surveillance de leurs locaux professionnels au cours des patrouilles quotidiennes des unités de la gendarmerie ou des services de police.
En ce sens, l’Opération Tranquillité Entreprises (OTE) permet de signaler à l’unité de gendarmerie ou de police territorialement compétente la fermeture temporaire d’un établissement, au moyen d’un formulaire spécifique (ci-après).
Si une entreprise ou un commerçant souhaite adhérer à l’opération, il lui suffit de s’inscrire directement auprès de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche en retournant le formulaire sécurité complété à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
Police Nationale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Gendarmerie Nationale : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Pour aller plus loin :

Le coronavirus est actuellement le principal appât des pirates informatiques qui exploitent le besoin d’information des entreprises sur l’évolution de la situation ou sur les aides mobilisables.
A titre de prévention, la CCI Hérault diffuse donc à ses ressortissants une fiche pratique relative aux cybermenaces : conseils dans les domaines de sécurité globale, mais aussi de télétravail, de déplacements.

Si vous souhaitez donc être accompagnés sur ces problématiques d’intelligence économique et de cybermenaces, signalez- vous en retournant le formulaire sécurité ci-après à l’adresse suivante : Gendarmerie Nationale  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

« Beaucoup d’entreprises et commerces ont dû cesser leurs activités, ont autorisé leurs employés à télétravailler ou connaissent une situation de production dégradée.
Pour ne pas rajouter de l’inquiétude à l’inquiétude, nous avons décidé de nous unir afin que cette situation inédite ne cause pas plus de problèmes, au travers de cambriolages ou cyberattaques notamment. Encore une fois, c’est ensemble que nous devons accompagner nos entreprises et commerçants, sur tous les aspects liés à cette crise. » André Deljarry, Président de la CCI Hérault,1er Vice-Président de la CCI Occitanie.

COCACapture

Tarifs réglementés du gaz : - 4,4 % au 1er avril 2020

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 4,4 % en moyenne au 1er avril 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er mars 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 26 mars 2020.

Au mois d'avril 2020, les tarifs réglementés vont baisser de 1,1 % pour le tarif de base (cuisson), de 2,5 % pour le tarif B0 (cuisson et eau chaude) et de 4,6 %  pour le tarif B1 (chauffage) par rapport à ceux du mois de mars 2020.

  Rappel : Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

Chômage partiel : quels seront mes revenus ?

Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ?

  • les salariés en temps plein ou partiel ;
  • les intérimaires ou les salariés en CDD ;
  • les salariés employés à domicile par des particuliers ;
  • les assistants maternels ;
  • les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s'assurant elles-mêmes contre le risque chômage ;
  • certains salariés saisonniers ;
  • les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France.

Quel impact sur mes revenus ?

Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l'équivalent de 100 % de votre salaire net.

Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet, l'allocation n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales.

L'État (l'Agence de service et de paiement) rembourse ensuite, dans un délai moyen de 12 jours, votre employeur pour les rémunérations allant jusqu'à 4,5 fois le Smic horaire brut. Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 le Smic.

 À savoir : Pour les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les intérimaires, le montant de l'allocation versée à l'employeur correspond au montant de l'indemnité horaire perçue par le salarié.

Dois-je entreprendre une démarche ?

Non, ce n'est pas au salarié d'effectuer la démarche mais à l'employeur qui adresse sa demande d'indemnisation sur le site du ministère du Travail .

Celui-ci renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.

Textes de référence

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés propres aux petites entreprises et aux entrepreneurs indépendants, frappés par la crise sanitaire du coronavirus/COVID-19. C’est pourquoi, des aides exceptionnelles, puissantes et immédiates sont mises en place.

En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Ces aides sont détaillées en cliquant ici. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

Des aides exceptionnelles et immédiates

Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
La possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans le cadre d'un examen individualisé de votre demande
L’Etat et la Banque de France (médiation du crédit) peuvent négocier avec votre banque pour obtenir un rééchelonnement de vos crédits bancaires
Bpifrance peut être mobilisée pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin
Une mesure d’activité partielle renforcée est mise en place pour vos employés
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
La suspension des factures

Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs

Le Président de la République a annoncé que les entrepreneurs, commerçants et artisans seraient éligibles à un fonds de solidarité. Les professions libérales en difficulté seront également incluses dans le dispositif.

Bruno Le Maire a confirmé la création de ce fonds de solidarité dédié aux plus petites entreprises en difficulté dans l’ensemble des secteurs de l’économie. La mesure sera réservée aux entreprises réalisant moins d'1 million d’euros de chiffre d’affaires subissant une fermeture administrative ou qui auront constaté une perte de chiffre d'affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. La perte constatée sera compensée dans la limite de 1 500 euros, un complément étant possible pour les entreprises les plus en difficulté. Les critères d’éligibilité et modalités d’activation du fonds de solidarité seront précisées prochainement. Sur la base d’une déclaration très simple réalisable en ligne à partir du 1er avril, le versement aux demandeurs éligibles sera effectué de manière rapide et automatique. 

Le paiement sans contact, un geste barrière

Pour faire face au Coronavirus Covid-19, le paiement sans contact présente nombre d'avantages afin de régler de petits montants avec sa carte bancaire ou son mobile. Ce système pratique et rapide permet de limiter les manipulations.

Un geste barrière lors des achats de première nécessité

Le paiement sans contact participe des gestes barrières pour le citoyen qui fait ses courses en respectant bien les mesures de distanciation sociale.   Celui-ci est de plus en plus utilisé. En effet, la plupart des cartes ainsi que des terminaux de paiement en France sont équipés de la technologie NFC signifiant « en champ proche ».

Un paiement, simple et rapide, sans manipulations

Simple d'utilisation, le paiement sans contact ne nécessite pas de code à saisir et évite, de ce fait, des manipulations. Le paiement sans contact permet, en outre, un gain de temps en réduisant l'attente en caisse.

  • Paiement par carte bancaire Le paiement sans contact réalisé par carte bancaire est possible pour régler des achats jusqu'à 30 euros. Au-delà de cette somme, il convient alors d'insérer sa carte bancaire et de saisir son code confidentiel.
  • Paiement par mobile Il est possible d'effectuer un paiement sans contact avec son mobile pour des petits montants. On parle alors de « paiement mobile ».

Coronavirus COVID-19 : Les mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
2. Remise d’impôts directs
3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €
5. Prêt garanti par l’Etat
6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
7. Dispositif de chômage partiel
8. Médiateur des entreprises en cas de conflit
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

A télécharger :

Pour les entreprises : le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19 ? Découvrez les mesures immédiates de soutien aux entreprises.

  • Maintien de l'emploi grâce au chômage partiel simplifié et pris en charge par l’État
  • 1 500 € d’aides immédiates pour les plus petites entreprises, les indépendants et micro-entreprises
  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales comme l’URSSAF ou les impôts directs
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’€ pour garantir la trésorerie des entreprises
  • Aide au rééchelonnement des crédits bancaires

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises sont nombreuses.

Lettre aux maires du Département de la CCI Hérault

André Deljarry, Président de la CCI Hérault, 1er Vice-Président de la CCI Occitanie, a demandé à l’ensemble des maires du Département de venir en aide aux entreprises de leur commune, en complément des mesures gouvernementales.

"Nous sommes face actuellement à une crise sanitaire sans précédent. Parallèlement, c’est une véritable crise économique que nous vivons. Comme vous le savez, dès le 12 mars dernier, j’ai pris la décision de mobiliser l’ensemble des collaborateurs de la CCI Hérault au sein d’une cellule d’appui aux entreprises, en lien avec l’ensemble des élus et membres du bureau, en collaboration avec le Medef Hérault Montpellier et la CPME Hérault. Ce sont actuellement 60 personnes qui oeuvrent sans relâche pour soutenir, orienter et accompagner les chefs d’entreprises du territoire vers l’ensemble des dispositifs mobilisables. A ce jour, ce sont 15 000 contacts entreprises qui ont été traités par celle cellule d’appui.

Pour autant, la situation est grave et les chefs d’entreprises inquiets. Aussi je souhaite vous soumettre des mesures concrètes permettant de soutenir le tissu économique local" :

- Le Président de la République a notamment annoncé le 16 mars dernier le report de paiement des loyers commerciaux situés en galeries marchandes. Nous devons aller plus loin. En effet, il apparait opportun que chaque collectivité locale ou organisme géré disposant de locaux commerciaux suspendent les loyers, avec effet immédiat et ce jusqu’à la fin de la période de confinement. …/

- De plus, les entreprises ont besoin que les collectivités réduisent considérablement les délais des paiements en cours afin de ne pas creuser leur trésorerie.

- Enfin, le déploiement de mesures de soutien aux commerces de proximité permettrait de compléter l’aide gouvernementale promise aux travailleurs non-salariés et microentreprises, notamment via une enveloppe financière exceptionnelle débloquée pour faire face aux situations difficiles.

Par la validation de ces mesures et votre volonté d’action, vous pouvez aider significativement les entreprises de votre territoire, et ainsi soutenir l’emploi de notre écosystème local. Il y a eu un avant covid-19.


Il y a un pendant, nous y sommes. Il y aura un après, nous devons le préparer. Après cette crise, notre économie devra se relever. Le processus sera long et coûteux. Mais aucune entreprise ne devra être laissée au bord de la route. Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour évoquer ces mesures, leurs possibilités d’applications et toutes autres mesures visant à limiter l’impact économique de cette situation. Je sais pouvoir compter sur votre engagement.