Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit, sous conditions, à un crédit d'impôt. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les activités concernées ? Quel est le montant du crédit d’impôt ? On vous répond.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ?Service d’avance immédiate de crédit d’impôt : comment en bénéficier ?Comment déclarer l'emploi d'un salarié à domicile ?Qui peut bénéficier du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre de services à la personne et ce quelle que soit votre situation professionnelle (en activité, sans activité, retraité).Le salarié qui réalise les services doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire ou à la résidence de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
À savoir
Vous devez être fiscalement domicilié en France.Les services rendus doivent avoir lieu en France.
Quelles sont les activités éligibles au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ?
Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile. Sont notamment concernées :la garde d’enfant à domicile,
le soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
la préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
la collecte et livraison de linge repassé, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
l’assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété,
garde-malade, à l’exclusion des soins,
l’aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
l’entretien de la maison et travaux ménagers,
les petits travaux de jardinage,y compris les travaux de débroussaillage,
les prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »...