Présidentielle 2017 : les règles de l'élection

elections-regionales-15-1448031619-708Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai

L'élection présidentielle sera organisée les 23 avril et 7 mai 2017. Pour mieux connaître les règles de cette élection, vie-publique.fr vous propose un dossier faisant le point sur... (lire la suite) Présidentielle 2017 : les règles de l'élection des 23 avril et 7 mai.

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/presidentielle-2017/presidentielle-2017-regles-election-23-avril-7-mai.html

Déclaration des revenus : le calendrier 2017

Dates d'ouverture et de fermeture du service de déclaration en ligne...


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Quelles sont les dates à retenir pour votre prochaine déclaration des revenus ? Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Le service de déclaration en ligne ouvre à partir du mercredi 12 avril 2017.

Les dates limites de déclaration en ligne varient en fonction du département de résidence des contribuables :

départements 01 à 19, date fixée au mardi 23 mai (minuit) ;

départements 20 à 49, date fixée au mardi 30 mai (minuit) ;

départements 50 à 974/976, date fixée au mardi 6 juin (minuit).

Attention, en 2017, les contribuables dont le revenu fiscal de référence en 2015 est supérieur à 28 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site www.impots.gouv.fr (sauf s'ils ne disposent pas d'un accès à internet ou s'ils sont domiciliés dans un territoire avec une desserte numérique insuffisante).

À noter : Pour les déclarations au format papier, la date limite de déclaration est fixée au mercredi 17 mai dans tous les départements.

ÉCOLES, COLLÈGES, LYCÉES : QUELLES NOUVEAUTÉS

Écoles, collèges, lycées : quels sont les grands axes prévus pour la rentrée 2017 ?

Alors que la circulaire de rentrée 2017 vient d'être publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 9 mars 2017, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche met en avant les principales mesures entrant en vigueur à la prochaine rentrée.

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Les priorités à retenir :

l'égalité des territoires (efforts de scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans certains quartiers, affectation dans plus de 5 000 écoles d'un maître supplémentaire en CP et CE1 en particulier...) ; 
le plan numérique pour l'éducation (équipement des élèves...) ; l'apprentissage des langues vivantes (langue vivante 1 à partir du CP, langue vivante  à partir de la 5e, passage des enseignements de langue et culture d'origine dans le cadre des enseignements internationaux de langues étrangères...) ;
les parcours éducatifs « avenir », « éducation artistique et culturelle », « éducatif de santé », « citoyen » (mis en place progressivement afin de suivre le travail des élèves tout au long de leur scolarité) ;
l'enseignement professionnel (nouvelles formations professionnelles, places supplémentaires en BTS, orientation réversible, meilleure connaissance de l'alternance...) ; les élèves en situation de handicap (développement de dispositifs spécifiques) ;
le décrochage scolaire (droit de repréparer un examen dans l'établissement d'origine en conservant les notes obtenues au-dessus de la moyenne, utilisation du compte personnel d'activité...) ; 
la transmission des valeurs de la République (charte de la laïcité, enseignement moral et civique, semaine de la presse et des médias dans l'école, semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme...) ;
la sécurité des écoles, des collèges et des lycées (réalisation d'exercices, formation aux premiers secours...) ; le statut du parent délégué (participation aux instances et à la vie des écoles et des établissements scolaires...) ; 
la lutte contre le harcèlement et les violences à l'école (augmentation du nombre de référents harcèlements pour une meilleure prise en charge des victimes...).

Pour voter par procuration

Dans les prochaines semaines se dérouleront en France deux élections nationales majeures en 2017, avec les présidentielles (1er tour le 23 avril, 2ème tour le 7 mai) puis les législatives qui auront lieu les 11 et 18 juin.

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Qu’est-ce que le vote par procuration ? Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi. Qui demande la procuration ? Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne.

Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention. Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ? Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France. Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ? C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Où ? Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ? Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. 

Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment !

Quels documents permettent la procuration ? Un titre d’identité.

Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant. Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration). 
Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ? Non, une procuration est établie sans frais. Cas particulier Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Date des élections

  • Election Présidentielle : dimanches 23 avril et 7 mai 2017 
  • Elections législatives : dimanches 11 et 18 juin 2017

 lien Formulaire Cerfa

 

JOBS D'ÉTÉ 2017 : C'EST LE MOMENT DE CHERCHER

Animateur, surveillant de baignade, vendeur de glaces sur les plages, hôtesse d'accueil, barista, travaux agricoles... Vous êtes à la recherche d'un emploi saisonnier dans un camping, un restaurant, un centre de loisirs ou encore un festival pour financer vos études ou vos vacances ?

Retrouvez sans attendre tout ce qu'il faut savoir sur les journées jobs d'été. Le site internet dédié aux jobs d'été donne accès à toutes les dates des opérations jobs d'été prévues à travers la France.

La plus grande partie des offres d'emploi concernent des domaines d'activités comme l'accueil, l'assistance téléphonique, la vente, la manutention, le nettoyage, la sécurité, les nouvelles technologies, l'animation, l'hôtellerie, la restauration ou encore les travaux agricoles.

Par ailleurs, ce site dispense un certain nombre de conseils pour être recruté (rédiger un CV et une lettre de motivation, préparer un entretien ou un projet de mobilité internationale) tout en donnant quelques précisions en matière de droit du travail (à quel âge peut-on travailler ? que doit contenir le bulletin de salaire ? emplois interdits, durée maximale de travail hebdomadaire, temps de repos...).

À savoir : Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) et Pôle emploi organisent conjointement à Paris la 24e édition des journées jobs d'été le mardi 14 mars 2017 de 10h à 19h.

http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/agenda/article/inscrivez-vous-a-la-journee-jobs-d

Ensemble pour protéger le domaine public maritime

Domaine public maritime Ouverture de la saison 2017 : L’État et les maires, ensemble pour protéger le domaine public maritime.Résultat de recherche d'images pour "images libres plage"

Le Préfet a réuni, ce jeudi 2 mars 2017, les 13 communes littorales pour s’assurer du bon usage et de la protection des 90 kilomètres de plage du domaine public maritime de l’Hérault durant la saison 2017. En France, l’État est propriétaire du domaine public maritime naturel. Il veille à y préserver l’usage libre et gratuit pour le public.

Depuis 5 ans, les services, et notamment celui du littoral et de la mer de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), ont entrepris une vaste stratégie de reconquête de ce domaine pour lutter contre sa privatisation, son enrochement, les soirées non autorisées, les atteintes à l’environnement. 

Les maires des communes littorales prennent toutes leur part dans cette démarche. L’État leur concède certains lots de ce domaine public pour y permettre l’installation limitée dans le temps et maitrisée d’activités sportives et de restauration, cohérentes avec les activités de tourisme. Chaque plage concédée fait l’objet d’un cahier des charges strict d’entretien et d’exploitation.

Le Préfet de l’Hérault a dressé, avec les communes concernées un bilan de ces concessions pour la saison 2016, bilan plutôt positif en ce qui concerne la maitrise des activités concédées. Pour 2017, le Préfet a invité les collectivités concernées à lui faire parvenir des plans de contrôle, et un bilan détaillé sur le respect des activités prévues, des surfaces occupées et du libre passage sur le rivage de la mer. Il a rappelé que « la mobilisation de tous est nécessaire pour préserver ces espaces qui constituent une richesse pour l’Hérault, vitrine touristique de ce territoire.

Cet espace de liberté qui constitue ce milieu naturel de toute beauté est fragile. Il impose à tous une grande responsabilité ». Quelques chiffres dans l’Hérault en 2016 :

- 90 kilomètres de côtes 
- 13 communes littorales 
13 concessions de plages 
-92 lots de plage attribués dont 44 pour la location de matériel et restaurant
-32 pour la location de matériel et buvettes et 32 pour la location de matériel-engins nautiques-jeux d’enfants
- 19 journées de contrôles avec 2 agents pour la DDTM
- 20 PV dressés par la DDTM : principalement sur dépassement de surface (12) , non respect du libre passage du public (5), date de démontage (2) et occupation sans titre (1).

- Les infractions les plus courantes sont les dépassements de surface autorisée, le non respect des ratios d’occupation entre partie bains de mer et restauration (17 lots concernés), les activités non autorisées (ventes de produits divers, sous-traitance...), les douches/WC non accessibles à l’ensemble des usagers, les cheminements pour les personnes à mobilité réduite absents).

Pour en savoir plus sur la réglementation des concessions de plage : Services de l'Etat dans l'Hérault

Pour les cyclistes en herbe

À vélo, le casque devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers à compter du 22 mars 2017.

Encourager l'apprentissage du vélo comme activité physique - excellente pour la santé comme pour la qualité de l'air - nécessite, dès le plus jeune âge, d'adopter les bonnes habitudes de sécurité. Protéger les plus vulnérables fait partie des priorités du Gouvernement. Ainsi, en application de la mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 visant à réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo, le port du casque à vélo devient obligatoire pour les enfants (conducteurs ou passagers) de moins de 12 ans.

Le décret n° 2016-1800 relatif à cette obligation paru aujourd'hui au Journal officiel a prévu un délai de 3 mois pour que chaque famille puisse avoir le temps de s'équiper correctement. L'entrée en vigueur de cette obligation sera donc effective à compter du 22 mars 2017. Le port du casque à vélo sera obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans aussi bien au guidon de leur vélo qu'en tant que passagers. Adultes, si vous encouragez vos enfants à pratiquer du vélo, montrez l'exemple ! S'équiper et choisir des équipements de sécurité individuels adaptés, dont le casque à vélo, doit s'apprendre dès le plus jeune âge.

Et c'est bien souvent au travers de l'exemple de leurs parents que les enfants apprennent ou non à s'équiper. À cet égard, il a été constaté que les parents d'enfant équipé de casque sont enclins à en porter déjà un eux-mêmes. Les enfants à vélo doivent donc porter un casque, à plus forte raison parce qu'ils sont inexpérimentés.

Le casque : une protection des risques de blessure à la tête en cas de chute

Les chocs à la tête chez les jeunes enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes ou adolescents. Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%, le risque de blessure mineure de 31% et le risque de blessure au visage de 28%. Une étude récente confirme et quantifie le risque de lésions neurologiques dans la tête d'enfant de 6 ans casquée et non casquée. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98% dans le cas d'une tête non casquée à 0,1% pour une tête casquée. La responsabilité de l'adulte est engagée.

Si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros).

L'accidentalité des enfants cyclistes 

On estime à environ 5,5 millions les usagers vélo occasionnels ou réguliers âgés de moins de 12 ans. L'accidentalité routière des cyclistes âgés de moins de 12 ans concerne 181 enfants en 2015 parmi lesquels 1 enfant a été tué et 170 enfants ont été blessés, dont 71 blessés hospitalisés (ONISR, 2015).

Sur une période de 5 ans (2011-2015), 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo, parmi lesquels 26 enfants ont été tués, 442 enfants ont été blessés hospitalisés, 665 enfants blessés légers et seulement 45 enfants ont été indemnes. 91 % de ces accidents (et 85 % des décès) se sont produits en agglomération (ONISR, 2015).

Pas d'alcool au volant

La Sécurité routière et l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d’engagements pour lutter contre l’alcool au volant. Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte nationale d’engagements pour lutter ensemble contre la violence routière.

En dépit des mesures fortes prises récemment par le gouvernement dont l’abaissement du taux légal d’alcoolémie à 0,2g par litre de sang pour les conducteurs novices et le renforcement des contrôles grâce au renfort des polices municipales, la conduite en état d’alcoolémie reste à ce jour un véritable fléau. En 2016, l’alcool est présent dans 30% des accidents mortels de la route.

La répression ne peut être la seule réponse. Les détenteurs du permis d’exploitation de cafés, brasseries et établissements de nuit, comme tous les vendeurs d’alcool, jouent un rôle d’intermédiaire, de médiateur, dans la lutte contre ce facteur comportemental d’accident. Première organisation professionnelle du secteur, l’UMIH agit, depuis plusieurs années, pour que loisir et convivialité soient compatibles avec la sécurité routière.

De par son ancrage départemental, l’UMIH est devenu un partenaire incontournable des préfectures dans leurs relations avec les cafés, brasseries et établissements de nuit.Screen Shot 03-03-17 at 08.19 AM La charte signée aujourd’hui concrétise des actions mutuelles entre cette branche d’activité et la délégation à la sécurité routière (DSCR). Ainsi, les campagnes et outils de communication sur les dangers de l’abus d’alcool au volant, les soirées de prévention, ou la promotion des consommations sans alcool seront relayés au sein des établissements des adhérents de l’UMIH.

L’Etat s’engage également à fournir un support pédagogique à la formation des stagiaires qui se préparent à gérer un établissement sur la conduite à tenir et les risques d’engagement de leur responsabilité pénale face à une personne qui a trop bu. L’Etat s’engage enfin à faciliter les contacts entre les préfectures et les adhérents de l’UMIH afin que les services de l’Etat interviennent efficacement lors des évènements où une vente d’alcool non réglementée est organisée. Seulement 10% de l’alcool en France est consommé dans les cafés, les restaurants et les établissements de nuit.

Pour Laurent LUTSE, « Cette signature poursuit l’engagement de l’UMIH pour lutter contre l’alcool au volant, et rappelle que nos exploitants, titulaires du permis d’exploitation, sont des professionnels responsables, formés à la vente d’alcool, qui connaissent leurs obligations réglementaires. »

Pour Emmanuel BARBE, «Il faut se féliciter de la poursuite des engagements d’une branche professionnelle qui a un rôle fondamental dans la prévention des risques liés à la consommation d’alcool avant de prendre le volant.L’UMIH, ce sont des milliers de professionnels en contact avec le public. Ensemble nous pouvons donc réduire le nombre de morts sur les routes mais aussi le nombre de blessés graves, toute cette cascade de malheurs qui touche tous les Français. »

Rentrée 2017 en maternelle

 Jusqu'à quand pouvez-vous inscrire votre enfant à l'école maternelle ?Récréation, Cour, Enfant, École, Dessin

Pour la rentrée de septembre 2017, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars même si, dans certaines communes, elles ont déjà commencé. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Par contre, si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

S'il y a plusieurs écoles dans votre ville, les services de la mairie vous indiqueront celle qui correspond à votre secteur. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez demander une dérogation au maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire cette démarche.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école maternelle située dans une autre commune que celle où vous habitez, vous devez obtenir l'accord du maire de la ville d'accueil. L'inscription peut être refusée sauf s'il n'y a pas d'école dans votre ville et dans certaines situations particulières. Une fois ce choix fait, demandez à la mairie la liste des documents nécessaires à cette inscription (ils peuvent être différents d'une ville à l'autre). Vous devrez ensuite réaliser l'inscription définitive à l'école muni du certificat d'inscription précédemment délivré par la mairie.

À noter : L'école maternelle n'est pas obligatoire.

Le guide Séniors du département de l'Hérault

AccueilLe guide Séniors, pour bien vivre votre quotidien et améliorer celui de vos parents

Bien vivre ses années sénior dans l’Hérault. Vous avez 60 ans ou plus ? Vous aidez un proche âgé ? Suivez le guide édité par le Département pour faciliter votre quotidien !

Pour consulter le guide

Connaître ses droits, les dispositifs disponibles et les démarches administratives à suivre, préserver sa santé, se déplacer, vivre à son domicile ou changer de lieu de vie, se détendre, se divertir ou s’engager dans le bénévolat…

Cet ouvrage pratique aborde tous les domaines du quotidien et regorge de conseils, de réponses simples, adaptées à chaque situation. Si la grande nouveauté cette année est la reconnaissance officielle des « proches aidants » avec le soutien du Département pour des périodes de répit ou en cas d’hospitalisation, notre action globale est de mettre en place les solutions pour que chacun puisse vivre le plus longtemps possible chez soi, entouré des siens ou protégés dans des établissements d’accueil, chacun bénéficiant de l’attention et des soins d’un personnel qualifié.

Dans la Silver économie, de nouveaux métiers apparaissent pour aider les séniors, et ce secteur est désormais un formidable enjeu pour l’emploi des plus jeunes. Répondre aux besoins des personnes âgées, participer à leur épanouissement, aider leur entourage, apporter des conseils, accompagner les démarches, faciliter les contacts… partout et sur tout. Tel est notre engagement.

Garantie jeunes

Elle est généralisée depuis le 1er janvier 2017.

emploisLes modalités de mise en place du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) destiné aux jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle ont été fixées par un décret du 23 décembre 2016. Ce décret précise également les règles s'appliquant à la garantie jeunes qui constitue une forme spécifique de ce parcours.

Une circulaire ministérielle du 19 janvier 2017 précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs. Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) Le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) est constitué de phases d'accompagnement de durées variables, qui peuvent être fractionnables dans la limite de 24 mois consécutifs.

Elles peuvent comporter : des périodes de formation ; des situations professionnelles ; ou des actions spécifiques. Chaque phase a des objectifs et fait l'objet d'une évaluation à son terme, en vue de mesurer l'atteinte des objectifs et la progression du jeune vers l'accès à l'emploi et l'autonomie. Aucun jeune ne peut intégrer un Pacea sans qu'un diagnostic initial de sa situation n'ait été préalablement effectué. 

En fonction de sa situation et de ses besoins, le jeune qui intègre un Pacea peut bénéficier d'une allocation pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit pas de rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation. Le montant mensuel de l'allocation ne peut pas dépasser le montant mensuel forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule, hors forfait logement, soit 470,95 € au 1er janvier 2017. L'allocation Pacea n'est pas cumulable avec l'allocation Garantie jeunes.

Garantie Jeune : la garantie jeunes (expérimentée depuis 2013 et généralisée à l'ensemble du territoire à partir du 1er janvier 2017) est d'une durée de 12 mois. Elle peut être prolongée 6 mois. Cette garantie jeunes, intégrée au Pacea, est destinée aux jeunes les plus en difficulté qui ne sont ni étudiants, ni en formation et sans emploi. Le jeune inscrit dans le dispositif garantie jeunes bénéficie d'une allocation forfaitaire, elle aussi de 470,95 € par mois.

Elle est cumulable avec des revenus d'activité si ceux-ci ne dépassent pas 300 € nets mensuels. Au-delà de 300 € de revenus, l'allocation est dégressive et s'annule lorsque les ressources du jeune atteignent 80 % du Smic. Aucun jeune ne peut entrer en garantie jeunes sans avoir simultanément ou au préalable intégré un Pacea et donc effectué un diagnostic initial.