Impôts : prélèvement à la source

Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus reste nécessaire chaque année au printemps.

Cette réforme, introduite par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, est reportée par l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 au 1er janvier 2019.

Le dispositif a été aménagé par l'article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Le prélèvement à la source au 1er janvier 2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur en 2019 conformément à l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017.

L'administration fiscale a publié le 31 janvier 2018 une série d'instructions fiscales commentant le dispositif : 

Consultez le site dédié au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : présentation détaillée, pour les contribuables et les collecteurs, calendrier, questions-réponses et publications.

Le prélèvement à la source : comment et quand ?

Le prélèvement à la source (ou retenue à la source) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Ainsi, le paiement est étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé.

Le contribuable continue à déclarer chaque année au printemps les revenus de l’année précédente à l'administration fiscale. Le calcul du taux de prélèvement s'appuie sur les données renseignées dans la déclaration : revenus (dont revenus exceptionnels), personnes à charge, charges déductibles, dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt, etc.

En effet, si la perception des revenus et le paiement de l'impôt coïncident, en revanche le taux de prélèvement est calculé sur les revenus de l'année n -2 déclarés au printemps de l'année n -1, avec une actualisation en septembre.

Tout savoir sur le Plan Étudiants

Informations, actualités, vidéos, outils de référence, tout savoir sur le Plan Étudiants. Le Plan Étudiants vise à transformer le 1er cycle et à accompagner tous les futurs étudiants vers la réussite.

 

 

Plan Étudiants : accompagner chacun vers la réussite

Edouard Philippe, Premier ministre, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale ont présenté le Plan Étudiants lors d'une conférence de presse le 30 octobre 2017.

 

Retrouvez toute l'actualité sur le Plan Étudiants


Parcoursup : les étapes clés 2018

Découvrez le calendrier et les étapes clés de Parcoursup, la nouvelle procédure d'admission pour les lycéens. Chaque étape est primordiale pour s'inscrire dans l'enseignement supérieur, il est important de les réaliser dans les délais impartis pour mener à bien la procédure.

L'essentiel du Plan Étudiants

Plan Étudiants : informations pratiques pour les familles

L'enseignement des mathématiques en France en question

Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, convie à une conférence de presse, les journalistes ce lundi 12 février à 11h, à l'occasion de la remise du rapport sur l'enseignement des mathématiques en France.

La rédaction de ce rapport a été confiée à la mission menée par Cédric Villani, député de l'Essonne et Charles Torossian, inspecteur général de l'éducation nationale.

Le ministre a demandé à la mission d'établir un bilan des forces et des faiblesses actuelles, préciser les points de blocage et les leviers potentiels avant de formuler des propositions concrètes en s'inspirant des pratiques les plus concluantes et à la lumière des études internationales

"21 mesures seraient préconisées pour améliorer le niveau en mathématiques des élèves français, qualifié de "catastrophique", et faire aimer cette discipline, qui "occupe en effet une place à part dans les parcours scolaires". Il y figure par exemple, la construction dès 2018 d'une formation initiale pour les professeurs des écoles démarrant à Bac+1, sous la forme d’une licence ou d'un parcours pluridisciplinaire avec un volume d'enseignements dédié aux disciplines fondamentales. Il s'agit aussi de développer la formation continue en mathématiques des enseignants du primaire." A suivre...

Protection de l’enfant sur internet

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1 – Parlez avec votre enfant de ses activités sur la Toile

Dialoguez avec lui sur ses centres d’intérêt et les vôtres, créez un partage familial autour des usages de l’Internet

2 – Activez le logiciel de contrôle parental de votre fournisseur d’accès à Internet sur chaque ordinateur de la maison

Il est gratuit et régulièrement évalué par des experts indépendants.

Pour plus de détails consulter le site www.e-enfance.org ;

3 – Ne laissez pas les jeunes enfants seuls sur Internet

Chaque usage (navigation web, messagerie instantanée, forum…) présente des risques spécifiques. Un prédateur est susceptible de se dissimuler de l’autre côté de l’écran. Attention aux mauvaises rencontres, à la pornographie violente.

4 – Vérifiez que le jeu vidéo ou en ligne est adapté à l’âge de l’enfant ou de l’adolescent

Grâce au pictogramme identifiant sur le boîtier du jeu l’âge minimum d’utilisation.
Exemple : PEGI, +12 : jeux pour les plus de 12 ans.

5 – Limitez le temps consacré aux écrans

Adoptez une heure limite au-delà de laquelle il faut éteindre les écrans pour se reposer ou pratiquer une autre activité.

6 – Limitez le nombre d’écrans individuels à la maison

Télévisions, ordinateurs, téléphones portables, consoles de jeux… La multiplication des écrans nuit aux échanges familiaux.

7 – Consultez les pages d’information sur les risques présents sur le Net

Dans les rubriques « protection de l’enfant » sur le site portail de fournisseur d’accès à l’Internet, sur les sites et www.internetsanscrainte.fr.

8 – Signalez les images et propos pédopornographiques

Sur le site public internet-signalement.gouv.fr géré par les services de police ; par ailleurs, signalez à votre fournisseur d’accès à Internet, dans le cas où la fonctionnalité est offerte, tout site non approprié aux enfants ou adolescents qui ne serait pas filtré.

11 février : Journée mondiale des malades

La maladie et la souffrance peuvent parfois bouleverser nos vies ou celles de nos proches :

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Pour nous encourager à donner de notre temps, soutenir les malades, être attentif à leurs besoins, une journée mondiale des malades, créée en 1992 par le Pape Jean-Paul II, est célébrée chaque année, le 11 février, jour de la fête de Notre-Dame de Lourdes.

Avoir le souci des malades Les malades se sentent très rapidement mis à part de la vie des bien portants, c'est pourquoi les liens de solidarité, et tout ce qui permet aux personnes atteintes de maladie de se sentir écoutées, reconnues est extrêmement important.

Bien que cette journée ait un sens tout particulier pour les Chrétiens, il n'est pas nécessaire d'avoir des convictions religieuses pour apporter son aide et sa compassion à des personnes souffrantes, un petit geste suffit !

Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Les parents d'élèves participent-ils aux décisions d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Accessoires d'écolier

Chaque année, le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est consulté à propos des propositions d'ouvertures et de fermetures de classes.

Le C.D.E.N. est composé du Préfet, des élus, des représentants des personnels et des usagers (notamment des parents d'élèves). Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de « carte scolaire ».

La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.

Dans l'Hérault : Le Comité Technique Académique a eu lieu ce lundi 22 janvier, la répartition de la dotation proposée aboutirait à 72 postes en plus pour l’Hérault à la rentrée 2018. Mais il devrait y avoir des fermetures de classe et selon le snuipp34 : "L’Hérault aurait besoin de 130 postes rien que pour les dédoublements en REP/REP+ (au moins 80 pour les nouveaux dédoublements + 50 pour les dédoublements déjà effectués cette année avec des remplaçants et PMQC) . L’Hérault accueillera 653 élèves supplémentaires à la rentrée d’après l’administration, nécessitant au moins 26 postes supplémentaires (653/25). Et à cela s’ajoutent les ouvertures nécessaires là les effectifs des classes débordent déjà, la reconstitution des RASED etc..."

 (http://34.snuipp.fr/spip.php?rubrique4)

Qui décide ? Écoles maternelles et élémentaires publiques

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.

La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Collèges et lycées publics

Les mesures de carte scolaire du second degré consistent à ouvrir ou fermer des collèges, des lycées, ou des classes dans les collèges et lycées. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les départements, pour les collèges, et entre l'État et les régions, pour les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

La création et l'implantation d'un collège, ou sa suppression, est une compétence du département. Dans le cas d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale, il s'agit d'une compétence de la région.

L'ouverture et la fermeture de classes dans les collèges et lycées, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'un établissement, relèvent du Recteur de l'académie.

Comment la carte scolaire est-elle élaborée  : en savoir plus sur : http://www.education.gouv.fr/cid72/qui-decide-d-ouvrir-ou-de-fermer-des-classes.html/

Listes de produits pesticides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes

En juillet 2017, Nicolas Hulot et Stéphane Travert ont rendu publiques les listes de produits pesticides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes

"Conformément aux engagements des ministres de la transition écologique et solidaire, de la santé et des solidarités et de l'agriculture et de l'alimentation dans leur communiqué du 4 juillet 2017, vous trouverez sur cette page la liste des produits pesticides autorisés susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes."

ATTENTION : si les critères ont été approuvés par les États membres, les agences scientifiques n'ont pas encore mené le travail détaillé, substance par substance, de vérification de leur caractère perturbateur endocrinien. Les produits listés ci-dessous sont les produits contenant une ou plusieurs substances actives figurant dans l'étude d'impact de la Commission européenne comme pouvant relever de la définition telle qu'elle était proposée par la Commission européenne. La définition adoptée est plus large, en incluant les perturbateurs endocriniens présumés, et les substances pour lesquelles une action perturbatrice endocrinienne est "plausible". La Commission a établi cette liste sur la base d'une analyse rapide par le Centre Commun de Recherche de la Commission européenne. Des substances sont donc susceptibles de ne plus figurer dans cette liste après analyse détaillée par les agences sanitaires européennes. A l'inverse, d'autres substances non identifiées à ce jour peuvent y être intégrées ultérieurement.

Les produits listés ci-dessous sont autorisés à ce jour à être mis sur le marché.

Les produits biocides

Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien.

Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contres les rongeurs, contre les pigeons, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement.
C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

Pour en savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/produits-biocides

Un site pour les EIP, les enfants intellectuellement précoces

Un enfant intellectuellement précoce est avant tout un enfant qui a un fonctionnement intellectuel différent dont les tests de QI mettent en évidence un potentiel hors normes. Cet enfant présente un rythme de développement intellectuel supérieur à la norme définie pour les enfants du même âge.

 Mais ses développements affectif, relationnel et psychomoteur sont habituellement plus en rapport avec son âge biologique. Cet écart de rythme de croissance, ou « dyssynchronie », entre les composantes de sa personnalité différencie fortement l’enfant intellectuellement précoce des autres enfants et nécessite des réponses éducatives adaptées.

L'enfant intellectuellement précoce identifié et reconnu par tous parce qu'en réussite est apparemment sûr de lui, avec un aplomb déconcertant, une logique implacable. Il dispose de capacités de compréhension et d'apprentissage plus rapides que celle des enfants de son âge et par conséquent peut se retrouver en avance sur le plan scolaire. Curieux insatiable, il peut se réfugier dans les livres et s'éloigner ainsi d'un monde qui ne lui ressemble pas… Même identifié, il peut désirer se fondre dans la masse ; timide, solitaire, incompris, il dissimule sa souffrance intérieure et ses immenses capacités. Tout en restant « très bon élève » pendant un certain temps…

 L'enfant intellectuellement précoce non identifié peut être en échec scolaire, se montrer provocateur ou perturbateur, distrait, brouillon, ne faisant que ce qui l'intéresse. Néanmoins hypersensible, il est de nature anxieuse et commence à présenter des difficultés de comportement et de scolarité. Il peut être curieux, montrer certaines facilités, ce qui déroute les parents et les enseignants qui ne comprennent pas ces paradoxes.

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Un site pour les enfants intellectuellement précoces : http://www.anpeip.org/

8 février : réflexion sur la traite des êtres humains

Journée mondiale de prière et de réflexion sur la traite des êtres humains 

Cette journée mondiale a été instituée en 2015 à l'initiative du Pape François.

Le choix du 8 février ne doit rien au hasard puisque cette date correspond à la fête de Sainte Joséphine Bakhita, une Soudanaise qui a été vendue comme esclave, maltraitée puis rendue libre.

Des millions de personnes concernées

Lors de la première édition, le Cardinal Peter Turkson, Président du Conseil pontifical Justice et Paix, avait rappelé que des millions de personnes de par le monde sont privées de liberté et contraintes à vivre pratiquement en esclavage.

Pour ces hommes et ces femmes, sainte Joséphine Bakhita est un modèle d’espérance et l'Eglise Catholique encourage les fidèles à suivre les pas de cette sainte.

"La Traite, une réalité mal identifiée : en France, la définition de la traite – comme sa réalité sur notre sol – est très mal identifiée. On pense souvent qu’il s’agit d’un phénomène d’un autre temps ou existant loin de chez nous, sur d’autres continents. La traite des êtres humains est le fait de recruter, héberger ou déplacer une personne d’un endroit à un autre, dans le même pays, ou dans un autre dans le but de l’exploiter pour en retirer un bénéfice. La victime est le plus souvent trompée, enlevée, vendue, contrainte par des violences physiques, morales et psychologiques. Les formes d’exploitation subies varient : travail forcé, exploitation sexuelle, esclavage domestique, mariage forcé, obligation de mendier, contrainte à voler et commettre d’autres délits, trafics d’organe, enfants soldats… et de nouvelles formes apparaissent avec l’évolution du terrorisme."

La police de sécurité du quotidien

Selon la préfecture de l'Hérault : "Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur a lancé ce jeudi 8 février la police de sécurité du quotidien."

Il est précisé : "Ce dispositif a pour objectifs la lutte contre le sentiment d’insécurité au quotidien des français, l’évolution des missions sur le terrain de la Police et de la Gendarmerie afin d’assurer la tranquillité publique. Grâce à une très large concertation au niveau local et national auprès des organisations syndicales de la police nationale et municipale, du conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie, des organisations représentant les professionnels de la sécurité privée, des entreprises de transport collectif, de chercheurs et des élus depuis le mois d’octobre 2017, 5 axes prioritaires ont pu être définis pour accompagner cette réforme."

Et le Ministère de l'intérieur rajoute :

"- Une Police sur mesure adaptée aux besoins locaux car les enjeux sont différents sur les territoires urbains ou ruraux par exemple,
- Une Police mieux équipée : augmentation de 50 millions d’euros du budget national alloué à la Police pour renouveler les véhicules, l’armement...et renforcement des effectifs des deux forces (10 000 postes supplémentaires d’ici 2022)
- Une Police plus connectée : équipement des forces de Police et de Gendarmerie en tablettes NEO pour la consultation directe des fichiers et éviter les appels radios- poursuite de l’équipement en vidéo-protection des communes et des réseaux de transports
- Une Police partenariale : plus de dialogue entre les différents intervenants (associations, élus…)
- Une Police plus efficace : libérer les forces de l’ordre du formalisme administratif et travailler en collaboration avec les services judiciaires pour procéder à une réforme de la procédure pénale - mise en place de moyens de sanctions immédiats par des amendes forfaitaires (harcèlement, incivilités…)."

Aucun texte alternatif disponible.

Retrouvez l'ensemble des mesures prises par le gouvernement sur notre site internet : http://www.herault.gouv.fr/…/Lancement-de-la-Politique-de-s…