27 janvier : Journée de la mémoire de l'Holocauste

"La France a retenu la date du 27 janvier, anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz, pour cette journée de la mémoire.

terezin d[...] Cette journée de la mémoire devra faire prendre conscience que le mal absolu existe et que le relativisme n’est pas compatible avec les valeurs de la République. En même temps, il faut montrer que l’horreur s’inscrit dans une histoire qu’il convient d’approcher avec méthode, sans dérive ni erreur. Ainsi appartient-il à notre institution de faire réfléchir les élèves à l’Europe du XXème siècle, avec ses guerres et ses tragédies, mais aussi à ses tentatives de synthèse autour des valeurs des droits de l’homme et à sa marche vers l’unité. Il est nécessaire de montrer aux jeunes que ces valeurs ne sont pas de simples mots. Leur respect dans tous les pays du monde est fondamental et nécessite de la part de chacun d’être attentif à ce qui menace ces valeurs et actif pour les défendre."
B.O. n°46 du 11 décembre 2003 : www.education.gouv.fr

Chaque année, le ministère chargé de l'Éducation nationale invite la communauté éducative à engager une réflexion avec les élèves sur l'Holocauste et les génocides reconnus, en liaison avec les programmes scolaires.

26 janvier : journée internationale de la Douane

La Journée internationale de la douane est parrainée par l'Organisation mondiale des douanes. Celle-ci compte 150 états membres et a son siège social à Bruxelles. Son but est de faciliter le commerce et les voyages pour tous les citoyens du monde.

container yard security fence

Célébrée chaque année le 26 janvier, cette journée spéciale souligne les efforts des hommes et des femmes qui travaillent dans les administrations douanières du monde entier.

C'est l'occasion de rappeler comment les douanes contribuent à assurer la sécurité et la prospérité de nos collectivités comme par exemple en luttant contre les trafics de drogue ou de contrefaçons.

Pour tout savoir sur la douane en France : http://www.douane.gouv.fr/articles/c164-role-de-la-douane/

Traditionnellement, les pays participants organisent pour l'occasion des événements à l'échelle nationale. Mais tout aussi importantes sont les activités plus modestes qui ont cours dans les bureaux locaux ou régionaux. Il peut s'agir d'événements publics ou, plus simplement, les directeurs locaux peuvent réunir leur employés pour les féliciter de leur bon travail à l'occasion d'une pause-café-gâteau.

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/bilans-resultats/resultats-2016.pdf

Caf de l'Hérault : « Ne pas déclarer = rembourser »

Familles recomposées, stage, nouvel emploi... Votre vie change, déclarez vos changements de situation sans attendre à la Caf. Une campagne d'information de la Caf de l'Hérault.

Le versement des prestations repose sur un système déclaratif et de confiance mutuelle permettant un versement des prestations adapté à chaque situation. La Caf est garante du bon versement des fonds publics c'est pourquoi elle est sans faiblesses lorsque ce contrat de solidarité est rompu. Si la situation connue dans votre dossier Caf est différente de votre situation réelle, alors vous devrez, a minima, rembourser les prestations perçues à tort, vous voir attribuer des pénalités en cas de fraude ou encore faire l’objet d’un dépôt de plainte. 

Comment éviter de devoir rembourser les prestations perçues à tort ?

C'est très simple, dès qu'un changement intervient dans votre vie (vie en couple, séparation, nouvelle union, nouvel emploi, départ d'un enfant du foyer, stage... Pour vous, votre conjoint, vos enfants ou toute autre personne à votre charge) vous devez le déclarer sans attendre à la Caf !

Soyez vigilants, voici des exemples de situation susceptibles de générer un indu :

  • Stage ou nouvel emploi : La reprise d’une activité salariée ou non salariée, constitue le premier motif d’indu. Tout changement d’activité professionnelle doit être déclaré à la Caf sans délai, et sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle pour les bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité. Période d’essai, stage, apprentissage, formation sont autant de situations nécessitant d’être déclarées à la Caf, même si vous l’avez déjà déclaré à pôle emploi.
  • Colocation ou vie maritale : il ne faut pas confondre. Vivre en concubinage, c’est vivre en couple sous le même toit, sans forcément être pacsé ou marié, mais c’est être considéré comme tel par l’entourage. C’est donc partager un même toit ainsi que les charges financières et matérielles du ménage : courses, éducation des enfants, paiement des factures… quelles que soient les ressources de l’autre personne. On pourrait penser à tort que la Caf prend en compte le salaire du moment du seul bénéficiaire pour calculer les prestations. Or, les critères attribués aux « ressources » sont nombreux (salaires, mais aussi pensions, revenus du patrimoine…) et doivent être pris en compte dans le calcul des prestations pour toutes les personnes composant le foyer.
  • Famille recomposée : Le début d’une vie de couple, après une période de séparation, est un motif fréquent d’indus, notamment lorsqu’il y a des enfants. Si dans ces moments de transition de vie, les démarches administratives peuvent sembler secondaires, il est primordial de déclarer sans tarder à la Caf la nouvelle composition du foyer familial afin d’éviter de devoir rembourser un indu.

  Comment déclarer un changement de situation à la Caf ?

Rendez-vous sur votre espace « Mon compte », rubrique « Mon profil » cliquez sur « modifier mon profil » et sélectionnez la situation concernée. Besoin d'aide ?

https://wwwd.caf.fr/ 

 
 
Le guide de l'allocataire
Vous trouverez dans le guide de l'allocataire vos droits et devoirs. Lire le guide

Des informations sur les addictions et les drogues

Le livre « drogues et dépendances » édité par l’INPES est une synthèse des principales informations utiles pour être bien informé et mieux faire face aux dangers représentés par la consommation de drogues.

Consulter ou télécharger sur le site

L’ensemble des données utiles pour comprendre les phénomènes de consommation de drogue et de substances psychoactives figure sur les sites de l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et sur celui de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Il existe des lignes téléphoniques, des pages et des sites dédiés à l’aide et au soutien :

Pour tout savoir : http://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/addictions/article/informations-sur-les-addictions-et-les-drogues

Paiement du premier acompte provisionnel d'impôt sur le revenu

 Si le montant de votre impôt sur le revenu était supérieur à 350 € l'an dernier et que vous n’avez pas opté pour le prélèvement mensuel, vous devez verser deux acomptes provisionnels (ou « tiers ») en 2018 : le premier au 15 février 2018 et le second au 15 mai 2018.

Vous avez jusqu’au 15 février 2018 pour payer votre 1 er acompte provisionnel. Vous pouvez payer en ligne sur impots.gouv.fr ou sur l'application mobile « Impots.gouv » jusqu’au 20 février minuit et votre prélèvement sera effectué sur votre c ompte bancaire le 25 février. Vous pouvez aussi adhérer au prélèvement à l'échéance.

Pour que cette adhésion soit prise en compte pour l'échéance du 1 er acompte, vous devez adhérer au plus tard le 31 janvier. Le montant de votre acompte provisionnel sera alors automatiquement prélevé sur votre compte bancaire le 25 février. Vous pouvez enfin adhérer au prélèvement mensuel : dans ce cas, faites - le avant le 15 février pour ne pas avoir à payer séparément votre 1 er acompte provisionnel.

Votre premier prélèvement mensuel sera alors effectué le 15 du mois suivant celui de votre adhésion pour un montant équivalent aux mensualités dues depuis janvier. Le montant d’une mensualité correspond au dixième du montant de votre impôt de 2017. Pour adhérer au prélèvement à l'échéance ou mensuel, rendez - vous sur https://www.impots.gouv.fr/ ou sur l'application mobile « Impots.gouv » ou faites - vous accompagner par votre centre prélèvement service (ou de votre centre des Finances publiques pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique ) pour effectuer cette démarche par téléphone.

Le paiement par voie dématérialisée est obligatoire pour tout montant supérieur à 1 000 €. En ce cas, vous ne pouvez plus payer par chèque, TIP SEPA ou virement. Ce seuil sera abaissé à 300 € en 2019 pour tous les impôts des particuliers (impôt sur le re venu, taxe d'habitation, taxes foncières...).

Alors n’attendez pas, familiarisez - vous dès maintenant avec ces modes de paiement et payez en ligne sur impots.gouv.fr ou par smartphone ou tablette ou adhérez au prélèvement mensuel ou à l’échéance.

Parcoursup.fr est ouvert pour les lycéens

Parcoursup.fr  succède à Admission post bac dévolue aux lycéens et étudiants en réorientation

Depuis le 15 janvier à 11h, la plateforme Parcoursup est ouverte et accessible.

Durant une semaine, les lycéens, familles et enseignants pourront s'approprier ce nouvel outil et découvrir des informations générales sur la procédure.

À partir du 22 janvier 2018, les lycéens et étudiants en réorientation pourront y saisir leurs vœux  : http://www.parcoursup.fr/

Principaux tarifs bancaires

CCSF : le site officiel d'information pour les principaux tarifs bancaires et les frais perçus par une banque en contrepartie de services rendus ou en cas d'incidents sur le compte.

Bank Counter

Comparez gratuitement les principaux frais facturés par les différents établissements bancaires :

https://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/

Qu’est-ce que la GEMAPI ?

À partir du 1er janvier 2018, conformément à la loi MAPTAM et à la loi NOTRe, Montpellier Méditerranée Métropole exercera la compétence GEMAPI, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Les missions couvertes sont l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien des cours d’eau, la défense contre les eaux et la submersion marine et la restauration des écosystèmes et zones humides.

La GEMAPI vient ainsi compléter et renforcer le périmètre d’actions de la Métropole qui exerce déjà des compétences dans ces domaines, notamment en matière de lutte contre les inondations.

 La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal  une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

La création et l’attribution de la compétence GEMAPI aux communes clarifient les responsabilités que les maires assument déjà partiellement en la matière et fournissent les outils juridiques et financiers nécessaires pour leur exercice. Cette réforme concentre, à l’échelle communale et intercommunale, des compétences aujourd’hui morcelées. La compétence GEMAPI répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire. Le bloc communal pourra ainsi aborder de manière conjointe la prévention des inondations et la gestion des milieux aquatiques (gérer les ouvrages de protection contre les inondations, faciliter l’écoulement des eaux notamment par la gestion des sédiments, gérer des zones d’expansion des crues, gérer la végétation dans les cours d'eau  et l’urbanisme (mieux intégrer le risque d’inondation et le bon état des milieux naturels dans l’aménagement de son territoire et dans les documents d’urbanisme).

La réforme conforte également la solidarité territoriale : le risque d’inondation ou les atteintes à la qualité des milieux ne connaissant pas les frontières administratives, la réforme encourage le regroupement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences à la bonne échelle hydrographique, lorsque le bloc communal ne peut pas les assumer seul à l’échelle de son territoire.

Les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, et l’attribuant au bloc communal entrent en vigueur le 1 er janvier 2018. Les collectivités qui le souhaitent peuvent choisir de prendre dès maintenant cette compétence par anticipation.

Pour tout savoir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20170227_La%20GEMAPI_vdif.pdf

Les prix des carburants en hausse

Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole, chaque année, durant quatre ans.

gasoline pump

En 2018, la contribution climat énergie, aussi appelée taxe carbone, est élargie au diesel, par le biais de l'article 9 La production d'énergies renouvelables (ENR) va bénéficier d'un soutien accru en vue d'atteindre les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (32% de la consommation d'énergie en 2030).

"Le coût du soutien aux ENR, d'un montant de 5, 5 Mds € en 2018, est financé pour une part croissante par les taxes intérieures sur la consommation des énergies fossiles, pour ne pas peser davantage sur l es consommateurs d'électricité avec la stabilisation de la contribution au service public de l'électricité 22,50€/Mwh en 2017 et 2018. Une fiscalité écologique plus ambitieuse Prix du carbone."

"La trajectoire du prix du carbone va connaître une accélération afin d'inciter les acteurs à réduire leur consommation d'énergies fossiles." Précise Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire.

"Le prix de la tonne de CO 2 , servant de base au calcul des taxes intérieures de consommation (TIC), doit ainsi passer de 30,50 € en 2017 à 44,6 € en 2018 puis atteindre progressivement 86,20 € en 2022. Rapprochement de la fiscalité gazole/essence A l’instar de ce qui est pratiqué depuis 2015, le tarif de TIC appliqué au gazole se rapprochera de celui appliqué à l’ essence de façon à annuler progressivement, d’ici quatre ans, l’avantage fiscal accordé au diesel qui apparaît aujourd'hui injustifié, au vu de la pollution de l’ air par les émissions de particules fines issues de sa combustion."

Ces deux mesures se traduiront par une augmentation des prix à la pompe de 3,9 c€/l pour l'essence et de 7,6 c€/l pour le gazole en 2018.

En savoir plus sur toutes les mesures : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/dossier%20de%20presse%20plf%202018_0.pdf

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Un site : AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS IMMATRICULATION : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Déploiements de la téléphonie mobile en zones peu denses

Observatoire / Déploiements mobiles en zones peu denses

Cet observatoire trimestriel vise à mettre en lumière l’état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015.

Pour tout savoir : https://www.arcep.fr/index.php?id=13111

Photo of a woman using smart phone

Et le 14 janvier 2018 : signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires  : La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

En matière de connectivité fixe, le détail de la feuille de route gouvernementale qui vise à atteindre ces objectifs, a été annoncé par le Premier ministre à l’occasion de la seconde Conférence Nationale des Territoires, le 14 décembre dernier. 

En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Pour y répondre, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde. A l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition.

Un accord historique

Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :
- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales. 
- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ; 
- accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Un changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé.

Facilitée par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra d’améliorer sensiblement l'expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires.

La transparence sur l'avancée de ces déploiements sera totale. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect. 

L’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années, au travers de la mise en place d’une procédure priorisant l’objectif d’aménagement du territoire, en intégrant ces ambitions, dans un contexte de stabilité des redevances associées.

L’accord conclu aujourd’hui constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires : collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels. Pour le mettre en œuvre, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.