Faut-il supprimer l'article 49.3 de la Constitution ?

 

Cet article de la Constitution de 1958 permet d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte. Actionné par Elisabeth Borne pour faire adopter le projet de réforme des retraites, il cristallise désormais le mécontentement de ses opposants. 

L'article 49.3 de la Constitution, actionné pour faire adopter le texte sur la réforme des retraites sans passer par le vote des parlementaires, a déclenché un vent de colère dans le monde politique et syndical et un durcissement de la contestation sociale. Rendu possible par la Constitution de 1958, il fait partie du Titre V, qui régule les "rapports entre le Parlement et le gouvernement".
 
 
Retraites : les motions de censures rejetées après le 49.3par Le Monde
 

"Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session", prévoit ainsi le fameux article............... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-pour-quels-motifs-le-conseil-constitutionnel-pourrait-il-censurer-des-dispositions-du-texte_5723600.html

Aide médico-sociale en établissement : une aide financière pour protéger les salariés des TMS

 

Avec Amélie.fr

 

Pour protéger la santé des salariés du secteur de l’aide et soins à la personne, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Aide médico-sociale en établissement ».
Objectif : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.

Risques professionnels concernés

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et à mettre en œuvre une démarche de prévention avec des prestations de formation et d’accompagnement. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Entreprises éligibles et conditions d’obtention

L’ensemble des Subventions Prévention s’adressent aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

La Subvention Prévention « Aide médico-sociale en établissement » s’adresse plus particulièrement aux établissements relevant des codes risque :

  • 853.AC : Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées de (maisons de retraite),
  • 853.AD : Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

Montant de la subvention et dépenses financées

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention « Aide médico-sociale en établissement » à hauteur de :

  • 50% de l’investissement HT  réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels ;
  • 70% pour les prestations de formations et les prestations d’accompagnement.

Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Cette aide est destinée au financement :

  • d’équipements et matériels adaptés
  • prestation de formation
  • prestation d’accompagnement

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Comment obtenir une subvention ?

Le budget des subventions Prévention étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservations selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est donc fortement conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Comment faire sa demande de subvention ?

  1. La demande de réservation en ligne d’une subvention dans le Compte AT/MP disponible sur le site net-entreprises.fr : l’entreprise transmet à la Caisse les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.
  2. La demande en ligne de subvention sans réservation via le Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr : une demande directe peut être faite en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière. Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

 

Comment créer un compte AT/MP ?

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) permet aux entreprises de pouvoir consulter leurs taux de cotisation et leur propose plusieurs services comme celui de demander une Subvention Prévention. Pour en ouvrir un, l’entreprise se rend sur son espace personnel net-entreprises (le portail des déclarations sociales) et sélectionne le compte AT/MP qui apparaitra dans un délai maximum de 24 heures dans son bouquet de services. Elle pourra ainsi y accéder et faire sa demande de subvention.

Plus d’informations sont disponibles dans l’onglet « Documents utiles » en bas de page.

 

Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE)

 

 

Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. De sa réalisation à sa diffusion, on vous livre toutes les informations sur ce document de référence.

 

Le DPE : qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été crééen 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Ce document sensibilise propriétaires et locataires quant à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement, notamment dans une perspective de travaux de rénovation.

Qui est concerné par le DPE ?

Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, sauf exceptions (voir l’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation).

Il doit être effectué à l'initiative du propriétaire ou bailleur du logement, à ses frais, et intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou états qui doivent être annexés à l’avant contrat de vente ou de location.

Le DPE est ensuite remis à l'acquéreur ou au locataire, qui pourra ainsi estimer son budget logement (coût du chauffage, performance de l’isolation…), le diagnostic indiquant en euros les coûts théoriques annuels d'énergie du bien.

 

Quelles informations le DPE doit-il comporter ?

L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.

Les éléments suivants doivent notamment y figurer :

  • les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements
  • l’indication de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d'équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation
  • l’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
  • le classement du logement en application d'une échelle de référence (étiquette « énergie »)
  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d'une évaluation de leur coût et efficacité.

Zoom sur l'étiquette « énergie »

Le DPE comporte notamment une étiquette allant de A (logement extrêmement performant) à G (logement extrêmement peu performant, aussi qualifié de « passoire thermique ») intégrant deux volets : la consommation énergétique et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Le calcul du DPE est ainsi fait que la lettre le symbolisant (la « classe ») résulte de la plus mauvaise des deux évaluations (celle de la consommation d'énergie et celle des émissions de gaz à effet de serre).

Un « bon » DPE correspond ainsi à une note de A à B. Un « mauvais » DPE sera quant à lui classé F ou G. Le résultat du diagnostic peut avoir une incidence sur la fixation du prix de vente ou de location et devenir un véritable argument de négociation du prix.   

Pour avoir une idée de ce à quoi ressemble un DPE, vous pouvez retrouver les modèles de diagnostic proposés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Qui peut établir un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.

Pour trouver un professionnel près de chez vous,un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est mis à votre disposition par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Les diagnostiqueurs doivent obligatoirement transmettre le DPE à l’observatoire de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Cette dernière délivre ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Sans ce numéro d’identification, le DPE n'est pas valable.

Le DPE : quel coût ?

Le tarif n’est pas réglementé. Les coûts pratiqués varient en fonction de la surface de l’habitation, de sa localisation, du système de chauffage et, bien entendu, du professionnel qui établit le diagnostic.

Après comparaison des tarifs pratiqués, on peut estimer qu’il faut compter au minimum 100 euros.

Nous vous recommandons de demander des devis auprès de plusieurs professionnels.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :

  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2022
  • les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE. L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation (celle de juillet 2021 évoquée ci-dessus).

 Le DPE : quelles obligations d’affichage ?

Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer les informations suivantes :

  • les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G)
  • si le logement est classé F ou G, l'annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive »
  • le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement.

La loi impose par ailleurs au propriétaire de tenir le diagnostic de performance énergétique à la disposition de tout candidat acquéreur (article L 126-28 du Code de la construction et de l'habitation).

Le DPE doit donc être idéalement réalisé dès la décision de vendre ou louer prise afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites.

En savoir plus sur le diagnostic de performance énergétique

Ce que dit la loi

Emmanuel Macron sous pression

 

Selon Orange.fr :

Après l'adoption lundi 20 mars de la réforme des retraites avec l'appui de l'article 49.3, le gouvernement et les députés de la majorité ont partagé leur satisfaction.

Mais la contestation contre ce projet de loi ne faiblit pas. Plusieurs appels à la démission d'Elisabeth Borne ont été lancés par l'opposition, des mobilisations spontanées se sont déroulées dans plusieurs villes dans la soirée de lundi.

Les regards se tournent désormais vers le président Emmanuel Macron.

 


La réforme des retraites, extrêmement impopulaire mais voulue par le président français Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée lundi 20 mars après le rejet des deux motions de censure . Le gouvernement et les députés de la majorité se sont réjouis de cette adoption.

Élisabeth Borne a tweeté, en début de soirée, être arrivée "au terme du cheminement démocratique de cette réforme essentielle pour notre pays". "C’est avec humilité et gravité que j’ai engagé ma responsabilité et celle de mon Gouvernement. Pour notre système de retraites par répartition. Pour notre modèle social", a-t-elle poursuivi.

Parmi les poids-lourds du gouvernement, le ministre du Travail Olivier Dussopt a tweeté que désormais les équipes de son ministère "sont mobilisées sur ce chantier et sur tous les autres vers le plein emploi"...........

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/retraites-malgre-l-adoption-de-la-reforme-emmanuel-macron-sous-pression-magic

Réforme des retraites : des stations-service à sec pour la première fois depuis le début de la grève

Selon Orange.fr

La grève contre la réforme des retraites se durcit dans les raffineries. En conséquences, de nombreuses stations françaises sont à sec pour la première fois depuis le début du conflit, principalement dans le sud-est où les préfectures du Vaucluse et du Gard ont décidé de contingenter les ventes.

Dans la nuit, le terminal pétrolier de Donges a été évacué par les forces de l'ordre. Au dépôt de Fos-sur-Mer, des réquisitions de personnel ont été annoncées mardi matin par le gouvernement. 

8 % des stations-service françaises manque d'au moins un carburant mardi 21 mars. "Il n'y a plus aucun produit qui sort à cette heure" de l'ensemble des raffineries de France, que ce soit des six raffineries conventionnelles ou de la bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), a affirmé lundi 20 mars à l'AFP Eric Sellini, élu national de la CGT Chimie. Les expéditions de carburants vers les dépôts qui alimentent les stations-service étaient déjà bloquées ce weekend dans la plupart des raffineries pour protester contre la réforme des retraites. 


Réquisitions de personnel au dépôt de Fos-sur-Mer 

Mardi matin, le gouvernement a annoncé des réquisitions de personnel au dépôt pétrolier de Fos-sur-Mer.  =1em"La réquisition est valable pendant 48h en tant que de besoin, à compter du 21 mars" et concerne "des personnels indispensables au fonctionnement du dépôt" qui approvisionne la région PACA et l'Est de la région Occitanie en carburants, a précisé le ministère dans un communiqué..........

Poursuivre : https://actu.orange.fr/france/reforme-des-retraites-des-stations-service-a-sec-pour-la-premiere-fois-depuis-le-debut-de-la-greve-magic

2ème Panorama énergétique des territoires urbains : les villes en première ligne face à l’urgence climatique

 

Le 21 mars 2023, France urbaine, Enedis et GRDF - les deux opérateurs de réseaux de distribution d’énergie à l’échelle nationale – publient la 2ème édition du Panorama énergétique des territoires urbains. Cette étude dresse un état des lieux de la consommation et de la production d’énergie de 69 territoires urbains, qui représentent près de 45% des Français. Ce Panorama souligne la pluralité des contextes énergétiques locaux et les fortes complémentarités potentielles entre les énergies. France urbaine, Enedis et GRDF partagent la conviction que cette variété de situations doit inspirer la diversité et le caractère innovant des solutions proposées pour répondre à l’urgence climatique.

Des territoires divers, des situations variées et des consommations d’énergies en baisse

Le Panorama énergétique couvre trois types d’énergie : l’électricité, le gaz et les réseaux de chaleur. Il en ressort un état des lieux d’une grande variété en matière de modes de consommation et de production d’énergie : modes de chauffage, consommation par logement et par secteur d’activité, type de production renouvelable ou développement des mobilités bas carbone. Parmi les territoires urbains étudiés, on observe une baisse des consommations d’énergie entre 2017 et 2021 : - 2,2 % pour l’électricité et - 4,4% pour le gaz.

La transition énergétique s’accélère dans les territoires urbains

La transition énergétique, déjà à l’œuvre depuis de nombreuses années, s’accélère dans les territoires urbains : on observe une progression importante des réseaux de chaleur urbains, dont le nombre a progressé de 20 % depuis la dernière édition et, surtout, une forte progression de leur alimentation en énergies renouvelables, dont notamment la biomasse ou les unités de valorisation des déchets.
De même, le ratio entre la part d’électricité produite et d’électricité consommée s’améliore de manière spectaculaire entre les deux éditions, même si les territoires urbains sont encore loin de la neutralité consommation/production. C’est aussi vrai pour le gaz, avec une progression forte de l’injection de biométhane dans les réseaux.

Près de la moitié de l’électricité produite dans les territoires est d’origine renouvelable

Avec une production de 5,9 TWh d’électricité renouvelable (+ 44 % par rapport à 2017), les territoires urbains étudiés ont compté pour 5 % de la production d’électricité renouvelable en 2021. Le développement des bornes de recharge partout en France accompagne aussi l’expansion des véhicules électriques et hybrides rechargeables, qui représentent environ 2,5 % du parc total en 2022.

La dynamique de la filière gaz renouvelable confirme le dépassement des orientations fixées par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie

Les territoires urbains ont une capacité annuelle de production de 1,2 TWh/an de biométhane. Au total, en France, les 514 sites de production de biométhane implantés au sein du territoire ont une capacité annuelle de production de 9 TWh/an, en progression de 41 % par rapport à 2021.  

Des données publiques au service de la transition énergétique

L’exploitation et l’analyse des données publiques se sont enrichies des savoir-faire d’Enedis et de GRDF, avec toute la neutralité conférée par leurs missions de service public. Cette analyse territoriale et multi-énergies repose sur un important et rigoureux travail d’agrégation, d’analyse statistique et de qualification de données. Ce Panorama repose sur la mise à disposition des données de l’Agence ORE.

Bleus : Deschamps évoque le capitanat et désigne le gardien numéro 1

 

Selon Orange Sports :
Le sélectionneur de l'équipe de France, Didier Dechamps, a fait le point sur plusieurs sujets, ce lundi, en conférence de presse.
 
 
Bleus - Deschamps : "Maignan sera le gardien numéro 1"par Beinsports-FR


L'entraîneur des Bleus n'a toujours pas choisi son futur capitaine. Le successeur d'Hugo Lloris, qui a récemment décidé de prendre sa retraite internationale, devra être désigné durant les prochains jours. Didier Deschamps veut d'abord en parler avec les cadres du vestiaire avant de trancher.

« On m'a déjà posé la question. Je vais utiliser ces premiers jours pour en discuter avec les premiers joueurs concernés, a confié le sélectionneur tricolore. Kylian fait partie de cette discussion. Vous en saurez plus la prochaine fois que je vous verrai, jeudi. Kylian Mbappé est quelqu'un de très habile dans la communication. Je ne peux pas vous en dire plus, je n'ai pas décidé aujourd'hui ».

Kylian Mbappé fait donc bel et bien partie des favoris pour reprendre le brassard. L'attaquant du Paris Saint-Germain ne s'était pas présenté devant la presse à plusieurs reprises durant la phase finale de la Coupe du Monde 2022. Didier Deschamps a logiquement été interrogé sur l'implication médiatique du futur capitaine des Bleus. « Ce n'est pas un critère, a expliqué le sélectionneur français. Ça peut être une composante pour celui qui est amené à y être. Mais il n'y a pas d'obligation. ».............

Aller plus loin : https://sports.orange.fr/football/equipe-de-france/bleus/article/bleus-deschamps-evoque-le-capitanat-et-designe-le-gardien-numero

La réforme des retraites adoptée, le gouvernement échappe de peu à la censure

 

Selon Orange.fr :

La réforme des retraites a été définitivement adoptée lundi après le rejet des deux motions de censure déposées contre le gouvernement qui se maintient à neuf voix près. 

La première, initié par le groupe indépendant Liot avec le soutien de la gauche, a recueilli 278 voix sur les 287 nécessaires pour faire tomber le gouvernement d'Elisabeth Borne. 

Le vote n'avait jamais été aussi serré depuis une motion de censure déposée contre celui de Pierre Bérégovoy en 1992. 

Le deuxième texte, à l'initiative du RN, n'a recueilli que 94 voix.

Après le rejet de ces deux motions, la réforme très contestée d'Emmanuel Macron est donc définitivement adoptée...

Aller plus loin :   https://actu.orange.fr/economie/la-reforme-des-retraites-adoptee-le-gouvernement-echappe-de-peu-a-la-censure-CNT0000021ePLd/photos/examen-des-motions-de-censure-contre-le-projet-de-reforme   

6e rapport du GIEC : que faut-il retenir ? Selon Météo France...

 

Selon Météo France :

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) vient de rendre public la synthèse de son 6e rapport d’évaluation à Interlaken en Suisse. Ce gigantesque travail qui a mobilisé l’ensemble de la communauté internationale d’études et de recherches sur le climat pendant plus de huit ans évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts. Il identifie également les possibilités de limiter l’ampleur du réchauffement et la gravité de ses impacts et de s’adapter aux changements en cours et attendus. Un consensus scientifique de référence pour appuyer les politiques d’adaptation et d’atténuation.

 

Les chiffres clés sur la planète

 

  • +1,1 °C : le réchauffement de la température de surface de la planète sur la période  2011-2020 par rapport à 1850-1900. 
  • L’humanité est responsable de ce réchauffement. Les émissions de gaz à effets de serre ont continué à augmenter durant la dernière décennie.
  • +20 cm : l’élévation du niveau moyen mondial de la mer entre 1901 et 2018.
  • Les projections correspondant aux engagements actuels de réduction des émissions de gaz à effet des pays du monde pour les prochaines décennies mènent à un réchauffement planétaire de l'ordre de 2,8 °C en 2100.

1. La planète subit un réchauffement sans précédent

La température mondiale a déjà augmenté de 1,1 °C par rapport à la période préindustrielle (1850-1900). Ce réchauffement s’accélère. Durant les 50 dernières années, la température de l’air à la surface de la Terre a connu une augmentation sans équivalent depuis 2000 ans.
Les émissions de gaz à effet de serre par la combustion des ressources fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel) sont responsables du réchauffement rapide de l’atmosphère, des terres, des océans et de la cryosphère. Les événements extrêmes sont plus intenses et plus fréquents, en particulier les vagues de chaleur, les pluies intenses et la sécheresse. 

2. Des effets irréversibles.................... Poursuivre avec infographies :............https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers-0/6e-rapport-du-giec-que

 Le Coucher Du Soleil, Inonder

Coaching en bien-être : renseignez-vous avant d'y recourir !

 

Enseignant, Mentor, Entraîneur, Coaching

 

Vous êtes suivi par un coach spécialisé en bien-être ? Êtes-vous bien renseigné sur l'organisme ou la personne qui vous dispense cette formation ? Une étude menée par la DGCCRF dévoile qu'environ 80 % des professionnels de ce secteur présentent au moins une anomalie en matière de compétences, de titres professionnels et de mentions valorisantes. Service-Public.fr vous informe !

Le secteur du « coaching bien-être » connaît un essor important en France ces dernières années. De nombreux organismes ou professionnels indépendants proposent des prestations destinées à un large public, aussi bien des entreprises que des particuliers. Le coaching est la prise en charge individuelle ou collective de personnes par le biais de conseils ou de techniques d'accompagnement personnalisés dans les domaines de la vie professionnelle et privée.

En 2021 et 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté auprès de 165 professionnels du coaching. L'étude, qui vise à protéger les personnes les plus vulnérables de certaines dérives liées à cette profession, a porté plus particulièrement sur les spécialités en lien avec l’équilibre physiologique ou mental : les « coachs de vie » et les « coachs en développement personnel » proposent un accompagnement dans le gestion du stress, la perte de poids, le lutte contre certaines addictions, etc.

  Attention : Les contrôles de la DGCCRF constatent que pour 80 % des professionnels, les pratiques présentent au moins une anomalie.

Pour environ 20 % des professionnels contrôlés, des pratiques commerciales trompeuses sont constatées : mise en avant de qualifications non détenues par le coach, entretien d’une confusion avec le corps médical en ayant recours à des termes propres à ce secteur (« consultation », « docteur »), usage d’allégations thérapeutiques, spécialisation sur des troubles du comportement qui relèvent d’un suivi médical.

Ces pratiques engendrent une confusion sur les qualités des professionnels ou les résultats attendus d’une prestation, elles peuvent aller jusqu’à causer une perte de chance médicale pour les consommateurs.

On note aussi que la moitié des professionnels contrôlés méconnaît la réglementation sur l’information et la remise de documents aux consommateurs :

  • défauts d’information sur les prix ;
  • absence de remise de note pour les prestations supérieures à 25 € ;
  • clauses abusives dans les contrats (limitation de la responsabilité du professionnel en cas d’erreur dans les informations communiquées, limitation des droits du consommateur pour l’exercice de ses recours…).

Du côté des formations, les contrôles ont montré qu'elles sont souvent proposées à un coût élevé pour des durées parfois très courtes (de quelques heures à quelques jours), avec un contenu souvent opaque. Les attestations remises aux participants ont des dénominations libres et sont présentées à tort comme des diplômes ayant valeur de qualification (par exemple une attestation de « techniques efficaces en relation d’aide »).

Des pratiques de mauvais usage de données à caractère médical (demande des analyses sanguines du consommateur), ou susceptibles de s’apparenter à des dérives sectaires, ont également été relevées et ont fait l’objet de signalements aux administrations compétentes.

La DGCCRF appelle les consommateurs souscrivant à des prestations de coaching à rester vigilants, à vérifier les compétences et les titres des professionnels et à demander des justificatifs des mentions valorisantes avancées.

  À noter : En cas de difficultés avec un professionnel du coaching, vous pouvez faire un signalement sur le site SignalConso. En cas de litige contractuel et si aucune solution amiable n’est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent (les professionnels ont l’obligation de souscrire à ce service).

Services en ligne et formulaires

Réforme des retraites : la presse étrangère souligne que la colère en France est dirigée contre Emmanuel Macron

 

En ce jour de votes sur les motions de censure à l'Assemblée, les médias étrangers s’interrogent sur la suite du mandat du président français dans un climat politique jugé très volatile.

Selon France Info :

"C'est encore une journée de drame politique en France", voilà ce qu'écrit la Vanguardia à Barcelone. "Une journée test", rajoute Politico Europe, avec le vote sur ces deux motions de censure. Le sujet est éclipsé par la rencontre Vladimir Poutine - Xi Jinping à Moscou. Mais les articles sont quand même nombreux, en particulier pour décortiquer les mécanismes institutionnels en France.

>> Suivez cette journée décisive pour la réforme des retraites dans notre direct

La BBC explique par exemple ce qui parait étonnant pour un Britannique habitué au régime parlementaire : quand bien même les motions de censure seraient adoptées, cela ne ferait pas chuter Emmanuel Macron, mais uniquement son gouvernement. Vu de Londres, c'est une étrangeté. El Pais, à Madrid, va plus loin : "Officiellement, écrit le journal, le vote est dirigé contre le gouvernement et la réforme des retraites ; mais en réalité la vraie cible est Emmanuel Macron dont le niveau de popularité est au plus bas." "C'est le plus gros défi à l'autorité d'Emmanuel Macron depuis les gilets jaunes en 2018", renchérit la chaine qatarie Al Jazeera.    

La "colère" est dirigée contre le président................ Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/un-monde-d-avance/reforme-des-retraites-la-presse-etrangere-souligne-que-la-colere-en-france-est-dirigee-contre-emmanuel-macron_5695463.html