Caves - Domaines viticoles - MONTPELLIER INFO : Le journal du Grand Montpellier

Jeanine Dassé
TIELLES ET SPÉCIALITÉS SÉTOISES

851 Avenue du Mas d'Argelliers
34000 Montpellier
04 67 29 94 43
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Théâtre Molière de Sète

Hasard
Pierre Rigal - Cie Dernière minute
Vendredi 7 octobre, 20h30
Théâtre Molière - Sète

Grand retour de Pierre Rigal dans l’île singulière ! Paradoxes, concours de circonstances improbables, danses aléatoires, 6 danseurs nous invitent au vertige des sens, entre illusion et manipulation.

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Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.

Demandez un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire

Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiementà l'administration fiscale.

Quand et comment faire la demande d'un délai de paiement ?

Il est préférable de présenter sa demande dès réception de l'avis d'impôt en :
vous connectant à votre espace Particulier et accédant à votre messagerie sécurisée. Sélectionnez « Écrire à l'administration / J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J'ai des difficultés pour payer » puis laissez-vous guider
ou en vous rendant dans votre centre des finances publiques. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le site impôt.gouv.fr dans la rubrique « Contact », ou sur votre avis d'impôt.

Comment est appréciée la demande d'un délai de paiement ?

La demande est appréciée au cas par casdans la cadre d'une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).

Quand sera traitée la demande d'un délai de paiement ?

Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de deux mois, la demande de délai est considérée comme rejetée. Ce délai est porté à quatre mois si la complexité de la demande le justifie. L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de deux mois.
Décision de l'administration
Quelles décisions peut prendre l’administration concernant une demande de délai de paiement d'un impôt ?...

Bon-a-savoir


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