Rapport de M. Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire

Ces propositions doivent désormais faire l'objet d'un examen approfondi par le Gouvernement et d'un dialogue avec l'ensemble des acteurs concernés.

Une première phase de concertation aura lieu dès la semaine prochaine : les représentants de la direction de la SNCF, des organisations syndicales ... Le Premier ministre a reçu le 15 février 2018 le rapport de la mission qu’il avait confiée à M. Jean-Cyril SPINETTA le 16 octobre 2017 afin de proposer une stratégie d’ensemble pour une refondation de notre modèle de transport ferroviaire.

Train Station Platform, Monaco Montecarlo

"« Refondre le modèle du transport ferroviaire dans le cadre d'un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d'un service public performant », tel était l'objectif principal confié par le Premier ministre à la mission de concertation présidée par Jean-Cyril Spinetta. Le présent rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du secteur ont été trop longtemps ignorés et estime qu'une nouvelle réforme apparaît nécessaire. La seconde partie rassemble les recommandations de la mission autour de trois thèmes principaux : recentrer le transport ferroviaire dans son domaine de pertinence, créer les conditions d'un retour à l'équilibre économique, et préparer l'ouverture à la concurrence."

Le rapport : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/184000093.pdf

Souffrance au Travail

ll faut savoir que l'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un salarié, manque à son obligation de sécurité. Ce manquement peut être de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision du 8 juin 2017.

stuck at the office

Une salariée, secrétaire d'un cabinet d'avocats, souffrant d'une profonde dépression en relation avec son travail, avait été déclarée inapte à son poste après avoir été placée deux fois en arrêt maladie. Elle avait alors été licenciée après avoir refusé deux propositions de reclassement. Elle avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif que son employeur n'avait pas respecté son obligation de sécurité. La justice lui a donné raison.

Les juges ont considéré que le climat au sein du cabinet fortement dégradé suite notamment au départ de l'associé avec lequel la salariée avait travaillé de nombreuses années, en même temps que l'arrêt maladie de sa seule collègue au secrétariat, ainsi que les nombreux mois qu'elle a passés à ne pas compter ses heures, était de nature à déstabiliser la salariée.

Ils ont estimé que l'employeur qui n'avait pris aucune mesure pour remédier à ce risque et à la situation de souffrance morale exprimée par l'intéressée et matérialisée par des éléments objectifs, avait par son inertie manqué à son obligation de sécurité. En conséquence la demande de résiliation judiciaire du contrat travail aux torts de l'employeur, assimilable à un licenciement sans cause réelle sérieuse a été jugée bien fondée.

 Dans la continuité des travaux sur la prévention des risques psychosociaux, la Direction générale du travail (DGT) a souhaité engager un travail sur la question du burnout en y associant notamment l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), des enseignants-chercheurs et experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail) accompagnant les entreprises sur le champ de la prévention en santé et sécurité au travail.

"Un groupe de travail pluridisciplinaire s’est vu ainsi confier la mission de clarifier ce que recouvre le burnout dans l’objectif de donner des recommandations à l’employeur, aux directions des res- sources humaines, aux organisations syndicales et aux autres acteurs de l’entreprise, pour mieux prévenir ce syndrome d’épuisement professionnel." : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Exe_Burnout_21-05-2015_version_internet.pdf

- Au-delà des maux et des mots… Vous n'êtes pas seul(e)s si vous souffrez au travail !

L’association Souffrance Travail 34 met en place, pour vous, un dispositif afin de rompre votre isolement et rechercher, avec vous, une solution concrète.

http://souffrance-au-travail-34.blogspot.fr/

POUR QUI ? Pour toutes les victimes de violences au travail quel qu’en soit la forme (stress, harcèlements de quelque nature que ce soit…).

AVEC QUI ? Avec des bénévoles confrontés, dans le cadre de leurs activités, à des situations de souffrance et de mal-être au travail. Ils vous informeront de vos droits et vous orienteront, si vous le souhaitez, vers des professionnels particulièrement sensibles à ce type de problématique.

QUI SONT CES PROFESSIONNELS ? Ce sont des professionnels de santé (médecins du travail, psychologues, si besoin psychiatres) et des avocats.

OÙ ET QUAND ? Sur rendez-vous à La Maison de la Démocratie - 16, Rue de la Répubique - 34000 Montpellier les : 1er vendredi du mois de 13h à 17h 3ième vendredi du mois de 13h à 17h.

CONTACTS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  07 81 06 51 42 - Adresse : Espace saint Charles - E101 - 300 rue Auguste BROUSSONNET 34090 MONTPELLIER

20 février : Journée mondiale de la justice sociale

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S'il est bien une notion aussi peu et mal partagée sur les différents continents, c'est bien celle de la justice sociale. Et quand l'assembée générale des Nations Unies a proclamé le 20 février, Journée mondiale de la justice sociale, elle a certainement mesuré la distance qui séparait le voeu de certaines réalités...

Elle invite les États Membres à célébrer cette journée mondiale en menant à l’échelon de leur pays des activités concrètes visant à promouvoir les buts et les objectifs proclamés lors du sommet mondial pour le développement social.

Cette journée existe depuis 2009 et doit rappeler à tous que les gouvernements se sont engagés à faire de l’élimination de la pauvreté et du chômage une de leurs priorités. Le renforcement de la justice, la promotion de l’équité, la démocratie, la participation et la transparence sont les axes de travail proposés par l'assemblée.

Mais d'où nous vient-elle ? http://www.journee-mondiale.com/315/journee-mondiale-de-la-justice-sociale.htm/

 Un site à visiter : www.un.org

19 février : Journée internationale de la baleine

Pour les écologistes du monde entier, le 19 février est traditionnellement celui où on célèbre la Journée internationale de la baleine.

Requin baleine, Whale Shark

Par extension, cette journée est également consacrée à la défense et la protection de l'ensemble des mammifères marins.

Interdiction de la chasse commerciale

En 1982, la Commission Baleinière Internationale avait pu interdire la chasse "commerciale" aux cétacés, cette subtilité de langage permettant tout de même à certains états de poursuivre leur chasse à des fins "scientifiques" (pauvre science !).

Le combat des protecteurs des baleines est loin d'être gagné !

18 février : Journée mondiale d'action en faveur du droit de grève

Une remise en question du droit de grève semble actuellement défendue par certains acteurs siégeant à l’OIT, l'organisation Internationale du Travail (dépendant de l'ONU).

A group of people show many blank placards against a brick wall - concept image

Bien entendu, des réactions nombreuses se font entendre et la CSI (Confédération Syndicale Internationale) a lancé une grande campagne afin de défendre ce droit des salariés. Le droit de grève est un fondement solide et essentiel de la démocratie et de la justice économique, rempart contre l’injustice et l’exploitation.

Aggraver le rapport de force sur le lieu de travail et dans la société

C'est ce que dénonce la CSI en précisant que le droit de grève est à ce jour inscrit dans la constitution de nombreux pays.

La convention 87, celle-là même par laquelle le droit de grève est contesté, fait partie des huit conventions fondamentales qui ne nécessitent pas de ratification des Etats membres de l’OIT pour être appliquées. Les conventions ont valeur de traités internationaux et engagent les états à mettre leur législation en conformité avec le droit international.

La CSI a donc décidé d'informer et faire pression sur les gouvernements afin qu'un recours soit déposé devant la Cour de Justice Internationale sur la question du droit de grève dans le cadre de la convention 87.

Remettre en cause le droit de grève, c’est remettre en cause la possibilité des salariés d'inverser le rapport de forces avec l'employeur et les priver de la possibilité de faire valoir leurs droits.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F117

La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée crée le «Prix Occitanie - Médicis»

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, a réuni le 16 février 2018 à Montpellier les élus de la Commission permanente. A cette occasion, ils ont voté la création d'un prix prestigieux, en partenariat avec l'Académie de France à Rome-Villa Médicis, destiné à renforcer la visibilité et le rayonnement de la jeune garde de la création artistique régionale.

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Le « Prix Occitanie-Médicis », consacré à la jeune création, a pour objectif de promouvoir et soutenir les  jeunes talents d'Occitanie sur la scène internationale, grâce à un partenariat prestigieux avec l'Académie de France à Rome - Villa Médicis, institution à la renommée mondiale et tremplin exceptionnel pour les artistes.

 « C'est parce que la Région a de grandes ambitions pour ses artistes que j'ai souhaité, avec Dominique Salomon ma vice-présidente à la Culture, proposer ce prix qui mettra en valeur leur travail et leur offrira d'importantes opportunités sur la scène internationale. Ce partenariat d'excellence, qui répond au besoin de mobilité internationale exprimé par les professionnels et que nous nouons avec la Villa Médicis, est unique : l'Occitanie est aujourd'hui la première et la seule Région à engager une telle coopération », a déclaré Carole Delga.

 Le (la) lauréat(e) du prix bénéficiera pendant 3 mois d'un accueil gracieux en résidence à la Villa Médicis au sein d'un logement-atelier et pourra participer à la vie de la Villa durant son séjour et notamment aux « Jeudi de la Villa » (possibilité d'une sélection de ses travaux pour le festival international « Viva Villa »). Une bourse de résidence lui sera en outre octroyée par la Région pour un montant de 6000 €. Son travail de résidence sera également présenté via une exposition et/ou la publication d'un catalogue en 2019 au Musée Régional d'Art Contemporain - MRAC ou au Centre Régional d'Art Contemporain - CRAC.

 Le prix est ouvert aux artistes plasticien(ne)s et visuels professionnel(le)s âgé(e)s de moins de 45 ans, domicilié(e)s en Occitanie, ou ayant un lien avec la région (naissance ou formation), et dont le projet s'inscrit dans une dynamique internationale. Après appel à candidature, le (la) premier(e) lauréat(e) sera désigné(e) cet été, pour un accueil en résidence à la rentrée. Les dossiers de candidature sont à retourner avant le 9 avril 2018.

 L'Académie de France à Rome - Villa Médicis

Créée en 1666 par Louis XIV, l'Académie de France à Rome - Villa Médicis est un établissement public national. Il a pour mission l'accueil d'artistes et de chercheurs pour leur permettre de poursuivre leurs travaux, études et recherches et acquérir un complément de formation. Elle est aujourd'hui impliquée dans tous les champs de la création artistique, de l'histoire et de la théorie des arts, ainsi que dans la restauration des œuvres d'art et des monuments.

La sismicité en Occitanie

En France, c’est à la Guadeloupe (et ses îles) et à la Martinique, situées à la frontière de deux plaques tectoniques, que la sismicité est la plus élevée. La France métropolitaine, quant à elle, est considérée comme ayant une sismicité modérée en comparaison de celle d’autres pays du pourtour méditerranéen. Ainsi, le seul séisme d’une magnitude au moins égale à 6 enregistré en France au XXe siècle est celui dit de Lambesc, le 11 juin 1909.

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Selon : http://www.planseisme.fr/La-sismicite-en-France,21.html, Les Alpes, la Provence, les Pyrénées et l’Alsace sont considérées comme les régions de France métropolitaine où le risque sismique est le plus fort. Dans ces régions montagneuses, outre les effets mêmes d’un séisme, les très nombreux glissements de terrain potentiels peuvent avoir des conséquences catastrophiques. Les autres régions où la sismicité n’est pas négligeable sont des massifs anciens (Massif armoricain, ouest du Massif central, Vosges). Et selon le Ministère du développement-durable la région Languedoc-Roussillon est, à l’échelle de la France Métropolitaine, une région sismiquement active.

Même si les séismes de grande ampleur sont rares dans la région, elle est entourée par trois contextes sismo- tectoniques distincts le : massif pyrénéen , l’arc alpin et enfin le massif central . La présence de failles actives ainsi que les mouvements que subissent ces massifs forment un contexte régional exposé au risque sismique.

Voir les principales failles et intensités épicentrales en France métropolitaine sur : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/risque_lr_cle07c2ff.pdf

"La région peut donc trembler périodiquement du fait d’importantes ruptures dans son sous-sol, mais la sismicité régionale peut être aussi liée à de forts séismes, dont l’épicentre se situe en Espagne ou en Provence, et dont les effets peuvent se faire ressentir jusqu’en Languedoc-Roussillon."

Location : travaux à la charge du bailleur

Le bailleur a l'obligation de délivrer un logement en bon état. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à la charge exclusive du bailleur. Il doit les faire réaliser sous réserve d'en informer le locataire dans les formes. Une réduction de loyer doit être prévue si les travaux excèdent un certain délai.

Sauf exception, le bailleur doit délivrer au locataire un logement en bon état général.

4 logement

PRINCIPE

Le bailleur est tenu de délivrer au locataire un logement décent , c'est-à-dire :

  • en bon état d'usage et de réparations,
  • et doté d'équipements en bon état de fonctionnement.

EXCEPTION

Toutefois, si le logement loué n'est pas en bon état d'usage à l'entrée dans les lieux, les parties peuvent se mettre d'accord sur la prise en charge et l'exécution par le locataire des travaux nécessaires à sa remise en l'état.

Si nécessaire, cette option doit être prévue par une clause expresse qui précise :

  • la nature des travaux que le locataire exécute ou fait exécuter,
  • la manière dont leur montant est imputable sur le loyer,
  • la durée de cette imputation,
  • et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement.

    Le bailleur est obligé d'entretenir le logement qu'il loue en dehors de tout ce qui touche aux réparations locatives (menues réparations et entretien courant à la charge du locataire) qui ne sont pas imputables à une faute du locataire. Sont à la charge du bailleur :

    • les réparations urgentes (exemple : panne de chauffe-eau en hiver),
    • les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble (réfection de la cage d'escalier, ravalement de façade...),
    • les travaux nécessaires au maintien en l'état et à l'entretien normal du logement (volets défectueux, robinetterie vétuste...),
    • les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement (isolation, chaudière performante...),
    • les travaux qui permettent de remplir les critères d'un logement décent.

Écoles, collèges, lycées : la liste des sections internationales pour la rentrée 2018

 Section allemande, arabe, britannique, chinoise, espagnole, portugaise, russe... : un arrêté publié au Journal officiel du 8 février 2018 fixe la nouvelle liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées à la rentrée 2018.

Rentrée Scolaire Inscriptions

Les sections internationales comportent des aménagements spécifiques avec notamment :

  • à l'école élémentaire, au moins 3 heures hebdomadaires dans la langue choisie ;
  • en collège et lycée, 4 heures hebdomadaires en langue et littérature de la section en plus des horaires normaux d'enseignement de la matière ;
  • au collège, la moitié de l'horaire d'enseignement en histoire-géographie dans la langue choisie ;
  • au lycée, 2 heures hebdomadaire d'histoire-géographie dans la langue choisie.

Les sections internationales ont pour objectif d'accueillir des enfants de familles étrangères installées en France, des enfants binationaux mais aussi des enfants de nationalité française ayant effectué une partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attestant d'un niveau suffisant dans cette langue.

L'admission en section internationale est prononcée par l'Inspecteur d'académie sur proposition du directeur d'école ou du chef d'établissement qui aura vérifié le niveau en langue des élèves candidats. À l'école élémentaire, l'examen est une épreuve orale tandis qu'au collège et au lycée, il est constitué d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale.

Textes de référence

Pour en savoir plus

Carte scolaire 2018

Les mesures adoptées lors de ce CDEN communiquées par le snuipp34.

Les décisions d’ouverture et de fermeture de classes ont été prises dans le département de l’Hérault : des mesures ont été actées en CTSD au Rectorat mercredi dernier et ont été validées définitivement en CDEN à la Préfecture le vendredi 16 février. 

http://34.snuipp.fr/spip.php?rubrique4.

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Transports Sanitaires d’Occitanie disponibles 24h/24

Création, par les groupes de santé Clinipole et Oc Santé, d’un groupement constitué de leurs sociétés de transports de patients et d’une nouvelle société reprise ensemble. Cette entité unique nommée « Transports Sanitaires d’Occitanie » devient le plus important acteur de ce secteur à l’échelle régionale.

Les groupes de santé Clinipole et Oc Santé créent un groupement constitué de leurs sociétés de transports de patients  - ambulances, véhicules sanitaires légers et taxis - et d’une nouvelle société reprise ensemble; les Ambulances Nazon.

Un objectif : garantir une prise en charge de qualité Les deux groupes montpelliérains allient leurs expertises dans le secteur de la santé pour garantir une qualité de service maximale dans le transport sanitaire, maillon essentiel de la prise en charge du patient.

Ce groupement permettra un meilleur maillage du territoire et garantira une réactivité optimale par une meilleure disponibilité des véhicules, grâce notamment à une régulation concertée, une mutualisation des moyens, un système de géolocalisation ainsi qu’un logiciel innovant. Les temps d’attente seront ainsi réduits pour les patients assurés d’une prise en charge de qualité et adaptée à leur état puisque le groupement « Transports Sanitaires d’Occitanie » propose des transports médicalisés (ambulances, dont une Ambulance de Secours et de Soins d'Urgence – ASSU, et VSL) et des taxis.

La connaissance du secteur de la santé acquise par les groupes Clinipole et Oc Santé, les valeurs qu’ils portent et la capitalisation de leurs expériences que va permettre ce groupement sont des gages de confiance. Ce rapprochement s’inscrit dans un mouvement plus général de restructuration et de concentration du secteur des transports sanitaires, déjà constaté sur d’autres territoires et induit par des impératifs de qualité et de professionnalisation.

Les Transports Sanitaires d’Occitanie en chiffres :

 5 sociétés d’ambulances et Taxis

 34 ambulances, 14 VSL, 2 Taxis

 130 salariés

 111 000 patients pris en charge en 2017.