Conseil départemental : session publique du 12 décembre

Lundi 12 décembre 2016, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier pour délibérer sur de nombreux rapports.

En introduction, Kléber Mesquida est revenu sur les différents événements qui ont rythmé son agenda de Président du Département parmi lesquels :

  •   LA REUNION DE LA CLERCT POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE LE 8 DECEMBRE, au cours de laquelle un accord de principe portant sur le transfert de 3 compétences : le fonds de solidarité logement, le fonds d’aide aux jeunes, la culture a été acté entre Kléber Mesquida et Philippe Saurel. Kléber Mesquida a rappelé que sa volonté était avant tout « de garantir la continuité de l’action publique, et plus particulièrement sur le volet social d’éviter le manque de visibilité et de lisibilité auprès des citoyens ». L’Assemblée départementale a délibéré aujourd’hui pour confirmer le choix des compétences à transférer et autoriser le Président du Département à finaliser les termes de la convention. Une seconde réunion de la CLRECT se déroulera le 15 décembre pour arrêter le périmètre de transfert des routes départementales et les moyens afférents. Voté à l’unanimité.

  • LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COLLEGE LAS CAZES EN SIMONE VEIL LE 2 DECEMBRE, en présence de la Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, à l’occasion de son déplacement en Hérault. Ce changement de nom est une nouvelle étape dans la transformation du collège, menée depuis plusieurs mois par l’Académie de Montpellier et le Département de l’Hérault, et visant à développer une offre éducative attractive portée par des équipes engagées. Rappelons que l’établissement propose depuis cette rentrée une section sportive de Rugby masculin et féminin en partenariat avec le MHR, une section internationale anglo-américain en lien avec le Collège Camille Claudel à Montpellier et une section d’enseignement des arts de la scène et du spectacle. Par ailleurs, 121 tablettes numériques ont été attribuées aux élèves de 5ième. 

  • L’ANNONCE DU « DISPOSITIF GRELE » en faveur des agriculteurs et viticulteurs touchés par les épisodes de grêle au mois d’août et septembre 2016, aux côtés de la Chambre d’agriculture de l’Hérault, et pour lequel le Département s’est engagé à hauteur de 510 000 €,

  • SES DIFFERENTS DEPLACEMENTS SUR LE TERRITOIRE : sa rencontre avec les élus locaux à Poussan, la signature de l’avenant au contrat de ville avec la commune de Bédarieux, la visite du canton de Lodève, les inaugurations de l’extension du centre de secours de Gignac et des logements à Clapiers.

Une motion de soutien au classement des communes en zones soumises à des conditions naturelles (ZSCN) présentée par le Groupe majoritaire Gauche Républicaine a été présentée à l’Assemblée départementale et adoptée à l’unanimité. (Document joint).

Parmi les rapports votés lors de la session :

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Le Projet pilote du Département, baptisé « Services cargo » ou « S’cargo », de reconversion de containers maritimes en fin de vie en kiosques démontables et transportables pour des usages de stands de vente et de stockage de vélos, a été sélectionné par l’Agence d’Environnement et de Maitrise de l’Energie, au regard de son caractère innovant et exemplaire, dans le cadre de l’appel à projet « Economie circulaire » (Région /ADEME). Coût du projet : 83 095 €, Financement de l’ADEME à hauteur de 35%, soit 18 704,50 €. Voté à l’unanimité.

  • Soutien 2016 aux projets structurants des territoires. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. Nouvelle répartition : soutien au projet de requalification du cœur de village de Vendres pour un montant de 227 000 € ; soutien au projet de création d’un nouveau groupe scolaire sur la commune de Roquebrun pour un montant de 196 000 € ; signature d’une convention avec l’Office culturel de la Vallée de l’Hérault suite à l’attribution d’une subvention de 30 000 € (en septembre 2016) pour la mise en œuvre de l’action « Scène associées au cœur d’Hérault » ; versement d’une participation statutaire annuelle de 148 000 € au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc pour 2017. Voté à l’unanimité

  • Protection et mise en valeur du Littoral : le Département s’est prononcé en faveur du soutien à la 2ème tranche des travaux de protection et d’aménagement durable du Lido de Frontignan La Peyrade porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau, à hauteur de 15% du montant global, soit 1,311M€ et a attribué une première subvention de 237 258,86 €. Voté à l’unanimité.

  • Hérault Transport : en raison du transfert de la compétence « transport » (non urbains et scolaires) à la Région à compter du 1er janvier 2017 pour le volet inter urbain et du 1er septembre 2017 pour le volet scolaire, un acompte de 6,39 M€ a été voté en faveur d’Hérault Transport afin de lui permettre d’engager les marchés de transports et garantir ainsi une continuité des services aux usagers. Voté à l’unanimité.

POLITIQUE JEUNESSE

  • Cap Jeune : évolution du dispositif, conformément aux orientations de la politique jeunesse votées lors de la session publique du 17 octobre dans lesquelles le Département affirme sa volonté de « faire avec les jeunes », en accompagnant les initiatives individuelles et collectives et en soutenant des espaces d’expérimentation dans lesquels les jeunes vont pouvoir s’exprimer et débattre. Les nouvelles modalités de participation place « l’engagement » au centre du dispositif, le projet doit répondre à l’une des conditions suivantes : « un projet utile aux attentes et à la construction personnelle du jeune ; un projet au service des autres sur son territoire, son quartier, sa commune ; un projet évolutif qui s’inscrit dans le moyen ou long terme et susceptible d’être porté ou modélisé sur d’autres espaces ». Abstention du groupe Défendre l’Hérault.

  • Service civique : accueil de 5 jeunes volontaires au sein des services de la collectivité. La participation et l’engagement sont inscrits au coeur de la nouvelle politique départementale en faveur des jeunes. Dans ce cadre, le Département envisage de devenir une structure d’accueil de jeunes volontaires. Voté à l’unanimité.

DOMAINE DE L’EAU

A compter du 1er janvier 2017, l’exploitation du réseau ossature hydraulique de la vallée du Lez, entre Montaud et Saint-Jean-de-Cuculles, relèvera de la compétence de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Afin de simplifier le fonctionnement général de l’ensemble, le Département a décidé de transférer, à titre gracieux, l’ossature du système hydraulique de la vallée du Lez et le barrage de la Matane situé à Claret à la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup. Voté à l'unanimité.

Pour une ruralité porteuse d'espérances

Pour une ruralité porteuse d'espérances Henri Cabanel, sénateur de l'Hérault, animateur du groupe de travail "Retrouvons le sens des ruralités" et Alain Vidal, maire de Loupian, organisaient une réunion publique ce vendredi 9 décembre au Centre Nelson Mandela de Loupian.

Cette réunion était l'occasion pour le sénateur de présenter les"20 propositions pour une ruralité porteuse d'espérances" et surtout d'échanger et de débattre avec les loupianais et les habitants du nord du Bassin de Thau des enjeux et des perspectives de la ruralité. Les "20 propositions pour une nouvelle modernité de la ruralité" ont été approchées loirs de précédents débats ayant eu lieu à Puéchabon, la Tour sur Orb, à Hérépian et à Olonzac, des propositions qui ont vocation à contribuer à la rédaction d'un livre blanc de la ruralité en vue de l'élaboration future d'une loi sur la ruralité qui sera issue du terrain et non venue des élus du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou encore des métropoles régionales.

Les propositions à débattre proviennent de réflexions du groupe de travail "retrouvons le sens des ruralités" rédigées initialement en juin 2015 par Henri Cabanel et constitué de 10 élus locaux au nombre desquels Frédéric Roig, député, maire de Pégairolles-de-l'Escalette et Nicole Morere, vice-présidente du département de l'Hérault, adjointe au Maire à Aniane. Ce vendredi soir en présence de plusieurs Maires du Nord Bassin de Thau revenant sur le détail des propositions, Henri Cabanel a ouvert le débat aux participants.
Il a souligné qu'il fallait rechercher les moyens qui doivent permettre de vivre en harmonie sur tous les territoires de la France et que dans ce sens il partageait les réflexions de son groupe avec d'autres Régions de France pour que son projet de loi soit le fruit de recherches multiples pour que la ruralité soit toujours porteuses d'espérances avec une population qui s'y épanouit. S'il faut respecter la loi actuelle, en attendant, il faudrait faire en sorte que l'administration puisse l'assouplir pour que la ruralité ne soit pas synonyme de contraintes qui porteraient atteinte à sa survie.

Propositions :

Gouvernance / Ingénierie

  • Proposition n°1 : Instaurer un moratoire de 6 ans sur les fusions d’intercommunalités
  • Proposition n°2 : Associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités
  • Proposition n°3 : Structurer et renforcer l’ingénierie territoriale Services publics
  • Proposition n°4 : Instaurer des contrats de présence territoriale des services publics
  • Désertification médicale
  • Proposition n°5 : Mettre en place un dispositif réactif d’identification des « zones fragiles »
  • Proposition n°6 : Favoriser la création de centres publics de santé

Economie / Emploi

  • Proposition n°7 : Renforcer la coordination Région / Intercommunalités pour le développement économique
  • Proposition n°8 : Faire de la commande publique un levier de développement
  • Proposition n°9 : Etablir une cartographie concertée des zones d’implantation des énergies renouvelables
  • Proposition n°10 : Développer une offre de mobilité adaptée
  • Proposition n°11 : Etendre le dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée »

Commerces de proximité

  • Proposition n°12 : Instaurer un « schéma intercommunal d’action en faveur du commerce »
  • Proposition n°13 : Encadrer la création de surfaces commerciales périphériques
  • Agriculture
  • Proposition n°14 : Faciliter le portage de terres agricoles
  • Proposition n°15 : Adapter la commande publique pour favoriser les circuits courts de proximité

Cœurs de village

  • Proposition n°16 : Faciliter la réhabilitation du bâti ancien
  • Proposition n°17: Renforcer la lutte contre l’insalubrité des habitations

Habitat

  • Proposition n°18 : Créer des agences d’urbanismes départementales
  • Proposition n°19 : Organiser le parcours résidentiel des habitants

Tourisme / Culture

  • Proposition n°20 : Soutenir une offre culturelle ancrée dans les territoires

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Suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière

Véronique Calueba-Rizzolo, Conseillère Départementale, Déléguée à la solidarité Enfance Famille, Présidente de la commission de l'environnement et administratrice d’Hérault Habitat écrit aux députés et aux sénateurs de l’Hérault:

"Le projet de loi de finances 2017, acluellement en discussion au Parlement, prévoit la suppression des mécanismes d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordés aux organismes H.L.M.
Cette suppression impactera fortement les budgets des offices et ses conséquences seront désastreuses pour les locataires :

  • Moins de production de logements ; particulièrement les logements à bas niveau de loyer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • Moins de services rendus : médiation, sécurisation...

Je vous demande de refuser ce projet de loi qui impactera l'emploi sur vos territoires, le vivre ensemble dans les quartiers les plus en difficultés, la nécessaire offre quantitative et qualitative au problème de logement de millions de français.

Je vous prie de bien vouloir agréer..."

Najat Vallaud-Belkacem et Sébastien Denaja à Florensac

Samedi 19 novembre, Sébastien Denaja, député de la 7ème circonscription de l'Hérault avait invité Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation Nationale et les élus du département au traditionnel banquet républicain auquel il convie ses sympathisants chaque année. Dans la salle comble du domaine du Bosquet à Florensac, plus de 300 personnes avaient répondu à cette invitation.  Une occasion pour le député et la ministre de défendre leurs actions et celles du gouvernement.

Parmi les très nombreuses personnalités présentes on pouvait remarquer Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental de l'Hérault et député de la 5ème circonscription, Anne-Yvonne Le Dain, députée de le 2ème circonscription, Virginie Rozières, député européenne ou encore André Lubrano, conseiller régional. Plusieurs personnalités non socialistes étaient également présentes comme Stéphane Pépin-Bonet, le maire de Bessan, venu en voisin témoigner par sa présence, qu'au-delà des partis, il était un élu authentiquement républicain.

 

 

Kléber Mesquida
Président du Conseil départemental de l'Hérault
Député de la 5 ème circonscription

Partageant son temps entre l'Assemblé Nationale et le département, Kléber Mesquida était bien placé pour illustrer les retombées positives de l'action gouvernementale pour le département. Il ne s'en est pas privé, citant des exemples très concrets touchant le quotidien de la population.

 

Le député Denaja : "je suis fier de porter votre parole à l'Assemblée nationale"

Action législative

Lutte contre la corruption

Sébastien Denaja, rapporteur de la loi relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, a joué un rôle majeur dans l'adoption de cette loi qui vise à moraliser la vie publique. Elle instaure une peine complémentaire d'inégibilité des élus condamnés pour corruption, elle protège les "lanceurs d'alerte", elle contrôle l'activité des lobbies auprès des pouvoirs publics et prévoit un encadrement de la rémunération des grands patrons.
Des moyens importants sont également alloués pour que la loi s'applique : une agence française contre la corruption est crée avec 70 personnes (contre  5 pour la structure chargée de la lutte anti-corruption sous le quinquennat précédent).

Egalité femmes/hommes

Sébastien Denaja était également le rapporteur de la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, adoptée symboliquement le 4 août 2014, date anniversaire de la suppression des privilèges et des droits féodaux votée le 4 août 1789.
Cette loi contient des mesures "décisives" en matière d'égalité professionnelle, de garantie contre les impayés de pension alimentaire, de protection des femmes victimes de violences, de généralisation de la parité dans l'ensemble des instances économiques et sociales. A l'initarive du député de l'Hérault, la loi contient également des disposition très concrètes et pragmatique comme par exemple la possibilité d'opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré et la protection contre le licendiement des pères salariés 4 semaines après la naissance.

Loi pour les dockers

Cette loi, connue sous le nom de loi Denaja du nom de l'auteur de la proposition, vise à consolider et à clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes. Elle garantit notamment la priorité d'embauche des ouvriers dockers et l'obligation d'instaurer un dialogue social en cas d'implantation nouvelle.

 Défense des consommateurs

La loi consommation dont le député Denaja était le co-rapporteur avec Benoît Hamon, permet à présent une "action de groupe" à la française en particulier pour les associations de consommateurs qui peuvent désormais assigner en justice des professionnels commettants des abus de masse, notamment dans les domaines de la santé e de l'environnement

 

La ministre, faite citoyenne d'honneur de Florensac
par son maire Vincent Gaudy

   

A l'arrivée de la ministre entourée de Vincent Gaudy, conseiller départemental et maire de Florensac et du député Denaja, quelques personnes proches du collectif la manif pour tous de Ludovine de La Rochère,  ont manifesté et apostrophé la ministre, notamment sur l'enseignement "obligatoire" de l'arabe à l'école et sur "l'incitation à la sodomie" des manuels scolaires... La ministre a bien essayé d'entamer un dialogue avec ses détracteurs pour dénoncer ces rumeurs sans fondement mais peine perdue. La ministre a fait l'expérience qu'avoir raison ne suffit pas pour imposer son point de vue à ceux qui ont des a priori et des préjugés. Incident malgré tout bien vite oublié avec l'ovation chaleureuse des invités lors de l'entrée de la ministre dans la salle du Bosquet.

 Sur scène, Vincent Gaudy a rapidement replacé cet événement dans son contexte et a remercié tous ceux qui avait répondu présent à l'invitation, à commencer par Najat Vallaud-Belkacem qu'il allait faire citoyenne d'honneur de Florensac en point d'orgue à la fin des discours officiels.

 Prenant la parole après Kléber Mesquida, le président du départment, le député Denaja a d'abord fait un bilan de son action à l'Assemblé nationale (voir ci-contre) avant de faire une rapide synthèse de son action sur le terrain dans sa circonscription :

Santé
Extension à l'année de la ligne SMUR à Agde, maintien de l'agrément du service d'urgence de Pézenas, entrevue avec la ministre de la santé pour faire bénéficier de crédit exceptionnels les hôpitaux du bassin de  Thau (HBT) pour leur permettre de financer les nouveaux équipements tant attendus par les patients et les équipes médicales en place.

Sécurité
En zone de police Agde-Sète : attribution d'une subvention au titre de la réserve parlementaire aux commissariats de police d'Agde et de Sète dès 2012, obtention de 12 fonctionnaires de police et de 11 adjoints de sécurité pour Agde et 4 pour Sète-Frontignan en 2014 puis 5 autres en 2016.
En zone de gendarmerie : contribution et soutien à la création de la nouvelle gendarmerie de Marseillan, extension et déménagement de celle de Servian.

Métier de la mer
La pêche est désormais organisée au niveau européen, mais le député reste mobilisé pour que la spécificité de la pêche en Méditerranée et la fragilité de son écosystème soient mieux reconnues et défendues par l'Etat. Il a également cherché à être un relai efficace des pêcheurs et des conchyliculteurs auprès de la Région et du Département, facilitant les rencontres directes des représentants des professionnels avec les ministres chargés de la mer, Frédéric Cuvillier en 2013 et Ségolèn Royal en 2016.

Viticulture
Vice-président du groupe d'études sur la viticulture à l'Assemblé nationale, le député Denaja a œuvré contre la libéralisation des droits de plantation, pour la préservation des équilibres de la loi Evin, contre toute hausse de fiscalité sur les produits viticoles, pour la défense des distillerie, pour l'accélération de l'adoption du décret sur l'AOC Picpoul de Pinet, pour l'implantation des jeunes et pour la défense du système coopératif.

 

Autres soutien et contribution aux projets locaux

  • déménagement de la gendarmerie et de l'EHPAD de Servian
  • création des jardins familiaux à Florensac
  • création d'un mur anti-bruit à Pinet le long de l'A9
  • financement de la nouvelle gendarmerie de Marseillan
  • maintien de la desserte intercités en gare de Sète
  • couverture numérique du territoire
  • rénovation du cœur de ville d'Agde, des quartiers de l'île de Thau et du centre-ville de Sète.
  • pour mémoire : de nombreux autres projets financés au titre de la réserve parlementaire sur l'ensemble des 22 communes de la circonscription.
 

 


"Soyons à la hauteur des Français""

Avant de souhaiter bon appétit aux convives, la ministre Najat Vallaud-Belkacem a elle aussi fait un bilan de son action en déplorant la désinformation et les rumeurs qui tendent à discréditer le gouvernement de la République. Elle a fustigé "les mensonges éhontés qui "tiennent lieu de débats publics" et sont diffusés sur les réseaux sociaux et dans les médias par certains partisans de la droite et du Front National.
Proche des gens, avec un discours simple et factuel, elle a facilement conquis son auditoire de sympathisants qui l'a longuement acclamé tout au long de son intervention.
Elle a rappelé que le budget de son ministère devenait le premier poste budgétaire de la république :  92,49 milliards d'euros en 2017, dont 68,4 milliards pour l'Éducation nationale et 23,85 milliards d'euros pour l'Enseignement supérieur et la Recherche, soit 3 milliards de plus qu'en 2016. "Un tel effort n'a rien d'évident dans le contexte budgétaire actuel" précise la ministre en illustrant son propos avec l'exemple des 60.000 postes créés dans l'enseignement. L'effort d'ailleurs paye déjà: le nombre de "décrocheurs" qui quittent le système scolaire sans diplôme ni qualification est passé pour la première fois sous la barre des 100.000.

Concernant les fonctionnaires objets des attaques répétées de la droite, la ministre estime que "notre pays ne serait rien sans la colonne vertébrale qu'est le service public". Rappelant les coupes sombres du quinquennat précédents dans les effectifs de la fonction publique (police, santé, enseignement, etc;) elle a déclaré que "la droite qui n'a rien appris de ses erreurs passées", propose les mêmes mesures qui ont montré "leur caractère néfaste dans le passé." Najat Vallaud-Belkacem décrit enfin ce qui se passera pour les français, selon elle, si l'opposition revient au pouvoir, matière de bien montrer la différence entre une politique de gauche et une politique de droite voire d'extrême droite.
Dernière pique enfin contre Emmanuel Macron, quand elle dénonce ceux "qui manque de loyauté" et font courir à la gauche le risque d'un désunion qui l'élimine dès le premier tour de la prochaine présidentielle.

Session publique au Conseil Départemental de l'Hérault

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Lundi 14 novembre dans l’hémicycle Gérard-Saumade à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunira à l’Hôtel du Département de Montpellier.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour :

  • AGRICULTURE/VITICULTURE :
    Dispositif grêle 2016 : mise en œuvre de la première mesure d’aide au surcoût de la taille
    Les 17 août et 16 septembre 2016, des orages de grêle ont provoqué de gros dégâts dans l’Hérault sur plus de 2206 ha dont 2076 ha en vignes et 130 ha en fruits et légumes. Un dispositif global de soutien aux agriculteurs sinistrés sera présenté lors du vote du Budget primitif (quelles aides sont concernées ? pour quel budget ?). En partenariat avec la Chambre d’Agriculture, le Département a décidé de mettre en œuvre la première mesure, l’aide au surcoût de la taille, afin d’accompagner les viticulteurs sinistrés pour remettre à niveau leur vignoble.

  • DOMAINE DE L’EAU :
    Lancement de la seconde phase de travaux du Contrat de Rivière (2016-2018) du bassin versant du Vidourle.
    Rappelons que ce programme a pour objectif la mise en place d’une véritable politique de gestion durable de l’eau sur l’ensemble du bassin versant du Vidourle (amélioration de la qualité des eaux et diminution de l’impact des rejets, optimisation de la gestion des ressources en eau, aménagement du lit et des berges, gestion du risque inondation). Pour cette 2ème tranche : Quel sera le programme d’actions, quel sera le financement prévisionnel du Département ? 

  • CONCHYLICULTURE :
    Port du Barrou à Sète : demande de subvention du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) pour l’installation de dispositifs de traitement des rejets des mas conchylicoles (décanteurs).

    ENVIRONNEMENT :
    Attribution de crédits supplémentaires à l’Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID) pour la mise en place des actions de Lutte anti vectorielle (LAV) : lutte contre les moustiques et la propagation de la Dengue, du Chicungunya et plus récemment du Zika. 

  • AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : 
    • Programme de coopération territoriale Interreg Méditerranée : Dans le cadre d’un appel à projet européen, le Département de l’Hérault a été retenu pour deux projets relatifs à la gestion du littoral et de la ressource en eau « Co Evolve » et « Castwater : En quoi consistent ces projets ? Qui sont les partenaires ? Quel coût pour la collectivité ?
    • Transfert d’affectation de la Voie ferrée d’intérêt département (VFID) reliant Colombiers à Cazouls les Béziers via Maureilhan, du service public ferroviaire au domaine public routier en vue de la création d’une voie verte.
  • TRES HAUT DEBIT :
    demande de subvention du FEDER (Fonds européen de Développement Régional) pour participer au financement du Projet Très haut débit

  • E-CULTURE : demande de subvention du FEDER pour le financement du projet de « Catalogue en ligne pour le prêt de matériel scénique » d’Hérault Matériel scénique

  • JEUNESSE : Projet « Promotion de la citoyenneté européenne des jeunes héraultais » : demande de subvention dans le cadre du Programme Erasmus + et auprès d’une eurodéputé. De quoi s’agit-il ? Quels sont les jeunes concernés par le projet ?

 
Pensez-y : l’intégralité de la session publique sera diffusée en direct sur le site www.herault.fr
 

Le député Assaf solidaire de Bernard Cazeneuve

Christian Assaf, député de la 8ème circonscription de l'Hérault nous communique:

INDECENCE ET ARROGANCE, NICOLAS SARKOZY NE CHANGE PAS

 Nicolas SARKOZY a, une fois de plus, dépassé les limites de l’indécence en s’en prenant violemment à Bernard CAZENEUVE et en usant à son propos de la formule « ce qui nous sert de Ministre de l’intérieur ».
Ainsi, il démontre une continuité, une amnésie et une impasse.
Une continuité dans l’attitude arrogante qui caractérise sa carrière politique et le  quinquennat durant lequel il a occupé la fonction de Président de la République. Régulièrement et depuis toujours, pour quelques lignes dans la presse, Nicolas SARKOZY use, et abuse, des raccourcis, des railleries et des insultes.
Une amnésie car il semble oublier dans quel état il a laissé la France et les forces de l’ordre à la fin de son quinquennat. Non seulement, la dette de la France a augmenté de 600 milliards d’euros, les effectifs de Police et de Gendarmerie ont diminué de 13 000 postes mais le Ministre de l’intérieur, qu’il a lui même nommé, a été condamné pour complicité de détournement de fonds publics et recel pour avoir perçu personnellement, et avoir reversé à trois membres de son cabinet, des primes en espèces prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance des policiers, alors qu’il était Directeur de cabinet du Ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, entre 2002 et 2004.
Une impasse car les forces de l’ordre ont besoin de respect et de considération plutôt que de polémiques politiciennes stériles. En s’en prenant ainsi au Ministre de l’intérieur, c’est la République et les corps, dont celui de la Police, que Bernard CAZENEUVE représente, que Nicolas SARKOZY attaque et dévalue. Les agents de la Police nationale n’ont ni à être utilisés dans la campagne des primaires de la droite, ni à faire l’objet de stratégies nauséabondes de la part d’un candidat à la peine dans les sondages.
Personnellement, je renouvelle mon respect à ces femmes et à ces hommes qui risquent leur vie au quotidien et qui ont vu leurs missions décupler ces derniers mois, en raison, notamment, de la menace terroriste. Depuis 2012, j’ai approuvé les créations de postes et les augmentations de crédits. Je continuerai dans les mois qui viennent à les voter et à être un relai de ces serviteurs de la République et de leurs représentants.
Je renouvelle également mon soutien au Ministre de l’intérieur qui a, depuis sa nomination, toujours été à la hauteur affirmant toujours plus sa grandeur : celle qui forge les Hommes d’Etat.

Christian Assaf
député de la 8ème circonscription

L'intérêt général au centre des débats au Conseil Départemental

Lundi 17 octobre, l’Assemblée départementale s’est réunie à l’Hôtel du Département de Montpellier. Les 50 conseillers départementaux ont débattu sur de nombreux sujets.



En introduction, Kléber Mesquida, le Président du Département et Député de l’Hérault est revenu sur plusieurs sujets parmi lesquels :


LE COMITE DEPARTEMENTAL STRATEGIQUE DE L’EAU
Réuni le 10 octobre en Préfecture de l’Hérault au cours duquel les participants ont notamment décidé la mise en place d’Assises de l’eau en juin 2017. Les EPCI qui vont prendre la compétence eau et assainissement seront conviées afin de leur permettre de participer aux réflexions sur cette nouvelle gouvernance introduite par la Loi NOtre. Par ailleurs, une étude sera engagée en 2017 afin d'aider le monde agricole à s'adapter au changement climatique et qui réponde au besoin accru en irrigation.

LE TRANSFERT DES COMPETENCES A LA METROPOLE ET A LA REGION
Kléber Mesquida a annoncé les prochaines réunions de la Commission locale d’évaluation des charges transférées, présidée par la Chambre régionale des comptes. Elles auront lieu le 18 novembre avec la Métropole et le 22 novembre avec la Région. Comme elle s’y était engagée, la Région devrait déléguer au Département de l’Hérault la gestion des compétences agriculture et viticulture ainsi que les transports. Concernant la Métropole, et plus précisément le transfert de la compétence Culture, le Président du Département a rappelé que si la compétence était transférée de droit, elle s’accompagnerait du transfert des bâtiments, des personnels et des budgets relatifs au fonctionnement des bâtiments mais que les aides aux associations culturelles ne sont pas transférables.

UN PAN PLURIANNUEL DEDIE AUX EQUIPEMENTS DES POMPIERS.
Kléber Mesquida a renouvelé son annonce relative au vote d’un plan pluriannuel « pour aller vers l’optimum des équipements qu’il s’agisse des bâtiments, du matériel et de la logistique ». Il s’est aussi engagé à rencontrer les maires des communes et les Présidents des intercommunalités qui souhaitent construire une caserne inscrite au SDACRE (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques) afin d’évaluer ensemble les projets. Par ailleurs, le Président du Département a rencontré les inspecteurs de la sécurité civile du Ministère de l’intérieur dans le cadre d’une première mission relative à l’incendie de Gabian et Roquessels (le compte-rendu sera connu dans 3 mois) et d’une seconde mission concernant le contrôle de la gestion du SDIS. L’introduction s’est conclue par une minute de silence en l’honneur de Jérémy Beier, le jeune pompier décédé.

Parmi les rapports votés :

SOLIDARITE A LA PERSONNE : LOI RELATIVE A L’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT (LOI ASV) : Rapport adopté à l’unanimité
La Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (Loi ASV) du 28 décembre 2015 a pour ambition d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et de leurs aidants. Concrètement, il s’agit de repérer la fragilité chez les personnes âgées et de mettre en place des actions pour retarder la dépendance et prévenir l’aggravation des problèmes.
Cette loi renforce ainsi le rôle de chef de file du Département en matière de politique gérontologique.
Que change la LOI ASV ?

  • Elle améliore le quotidien des personnes âgées et reconnaît l’action des proches aidants (elle leur reconnaît des droits, notamment le droit au répit) ;
  • Elle renforce l’accès à l’APA (les plafonds des plans d’aide sont revalorisés de 100 à 400 € en fonction du niveau d’autonomie) et allège le taux de participation du bénéficiaire. Le Département de l’Hérault délivre presque 40 000 allocations APA. Pour 2016, le montant prévisionnel de l’APA est de 9,07M€.

Pour financer la coordination des actions individuelles et collectives de prévention, l’Hérault a obtenu un concours financier d’1,8 M€ de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour 2016.

ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN PLACE DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE (CFPPA) : convention entre le Département de l’Hérault et la Caisse nationale de solidarité (CNSA). Rapport adopté à l’unanimité
Dans le cadre de la Loi ASV, une nouvelle instance dans la coordination des politiques de l’autonomie a été créée : la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. En Hérault, cette instance a été installée par le Président du Département et la Directrice Santé et Environnement de l’ARS, le 8 septembre dernier. Son objectif : identifier les besoins des personnes de 60 ans et plus, et de leurs aidants et recenser les initiatives locales.
Rappelons que le Département de l’Hérault - avec l’ARS et la CARSAT LR - s’était porté volontaire avec 24 autres départements pour intégrer le comité national de la CFPPA et participer à des groupes de travail. Dans le but de nourrir les futurs décrets d’application et construire un mode de coopération au niveau local.
L’Hérault a obtenu un concours financier de 110 779 € M€ de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour 2016 pour établir un diagnostic des besoins et recenser les initiatives locales. . Une nouvelle aide de 30 000 € destinée à poursuivre ces travaux (définir un programme de financement des actions individuelles et collectives de prévention et définir ses modalités de mise en oeuvre) vient de lui être attribuée, les élus devront se prononcer sur les termes de la convention associée à ce soutien financier.

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE JEUNESSE 2016-2020 : Rapport adopté à l’unanimité
En Hérault, les moins de 25 ans représentent près du tiers de la population globale.
La Loi NOtre maintient la jeunesse et l’éducation populaire comme une compétence partagée entre les collectivités, c’est pourquoi le Département entend donner de nouvelles orientations à sa politique en faveur des jeunes. Comment ? En repositionnant la place des jeunes dans les dispositifs déjà existants, notamment en introduisant la valeur essentielle « d’engagement des jeunes ».
La politique jeunesse du Département entend répondre à 4 grands objectifs :

  • la visée éducative, aider les jeunes à grandir et s’épanouir dans l’Hérault ;
  • l’ambition citoyenne, encourager les formes de participation et d’engagement ;
  • le projet d’avenir, aider les jeunes dans leurs parcours d’insertion
  • l’action partagée et concertée : fédérer un réseau d’acteurs au service de la jeunesse.


PRESENTATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES : Rapport adopté à l’unanimité
Réalisé conjointement par les services de la Caisse d’allocations familiales et du Département de l’Hérault, ce nouveau schéma départemental des services aux familles propose un plan d’actions concerté pour apporter des solutions d’accueil du jeune enfant et des services de soutien à la parentalité. Une nouvelle orientation s’ajoute à ce schéma : la politique coordonnée en faveur de la jeunesse. De nombreux partenaires ont pris part à l’élaboration de ce schéma, parmi lesquels l’Education nationale, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Mutualité sociale agricole, les Tribunaux de grande instance et des partenaires associatifs.

PRESENTATION DES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE SPORTIVE 2016-2020 : Rapport adopté à l’unanimité
Le cadre règlementaire a confirmé, avec la Loi NOtre, l’intervention des Départements sur les politiques de proximité, notamment celle du sport. Par ailleurs, ils conservent la compétence obligatoire concernant les activités de nature. Dans ce contexte, le Département de l’Hérault entend délivrer au monde sportif un signal fort sur son engagement à ses côtés en maintenant son aide au fonctionnement des comités départementaux, en poursuivant l’accompagnement des territoires, en confortant le projet associatif d’Hérault Sport (dont le but est de favoriser l’accès et la pratique du sport pour ceux qui en sont le plus éloignés), en accompagnant le sport de haut niveau amateur et professionnel dans les limites du cadre budgétaire imposé, en soutenant les manifestations et événements sportifs.
Les chiffres clés du sport : 226 231 licenciés toutes disciplines confondues dont 17% pour les sports de nature ; 88 comités sportifs départementaux dont 65 aidés par le Département pour un montant de 206 000 €. Le budget de la politique départementale du sport : 9,75 M€ en fonctionnement et 2,06 M€ en investissement.

MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2016-2018. Rapport adopté à l’unanimité
Objectifs : améliorer la qualité de l’offre au public, mieux répondre aux attentes de la population en positionnant les bibliothèques comme un lieu central au sein de la cité (lieu d’échanges et de savoirs, d’apprentissage de la citoyenneté, lieu de vie favorisant le lien social), développer de nouveaux services pour améliorer la qualité des bibliothèques sur tout le territoire héraultais et renforcer l’égalité d’accès à la culture et à l’information où que l’on soit sur le territoire.
La lecture publique en Hérault, c’est : 232 lieux de lecture tous publics dont 98 bibliothèques ou médiathèques municipales, 79 bibliothèques relais, 55 points lecture / 430 706 habitants concernés soit 40% de la population.

EDUCATION : le collège Las Cazes est dénommé collège Simone Veil. « Un choix symbolique » pour Kléber Mesquida : « Simone Veil est un symbole à plusieurs titres : un symbole de résistance, de symbole de justice (de par sa carrière de magistrat) un symbole de féminisme et d’avancée sociale pour toutes les femmes (pour avoir porté la Loi sur la dépénalisation de l’IVG) mais aussi un exemple (Ministre, 1ere femme Présidente du Parlement européen, membre du Conseil Constitutionnel). Rapport adopté par l’Assemblée départementale excepté les élus du Groupe Défendre l’Hérault : vote contre.

  AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

  • Projet de mise à 2x2 voies de la Rocade nord (RD612) de Béziers entre l’échangeur Bonaval et le giratoire Edgar Faure. Déclaration de projet préalable au lancement des travaux. (Rapport adopté à l’unanimité).
  • Soutien aux projets structurants des territoires. Rapport adopté à l’unanimité. En 2015, le Département a décidé de faire évoluer les modalités de soutien aux projets structurants des territoires, à enjeux partagés, au regard des grands axes de ses politiques publiques. La commune de Juvignac a sollicité la participation du Département pour financer la construction d’un 3ème groupe scolaire Nelson Mandela. Montant de la subvention : 200 000 €.


ENVIRONNEMENT :
Appel à projets relatif à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme d’animation, de découverte des espaces naturels sensibles héraultais, de pédagogie et d’éducation à l’environnement pour 2017, comprenant deux volets : « Entre Nature et Sens » (sorties nature gratuites grand public organisées de mai à novembre) et « Escale Nature » (34 demi-journées d’animations destinées à faire découvrir l’environnement héraultais à un public touristique ou héraultais, organisées de juillet à septembre). Rapport adopté à l’unanimité.

l’intégralité de la session publique : www.herault.fr.


[17-10-2016] Session publique du Conseil... par Departement-Herault

Internet très haut débit

L'état accorde 57,6 M€ au projet très haut débit du département de l'Hérault

Pour moderniser l’Hérault, il est important d’apporter un accès très haut débit équitable, ambitieux et moderne sur tout le territoire.
L’objectif du Département de l’Hérault est de desservir 100% de la population en très haut débit (30 Mb/s) d’ici 2022, dont 93% minimum raccordés via la fibre optique avec un niveau de service de 100 Mb/s minimum.
En outre, le chantier du THD estime favoriser 400 créations d’emploi. Sur un budget total estimé aux environs de 300 M€, la contribution du Département de l’Hérault prendra en charge le complément du financement et sera comprise entre 60 et 120M€.
L’Etat, via son Premier ministre, vient de formaliser son accord de principe pour participer au projet Très Haut Débit à hauteur de 57,6 M€

Où en sommes-nous à ce jour ?

  • Les acteurs majeurs se sont portés candidats à la réalisation de ce projet. Ils travaillent actuellement à répondre d’ici la fin de l’année 2016 à notre cahier des charges.
  • Les travaux de montée en débit cuivre seront réalisés dès 2017 via un marché de travaux porté directement par le Département et qui sera ensuite exploité par le délégataire
  • Le Département instruit l’ensemble des demandes de financement Etat, Région, Europe

Financement du projet dont le coût est estimé aux environs de 300 M€

  • Etat 57,6 M€ La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée apportera une subvention de 20 M€ L’Europe via le FEDER participera également entre 5 et 8 M€ La participation des EPCI aux phases d’étude est en cours de réflexion Le délégataire (industriel du secteur privé) financera le projet. Certains Départements ont récemment obtenu plus de 50% d’apport privé. Le Conseil Département de l’Hérault paiera le complément, entre 60 et 120 M€

Conférence laïque à Pézenas

See original imageMercredi 21 septembre 2016 à 18h15 - Salle Bonafous (Mairie de Pézenas)
« Ferdinand Buisson, l’école laïque, école de la libre-Pensée»
Par Pierre Yves Ruff, Libre Penseur, Responsable des éditions Theolib

Cette conférence se situe dans la cadre de la Journée internationale de la Libre Pensée.
Tous les Libres Penseurs et les Laiques sont invités.

Les livres des éditions Theolib seront en vente à la table de presse (Congrès de Rome - La Commune de Paris - etc...)

Contact : Alain Visseq : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. tel 06-14-74-96-79
 
Groupe Victor Hugo des Libres Penseurs de L’Hérault :
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Blog: http://groupevictorhugo.over-blog.com

contrats d’eau et d’assainissement de l’Agglo de Béziers

Suez remporte l'adjudication

Le 22 juillet, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béziers Méditerranée a attribué les contrats d’eau et d’assainissement à Suez à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 10 ans et un chiffre d’affaires cumulé de 144 millions d’euros. Cette délégation de service public prévoit le déploiement de technologies innovantes au service de la protection de la ressource et s’appuie sur une organisation des services d’eau et d’assainissement plus performante.

Une baisse significative du prix de l’eau

Les engagements du nouveau contrat prévoient dès 2017 une baisse du prix qui s’applique à l’ensemble des habitants des 13 communes de la Communauté d’Agglomération.
Cette baisse du prix du service de l’eau s’explique à travers plusieurs facteurs.

Ainsi, plusieurs investissements d’envergure seront amortis à la fin du contrat actuel. On peut citer la station de traitement des eaux usées située à Béziers, le remplacement des 10 000 branchements plomb de l’Agglomération, le renouvellement d’une canalisation structurante route de Murviel, le déploiement de la télérelève à Béziers, Valras et Sérignan (amorti sur 2 et 3 ans) ou encore les extensions de réseaux d’eau structurants.

Par ailleurs, depuis octobre 2015, SUEZ a créé pour la région un centre VISIO, basé à Béziers, qui compte près de 30 collaborateurs. Ce centre de pilotage offre une vision complète et en temps réel des services de l’eau et de l’assainissement du territoire. Il s’appuie sur trois leviers pour optimiser la performance des équipes et des installations :

  • Un pilotage des équipes d’exploitation en temps réel, avec une optimisation de l’organisation des interventions sur les installations collectives et pour le client particulier ;
  • Des technologies innovantes pour piloter les services de l’eau et de l’assainissement ;
  • Une interaction connectée et instantanée entre les équipes d’exploitation, les équipes de relation clientèle et les équipes du centre VISIO.

Enfin, le nouveau contrat, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, voit son périmètre agrandi de 4 communes : Cers, Lieuran-les-Béziers, Sauvian et Villeneuve-les Béziers, portant à 13 le nombre de communes gérées par SUEZ pour les services de l’eau et de l’assainissement. Cette extension permet une réduction des charges fixes réparties entre communes.

Des innovations au service de la protection de la ressource et de la responsabilité sociale et sociétale

En 2019, 100% des compteurs d’eau seront télérelevés sur le périmètre de la CABM. Ces compteurs « intelligents » factureront les usagers pour leur consommation réelle, et non estimée, et leur permettront de suivre leur consommation en temps réel en se connectant sur le site « Tout sur mon Eau ». Ainsi, ils seront alertés en cas d’éventuelle consommation anormale (fuite, etc). 

Toujours dans un souci de préservation de la ressource, le rendement des réseaux d’eau potable, aujourd’hui de 80% sur la ville de Béziers et de 74% sur l’ensemble de l’Agglomération, sera porté à 84,5% sur l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération. Des « capteurs télérelevés », déployés sur l’ensemble du réseau d’eau, permettront de calculer le rendement de réseau au quotidien et de traquer les fuites.

Afin d’optimiser les coûts d’énergie, 2 575 m² de panneaux solaires seront déployés sur la station de traitement des eaux usées de la Plaine Saint-Pierre à Béziers pour fournir 11% des besoins énergétiques du site.

Dans le cadre d’une démarche de préservation de la ressource en eau sur le territoire de l’agglomération, une nouvelle application, INFO PLAGE, verra le jour en 2018. S’appuyant sur les analyses quotidiennes de la qualité des eaux de baignade des 7 plages du territoire, l’application informera en temps réel de la qualité des eaux de baignade en période estivale.

Enfin, des chèques Eau permettront d’apporter une aide aux publics connaissant des difficultés pour régler leurs factures d’eau. Cette dotation sera gérée par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de l’Agglomération.

Forum national des Clionautes à Béziers !

Les 25 et 26 août 2016 au Lycée Henri IV, rue Ignace Brunel à Béziers
Clio, muse de l'histoire réunit les professeurs d'histoire géographie venus de toute la France

Le forum national des Clionautes, le réseau coopératif des professeurs d'histoire, se déroulera du 25 au 26 août 2016 à Béziers. Le choix de Béziers pour ce grand rendez-vous national des professeurs d'histoire-géographie ne doit rien au hasard. C'est à Béziers, plus que dans d'autres points du territoire, que, selon les organisateurs, les professeurs d'histoire "sont confrontés à une remise en cause directe de leur métier."
"Au-delà d'une spécificité politique, la communication de la mairie de Béziers s'inscrit dans une logique d'instrumentalisation de l'histoire à propos de laquelle les Clionautes, présents sur le terrain, ont riposté." dénoncent les professeurs.

 

A propos des Clionautes

Les Clionautes sont une association regroupant des praticiens, enseignants d'histoire et de géographie, professeurs des écoles, professeurs documentalistes, universitaires.
Elle a été créée en 1998 par des membres de la liste de diffusion H-Français.
L'association a pour but la défense des contenus disciplinaires dans l'enseignement de l'histoire, la géographie et l'éducation morale et civique, dans tous les ordres d'enseignement. Elle s'implique dans la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les disciplines enseignées.
Les Clionautes défendent une démarche de pédagogie active et notamment la mutualisation entre enseignants et les projets d'étudiants et d'élèves leur permettant d'être acteurs de leurs acquisitions. L'association est animée par un comité éditorial.

» www.clionautes.org

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Pourquoi ce forum ?

Ce forum est destiné aux débats qui concernent les Clionautes et leur position sur les pratiques disciplinaires et pédagogiques, dans tous les ordres d'enseignement.
On y trouvera aussi des éléments spécifiques sur la vie professionnelle, les débats historiographiques et bien d'autres choses encore.
Ce forum complète les rendez-vous de l'Histoire de Blois et le Festival International de Géographie de Saint-Dié, où les Clionautes participent activement à différentes activités qui ne leur permettent pas forcément d'avoir des échanges approfondis entre eux.

Différentes activités en histoire et géographie

Lors de ce forum des Clionautes, seront proposées différentes activités.
En histoire, deux conférences seront organisées sur Jean Moulin :
- La première situera le personnage dans son histoire. - La seconde abordera les différentes approches de Jean Moulin et de son rôle dans la résistance.
En géographie un atelier de pratique cartographique sera proposé, ainsi qu'une analyse du tissu urbain biterrois et de ses potentialités d'aménagement. Une présentation du tissu urbain avec un plasticien sera également proposée. Jean Pierson sera l'animateur de cet atelier.
Nos métiers et la réforme du collège
Une large place sera consacrée aux rencontres et discussions à propos de nos métiers, et notamment aux implications directes de la réforme du collège.

Le programme détaillé (sous réserve de modifications)
jeudi 25 août :

  • 9h30 - 11 h 00 - accueil - Présentation du forum. Faire de l'histoire-géographie à Béziers.
  • 11 h 15 - 13 h 00 - repas discussion.
  • 13 h 00 : Jean Moulin sa place dans l'histoire. Avec Joël Drogland
  • 14 h 30 : Un parcours artistique à Béziers avec Jean Pierson
  • 16 h 30 - 17 h 30 - Découvrir Béziers et ses aménagements urbains, avec Jean Pierson et Laurent Galy.

Vendredi 26 août :

  • 8 h 30 - 10 h : petit-déjeuner débat place de la Mairie Café Tuto Monde sur : Résistants ou terroristes. Avec Marc de Velder.
  • 10 h 30-12 h 30 - interventions pédagogiques, avec Geoffrey Maréchal (collège) et Marc de Velder (lycée). Atelier cartographique avec Vincent Lahondère.
  • 12 h 30 - 13 h 30. Repas sur place.
  • 14h - 15 h : l'historiographie de Jean Moulin, avec Joël Drogland.
  • 15 h 30 - 16 h 30. Approche de l'histoire du Moyen-Orient. 1876-1980. (CAPES-Agrégation)

source : www.clionautes.org