Allô enfance en danger, 119 : un numéro pour les situations d'urgence

 

Enfant, Fille, Craindre, Abus

Victimes de violence, inquiets pour l’un de ses camarades, préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Face à toutes ces situations, le 119, Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger. Pour agir contre les violences sexuelles faites aux enfants, le Gouvernement lance une campagne de communication nationale.

Faire prendre conscience de l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et apporter des solutions concrètes en matière de détection et de signalement tel est le but de la campagne lancée le 12 septembre 2023 par le Gouvernement.

Les enfants, adolescents et jeunes majeurs jusqu’à l’âge de 21 ans, ainsi que les adultes confrontés ou préoccupés par une situation de maltraitance d'un enfant, peuvent contacter a title="le 119 - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""le 119. Ce service est joignable sans interruption et est à l'écoute pour les signalements de violences sexuelles : inceste, viol, exhibition, attouchement, mutilation sexuelle, harcèlement, visionnage de pornograhie, etc.

Si vous êtes un enfant en danger ou une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, vous devez :

  • appeler le 119 Tout le monde peut appeler le 119 : les enfants et adolescents confrontés eux-mêmes au danger, ou appelant pour un autre enfant qu'ils connaissent, et les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d'enfant en danger (dans leur famille, leur voisinage, la communauté éducative...). Les appels des mineurs sont traités en priorité. Le 119 est joignable 24h/24, 7j/7, gratuit depuis tous les téléphones (fixes, mobiles, cabines...), confidentiel, invisible sur les factures détaillées, il n'apparaît sur aucun relevé de téléphone.
  • contacter le 119 par tchat en allant sur la page a title="Besoin d'aide? - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""Besoin d'aide ? du site a title=allô119.gouv.fr - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" " " " " ">"llô119.gouv.fr. Ce service est ouvert aux mineurs et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans (pour sa propre situation ou pour celle d'un camarade, d'un frère, d'une sœur...) 7j/7, tous les jours de l’année, du lundi au vendredi de 15h à 21h, le samedi et dimanche de 15h à 19h. Pour pouvoir accéder au tchat, il suffit de choisir dans le menu déroulant votre département.
    Il est également possible à tout moment de joindre un des 45 professionnels de l’enfance du 119 par :
    • téléphone en composant le numéro 119, 24h/24 tous les jours de l’année, l'appel est gratuit et le numéro ne sera pas visible sur les factures de téléphone.
    • a title="courriel - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""courriel en remplissant le formulaire. Les messages sont traités du lundi au vendredi de 8h à 18h.
    • et pour a title="les personnes sourdes ou malentendantes  - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" " " " " ">"es personnes sourdes ou malentendantes  : via une plateforme d’échanges en langue des signes française (LSF) accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h.

    Dans le cas d’un danger grave et imminent, contactez impérativement les services de première urgence en composant le 112 ou le 114 par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes :
    • les services de Police secours ou de gendarmerie au 17 ;
    • les pompiers au 18 ;
    • le Samu au 15.

  Rappel : une majorité des appels concerne des violences subies par les enfants (violences psychologiques, physiques et sexuelles), notamment au sein de la famille ou en institution. Le 119 peut également être utilisé pour d’autres problématiques de dangers.

  À savoir : chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles.

Le 119 en 2022, c’est 37 217 sollicitations traitées dont 31 069 appels (83,5 %), 4 074 formulaires (10,9 %), 2 074 tchat (5,6 %).

Et aussi

Pour en savoir plus

  • a title="Une campagne pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants - gouvernement.fr - Nouvelle fenêtre"""""""Une campagne pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants 

    Gouvernement.fr

  • a title="De nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants - gouvernement.fr - Nouvelle fenêtre"""""""De nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants 

    Gouvernement.fr

  • a title="Le numéro 119 - Allo enfance en danger est accessible sans interruption - jeunes.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" " " " " ">"e numéro 119 - Allo enfance en danger est accessible sans interruption 

    Ministère chargé de l'éducation

  • a title="Site de l'enfance en danger - allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""Site de l'enfance en danger 

    Groupement d’intérêt public - France Enfance Protégée (FEP)

Budget 2024 : entre économies et hausses d'impôts, ce que prépare le gouvernement pour réduire les dépenses publiques

 

Selon France InfoCalculatrice, Calcul, Assurance

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, rappelle volontiers que la France fera des économies l'an prochain. Pour y parvenir, l'exécutif prépare des coupes dans la politique de l'emploi et de santé ainsi qu'un verdissement de la fiscalité.

Après des semaines de réflexion, de ballons d'essai lancés dans la presse et de réunions avec les parlementaires de l'opposition, le projet de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2024 sera connu le 27 septembre. Cet été, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, le résumait en deux mots aux Echos : "désendettement vert". En clair, l'idée est de dépenser moins, pour réduire le déficit et la dette record, contraires aux engagements européens de la France. Mais aussi réinvestir une partie de ces économies, notamment dans la transition écologique.

Pour atteindre ces objectifs, le budget 2024 comportera environ 16 milliards d'euros d'économies, a ainsi promis le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Celles-ci concerneront en priorité les dépenses de santé, la politique de l'emploi et le verdissement de la fiscalité...........

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2024-entre-economies-et-hausses-d-impots-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-reduire-les-depenses-publiques_6046676.html

David McCallum, célèbre médecin légiste de « NCIS », est mort à 90 ans

 

Selon Orange.fr

À partir des années 2000, l’acteur britannique a incarné le docteur « Ducky » dans la série américaine à succès, rapporte CBS. La ponctuation d’une carrière de plus d’un demi-siècle, propulsée par son apparition dans « Des agents très spéciaux ».

Son visage était devenu familier des amateurs de « NCIS ». L’acteur britannique David McCallum est décédé lundi 25 septembre 2023, à l’âge de 90 ans, a rapporté CBS. Durant près de deux décennies, il a incarné l’élégant médecin légiste « Ducky » dans la série américaine, regardée par des millions de spectateurs aux États-Unis et en Europe................

En savoir plus : https://actu.orange.fr/societe/culture/david-mccallum-celebre-medecin-legiste-de-ncis-est-mort-a-90-ans-magic-CNT0000027CUOt.html

Cyberharcèlement : dix conseils pour aider les parents et les enfants à gérer les risques liés aux téléphones et aux réseaux sociaux

 

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Selon France Info

Un enfant sur cinq a déjà été victime de harcèlement en ligne, selon le ministère de l'Education nationale. Plusieurs solutions peuvent aider à s'en prémunir et à savoir comment agir si votre adolescent en est victime.

C'est une "priorité absolue" du gouvernement pour la rentrée, selon les mots d'Elisabeth Borne. La Première ministre doit détailler, mercredi 27 septembre, un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, a notamment évoqué, parmi les mesures envisagées, la confiscation systématique du téléphone portable de l'enfant auteur de cyberharcèlement grave, ou la possibilité d'interdire aux mineurs mis en cause l'accès aux réseaux sociaux.

Au moins un enfant sur dix a déjà été victime de harcèlement scolaire, et un sur cinq a subi une telle situation en ligne, estime le ministère de l'Education nationale. Voici quelques conseils à mettre en pratique en famille pour protéger votre adolescent dans sa découverte des réseaux sociaux, et l'aider efficacement face à une situation difficile.

Quelles précautions prendre en créant un compte sur un réseau social avec votre ado ?

Découvrir ensemble les réseaux sociaux qu'il veut utiliser. Les spécialistes sont unanimes : rien ne sert de bannir les réseaux sociaux du téléphone de votre adolescent, il les adoptera tôt ou tard......

Aler plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/harcelement/cyberharcelement-dix-conseils-pour-aider-les-parents-et-les-enfants-a-gerer-les-risques-lies-aux-telephones-et-aux-reseaux-sociaux_6073440.html

Exposition "Liens tissés" de Sena Locco à l’espace Saint-Ravy du 30 septembre au 22 octobre 2023

 

L’Espace Saint-Ravy a le plaisir d’ouvrir sa nouvelle saison d’exposition 2023-2024 avec l’artiste peintre Sena Locco pour l’exposition Liens tissés, qui sera présentée du 30 septembre au 22 octobre 2023. Elle y questionne au travers de portraits de femmes afro-caribéennes le corps politique de ces femmes engagées, qu’elle fait dialoguer avec des tissus traditionnels de différents pays d’Afrique.
Exposition "Liens tissés" de Sena Locco à l’espace Saint-Ravy du 30 septembre au 22 octobre 2023Voir l'image en grand

Vernissage de l'exposition vendredi 29 septembre 2023 à 18h30

Les femmes que Sena Locco peint viennent de Guadeloupe, de Martinique, du Brésil, d’Haïti, de Cuba. Elles sont artistes, activistes féministes et écologistes : Anyes Nöel, Béatrice Manigat, Assata Shakur, Djamila Ribero...

Dans le prolongement de Kehinde Wiley et d’Amy Sherald, l’artiste donne à voir leur dignité et leur engagement. En cela, elle questionne la perception de soi et de l’Autre.

Au travers de la personnalité et de l’histoire de ses modèles, c’est aussi de diasporas dont parle Sena Locco.

Voir l'image en grandDans ses peintures, l’artiste lie les figures féminines à des tissus traditionnels africains, qui semblent se projeter au-delà des toiles pour habiter l’espace d’exposition. Souvent tissées par des femmes, ces étoffes sont issues de procédés de fabrication artisanaux multiséculaires. Chaque forme y possède une signification. Chaque symbole est le fruit de savoirs ancestraux, détenus par ceux qui y sont initiés.

Associées à ces textiles anciens, les femmes représentées sont placées dans un retour aux origines par l’artiste, laquelle, dans le même temps, les a choisies pour la place et le rôle qu’elles occupent dans le monde contemporain : issues de la diaspora historique, elles sont l’Afrique d’aujourd’hui.

Pour l’artiste, « elles cherchent leurs racines et l’essence de la féminité noire. » Sena Locco évoque sa propre histoire et ses questionnements autour de la représentation du corps de femmes noires, souvent objectivé, réifié.

Née en Guadeloupe comme sa mère d’origine indienne, l’artiste a grandi au Togo, pays d’origine de son père. C’est à 18 ans qu’elle arrive à Paris pour ses études de droit. Elle qui a toujours eu un attrait pour le domaine artistique, est autodidacte, poussée par le besoin d’expérimenter la peinture comme moyen de s’exprimer et de sonder ce qui l’entoure.

Contact de l'artiste : Instagram - @sena_locco

Espace Saint-Ravy

Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ?

 
Station De Charge, Elektrotankstelle

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules propres, une aide dite « bonus écologique » accompagne l'acquisition de véhicules zéro émission. Comment pouvez-vous en bénéficier ? On fait le point.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée. Cette aide est conditionnée à de nombreux critères dont le score écologique du véhicule et les revenus fiscaux des demandeurs.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État,
  • acheter ou louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur.

Quelles sont les évolutions du bonus écologique pour l'année 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l'acquisition d'un véhicule neuf est réservé :

  • aux voitures particulières électriques dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes,
  • aux camionnettes électriques,
  • aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique,

Le montant d'aide peut s'élever jusqu'à 5 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d'aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l'acquisition d'une voiture et 8 000 € pour une camionnette.

À partir du 10 octobre 2023, les véhicules doivent répondre également à un score environnemental minimal. Ce score ainsi que sa méthode de calcul précises sont définis par voie réglementaire (voir l'encadré en haut de l'article).

Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour un achat ou une location en 2023 ?

  1. Du 1er janvier 2023 au 9 octobre 2023 :
  • Le bonus écologique s'applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Il s'applique également aux a title="« https://www.legifrnce.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">v"hicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
  • Le coût d'acquisition de la voiture doit être inférieur à 47 000 €.
  • Sont aussi éligibles au bonus les camionnettes et les véhicules appartenant à a title="« https://www.legifrane.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">l" catégorie N2 bénéficiant de la dérogation de poids prévue au a title="« https://www.legifrance.gouv.fr/affichodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841586&dateTexte=&categorieLien=cid » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">I" de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes, fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
  • Le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger et doit être immatriculé en France dans une série définitive.
  • Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
  • Sont également éligibles les véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques, les quadricycles à moteur électriques, les cycles, et les remorques électriques pour cycles, qui n’utilisent pas de batterie au plomb.
  1. À partir du 10 octobre 2023 :

Un nouveau critère sera appliqué à partir de cette date aux voitures neuves électriques. Pour être éligible à cette aide le véhicule doit également répondre à un score environnemental minimal. Ce score prend en compte tout l’impact environnemental d’un véhicule depuis sa fabrication jusqu’à son utilisation sur la route.

 

 

Quel est le montant du bonus écologique ?

  • Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales.
  • Pour l'acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 € si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
  • Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l'aide est de 900 €.
  • Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.

Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 € lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (et atteint alors jusqu’à 7 000 € pour une voiture particulière et 8 000 € pour une camionnette). Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

 

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités s'offrent à vous pour bénéficier du bonus écologique :

  • soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
  • soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait vous-même la demande, postérieurement à l’achat de votre véhicule, ici : a title="« https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/home » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">P"ime à la conversion des véhicules et Bonus écologique 2023.

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

  • Dans le cas d'une avance du bonus par le concessionnaire

Le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC). Le montant du bonus doit alors être identifié sur la facture par une ligne spécifique. Le concessionnaire, conventionné avec l'ASP afin de pouvoir procéder à cette avance, se fait ensuite rembourser par cette dernière.

  • Dans le cas où votre concessionnaire ne pratique pas l'avance bonus

vous devez en faire vous-même la demande auprès de l'ASP. Votre demande peut être faite directement en ligne.

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En savoir plus sur le bonus écologique

  • Le bonus écologique sur le site service-public.fr
  • Comment fonctionne le bonus écologique sur l'achat d'un véhicule ? sur le site du Cedef
  • Le bonus écologique sur le site du ministère de la Transition écologique

Ce que dit la loi

  • Code de l'énergie
  • Décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
  • Arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
  • Décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Crédit immobilier : quelles informations le prêteur a obligation de vous fournir ?

 

Offre de prêt détaillée, évaluation de votre solvabilité, taux annuel effectif global (TAEG), etc. Découvrez les informations que l’organisme prêteur doit obligatoirement vous fournir avant la signature d'un prêt immobilier.

Informations relatives à l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur

Avant de faire une offre à un particulier, l'établissement prêteur a l’obligation de fournir à l’emprunteur toutes les informations concernant sa solvabilité. Il s’agit de déterminer si le prêt souhaité correspond réellement aux possibilités de remboursement de l’emprunteur et si le crédit demandé comporte des risques spécifiques par rapport à sa situation financière.

L’établissement prêteur doit donc informer l'emprunteur des conséquences de la prise d'un emprunt, notamment sur des risques d’endettement, vérifier sa solvabilité et ses capacités de remboursement. Ces risques doivent être formalisés par écrit et gratuitement.

Le taux annuel effectif global (TAEG)

Le taux annuel effectif global (TAEG) doit être indiqué dans les publicités, les offres de crédit et les contrats de prêt. Il s'agit du taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit. Il permet à l'emprunteur de comparer plusieurs offres de prêt selon leur coût total, à la condition que le montant emprunté soit le même (car le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée).

Ce taux d'intérêt ne peut pas être supérieur au « taux d’usure », c'est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la a title="« https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-ours/taux-dusure » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">B"nque de France. Ce taux comprend :

  • le taux d'intérêt de base
  • les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier)
  • et éventuellement des primes d'assurance, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l'établissement prêteur.

La fiche standardisée européenne (FISE)

Afin de permettre à l'emprunteur de comparer les offres de crédits disponibles, les organismes prêteurs doivent mettre à disposition du client l'ensemble des informations sur les produits qu’ils proposent en matière de prêt.

Ces informations doivent être réunies dans un document appelé « fiche standardisée européenne (FISE) ». La FISE résume les principales caractéristiques de l’offre de prêt et doit être remise à l'emprunteur avec l'offre de crédit.

Le contenu de l'offre

L'établissement prêteur doit adresser gratuitement et par écrit, à l'emprunteur et aux éventuelles cautions, une offre de prêt.

Pour un prêt à taux fixe

Sur l'offre de prêt, sont mentionnés notamment :

  • l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution
  • la nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel)
  • l'objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison)
  • la date à laquelle les fonds seront disponibles
  • le montant du crédit, sa durée, son coût total et son taux
  • le coût et la nature de la garantie attachée au prêt (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution)
  • les conditions de transfert du prêt à une autre personne
  • l'information que l'emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix
  • un échéancier des amortissements détaillant la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts.

Pour un prêt à taux variable

Sur l'offre de prêt, sont mentionnés notamment :

  • l'identité du prêteur, de l'emprunteur et éventuellement de la caution
  • la nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel)
  • l'objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison)
  • la date à laquelle les fonds seront disponibles
  • un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit
  • le montant du crédit, son coût total et son taux
  • le coût et la nature de la garantie attachée au prêt (hypothèque, privilège de prêteur de deniers, caution)
  • les conditions de transfert du prêt à une autre personne
  • l'information que l'emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix
  • une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt.

Information relative à l'assurance emprunteur

L'établissement prêteur peut demander à son client de souscrire une assurance emprunteur. L'information sur le caractère obligatoire ou facultatif de l'assurance doit être précisée, dès l'offre préalable de crédit.

La banque peut vous proposer son contrat d'assurance emprunteur ou le contrat d'assurance d'un de ses partenaires. On parle alors de contrat assurance groupe.

Mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur.

Quelles informations obligatoires doit fournir l'emprunteur ?

Afin de se voir accorder une offre de prêt, l'emprunteur doit fournir à l'établissement prêteur des informations exactes et complètes sur sa situation. Il doit notamment fournir les éléments et justificatifs nécessaires, dans les délais réglementaires indiqués par le prêteur.

Si ces informations ne sont pas communiquées, l'établissement prêteur ne pourra pas accorder le crédit.

Assurance emprunteur

Avant de vous proposer un contrat d'assurance emprunteur, l'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical. Il évalue le risque à partir de vos réponses.

Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi. Toute omission (oubli volontaire) ou fausse déclaration intentionnelle est interdite. Si l'assureur vient à déceler la supercherie lorsque vous lui demandez le remboursement de votre crédit, il pourra refuser de vous indemniser ou obtenir la résiliation de votre contrat d'assurance.

 Dans le cas d’un prêt jusqu’à 200 000 euros par assuré et à rembourser avant 60 ans, notez que l'assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé. Il ne doit pas non plus vous faire faire un examen de santé.

Vous avez une question concernant un produit ou un service bancaire, une assurance ou un placement financier ? a title="« https://www.abe-infoservice.fr/ » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">C"ntacez le service Assurance Banque Épargne (ABE) Info Service proposé par la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers.

Comment fonctionne le PLF ?

 

Chaque année, le projet de loi de finances initiale propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est à dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé.

 

Qui prépare le projet de loi de finances ?

De nombreux acteurs – le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel – interviennent à différentes étapes de la production du PLF, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire. C’est la direction du Budget à Bercy qui orchestre ces phases d’élaboration.

Le PLF, une année de préparation  

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

Avant d’être présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) est soumis pour avis au Conseil d’État et au Haut conseil des finances publiques (HCFP). 

Une fois adopté en Conseil des ministres, le PLF est déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, au plus tard le premier mardi d’octobre. L’Assemblée nationale et le Sénat disposent de 70 jours pour examiner et voter le PLF.

1-    Phase administrative

La phase administrative consiste à préparer entre ministères, et le cas échéant faire arbitrer les désaccords, le projet de loi à travers un cycle  de réunions dites « conférences budgétaires » (réunions techniques,  conférences de performance, de budgétisation, de répartition). Elle s’achève avec la rédaction du PLF et de ses annexes.

Préparation

  • Janvier : le Premier ministre détermine les priorités du Gouvernement en matière de politiques publiques.
  • Février : la direction du Budget analyse et évalue avec les ministères a title="« www.budget.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre&quo; h" t" r">l"exécution de l’année passée, les prévisions pour l’année en cours,  et leurs besoins en crédits et emplois pour l’année à venir.
  • Mars : la direction du Budget établit avec les ministères les indicateurs de performance sur lesquels leur action sera évaluée.
  • Avril : comme tous les États membres, la France remet à la a title="« www.budget.gouv.fr » dans une nouvelle enêtre" h" t" r">C"mmission européenne son programme de stabilité, document présentant sa stratégie de maîtrise des dépenses publiques et la trajectoire pluriannuelle de ses finances publiques.
  • Mai : la direction du Budget négocie avec les ministères pour fixer les montants des crédits et les emplois  qui pourront  leur être alloués pour remplir leurs missions.

Arbitrage

  • Juillet : le Premier ministre rend ses arbitrages et adresse aux ministres une lettre arrêtant les plafonds de crédits et d’emplois qui leur sont alloués. Les plafonds de dépenses et d’emplois et les indicateurs de performance font l’objet d’un rapport présenté au Parlement.
  • Bercy et les ministères répartissent définitivement les crédits qui sont attribués aux différentes missions. L’examen par la Commission européenne du programme de stabilité donne lieu à un avis du Conseil à prendre en compte dans l’élaboration du projet de loi de finances.
  • Août-septembre : rédaction et finalisation des documents budgétaires.
  • Septembre : le Gouvernement saisit le Conseil d’État pour avis sur les dispositions du projet de loi de finances.
  • Le Haut Conseil des finances publiques, un organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, émet un avis sur le cadrage économique du projet de loi et sa cohérence avec la loi de programmation des finances publiques en vigueur ainsi que sur le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses.
  • Adoption du projet de loi de finances en conseil des ministres, le même jour : présentation devant les commissions des finances du Parlement et à la presse.

2-    Phase parlementaire

La phase parlementaire commence juste après l’adoption du projet de loi de finances en conseil des ministres. Le projet de loi est ensuite débattu par le Parlement, examiné par le Conseil constitutionnel et promulgué en dernière étape par le Président de la République.

Débats et votes

  • Octobre-décembre : le projet de loi est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le premier mardi d’octobre. Le texte est discuté, éventuellement amendé et voté d’abord à l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat. Le Parlement dispose alors de 70 jours pour examiner, amender et voter le projet de loi.
  • Fin décembre : le Conseil constitutionnel peut être saisi pour examiner la constitutionnalité du projet de loi. Enfin, la loi de finances est promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel, au plus tard le 31 décembre.

Quelles sont les prérogatives du Parlement dans le processus d’élaboration du PLF ?

Comme dans la quasi-totalité des régimes démocratiques, c’est le Parlement qui autorise les impôts et approuve le budget. Les députés et les sénateurs peuvent notamment :

  • modifier la répartition des crédits au sein d’une mission (Le budget de l’État propose une présentation des dépenses par « destination » (Missions, elles-mêmes déclinées en programmes, permettant au citoyen de bien comprendre à quelle politique publique ou « mission » est affecté l’argent de ses impôts.),
  • créer, supprimer ou modifier un programme,
  • fixer les plafonds d’emplois de l’État et des opérateurs
  • modifier les objectifs et indicateurs de performance des ministères.
  • Toutefois, députés et sénateurs ne sont pas habilités à créer de nouvelles dépenses, ni à supprimer des ressources, sauf à les compenser par une autre recette.

En savoir plus sur le projet de loi de finances :

a title="« www.gouvernement.fr » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">Q"’est-ce que le projet de loi de finances ? Sur le site du Gouvernement.

a title="« www.vie-publique.fr » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">C"mment se présente un projet de loi de finances (PLF) ? Sur le site Vie-Publique.

a title="« www.budget.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">C"mprendre le Budget de l’État Sur le site de la Direction du Budget.

Le 27 septembre ce sera la Journée mondiale du tourisme

 

Ballons À Air Chaud, Aventure, Voyager

 

La Journée Mondiale du Tourisme a été célébrée à partir de 1980, à l'initiative de l'OMT (organisation mondiale du tourisme).

C'est la date du 27 septembre qui a été retenue pour marquer l'anniversaire de l'adoption des statuts de l'OMT en 1970.

Pourquoi une Journée Mondiale du tourisme ?

L'objectif principal fixé par l'OMT est la prise de conscience de l'importance du tourisme du point de vue social, culturel, économique et même politique.

Dans de nombreuses régions du globe, le tourisme arrive en tête des activités économiques, avec ses répercussions sur l'emploi, le brassage des populations, l'ouverture au monde et la circulation de l'information...

Le tourisme et ses travers (urbanisation anarchique, tourisme sexuel, ...) font malheureusement souvent la une de l'actualité et ce n'est pas sans raisons que la journée du 2 juin est consacrée au tourisme responsable et respectueux !

Un site à visiter : www.un.org

Guerre en Ukraine : ce qu'il faut retenir de la journée du lundi 25 septembre

 

Selon France Info : 

Deux civils sont morts dans une attaque "massive" russe contre Odessa (Ukraine), ont annoncé les autorités ukrainiennes, lundi 25 septembre. En parallèle, un bombardement russe près de la ville de Kherson a fait trois morts, d'après le leader de l'administration militaire de la région, Oleksandr Prokudin. Lundi soir, les autorités installées par Moscou à la tête de la Crimée ont affirmé qu'une attaque de missiles avait eu lieu contre la péninsule ukrainienne annexée en 2014, et ajouté que la défense anti-aérienne russe avait abattu un missile. Franceinfo revient sur les faits marquants de la journée en Ukraine.

Deux civils tués dans une attaque à Odessa 

A Odessa, deux personnes ont été retrouvées mortes dans un entrepôt de céréales, selon un nouveau bilan annoncé sur Telegram par le gouverneur régional, Oleg Kiper. Des drones de combat, des missiles supersoniques Oryx et des missiles Kalibr ont été impliqués dans cette attaque, selon les Ukrainiens, qui affirment en avoir abattu la plupart............... Sur : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-journee-du-lundi-25-septembre_6083859.html

Planification écologique : Emmanuel Macron promet une reprise du "contrôle du prix de notre électricité"

 
Pxclimateaction, Changement Climatique
 
Le chef de l'Etat a pris la parole après avoir réuni le Conseil de planification écologique créé après sa réélection, avec Elisabeth Borne et les ministres concernés.

Ce qu'il faut savoir

Emmanuel Macron a réuni, lundi 25 septembre, le Conseil de planification écologique créé après sa réélection, avec Elisabeth Borne et les ministres concernés. A l'issue de cette réunion, le président a pris la parole pour une série d'annonces. Le chef de l'Etat a notamment promis une reprise du "contrôle du prix de notre électricité" pour que cette énergie soit "soutenable à la fois pour nos entreprises et pour nos ménages", dans un contexte d'inflation et de prix de l'énergie toujours hauts. Le président souhaite des prix qui soient "compatibles" avec les exigences de "compétitivité" et donnent "de la visibilité à la fois aux ménages et à nos industriels". Suivez notre direct.

Emmanuel Macron souhaite une "écologie à la française". "Je suis convaincu que nous avons un chemin qui est celui de l'écologie à la française", avait déjà déclaré le chef de l'Etat dimanche soir lors de son interview télévisée. "L'objectif qui est le nôtre (...), c'est de bâtir une écologie à la française", a répété le président lundi, qui ne serait "ni une écologie du déni ni une écologie de la cure".

Vers un triplement de la production de pompes à chaleur ? La France devra produire "un million de pompes à chaleur" d'ici la fin du quinquennat, soit le triple de la production actuelle, a annoncé Emmanuel Macron. Le président de la République entend ainsi "développer une filière industrielle de pompes à chaleur qui est un formidable levier de substitution, beaucoup moins consommateur et émetteur".

Une enveloppe pour construire des RER métropolitains. ..... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/direct-planification-ecologique-emmanuel-macron-va-presenter-les-grands-axes-du-plan-du-gouvernement_6082704.html

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