Première victoire judiciaire pour François Fillon depuis 2017

 

Selon Orange.fr

Le Conseil Constitutionnel a donné gain de cause, jeudi 28 septembre, à François Fillon, accusé de détournements de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux. Cette décision ouvre la porte à un nouveau procès.

Le Conseil constitutionnel a donné raison, jeudi 28 septembre, à l’ex-Premier ministre. Accusé en pleine campagne présidentielle de 2017 de détournements de fonds publics, complicité et recel d’abus de bien sociaux, François Fillon avait déjà été jugé, dont une fois en appel en 2022, rapporte Le Figaro. Il s’était alors pourvu en cassation avant de déposer une question prioritaire de constitutionnalité. Cette dernière permet à un mis en examen d’invalider un acte juridique ou la totalité d’une procédure dans un délai restreint.

"Des rillettes sur la place Rouge": les propos de François Fillon suscite la polémique par BFMTV

 

Par le biais de son avocat, Me François-Henri Briard, il interrogeait la légalité de l’article 385 du Code de procédure pénal qui définit le régime des nullités. Sont en jeu les déclarations d’Éliane Houlette, procureur national financier, lors du procès en première instance de François Fillon. Cette dernière évoquait "des pressions et des demandes incessantes de remontées d'information de sa hiérarchie", lors de l’enquête amorcée en janvier 2017. Ses propos, qu’elle avait nuancés par la suite, pouvaient remettre en cause l’impartialité de la justice.

Un procès pas équitable............ Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/premiere-victoire-judiciaire-pour-francois-fillon-depuis-2017-magic-CNT0000027Iilh.html

En difficulté, le chausseur Minelli est placé en redressement judiciaire

Selon Orange.fr

L'enseigne spécialisée dans la chaussure, qui avait été reprise par San Marina, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, selon la direction.

Nouveau coup dur pour une enseigne bien connue des Français. Après Camaïeu, Pimkie, Jennyfer, Gap ou encore Naf Naf, c'est Minelli qui est en difficulté. Selon une information de l'AFP, reprise notamment par La Provence, l'enseigne spécialisée dans les chaussures a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille afin de "préparer la cession (du chausseur) à un nouvel actionnaire pour garantir une poursuite d'activité la plus efficace possible", précise la direction. Propriété historique du groupe Vivarte (ex-André), Minelli avait été sa dernière marque cédée en juin 2021.

Burton, San Marina, Minelli… Compiègne, une ville symbole des fermetures de grandes enseignes par Le Parisien

 

L'enseigne avait été reprise par Stéphane Collaert et Laurent Portella, propriétaires de Chevignon et San Marina. Mais la marque marseillaise San Marina a été liquidée en février dernier. Le tribunal de Marseille avait déjà regretté qu'"aucun projet de reprise sérieux (n'ait) pu être soutenu et (que) les dirigeants actuels (n'aient) pu faire aboutir leur projet d'offre de réserve, faute d'investisseur". San Marina comptait 650 salariés dans environ 160 boutiques. Tous laissés sur le carreau, donc.

500 emplois en jeu.................. Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/en-difficulte-le-chausseur-minelli-est-place-en-redressement-judiciaire-magic-CNT0000027I67P.html

Le droit à l'avortement en six questions

 

Le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l'avortement. À cette occasion, Vie-publique.fr fait le point en six questions sur la législation relative à l'IVG en France et sur le débat sur l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) est légalisée depuis la loi du 17 janvier 1975 dite Loi Veil. L'intervention est aujourd'hui intégralement prise en charge par la sécurité sociale.

La loi autorise l'IVG dans deux cas de figure : 

  • si elle est pratiquée jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse ;
  • pour des raisons médicales tout au long de la grossesse.

 L'IVG est encadrée par des dispositions pénales, qui sanctionnent à la fois le non-respect des conditions de son exercice et l'entrave à la pratique de l'IVG. 

Chaque année, environ 220 000 IVG sont pratiquées en France. Le nombre d'IVG a cependant augmenté en 2022 (234 000 IVG enregistrées).

 

Malgré la légalisation de l'IVG, certaines femmes rencontrent des difficultés d'accès à l'avortement. Un rapport de l'Assemblée nationale a listé les principales causes de ces difficultés d'accès :

  • un faible nombre de médecins pratiquant les IVG en cabinet libéral. À cela deux raisons selon le rapport : cette activité est peu rémunérée et les médecins peuvent refuser de pratiquer les IVG en raison d'une double clause de conscience (la clause de conscience générale à laquelle s'ajoute une clause particulière définie à l'article L2212-8 du code de la santé publique selon laquelle "un médecin ou une sage-femme n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse")  ;
  • une répartition inégale des centres IVG sur le territoire ;
  • la résurgence de mouvements politiques opposés à l'avortement (un délit d'entrave à l'IVG pour sanctionner certaines de leurs actions a été créé, ce délit d'entrave a été étendu par une loi de 2017).
 

La loi Veil de 1975 a dépénalisé l'avortement mais en encadrant sa pratique de contraintes fortes : 

  • l'état de grossesse devait placer la femme dans une situation de détresse. Cette mention a été supprimée en 2014 par la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
  • l'autorisation parentale était obligatoire pour les mineures non émancipées. Désormais, une femme mineure peut recourir à l'IVG avec ou sans le consentement de ses parents, elle peut aussi bénéficier de l'anonymat total ;
  • un délai de réflexion de sept jours minimum devait être respecté avant l'IVG. Ce délai imposé a été supprimé par la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement ; 
  • le délai légal de l'IVG était de 10 semaines de grossesse. Le délai légal a été prolongé jusqu'à la fin de la 14e semaine de grossesse ;
  • l’assurance maladie ne remboursait pas cet acte. La loi Roudy du 31 décembre 1982 a instauré le remboursement de l'IVG par la sécurité sociale.

Parmi toutes les conditions restrictives prévues par la loi de 1975, seule la double clause de conscience des médecins et du personnel soignant n'a été ni supprimée, ni assouplie. Pourtant, la liberté de pratiquer ou pas une IVG est déjà reconnue par la clause générale. Le rapport de l'Assemblée nationale souligne que la clause spécifique à l'IVG "contribue à faire de l’acte médical d’IVG un acte simplement toléré et non un droit à part entière, comme la loi le prévoit".

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a annulé l'arrêt Roe versus Wade de 1973 qui consacrait le droit à l'avortement au niveau fédéral. Désormais, chaque État peut décider d'interdire les avortements sur son territoire. Cette décision de la Cour suprême a montré qu'il était possible de revenir sur la reconnaissance d'un droit. Elle a ainsi fait écho à une citation attribuée à Simone de Beauvoir "N'oubliez jamais qu'il suffira d'une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis".

Le droit à l'avortement en France est reconnu par une loi ordinaire. Pour l'abolir, il suffit du vote d'une autre loi ordinaire. Pour protéger ce droit, il a été proposé de l'inscrire dans la Constitution dont la procédure de révision exige un accord large du Parlement (majorité des 3/5e du Parlment réuni en Congrès) ou un vote par référendum. 

Le Parlement a débattu d'une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'IVG. 

Le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, en novembre 2022, prévoyait que "la loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse". Le texte voté ensuite par le Sénat en février 2023 prévoit, lui, que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse".

Dans un discours prononcé le 8 mars 2023, le président de la République a annoncé la présentation, dans les prochains mois, d'un projet de loi constitutionnelle reconnaissant "la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse". Un projet de loi constitutionnelle peut être adopté par le Parlement réuni en Congrès alors que la proposition de loi constitutionnelle exige l'organisation d'un référendum.

La liberté de la femme à recourir à un IVG est déjà reconnue par le Conseil constitutionnel qui considère que cette liberté découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Le texte voté par le Sénat vise à consacrer cette liberté en interdisant au législateur de supprimer l'IVG ou d'y porter gravement atteinte.

L'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, telle que votée par l'Assemblée nationale, visait à le consacrer en tant que droit fondamental, protégé par la Constitution. La reconnaissance du droit à l'avortement en tant que droit fondamental est une garantie contre une régression de la législation, sur le modèle de l'interdiction de la peine de mort.

La différence entre liberté et droit n'est cependant pas forcément probante. Certains droits peuvent être moins protégés que certaines libertés.

Espagne : un adolescent de 14 ans poignarde cinq personnes près de Cadix

 

Selon Orange.fr

En Andalousie, trois professeurs et deux élèves ont été blessés par un adolescent de 14 ans. Leurs blessures ne sont pas toute de même gravité, mais les victimes ont été transportées dans des établissements hospitaliers, rapporte El País.

Ce jeudi 28 septembre vers 8h25 à Jerez de la Frontera en Espagne, un adolescent de 14 ans a attaqué au couteau trois professeurs et deux élèves d'une école, révèle El País. Les victimes ont subi des blessures de "gravité différente" et ont été transférées dans des établissements hospitaliers. Pour le moment, les forces de l'ordre ignorent ce qui a motivé l'adolescent a attaqué au couteau ces enseignants et élèves. L'adolescent a été arrêté par la police sur les lieux de l'attaque. Il était encore armé................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/societe/fait-divers/espagne-un-adolescent-de-14-ans-poignarde-cinq-personnes-pres-de-cadix-magic-CNT0000027HZkI.html

Pierre Arditi victime d'un malaise en pleine représentation

 

Selon Orange.fr

Pierre Arditi a fait un malaise ce mercredi 27 septembre lors d'une représentation théâtrale à Paris. Transporté à l'hôpital, ses jours ne sont pas en danger et son entourage donne des nouvelles rassurantes.

Pierre Arditi va mieux. Le comédien a fait un malaise dans la soirée du 27 septembre au bout de vingt minutes de représentation de la pièce "Le Lapin", à Paris, qu'il joue avec Muriel Robin. Le comédien s'est mis à bégayer sur scène. Les spectateurs ont d'abord cru que cela faisait partie de la pièce, mise en scène par Samuel Benchetrit, détaillent-ils dans les colonnes du Parisien. "Muriel Robin s’est approchée et a vu qu’il avait le regard vide et qu’il ne parlait plus. Elle a fait un signe de la main pour que le rideau se baisse", décrit Jérôme qui a assisté à la représentation. Le comédien est alors évacué à l'hôpital de Lariboisière dans le Xe arrondissement de Paris, selon les informations de TF1 Infos. "Il est conscient. Il a été hospitalisé pour passer des examens, ses jours ne sont pas en danger" a d'ailleurs indiqué son entourage rapporte TF1 Infos et d'après un examen médical, il n'aurait pas fait un AVC. Peu avant minuit ce 27 septembre, BFMTV avait précisé que le comédien de 78 ans avait pu "parler à ses proches."a href="/Malaise sur scène de Pierre Arditi: comment les spectateurs ont éagi par BFMTV" " ">"alaise sur scène de Pierre Arditi: comment les spectateurs ont réagi par BFMTV

Malaise sur scène de Pierre Arditi: comment les spectateurs ont réagi par BFMTV

 

 

29 septembre : Nuit européenne des chercheurs

 

La journée mondiale du jour est une nuit. Ce paradoxe ne nous a pas empéché de l'ajouter dans la longue liste des journées mondiales...

Il faut dire que cet événement est célébré depuis 2005 et réunit la communauté des chercheurs dans de nombreuses villes de France. Son but est de favoriser les rencontres entre le grand public et les chercheurs et découvrir la place de l'expérience dans leurs recherches.

Evénements 2023

A l'occasion de la Nuit Européenne des Chercheurs, de nombreuses villes organisent des événements.Retouvez-les dans le site dédié :

Un site à visiter : nuitdeschercheurs-france.eu

 

Microbiologiste, Scientifique

"Je fais la chasse aux taxes" : Bruno Le Maire récuse les accusations d'augmentations de la taxe foncière

 

Calculatrice, Calcul, AssuranceSelon Orange.fr 

Le ministre de l'Économie a répondu longuement aux questions des lecteurs du Parisien, abordant en particulier l'épineux sujet de la taxe foncière. Il se décharge sur les maires.

Emmanuel Macron a lancé la première banderille dimanche 24 septembre lors de son allocution aux 20 heures de TF1 et France 2 : "Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n’est pas le Gouvernement, c’est votre commune qui décide", lâchait le chef de l'État. Pour beaucoup de Français, en effet, la taxe foncière augmente cette année. Un sujet épineux sur lequel a été interrogé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, dans une série de questions/réponses avec les lecteurs du Parisien. L'un d'eux lui reproche un "matraquage fiscal" et lui demande pourquoi il n'a pas "décidé de plafonner, comme pour les locataires, la taxe foncière à 3,5 % ?"

Des reproches non fondés pour Bruno Le Maire, qui assure "faire la chasse aux taxes". Il ajoute même : "C’est l’une de mes grandes activités matin, midi et soir". Et de citer la suppression de la taxe d'habitation, soit "20 milliards d’euros d’impôts en moins depuis 2017". "Vous ne la payez plus !", répond le locataire de Bercy. Bruno Le Maire s'offusque de ceux qui lui disent : "Vous avez donné d’un côté et vous reprenez de l’autre avec la taxe foncière". Et le ministre de l'Économie s'en prend, comme Emmanuel Macron..............

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/je-fais-la-chasse-aux-taxes-bruno-le-maire-recuse-les-accusations-d-augmentations-de-la-taxe-fonciere-magic-CNT0000027EhDn.html

Harcèlement scolaire : cours d'empathie, questionnaire, confiscation des portables... Ce qu'il faut retenir du plan du gouvernement

 

Ordinateur, Harcèlement Sur InternetSelon France Info :

La Première ministre, Elisabeth Borne, a aussi annoncé la création de cellules contre le harcèlement dans les rectorats. Elle veut également permettre d'exclure des réseaux sociaux un élève fautif. 

"Le harcèlement, ce sont d'abord des drames. Nicolas, Lindsay, Thibault, Ambre, Lucas… Chacun de ces prénoms résonne comme un échec pour nous". Confrontés à plusieurs cas médiatisés, Elisabeth Borne et plusieurs membres du gouvernement ont présenté, mercredi 27 septembre, un plan interministériel pour lutter contre le harcèlement scolaire. La Première ministre en avait fait une "priorité absolue", après avoir promis des mesures dès juin en réaction au suicide de Lindsay, une adolescente de 13 ans, dans le Pas-de-Calais.

>> TEMOIGNAGES. "On se sent parfois maltraitants" : des enseignants racontent comment ils tentent de lutter contre le harcèlement scolaire

Depuis, la rentrée scolaire a été marquée par le suicide du jeune Nicolas, 15 ans, à Poissy (Yvelines). L'académie de Versailles et son ancienne rectrice sont sous le feu des critiques, après la révélation d'un courrier au ton menaçant envoyé en mai aux parents de l'adolescent. "On résout le harcèlement avec de l'humain, et pas des courriers", a martelé mercredi le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal. Voici les principales mesures du plan dévoilé par le gouvernement.

La saisine "systématique" du procureur en cas de signalement.............. Aller plus loin :https://www.francetvinfo.fr/societe/education/harcelement-a-l-ecole/harcelement-a-l-ecole-cours-d-empathie-questionnaire-confiscation-des-portables-ce-qu-il-faut-retenir-du-plan-du-gouvernement_6087147.html

Allô enfance en danger, 119 : un numéro pour les situations d'urgence

 

Enfant, Fille, Craindre, Abus

Victimes de violence, inquiets pour l’un de ses camarades, préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Face à toutes ces situations, le 119, Service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger. Pour agir contre les violences sexuelles faites aux enfants, le Gouvernement lance une campagne de communication nationale.

Faire prendre conscience de l'ampleur des violences sexuelles faites aux enfants et apporter des solutions concrètes en matière de détection et de signalement tel est le but de la campagne lancée le 12 septembre 2023 par le Gouvernement.

Les enfants, adolescents et jeunes majeurs jusqu’à l’âge de 21 ans, ainsi que les adultes confrontés ou préoccupés par une situation de maltraitance d'un enfant, peuvent contacter a title="le 119 - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""le 119. Ce service est joignable sans interruption et est à l'écoute pour les signalements de violences sexuelles : inceste, viol, exhibition, attouchement, mutilation sexuelle, harcèlement, visionnage de pornograhie, etc.

Si vous êtes un enfant en danger ou une personne témoin ou soupçonnant qu'un enfant est en danger, vous devez :

  • appeler le 119 Tout le monde peut appeler le 119 : les enfants et adolescents confrontés eux-mêmes au danger, ou appelant pour un autre enfant qu'ils connaissent, et les adultes confrontés ou préoccupés par une situation d'enfant en danger (dans leur famille, leur voisinage, la communauté éducative...). Les appels des mineurs sont traités en priorité. Le 119 est joignable 24h/24, 7j/7, gratuit depuis tous les téléphones (fixes, mobiles, cabines...), confidentiel, invisible sur les factures détaillées, il n'apparaît sur aucun relevé de téléphone.
  • contacter le 119 par tchat en allant sur la page a title="Besoin d'aide? - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""Besoin d'aide ? du site a title=allô119.gouv.fr - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" " " " " ">"llô119.gouv.fr. Ce service est ouvert aux mineurs et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans (pour sa propre situation ou pour celle d'un camarade, d'un frère, d'une sœur...) 7j/7, tous les jours de l’année, du lundi au vendredi de 15h à 21h, le samedi et dimanche de 15h à 19h. Pour pouvoir accéder au tchat, il suffit de choisir dans le menu déroulant votre département.
    Il est également possible à tout moment de joindre un des 45 professionnels de l’enfance du 119 par :
    • téléphone en composant le numéro 119, 24h/24 tous les jours de l’année, l'appel est gratuit et le numéro ne sera pas visible sur les factures de téléphone.
    • a title="courriel - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""courriel en remplissant le formulaire. Les messages sont traités du lundi au vendredi de 8h à 18h.
    • et pour a title="les personnes sourdes ou malentendantes  - www.allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" " " " " ">"es personnes sourdes ou malentendantes  : via une plateforme d’échanges en langue des signes française (LSF) accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 12h.

    Dans le cas d’un danger grave et imminent, contactez impérativement les services de première urgence en composant le 112 ou le 114 par SMS pour les personnes sourdes et malentendantes :
    • les services de Police secours ou de gendarmerie au 17 ;
    • les pompiers au 18 ;
    • le Samu au 15.

  Rappel : une majorité des appels concerne des violences subies par les enfants (violences psychologiques, physiques et sexuelles), notamment au sein de la famille ou en institution. Le 119 peut également être utilisé pour d’autres problématiques de dangers.

  À savoir : chaque année, 160 000 enfants subissent des violences sexuelles.

Le 119 en 2022, c’est 37 217 sollicitations traitées dont 31 069 appels (83,5 %), 4 074 formulaires (10,9 %), 2 074 tchat (5,6 %).

Et aussi

Pour en savoir plus

  • a title="Une campagne pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants - gouvernement.fr - Nouvelle fenêtre"""""""Une campagne pour lutter contre les violences sexuelles faites aux enfants 

    Gouvernement.fr

  • a title="De nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants - gouvernement.fr - Nouvelle fenêtre"""""""De nouvelles mesures pour lutter contre les violences faites aux enfants 

    Gouvernement.fr

  • a title="Le numéro 119 - Allo enfance en danger est accessible sans interruption - jeunes.gouv.fr - Nouvelle fenêtre" " " " " ">"e numéro 119 - Allo enfance en danger est accessible sans interruption 

    Ministère chargé de l'éducation

  • a title="Site de l'enfance en danger - allo119.gouv.fr - Nouvelle fenêtre"""""""Site de l'enfance en danger 

    Groupement d’intérêt public - France Enfance Protégée (FEP)

Budget 2024 : entre économies et hausses d'impôts, ce que prépare le gouvernement pour réduire les dépenses publiques

 

Selon France InfoCalculatrice, Calcul, Assurance

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, rappelle volontiers que la France fera des économies l'an prochain. Pour y parvenir, l'exécutif prépare des coupes dans la politique de l'emploi et de santé ainsi qu'un verdissement de la fiscalité.

Après des semaines de réflexion, de ballons d'essai lancés dans la presse et de réunions avec les parlementaires de l'opposition, le projet de budget de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2024 sera connu le 27 septembre. Cet été, Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics, le résumait en deux mots aux Echos : "désendettement vert". En clair, l'idée est de dépenser moins, pour réduire le déficit et la dette record, contraires aux engagements européens de la France. Mais aussi réinvestir une partie de ces économies, notamment dans la transition écologique.

Pour atteindre ces objectifs, le budget 2024 comportera environ 16 milliards d'euros d'économies, a ainsi promis le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire. Celles-ci concerneront en priorité les dépenses de santé, la politique de l'emploi et le verdissement de la fiscalité...........

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/budget/budget-2024-entre-economies-et-hausses-d-impots-ce-que-prepare-le-gouvernement-pour-reduire-les-depenses-publiques_6046676.html

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