Journée nationale de la laïcité, ce sera le 9 décembre

 

En temps "normal", cette journée passait plutôt inaperçue... non pas qu'elle soit tout à fait récente puisque le sénat français avait voté une résolution en ce sens dés le 1er juin 2011. Mais après les événements tragiques de janvier 2015 en France, elle revêt une importance toute particulière et l'invitation à la célébrer est aussi une invitation à "se souvenir".

Le 9 décembre 1905

La date retenue, le 9 décembre, coïncide avec le vote de la loi de séparation de l'église et de l'état en 1905. A l'époque, les menées anti-cléricales sont à leur maximum et la chambre radicale socialiste veut "bouffer du curé". On ne peut pas vraiment dire que l'idée de laïcité partait alors sur de bonnes bases...

Mais en y réfléchissant un peu plus, on peut dire que la république s'engageait alors dans une voie "moderne" en séparant clairement ce qui devait l'être, dans le respect des choix et des convictions de chacun.

L'histoire du XXème siècle naissant, et celle de la grande guerre particulièrement, allait paradoxalement permettre de retrouver un pays réconcilié autour de ses valeurs et moins intolérant à l'encontre du fait religieux.

Laïcité positive ?

Quel est l'état des lieux aujourd'hui ? Si il est toujours nécessaire de célébrer une journée de la laïcité, c'est que les choses ne vont toujours pas "de soi". Les fondamentalistes religieux ont de plus en plus de mal à l'accepter tandis que les défenseurs de la laïcité ne se distinguent pas toujours par la finesse de leurs positions.

Il serait trop simple de renvoyer les uns et les autres dos à dos sans prendre position. Et même si cela relève aujourd'hui d'une certaine utopie, tentons d'imaginer une société apaisée où tout un chacun accepte l'autre sans préjugé, dans le respect de sa personne et de ses croyances.

Points de vues

(...) la laïcité correspond à cette séparation de la religion et de la politique, à la naissance de l'humanisme politique, au sens propre du terme, c'est-à-dire à cette position de l'humain comme fondement du droit, des autorités morales et politiques.

Luc Ferry
philosophe, ancien ministre de l'éducation

Une laïcité positive, dynamique, active, polémique, de confrontation, basée sur la reconnaissance mutuelle du droit de s'exprimer, la rencontre des cultures et des convictions opposées.

Paul Ricoeur
philosophe

"Sur dix ans, on a perdu 3,5% de médecins généralistes", alerte le secrétaire général adjoint du syndicat MG France

 

Selon France Info

Docteur, Médecin, Les Cheveux Gris

"Les départs et les besoins de santé de la population ne cessent d'augmenter, c'est bien le problème", selon Christophe Nogrette. 

"Sur dix ans, on a perdu 3,5% de médecins généralistes", alerte jeudi 7 décembre sur franceinfo Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint du syndicat français de médecins généralistes (MG France). En 2022, plus de 2 300 médecins généralistes se sont installés en France, un chiffre en hausse de 70 % en dix ans, selon l'Assurance maladie. Mais pour Jean-Christophe Nogrette, ces chiffres doivent être comparés à ceux des départs, qui ne sont pas compensés. "Les départs et les besoins de santé de la population ne cessent d'augmenter, c'est bien le problème", regrette le médecin. Il donne notamment un exemple : "Quand j'ai fait mes études, il y avait deux millions de diabétiques, aujourd'hui, il y en a quatre millions, et dans quelques années, il y en aura cinq millions."

De plus en plus de généralistes en "activité mixte"

Et au-delà de l'augmentation des besoins, il y a aussi ce que le syndicaliste appelle "la diversifiation des activités". "On a vu augmenter ces dernières années l'activité mixte, c'est-à-dire des gens qui sont installés en libéral et qui aussi ont des vacations dans des Ehpad, dans des maisons de repos...

Selon France Info : https://www.francetvinfo.fr/sante/deserts-medicaux/sur-dix-ans-on-a-perdu-3-5-de-medecins-generalistes-alerte-le-secretaire-general-adjoint-du-syndicat-mg-france_6228687.html

Guerre entre le Hamas et Israël : l'armée israélienne affirme avoir frappé "par erreur" une position égyptienne

 

Selon France Info

Yahya Sinwar est considéré comme un des architectes des attaques du 7 octobre, et une des principales cibles de l'opération militaire israélienne. Il "se cache sous terre", affirme un porte-parole de l'armée.

Ce qu'il faut savoir

L'armée israélienne se rapproche d'un de ses objectifs. Le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a déclaré, mercredi 6 décembre dans la soirée, que les forces israéliennes "encerclaient la maison de [Yahya] Sinwar", le chef du Hamas dans la bande de Gaza, située dans le sud du territoire, à Khan Younès. Le chef du mouvement islamiste à Gaza, considéré comme l'architecte de l'attaque du 7 octobre, "se cache sous terre", dans les tunnels du Hamas, selon un porte-parole de l'armée. Suivez notre direct.

Une frappe contre des journalistes qualifiée de "crime de guerre". Les ONG Amnesty International et Human Rights Watch réclament une enquête pour "crime de guerre" au sujet d'une frappe de l'armée israélienne dans le sud du Liban, le 13 octobre. Elle avait tué un journaliste de l'agence de presse Reuters, et blessé six autres reporters.

Israël va autoriser la livraison d'un "supplément minimal de carburant" dans la bande de Gaza. Une décision "nécessaire pour éviter un effondrement humanitaire et l'apparition d'épidémies, dans le sud de la bande de Gaza", a annoncé le bureau du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 décembre. Le carburant est indispensable pour faire fonctionner les infrastructures de santé et de communication.........................................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/direct-guerre-entre-israel-et-le-hamas-israel-autorise-un-supplement-minimal-de-carburant-a-gaza-pour-eviter-un-effondrement-humanitaire_6228201.html

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

 

Ampoule, Homme, Surréalisme, Actuel

Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.

Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ?

TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire : de quoi s’agit-il ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2022, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés.
  • Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Bouclier tarifaire : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé jusqu’à fin 2023.

Guichet d’aide : votre entreprise est-elle éligible ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :

  • Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
  • Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021. Par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.

Guichet d’aide : quand pouvez-vous demander l'aide ?

  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de mars, avril et mai 2022, la demande est à déposer entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande est à déposer entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2022, la demande est à déposer entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023.

Guichet d’aide : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

  • vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
  • une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

 

Guichet d’aide : vous pouvez être accompagné

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP vous propose via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Quelles sont les aides pour vos factures 2023 ?

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible à toutes les TPE  ayant renouvelé ou souscrit leur contrat au cours de l'année 2022.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Pour bénéficier de ce tarif vous devez remplir une attestation indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.

Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d'électricité.

Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.

TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire : de quoi s’agit-il ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés.
  • Un de chiffre d’affaires inférieur à deux  millions d’euros.
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Bouclier tarifaire : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

L'unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d'électricité, une attestation d'éligibilité au dispositif.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

L'amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2023

Guichet d’aide : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Guichet d’aide : votre entreprise est-elle éligible ?

Depuis le 1er janvier 2023, si votre entreprise est une TPE ou une PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez déposer une demande d’aide.

Votre entreprise est éligible à ce guichet si :

  • les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la période correspondante en 2021, avant prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période janvier/février 2021, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de janvier/février 2021.
  • votre facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

De nouveaux bénéficiaires :

  • le guichet d’aide est également ouvert à votre entreprise si celle-ci a subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, celle-ci ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021.
  • l’aide est aussi étendue aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50 % des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.

Guichet d’aide : quand pouvez-vous demander l’aide ?

  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de mars, avril et mai 2022, la demande est à déposer entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande est à déposer entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2022, la demande est à déposer entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de janvier et février 2023, la demande est à déposer entre le 20 mars 2023 et le 30 juin 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de mars et d'avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 août 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 31 octobre 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 31 décembre 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024
  • pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024.

Par ailleurs, pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité au titre des mois de mars à août 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Guichet d’aide : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

  • vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
  • une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

 

Guichet d’aide : vous pouvez être accompagné

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP vous propose via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

TPE/PME : demandez l'étalement de vos factures d'énergie

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois.

Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

TPE/PME : demandez le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été a indiqué que les TPE et PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises.

Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

Concernant les cotisations sociales, vous pouvez demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.

TPE/PME : bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’État pour vos contrats de fourniture d’énergie

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : de quoi s’agit-il ?

Un fonds de garantie publique est mis en place depuis le 1er mars 2023. Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, ce fonds vous permet de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie.

Ce cautionnement intervient en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie lors de la signature ou du renouvellement de contrats de fourniture d’électricité et de gaz.

Les entreprises bénéficiant de ce cautionnement garanti par le fonds public ne pourront plus faire l’objet de demande de collatéral complémentaire par leur fournisseur d’électricité ou de gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : votre entreprise est-elle éligible ?

Aucune condition sur la taille de votre entreprise ou son chiffre d’affaires n’est prévue pour accéder au dispositif.

Pour être éligible, votre entreprise doit bénéficier d’une garantie remplissant les conditions suivantes :

  • Elle doit être souscrite à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022 et dont le terme peut être ultérieur à 2023, mais ne devant pas excéder le 31 décembre 2024. Elle doit nécessairement porter en tout ou partie sur l’année 2023
  • Elle doit être limitée à un montant inférieur ou égal aux sommes dues au titre de trois mois de fourniture de gaz ou d’électricité, définies par le contrat de fourniture de gaz ou d’électricité
  • Elle doit être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l’État
  • Votre entreprise doit être immatriculée en France
  • Votre contrat d’énergie doit représenter un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour bénéficier de cette aide votre entreprise doit solliciter une banque, une société de financement ou une entreprise d’assurance ayant signé une convention avec le fonds de garantie, géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour le compte de l’État.

Consultez la FAQ sur le fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz [PDF - 948 Ko]

Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024.

Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier du plafond prix en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2024.

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
  • si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr.

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 s’ils vous déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

A la COP28, l'Ukraine évalue les dommages climatiques de la guerre et travaille déjà à une reconstruction écologique et durable

 

Selon France info : Des milliers de morts, des populations déplacées, mais aussi des conséquences dramatiques sur l'environnement et la biodiversité. Les conflits jouent un rôle non négligeable dans le réchauffement climatique et certaines organisations proposent, dans le cas de l'Ukraine, de quantifier ce coût en vue d'obtenir réparation. 

Les guerres sont aussi une menace pour le climat. A quelques encablures d'un pavillon dans lequel la Russie vante son industrie nucléaire, élus et diplomates ukrainiens, scientifiques et experts se sont réunis, lundi 4 décembre, dans une salle de l'immense parc Expo2020 de Dubaï. En marge de la COP28, qui se tient jusqu'au 12 décembre dans la clinquante cité des Emirats arabes unis, ce panel examine la rencontre entre deux calamités : la guerre en Ukraine et le réchauffement climatique.

Production d'armement, déplacement des troupes et des civils, infrastructures détruites, feux de forêts liés aux combats... "Après 18 mois de guerre, le montant total des émissions est estimé à 150 millions de tonnes de CO2, ce qui est plus que les émissions annuelles d'un pays très développé comme la Belgique", calcule Viktoria Kireïeva, vice-ministre de la Protection de l'environnement et des Ressources naturelles ukrainiennes.

Une méthode de calcul applicable ailleurs

Avec cette estimation, réalisée par les experts de l'Initiative on GHG Accounting of War, l'Ukraine entend un jour obtenir réparation auprès de Moscou pour "ces crimes environnementaux". "Ce que nous apprenons de cette guerre en Ukraine nous aide à établir une méthodologie pour évaluer les émissions liées à la guerre qui pourra s'appliquer ailleurs", explique Lennard de Klerk, le spécialiste des émissions de carbone qui a supervisé l'étude.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/cop/a-la-cop28-l-ukraine-evalue-les-dommages-climatiques-de-la-guerre-et-travaille-deja-a-une-reconstruction-ecologique-et-durable_6224838.html++

Le 7 décembre ce sera la Journée Internationale de l'aviation civile

 

Le 6 décembre 1996, l'Assemblée générale de l'ONU a proclamé le 7 décembre Journée de l'aviation civile internationale et a prié instamment les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales, internationales, régionales et nationales concernées de prendre les mesures voulues pour observer cette journée (résolution 51/33).

 

Avion, Vol, Ville, Atterrissage, Fleuve

Cette journée a été proclamée en 1994 par l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies, pour mettre en évidence l'importance de l'aviation civile internationale et contribuer à sa promotion.

La célébration de cette journée a été observée pour la première fois le 7 décembre 1994, date du cinquantième anniversaire de la signature de la Convention sur l'aviation civile internationale portant création de l'OACI.

Une journée à contre courant ?

A l'heure où il est de bon temps de faire son "bilan carbone" avant tout déplacement, il est intéressant de noter que cette journée veut nous fait réflechir aux progrés apportés à la communauté internationale par les déplacements aériens.

Le monde de l'aviation n'est pas non plus insensible à ces problématiques et les avions les plus récents (par exemple l'Airbus A320 NEO, photo ci-contre) ont, en utilisant de plus en plus de matériaux composites, considérablement réduit leurs consommations au passager transporté !

Un site à visiter : www.icao.int

Ligue des Nations (F) : Les Bleues concluent par une victoire au Portugal

 

Selon Orange SportsLe Football Féminin, Football

L'équipe de France jouait pour l'honneur, mardi soir au Portugal à Leiria. Dans la douceur du stade Magalhaes Pessoa, les Bleues n'avaient rien à jouer puisque le principal avait été réalisé vendredi. A Rennes, les filles d'Hervé Renard avaient corrigé l'Autriche (3-0) et décroché la première place du groupe B de la Ligue des Nations, position qualificative pour le Final Four qui se disputera en 2024. Alors, comme prévu, le sélectionneur a fait largement tourner. Longtemps indécis, le match disputée avec une équipe très remaniée a basculé dans le temps additionnel en faveur des Françaises, victorieuses (1-0) grâce à un but de Grace Geyoro, entrée en jeu à la 70eme minute et buteuse de l'extérieur du pied droit sur un centre de Vicky Becho (90eme+3).

Trois montants pour les Bleues, 5 victoires sur 6...............

Aller plus loin : https://sports.orange.fr/football/football-feminin/les-bleues/article/ligue-des-nations-f-les-bleues-concluent-par-une-victoire-au-portugal-CNT000002amjxB.html

Un stage en juin pour les élèves de seconde générale et technologique

 

Un stage est instauré pour l’ensemble des 550 000 élèves de seconde générale et technologique dès juin 2024. Ce stage d’observation se déroule en entreprise, en administration ou en association et dure deux semaines, du 17 au 28 juin 2024. Chaque lycéen peut ainsi approfondir sa découverte des métiers et être aidé à préparer ses choix d’orientation.

Deux semaines de stage en juin pour tous les élèves de seconde générale et technologique

Les élèves de classe de seconde générale et technologique scolarisés dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'agriculture ainsi que dans les établissements d'enseignement privé sous contrat sont concernés par l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel. Ce stage d’observation dure deux semaines, du 17 au 28 juin 2024.

Une séquence d'observation pour préparer ses choix d'orientation

Les lycéens de seconde accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel dans des entreprises, des associations, des administrations, des établissements publics ou des collectivités territoriales. Les modalités d'application seront précisées prochainement.

L’objectif est d’améliorer la politique d’orientation des jeunes et de rendre toujours plus dynamique le lien entre l’école et les entreprises.       

Une mobilisation des acteurs économiques

Lancée le 30 novembre 2023, l'opération "Mon stage de seconde" a pour objectif de mobiliser l’ensemble du tissu économique du pays afin de permettre au plus grand nombre de lycéens de seconde de bénéficier d’offres de stage de qualité partout en France, accessibles sur une plateforme nationale.                                                     

À l'occasion de ce lancement, plus de 300 entreprises et organisations se sont engagées à accueillir des stagiaires dès juin 2024. Les secteurs public, associatif et culturel s’engagent également dans l’opération. 200 000 offres de stage doivent être publiées dans un premier temps.

L’opération "Mon stage de seconde" se déploie partout en France avec plusieurs étapes de mobilisations d’entreprises et d’organisations nationales, ainsi que du tissu local des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME).

Redoublement, groupes de niveau, réforme du brevet... Ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Gabriel Attal

 
Comme les évaluations nationales des élèves de quatrième, le rapport Pisa de l'OCDE, publié mardi, pointe une baisse du niveau des jeunes Français, en particulier en mathématiques.

Il souhaite "un véritable électrochoc." Quelques heures seulement après la publication de l'enquête Pisa de l'OCDE, qui pointe en France une baisse "historique" du niveau des élèves de 15 ans en mathématiques, et des résultats guère meilleurs en compréhension de l'écrit, Gabriel Attal a détaillé un ensemble de mesures, mardi 5 décembre, depuis un collège à Paris. Le ministre de l'Education nationale les avait déjà énumérées dans un mail adressé aux enseignants dans la matinée, que franceinfo a pu consulter. Gabriel Attal avait lancé début octobre une mission "exigence des savoirs", pour concrétiser la priorité qu'il souhaite donner aux savoirs fondamentaux. Voici ce qu'il faut retenir des idées choisies par le gouvernement.

 
Fille, Livres, Empiler, Lis
Un redoublement facilité
 

L'annonce était attendue et pourrait susciter la controverse. Gabriel Attal affirme qu'il publiera, au premier trimestre de l'année 2024, un décret permettant à l'équipe pédagogique, et non plus aux familles, de bénéficier du dernier mot quant au redoublement de l'élève. Le ministre de l'Education avait déjà évoqué fin novembre son envie de "revoir le tabou du redoublement". "En tranchant ce débat, je veux lutter contre l’échec forcé", d’élèves qu’on décide de faire passer en classe supérieure, a-t-il relevé mardi en conférence de presse. Il prévoit aussi que les professeurs puissent prescrire à certains élèves des stages de réussite durant les vacances, qui seraient une condition pour passer dans la classe supérieure.La suppression du "correctif académique" des notes d'examen..................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/education/classement-pisa/redoublement-groupes-de-niveaux-reforme-du-brevet-ce-qu-il-faut-retenir-des-mesures-annoncees-aux-enseignants-par-gabriel-attal_6224502.html

On ne le rappellera jamais assez : les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies, ils sont obligatoires dans tous les logements.

 

Un terrible drame a eu lieu ce 5 décembre au matin quartier Tournezy à Montpellier, deux personnes ont trouvé la mort dans un feu d’appartement.
Merci aux policiers et aux pompiers primo intervenants qui ont empêché la propagation de l’incendie.
On ne le rappellera jamais assez : les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies, ils sont obligatoires dans tous les logements.
 
Peut être une image de texte qui dit ’COMMENT ÊTRE AVERTI À TEMPS D'UN INCENDIE Biiiip... Le détecteur et avertisseur autonome de fumée (DAAF) vous assure une sécurité contre les incendies. Vous devez détecteur fumée appuyez bouton Tous les lieux d'habitation doivent être équipés moins détecteur de fumée, charge propriétaire bailleur du locataire assure le renouvellement bon fonctionnement tant qu'il occupe les lieux. sonore votre pile mmence faiblir. Biiiip. தமாா détecteurs doivent implantés priorité dans scouloir etles chambres 스6스 doivent être fixés le plus distance des sources de vapeur (cuisine, salle d'eau). DIRECTION GÉNÉRALE SÉCURITÉ CIVILE GESTION DES CRISES’