Journée Internationale de la montagne, ce sera le 11 décembre

 

En 2003, l’ONU a déclaré le 11 décembre Journée internationale de la montagne. Cette journée a contribué à sensibiliser la population et les gouvernements sur l’importance des montagnes.

Montagnes, Alpes, Prairie

Les montagnes jouent un rôle très important dans l'alimentation en eau douce de la moitié de la population mondiale. Elles abritent environ 12 % de la population mondiale et un nombre impressionnant d’espèces d’animaux et de végétaux. Elles jouent un rôle essentiel dans les équilibres écologiques de la planète.

Pourtant, que la montagne est belle*

Même si les montagnes semblent fortes et indestructibles, elles sont très vulnérables et, par exemple, le réchauffement planétaire est actuellement une cause de la fonte des glaciers. Les conflits armés qui se déroulent en zone montagneuse perturbent également l'environnement et la population montagnarde. Enfin, le tourisme non réglementé, l’exploitation abusive des ressources naturelles et beaucoup d’autres activités humaines nuisent plus ou moins directement aux montagnes.

* Jean Ferrat (1965)

Un site à visiter : www.fao.org

En ouverture de la 15ème journée de Ligue 1, Montpellier et Lens n'ont pas réussi à se départager.

 

En ouverture de la 15ème journée de Ligue 1, Montpellier et Lens n'ont pas réussi à se départager.

Selon Orange Sports


Le Football, Natuire, Balle, Stade
Le match d'ouverture de la 15e journée de Ligue 1 entre Montpellier et Lens s'est soldé par un match nul (0-0), vendredi soir, sur la pelouse de la Mosson. Les Sang et Or ont manqué l'opportunité de revenir à trois points du podium, mais ils reconnaîtront volontiers que l'issue de cette partie aurait pu leur être plus défavorable.

Les Héraultais cherchaient une victoire de prestige et satisfaisante sur le plan comptable, eux qui naviguent un peu trop près de la zone rouge cette saison. Après quatre matches sans victoire, la délivrance aurait pu venir de Joris Chotard, auteur d'une frappe lointaine trop à droite du but déserté par Brice Samba après une perte de balle de David Pereira da Costa (10e).

Retour raté pour Wahi............. A lire sur :  https://sports.orange.fr/football/ligue-1/match/montpellier-lens-apres-match-SPEF010eH910V2.html

Avec l'association PERLE, la douce Cleo - 8 ans - Femelle est À L’ADOPTION

L'association Perle, en partenariat avec Thau-Info.fr propose un chien ou un chat pour une adoption qui doit toutefois être un engagement réfléchi.

 L'association se bat au quotidien afin d’aider les animaux en détresse, pour leur trouver de bons maîtres et leur offrir une seconde chance.
 
"Tous les jours, nous sommes appelés pour des situations d' urgence : soins, abandon, maltraitance, négligence…

Nous sauvons les animaux grâce à des familles d'accueil qui s'occupent bénévolement de nos petits protégés, le temps de leur trouver une famille d'adoption définitive.


  Tous nos animaux sont vus par un vétérinaire, nous les faisons identifier, vacciner et stériliser.
 
Ils sont ensuite proposés à l'adoption." Toutes ces actions coûtent cher, et l'association
 
ne reçoit aucune subvention et fonctionne uniquement grâce aux dons et à la solidarité.


  "Ceci n’est possible que grâce à vous, c’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité pour des dons financiers ou matériels (croquettes, litière, colliers/laisses, jouets, médicaments…)...

Avec l'association PERLE, la douce Cleo - 8 ans - Femelle est À L’ADOPTION :
Cleo est une Magnifique Minette d’une douceur impressionnante.
Elle est particulièrement timide d’abord. Patience et douceur sont les maîtres mots pour apprivoiser cette beauté.
Une fois sa confiance gagnée elle se révèle très câline. Elle fait des petits sauts tel un petit cabris pour attraper au vol des caresses supplémentaires.
Elle est ok chats et chiens.
Un extérieur est primordial pour son bien être.
Adoption sous contrat associatif.
Contact : 0661790201

Avec l'APAVH, NINA, 6 ans, est à l’ADOPTION !

L'association APAVH, en partenariat avec Thau-Info.fr propose régulièrement un chien ou un chat pour une adoption qui doit toutefois être un engagement réfléchi.
 
 L'association se bat au quotidien afin d’aider les animaux en détresse,

pour leur trouver de bons maîtres et leur offrir une seconde chance.
 
"Tous les jours, nous sommes appelés pour des situations d' urgence :
 
soins, abandon, maltraitance, négligence…

Nous sauvons les animaux grâce à des familles d'accueil qui s'occupent bénévolement de nos petits protégés, le temps de leur trouver
une famille d'adoption définitive.
 
Tous nos animaux sont vus par un vétérinaire, et l'association les fait identifier, vacciner et stériliser.
 
Ils sont ensuite proposés à l'adoption." Toutes ces actions coûtent cher, et l'association
 
ne reçoit aucune subvention et fonctionne uniquement grâce aux dons et à la solidarité.
 
"Ceci n’est possible que grâce à vous, c’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité pour des dons financiers ou matériels (croquettes, litière, colliers/laisses, jouets, médicaments…),

et humain pour du bénévolat ! Grâce à votre soutien nous pouvons continuer nos actions.  

Avec l'APAVH, NINA, 6 ans, est à l’ADOPTION !

Nina le petit pot de colle
Nina c'est la joie de vivre incarnée !
Elle est vive, gaie, joueuse et frétille quand elle est heureuse c'est à dire tout le temps !
Jamais loin des humains, Nina est capable d'escalader le grillage du jardin pour vous suivre : elle vous bade. Du moment qu'elle est près de vous, le reste n'a plus d'importance.
C'est une chienne facile à vivre qui pourra vous accompagner partout, même au boulot, parce qu'elle sait se faire discrète, couchée en rond dans un panier.
Elle se régalera de vous suivre en rando, sans jamais s'éloigner, des fois qu'elle vous perdrait de vue !
Si Nina s'entend avec les autres chiens, pour les chats on ne sait pas.
En revanche elle aime les humains petits et grands sans modération.
Une maison avec un jardin fera son bonheur, tout comme un appartement sous réserve pour celui-ci qu'elle vous suive au quotidien.



Type Épagneul, femelle stérilisée.
Contact : 06 58 73 25 62

METEO prévisions sur les 3 prochains jours

 

2023-12-08 Lone Tree, Arbre, Chêne, Des Nuages

Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

Pour ce matin. A 1 heure, la pression atmosphérique au niveau de la mer sur la commune, est de 1013 hectopascals. Ciel très nuageux. Le thermomètre indique 8 degrés vers 7 heures. Vent faible de Nord-Ouest. Pour cet après-midi. Ciel très nuageux, commençant à se dégager à la tombée du jour. La température se situe aux alentours de 12 degrés vers 13 heures. Vent de Nord-Ouest faible à modéré. Pour ce soir. Beau temps ensoleillé. Les températures avoisinent 11 degrés vers 19 heures. Vent faible à modéré de Nord-Ouest. Pour la nuit prochaine. Temps dégagé, arrivée de nuages élevés. La température se situe aux alentours de 10 degrés vers 1 heure. Petit vent de Nord-Ouest généralement faible.
 
Pour samedi matin. Ciel chargé de nuages. Température : 6 degrés vers 7 heures. Vent faible de direction variable. Pour samedi après-midi. Nuages masquant le soleil. Température : 11 degrés vers 13 heures. Vent faible.
 
Pour dimanche matin. Passages nuageux de haute altitude. Températures minimales : 8 degrés. Vent faible de direction variable. Pour dimanche après-midi. Ciel voilé, devenant plus nuageux à la tombée du jour. Températures maximales : 16 degrés. Vent faible.
 
Pour lundi matin. Voile de nuages élevés. Températures minimales : 9 degrés. Vent faible. Pour lundi après-midi. Ciel voilé par des nuages élevés. Températures maximales : 19 degrés. Ces températures sont au-dessus des valeurs de saison. Vent faible de direction variable.

Balade thermographique : repérer les défauts d'isolation de votre logement

Vendredi 8 Décembre 2023, 18:30

 

Prades-le-Lez

Dans la continuité des nombreuses actions en faveur de l’environnement (extinction de l’éclairage public, éco-dialogues, économie d’eau dans les bâtiments communaux), la commune de Prades-le-Lez et l’ALEC Montpellier Métropole organisent une balade thermographique dans les rues de la ville le vendredi 8 décembre 2023.

L’objectif ? Révéler en temps réel les déperditions de chaleur des maisons grâce à une caméra thermique, échanger sur les solutions possibles et les transposer sur son logement.

Une balade instructive

Les habitants se retrouveront dans la salle de la Mairie, point de départ de la balade. Puis au cours de la déambulation, le conseiller France Rénov’ de l’ALEC partagera en direct les photos infra-rouges des logements du quartier alentour. Il interprétera ces images pour expliquer les causes les plus répandues des déperditions thermiques.

Après cette balade, le groupe reviendra dans la salle de la Mairie. Le conseiller apportera des pistes de solutions (avec et sans travaux) et des notions techniques et financières préalables à tous travaux. Les participants pourront bien sûr poser toutes leurs questions.

La rénovation, une solution personnalisée et durable

Ces pertes de chaleur sont sources d’inconfort et de factures élevées, que ce soit en hiver ou en été. La rénovation énergétique offre une réponse personnalisée à chaque propriétaire. Les solutions sont nombreuses. Notre conseiller vous aidera à y voir plus clair lors de cette balade thermographique.

Inscription gratuite

Journée nationale de la laïcité, ce sera le 9 décembre

 

En temps "normal", cette journée passait plutôt inaperçue... non pas qu'elle soit tout à fait récente puisque le sénat français avait voté une résolution en ce sens dés le 1er juin 2011. Mais après les événements tragiques de janvier 2015 en France, elle revêt une importance toute particulière et l'invitation à la célébrer est aussi une invitation à "se souvenir".

Le 9 décembre 1905

La date retenue, le 9 décembre, coïncide avec le vote de la loi de séparation de l'église et de l'état en 1905. A l'époque, les menées anti-cléricales sont à leur maximum et la chambre radicale socialiste veut "bouffer du curé". On ne peut pas vraiment dire que l'idée de laïcité partait alors sur de bonnes bases...

Mais en y réfléchissant un peu plus, on peut dire que la république s'engageait alors dans une voie "moderne" en séparant clairement ce qui devait l'être, dans le respect des choix et des convictions de chacun.

L'histoire du XXème siècle naissant, et celle de la grande guerre particulièrement, allait paradoxalement permettre de retrouver un pays réconcilié autour de ses valeurs et moins intolérant à l'encontre du fait religieux.

Laïcité positive ?

Quel est l'état des lieux aujourd'hui ? Si il est toujours nécessaire de célébrer une journée de la laïcité, c'est que les choses ne vont toujours pas "de soi". Les fondamentalistes religieux ont de plus en plus de mal à l'accepter tandis que les défenseurs de la laïcité ne se distinguent pas toujours par la finesse de leurs positions.

Il serait trop simple de renvoyer les uns et les autres dos à dos sans prendre position. Et même si cela relève aujourd'hui d'une certaine utopie, tentons d'imaginer une société apaisée où tout un chacun accepte l'autre sans préjugé, dans le respect de sa personne et de ses croyances.

Points de vues

(...) la laïcité correspond à cette séparation de la religion et de la politique, à la naissance de l'humanisme politique, au sens propre du terme, c'est-à-dire à cette position de l'humain comme fondement du droit, des autorités morales et politiques.

Luc Ferry
philosophe, ancien ministre de l'éducation

Une laïcité positive, dynamique, active, polémique, de confrontation, basée sur la reconnaissance mutuelle du droit de s'exprimer, la rencontre des cultures et des convictions opposées.

Paul Ricoeur
philosophe

"Sur dix ans, on a perdu 3,5% de médecins généralistes", alerte le secrétaire général adjoint du syndicat MG France

 

Selon France Info

Docteur, Médecin, Les Cheveux Gris

"Les départs et les besoins de santé de la population ne cessent d'augmenter, c'est bien le problème", selon Christophe Nogrette. 

"Sur dix ans, on a perdu 3,5% de médecins généralistes", alerte jeudi 7 décembre sur franceinfo Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint du syndicat français de médecins généralistes (MG France). En 2022, plus de 2 300 médecins généralistes se sont installés en France, un chiffre en hausse de 70 % en dix ans, selon l'Assurance maladie. Mais pour Jean-Christophe Nogrette, ces chiffres doivent être comparés à ceux des départs, qui ne sont pas compensés. "Les départs et les besoins de santé de la population ne cessent d'augmenter, c'est bien le problème", regrette le médecin. Il donne notamment un exemple : "Quand j'ai fait mes études, il y avait deux millions de diabétiques, aujourd'hui, il y en a quatre millions, et dans quelques années, il y en aura cinq millions."

De plus en plus de généralistes en "activité mixte"

Et au-delà de l'augmentation des besoins, il y a aussi ce que le syndicaliste appelle "la diversifiation des activités". "On a vu augmenter ces dernières années l'activité mixte, c'est-à-dire des gens qui sont installés en libéral et qui aussi ont des vacations dans des Ehpad, dans des maisons de repos...

Selon France Info : https://www.francetvinfo.fr/sante/deserts-medicaux/sur-dix-ans-on-a-perdu-3-5-de-medecins-generalistes-alerte-le-secretaire-general-adjoint-du-syndicat-mg-france_6228687.html

Guerre entre le Hamas et Israël : l'armée israélienne affirme avoir frappé "par erreur" une position égyptienne

 

Selon France Info

Yahya Sinwar est considéré comme un des architectes des attaques du 7 octobre, et une des principales cibles de l'opération militaire israélienne. Il "se cache sous terre", affirme un porte-parole de l'armée.

Ce qu'il faut savoir

L'armée israélienne se rapproche d'un de ses objectifs. Le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou a déclaré, mercredi 6 décembre dans la soirée, que les forces israéliennes "encerclaient la maison de [Yahya] Sinwar", le chef du Hamas dans la bande de Gaza, située dans le sud du territoire, à Khan Younès. Le chef du mouvement islamiste à Gaza, considéré comme l'architecte de l'attaque du 7 octobre, "se cache sous terre", dans les tunnels du Hamas, selon un porte-parole de l'armée. Suivez notre direct.

Une frappe contre des journalistes qualifiée de "crime de guerre". Les ONG Amnesty International et Human Rights Watch réclament une enquête pour "crime de guerre" au sujet d'une frappe de l'armée israélienne dans le sud du Liban, le 13 octobre. Elle avait tué un journaliste de l'agence de presse Reuters, et blessé six autres reporters.

Israël va autoriser la livraison d'un "supplément minimal de carburant" dans la bande de Gaza. Une décision "nécessaire pour éviter un effondrement humanitaire et l'apparition d'épidémies, dans le sud de la bande de Gaza", a annoncé le bureau du Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou dans la nuit du mercredi 6 au jeudi 7 décembre. Le carburant est indispensable pour faire fonctionner les infrastructures de santé et de communication.........................................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/direct-guerre-entre-israel-et-le-hamas-israel-autorise-un-supplement-minimal-de-carburant-a-gaza-pour-eviter-un-effondrement-humanitaire_6228201.html

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie

 

Ampoule, Homme, Surréalisme, Actuel

Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité. Retrouvez toutes les informations pratiques pour le paiement de vos factures d’énergie.

Quelles sont les aides pour vos factures 2022 ?

TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire : de quoi s’agit-il ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir à 4 % la hausse des prix de l’électricité en 2022.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2022, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés.
  • Un chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Bouclier tarifaire : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie.

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2022

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Créé en 2022, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz est prolongé jusqu’à fin 2023.

Guichet d’aide : votre entreprise est-elle éligible ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier de l’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr.

Pour bénéficier de cette aide, votre entreprise doit respecter plusieurs critères :

  • Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle vous demandez cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
  • Vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires en 2021. Par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.

Guichet d’aide : quand pouvez-vous demander l'aide ?

  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de mars, avril et mai 2022, la demande est à déposer entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande est à déposer entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2022, la demande est à déposer entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023.

Guichet d’aide : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

  • vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
  • une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

 

Guichet d’aide : vous pouvez être accompagné

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP vous propose via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

Quelles sont les aides pour vos factures 2023 ?

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu'elles ne paieraient pas plus de 280 €/ MWh en moyenne d'électricité en 2023.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible à toutes les TPE  ayant renouvelé ou souscrit leur contrat au cours de l'année 2022.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Pour bénéficier de ce tarif vous devez remplir une attestation indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d'électricité.

Ce formulaire devra ensuite être renvoyé à votre fournisseur d'électricité.

Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.

TPE, vous avez le droit au bouclier tarifaire

Bouclier tarifaire : de quoi s’agit-il ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15 % à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie des entreprises.

Bouclier tarifaire : votre entreprise est-elle éligible ?

Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :

  • Moins de 10 salariés.
  • Un de chiffre d’affaires inférieur à deux  millions d’euros.
  • Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Bouclier tarifaire : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible au bouclier tarifaire
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

L'unique démarche à faire pour que votre entreprise bénéficie de cette aide, est de compléter et transmettre à votre fournisseur d'électricité, une attestation d'éligibilité au dispositif.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.

L'amortisseur électricité doit rester en vigueur pour un an jusqu’au 31 décembre 2023.

TPE/PME : demandez le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour vos factures 2023

Guichet d’aide : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’une aide dont l’objectif est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Guichet d’aide : votre entreprise est-elle éligible ?

Depuis le 1er janvier 2023, si votre entreprise est une TPE ou une PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous pouvez déposer une demande d’aide.

Votre entreprise est éligible à ce guichet si :

  • les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires de votre entreprise, de la période correspondante en 2021, avant prise en compte de l’amortisseur. Par exemple, si votre entreprise demande une aide pour la période janvier/février 2021, ses dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires de janvier/février 2021.
  • votre facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur électricité, doit avoir connu une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. Il est possible de cumuler ces deux aides, amortisseur électricité et guichet d’aide au paiement.

De nouveaux bénéficiaires :

  • le guichet d’aide est également ouvert à votre entreprise si celle-ci a subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, celle-ci ne pouvant jusqu’ici pas bénéficier de l’aide en raison de la faiblesse ou de l’absence de consommations énergétiques en 2021.
  • l’aide est aussi étendue aux personnes morales de droit public exerçant une activité économique et dont les ressources publiques sont inférieures à 50 % des recettes totales, ainsi qu’à celles employant moins de 250 salariés et ayant moins de 50 millions d’euros de recettes annuelles.

Guichet d’aide : quand pouvez-vous demander l’aide ?

  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de mars, avril et mai 2022, la demande est à déposer entre le 4 juillet 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour l'électricité et le gaz naturel, au titre des mois de juin, juillet et août 2022, la demande est à déposer entre le 3 octobre 2022 et le 31 décembre 2022
  • pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2022, la demande est à déposer entre le 15 novembre 2022 et le 28 février 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 mars 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de janvier et février 2023, la demande est à déposer entre le 20 mars 2023 et le 30 juin 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de mars et d'avril 2023, la demande est à déposer entre le 17 mai 2023 et le 31 août 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de mai et juin 2023, la demande est à déposer entre le 17 juillet 2023 et le 31 octobre 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de juillet et août 2023, la demande est à déposer entre le 18 septembre 2023 et le 31 décembre 2023
  • pour les énergies, au titre des mois de septembre et octobre 2023, la demande est à déposer entre le 20 novembre 2023 et le 29 février 2024
  • pour les énergies, au titre des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 30 avril 2024.

Par ailleurs, pour les régularisations des dépenses des énergies au titre des mois de mars à décembre 2022, et pour la chaleur ou le froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité au titre des mois de mars à août 2022, la demande est à déposer entre le 16 janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Guichet d’aide : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié comprenant :

  • vos factures d’énergie pour la période concernée et vos de factures 2021
  • les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
  • le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
  • une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées.

 

Guichet d’aide : vous pouvez être accompagné

Le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents, etc.) qui vous permettent de vous informer sur le dispositif et de trouver des renseignements précis en fonction de votre situation.

Un numéro de téléphone est mis à votre disposition afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d'aide Gaz et Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d'une demande d'aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel).

Pour des questions plus spécifiques, la DGFiP vous propose via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel de sélectionner « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide.

TPE/PME : demandez l'étalement de vos factures d'énergie

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois.

Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été.

Pour en bénéficier, votre entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

TPE/PME : demandez le report du paiement de vos impôts et cotisations sociales

Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, il a été a indiqué que les TPE et PME pourraient demander le report du paiement de leurs impôts et cotisations sociales pour soulager leur trésorerie. Cette mesure ponctuelle est envisageable à la demande des entreprises.

Ces reports ne s'appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source.

Concernant les cotisations sociales, vous pouvez demander un délai de paiement à l'Urssaf. Celle-ci peut porter sur les cotisations courantes et sur un rééchelonnement du plan d'apurement Covid en cours.

TPE/PME : bénéficiez de cautionnements partiellement garantis par l’État pour vos contrats de fourniture d’énergie

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : de quoi s’agit-il ?

Un fonds de garantie publique est mis en place depuis le 1er mars 2023. Si votre entreprise est fortement consommatrice de gaz ou d’électricité, ce fonds vous permet de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour votre contrat de fourniture d’énergie.

Ce cautionnement intervient en remplacement des collatéraux demandés par les fournisseurs d’énergie lors de la signature ou du renouvellement de contrats de fourniture d’électricité et de gaz.

Les entreprises bénéficiant de ce cautionnement garanti par le fonds public ne pourront plus faire l’objet de demande de collatéral complémentaire par leur fournisseur d’électricité ou de gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : votre entreprise est-elle éligible ?

Aucune condition sur la taille de votre entreprise ou son chiffre d’affaires n’est prévue pour accéder au dispositif.

Pour être éligible, votre entreprise doit bénéficier d’une garantie remplissant les conditions suivantes :

  • Elle doit être souscrite à la demande d’un fournisseur dans le cadre d’un contrat de fourniture d’électricité ou de gaz conclu après le 31 août 2022 et dont le terme peut être ultérieur à 2023, mais ne devant pas excéder le 31 décembre 2024. Elle doit nécessairement porter en tout ou partie sur l’année 2023
  • Elle doit être limitée à un montant inférieur ou égal aux sommes dues au titre de trois mois de fourniture de gaz ou d’électricité, définies par le contrat de fourniture de gaz ou d’électricité
  • Elle doit être souscrite auprès d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement ayant signé une convention de mise en œuvre avec la Caisse centrale de réassurance, en charge du déploiement de ce dispositif pour le compte de l’État
  • Votre entreprise doit être immatriculée en France
  • Votre contrat d’énergie doit représenter un volume supérieur à 1 GWh par an pour l’électricité ou 2 GWh par an pour le gaz.

Cautionnement des contrats de fourniture d’énergie : comment pouvez-vous l’obtenir ?

Pour bénéficier de cette aide votre entreprise doit solliciter une banque, une société de financement ou une entreprise d’assurance ayant signé une convention avec le fonds de garantie, géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour le compte de l’État.

Consultez la FAQ sur le fonds de garantie pour les contrats d’électricité et de gaz [PDF - 948 Ko]

Quelles sont les aides pour vos factures 2024 ?

TPE, vous avez le droit à un prix de l'électricité limité à 280 € / MWh

Le 30 novembre 2023, Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh serait prolongé en 2024.

Il sera étendu y compris aux petits consommateurs professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide est accessible à toutes les TPE ayant renouvelé ou souscrit leur contrat avant le 30 juin 2023.

Comment bénéficier de cette mesure ?

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier du plafond prix en 2024 si vous avez déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Téléchargez l'attestation à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

À partir de quand cette mesure est-elle applicable ?

Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2024.

TPE et PME : bénéficiez de l’amortisseur électricité

Amortisseur électricité : de quoi s’agit-il ?

L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Le 30 novembre 2023 le Gouvernement a annoncé sa prorogation pour 2024. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.

Si vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.

Amortisseur électricité : votre entreprise est-elle éligible ?

Votre entreprise est éligible selon certaines conditions :

  • si vous êtes une TPE ou d’une PME de moins de 250 salariés
  • si votre entreprise n’est pas éligible à la garantie 280 €/MWh
  • si vous avez signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il est encore en vigueur en 2024
  • et si votre compteur électrique est à une puissance supérieure à 36 kVA.

Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr.

Amortisseur électricité : comment pouvez-vous obtenir cette aide ?

Vous n’aurez aucune démarche à faire pour bénéficier de l’amortisseur en 2024 s’ils vous déjà bénéficié de cette aide en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par votre fournisseur. En cas de changement de situation, vous devez le signaler aux fournisseurs.

Si votre entreprise est éligible et n’a pas bénéficié de ce dispositif en 2023, une attestation d’éligibilité devra être envoyée au fournisseur d’électricité.

Téléchargez l’attestation sur l’honneur à transmettre à votre fournisseur [PDF – 420 Ko]

L’aide est ensuite intégrée directement dans votre facture d’électricité.