Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?

 

Danbo, Chiffres, Panier D'Achat, Achats

Afin de faire des économies et s’inscrire dans une démarche écoresponsable, l’achat d’objets d’occasion est une alternative séduisante. Mais quelles différences entre un produit neuf, d’occasion et reconditionné ? Par ailleurs, connaissez-vous les garanties qui couvrent vos achats de biens d’occasion ou reconditionnés ? Contre quels défauts vous protègent-elles et pour combien de temps ? On vous explique !

Objet neuf, d’occasion et reconditionné : quelles différences ?

Un objet d’occasion se distingue aisément d’un bien neuf. Vous achetez un objet neuf quand vous en êtes le 1er propriétaire à l’issue de sa phase de fabrication.

Si vous faites l’acquisition d’un objet ayant précédemment été acquis par au moins une personne, cet objet est considéré comme un bien d’occasion, qu’importe son état.

En ce qui concerne les biens présentés comme reconditionnés, il est important de savoir, au moment de votre achat, qu’il s’agit avant tout d’une appellation commerciale. De plus en plus fréquemment utilisé par des vendeurs professionnels, ce terme désigne un bien d’occasion proposé à la vente à la suite d’un contrôle technique ne faisant l’objet d’aucune réglementation.

Aussi, vous n’avez aucune assurance concernant l’étendue et la précision du contrôle véritablement effectué sur l’objet que vous vous apprêtez à acheter.

Lire aussi : Achats sur internet, que faire en cas de litige ?

Bien d’occasion ou reconditionné : quelles garanties ?

Dans le cadre d’un achat, que le bien soit d’occasion ou reconditionné, il est important de connaître les différentes garanties qui peuvent couvrir votre bien.

La garantie légale de conformité

Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité pour l’achat de tout bien neuf, d’occasion et reconditionné. Cette garantie est d’une durée de 2 ans.

Cette garantie couvre les pannes, dysfonctionnements mais aussi le caractère limité des performances.

Le caractère limité des performances s’évalue au regard de ce qui vous a été annoncé par le vendeur en perspective ou à l’occasion de la vente par le biais de la publicité ou d’une annonce de mise en vente par exemple. Il peut donc être utile de garder des traces de ces éléments afin de faire jouer la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous pouvez bénéficier de la réparation ou du remplacement du produit non conforme. Si le bien ne peut être ni réparé ni remplacé, le vendeur doit alors procéder à son remboursement.

 

La garantie des vices cachés

La garantie des vices cachés couvre tout achat d’un produit neuf, d’occasion ou reconditionné durant 2 ans.

C’est à l’acheteur de prouver que le vice était présent avant l’acquisition de l’objet.

Dans le cadre d’un achat d’un bien d’occasion ou reconditionné, fournir cette preuve peut s’avérer délicat. Aussi, pensez bien à toujours inspecter un objet de seconde main avant de conclure la vente et procéder au paiement !

Si vous parvenez à prouver que le défaut constaté sur le bien était présent en amont de votre achat, le vendeur doit soit vous rembourser en échange de la restitution du bien, soit vous faire bénéficier d’une réduction du prix initial si vous préférez conserver le bien.

 

La garantie commerciale

La garantie commerciale est une garantie qui peut potentiellement couvrir le bien acheté. Elle est facultative et contractuelle. Autrement dit, lorsqu’une garantie commerciale est proposée par un vendeur, lisez soigneusement les termes du contrat avant de signer !

 

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Comment faire jouer les garanties

Rentrée scolaire : quelles aides à votre disposition ?

 

Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… La rentrée scolaire c’est aussi la perspective de nouvelles dépenses. Mais savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour en réduire le coût ?

Les aides financières pour la scolarité

Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

L’allocation de rentrée scolaire (Ars)

Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans, de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.

Pour la rentrée 2021 l’Ars peut être versée pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus, et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP.

L’Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2021, ce sont vos ressources 2019 qui servent de référence :

Plafonds de ressources 2019, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2021
Nombre d’enfants à charge Plafond
1 25 319 €
2 31 162 €
3 37 005 €
Par enfant en plus 5 843 €

Source : caf.fr

Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant et est donc pour la rentrée 2021 de :

  • 370,31 € (enfant de 6-10 ans)
  • 390,74 € (enfant de 11-14 ans)
  • 404,28 € (enfant de 15-18 ans).

Les dispositifs de soutien ciblés

Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d’enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s’agir d’aides financières à l’échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes…) ou local (relevant de la Région ou du Département).

Rechercher une aide selon le niveau d’enseignement

Se renseigner sur les aides à la restauration scolaire

Lire aussi : Impôt sur le revenu : Devez-vous déclarer les prestations sociales et familiales ?

La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge

Dans le cadre des réductions d’impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s’il poursuit des études supérieures.

Le montant de la réduction d’impôt varie selon le niveau d’enseignement
Niveau scolaireMontant de la réduction par enfant
Collégien 61 €
Lycéen 153 €
Études supérieures 183 €

En savoir plus sur la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile

Si vous prévoyez d’employer un enseignant à domicile pour aider vos enfants, sachez que vous pourrez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de soutien scolaire.

Le montant de l’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée. À noter que les cours de soutien scolaire en ligne ne sont pas éligibles au dispositif.

En savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

Lire aussi : Particuliers : les réductions et crédits d’impôt auxquels vous pouvez prétendre

MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

Besoin d'améliorer le confort de votre logement en isolant vos murs par l'extérieur ou en installant un chauffe-eau solaire ? Connaissez-vous MaPrimeRénov' ? Cette aide de l'État pour la rénovation énergétique est accessible à tous les propriétaires, qu'ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Pouvez-vous en bénéficier ? Quel est son montant ? On vous explique.

MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.

MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :

  • un bonus sortie de passoire (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
  • un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).

MaPrimeRénov' : qui peut en bénéficier ?

 MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.

Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov' en tant que propriétaire bailleur vous vous engagez :

  • à louer votre logement en tant que résidence principale pour une durée égale ou supérieure à 5 ans (durée calculée à compter du jour du versement de la prime à la rénovation)
  • en cas de réévaluation du loyer, à déduire le montant de la prime du montant total des travaux justifiant cette réévaluation et en informer votre locataire.

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

MaPrimeRénov' : pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Les plafonds de ressources ont été catégorisés en 4 profils/couleurs selon les différents niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose.

Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul'Aid€s vous permet de savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit. Cette simulation nécessitera de décrire votre projet de travaux et votre situation personnelle.

Accédez au simulateur Simul'Aid€s

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également élaboré un dossier dans lequel vous retrouverez les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’.

Consultez le guide MaPrimeRenov' [PDF - 1 408 Ko]

MaPrimeRénov' : comment en bénéficier ?

Les travaux ayant fait l'objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l'aide.

Les dossiers de demande d'aide MaPrimeRénov' peuvent être déposés sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre profil.

Vous pouvez utiliser le simulateur Simul'Aid€s pour vérifier votre profil.

MaPrimeRénov' : est-elle cumulable ?

Oui. Ma primeRénov' est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d'Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre | Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir ses professionnels

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SURVEILLEZ LES BAIGNADES DE VOS BAMBINS

 

Peut être une image de texte qui dit ’# PréventionÉté # Baignade RISQUES DELA LA BAIGNADE Pour éviter les risques liés à la baignade et aux activités nautiques, suivez les conseils des sapeurs-pompiers pompiers.fr f Laprévention SAPEURS POMPIERS FRANCE’
Surveillance, équipements, courants, températures, drapeaux… même si vous êtes de vrais petits poissons dans l’eau, la baignade n’est pas une activité de tout repos
 Lors d’une sortie baignade, dans une piscine, à la mer ou encore dans un lac, la vigilance est de rigueur
 En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1.000 décès et sont la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans.
Prévention des risques liés à la baignade https://bit.ly/3kuaXe8

Le 28 juillet ce sera la Journée mondiale contre l'hépatite

Cette journée mondiale, voulue par l'OMS, est destinée à faire connaître les différentes formes d’hépatite au grand public et fournir des axes d'action:

> comment reconnaitre les hépatites ?
> comment l'hépatite se transmet-elle ?
> qui est exposé à l'hépatite ?
> quelles sont les différentes méthodes de prévention et de traitement ?

Malgré les ravages provoqués, les différentes hépatites sont en grande partie méconnues, elle ne sont souvent pas diagnostiquées ni traitées. Plus d'un milliard de personnes sont infectées par une hépatite B ou C.

L'OMS tire le signal d'alarme

La journée contre l'hépatite vient à point nommé nous rappeler l'ampleur du fléau : les risques hépatiques représentent un risque majeur pour la santé dans le monde avec près de 1,4 million de décès enregistrés chaque année et des centaines de millions de personnes touchées par cette affection chronique.

Hépatite A : 1,4 million de cas d'hépatite A sont enregistrés chaque année.

Hépatite B : 2 milliards de personnes infectées par l’hépatite B

Hépatite C : 150 millions de personnes sont porteuses de l’infection chronique par l'hépatite C.

Des actions de dépistage

Des manifestations dans le but de sensibiliser la population existent dans de nombreux pays et enregistrent des résultats.

La France possède a également eu sa propre journée de dépistage de l'hépatite C, le 16 octobre, supprimée depuis 2013 et le Ministère de la santé canadien a mis un place un mois complet de sensibilisation.

Un site à visiter : www.hepatites-info-service.org

Covid-19 : le nombre de nouvelles hospitalisations a presque doublé en une semaine

 

Lire sur Orange.fr :

"La France fait face à une flambée des contam

inations en raison du variant Delta, mais la pression sur l'hôpital restait jusqu'alors contenue.

Coronavirus, Corona Virus, Covid-19

Des chiffres de plus en plus alarmants. Le nombre de malades du Covid-19 hospitalisés est repassé ce lundi 26 juillet au dessus de la barre des 7.000, dont près de 1.000 en soins critiques, selon les chiffres de Santé publique France

Avec 607 nouvelles hospitalisations en 24 heures, 7.079 patients sont désormais soignés pour Covid dans les hôpitaux, contre 6.843 dimanche.

Le nombre de nouvelles hospitalisations a presque doublé en une semaine - il était de 360 lundi dernier."

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/covid-19-le-nombre-de-nouvelles-hospitalisations

Nouvelles mesures sanitaires dans l’Hérault à compter du mardi 27 juillet 2021 et jusqu’au 15 août 2021

 
Port du masque obligatoire dans tout le département, sauf :
- dans les 6 communes de la CC des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc
- sur les plages, zones de baignade, et espaces naturels…
Cliquez sur l’image pour l’agrandir…
tauxCapture
Interdictions dans 16 communes :
- de la vente à emporter de boissons alcoolisées de 20h à 6h
- de la consommation d’alcool sur la voie publique (hors terrasses extérieures)
 Informations détaillées ici : https://bit.ly/2TEf1xq

Pour aider à lutter contre les Feux de Forêt, vous pouvez agir !

Peut être une image de texte qui dit ’FEUX DE FORÊT Pour limiter le risque, vous pouvez agir Respectez les interdictions d'accès aux massifs forestiers Ne jetez pas vos mégots pa vitre de votre véhicule SECURITE SÉCURIEVE DES CRISES CIVILE N'allumez ni feu barbecue aux abords des forets N'utilisez pas de matériels susceptibles déclencher teu (disqueuse, poste souder...)’Pour aider à lutter contre les Feux de Forêt, vous pouvez agir !

Des réflexes simples à adopter tout au long de l’année et particulièrement l’été :
Ne jetez jamais vos mégots
 N’allumez pas de barbecue
 Respectez les interdictions d’accès aux massifs forestiers.

 

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2021 ?

 

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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2021 s'élève désormais à 131,12, ce qui représente une hausse annuelle de 0,42 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,09 % au 1er trimestre 2021.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

  A savoir : Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Affaissement des voies SNCF à Massy : le trafic à l'arrêt, au moins un mort

Le trafic ferroviaire est totalement à l'arrêt entre Massy et Montparnasse, après qu'un accident de chantier est survenu à hauteur de Massy, dimanche 25 juillet, en fin de journée. D'après la procureure d'Evry, l'ouvrier, qui était recherché en début de soirée après avoir été enseveli, a été retrouvé mort.

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Un incident est survenu dimanche 25 juillet en région parisienne.

BFM TV fait notamment état d'un affaissement des voies SNCF à Massy. En ce week-end de départ et de retour de vacances, le trafic a été totalement interrompu entre Massy et la gare Montparnasse. L'affaissement des voies se situerait au niveau de la gare, croit savoir BFM TV...................

Lire sur https://actu.orange.fr/france/affaissement-des-voies-sncf-a-massy-le-trafic

Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov’ évolue



 

Vous avez fait des travaux d’isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l’extérieur ? Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l’aide et par un arrêté publié le 9 juillet 2021.

De nouvelles mesures du dispositif MaPrimeRénov’ s’appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020 pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, réalisés par l’extérieur :

  • Vous pouvez déposer une demande pour des travaux ayant commencé avant la demande de prime s’ils ne portent pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements. Vous avez alors jusqu’au 1er novembre 2020 pour déposer votre demande après avoir commencé les travaux, à condition que ceux-ci aient commencé entre le 15 juillet 2020 et le 31 août 2020.
  • Pour les travaux qui ont été payés entre le 15 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, le montant de la prime ne peut pas être inférieur à celui qu’aurait procuré le Crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE) que le dispositif MaPrimeRénov’ remplace.
  • Les forfaits d’aide sont ramenés de 75 € à 60 € par m2 pour les ménages aux ressources modestes et de 100 € à 75 € par m2 pour les ménages aux ressources très modestes, et la surface de murs isolés éligible à l’aide est plafonnée à 100 m2

Pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2021, pour les travaux d’isolation des murs par l’extérieur, le calcul de la prime tient compte du montant total des aides reçues au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE), indépendamment du plafond de surface de 100 m2.

  A savoir : la prime s’adapte aux territoires d’outre-mer, avec la création de trois forfaits spécifiques à ces territoires.

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