Peut-on acquérir par l'usage en empiétant sur le terrain de son voisin ?

 

Vous êtes propriétaire d’un terrain et votre voisin utilise une partie de votre bien pour y garer sa voiture. Attention, car si vous le laissez dépasser ses limites de parcelle sans rien dire, il pourrait au bout de 30 ans revendiquer en justice la propriété de la partie du terrain occupé. Et ce, malgré un bornage réalisé entre vous. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 7 septembre 2023.

Le voisin d’un terrain mitoyen sur lequel il gare sa voiture depuis plus de 30 ans demande au tribunal de constater à son profit l’acquisition par prescription d’une partie de cette parcelle.

La cour d’appel rejette sa demande car elle le considère de mauvaise foi. En effet, malgré un bornage amiable ayant délimité la propriété de chacun en 1991, le voisin a continué à utiliser ce morceau de parcelle pour y installer son véhicule comme avant. Or, pour pouvoir prescrire, il faut démontrer l’existence d’une possession continue et non-interrompue, paisible, publique, non-équivoque et à titre de propriétaire d’un bien immobilier pendant une durée de 30 ans. La possession du voisin est, selon la cour d’appel, équivoque du fait du bornage car il ne pouvait pas ignorer que le stationnement des véhicules se faisait en partie sur la portion de terrain identifiée par le géomètre comme ne lui appartenant pas.

La Cour de cassation annule la décision d’appel en estimant que le bornage réalisé entre voisins n'implique pas, à lui seul, leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses et ne suffit pas à établir une possession équivoque.

Textes de loi et références

Cour de cassation, 3ème Chambre civile 3, 7 septembre 2023, 21-25.779

Un accident de la circulation impliquant un poids-lourd sur l'autoroute A9, entre Sète et Montpellier. Vers 16 h 15 ce 17 novembre.

 

 
Un accident de la circulation impliquant un poids-lourd seul est signalé sur l'autoroute A9, entre Sète et Montpellier, au niveau de l'aire de repos de Gigean. Lumière Bleue, Alarme, Sirène
 
Aux alentours de 16 h 15.
 

Dans le sens Sète-Montpellier sur l'autoroute A9.

La circulation était presque à l'arrêt ce 17 novembre ver 17 h quelques kilomètres après l'entrée Sète sur l'autoroute A9. Un camion roulant vers Montpellier s'est couché sur une voiture et les oranges de son chargement se sont déversées sur la chaussée.

Les sapeurs-pompiers de l'Hérault étaient mobilisés avec d'importants moyens appuyés par les équipes de Vinci Autoroutes. GROSSE PERTUBATION
Les pompiers, une vingtaine, se sont occupés de l'occupant de la voiture qui était sur le toit et sous le camion.Il était conscient

Exposition des Briscarts du 24 au 26 novembre 2023 à l'Espace Saint-Ravy

L’Espace Saint-Ravy est heureux d’accueillir à nouveau l’association les Briscarts pour le 33e Parcours d’Ateliers d’Artistes de Montpellier et sa Métropole.
 
 
Exposition des Briscarts du 24 au 26 novembre 2023 à l'Espace Saint-Ravy   Voir l'image en grand

47 artistes membres y présentent une œuvre chacun lors de l’exposition collective du 24 au 26 novembre 2023 à l’Espace Saint-Ravy. Elle s’accompagne de l’ouverture de leurs ateliers durant le week-end de 11h à 19h. Pour cette édition, ils ont travaillé sur le thème du clair-obscur.

Vernissage le vendredi 24 novembre à 18h30
En présence des artistes

Parcours d’ateliers d’artistes de Montpellier

L’association est inscrite dans la dynamique de la ville depuis 2008. Deux fois par an, au printemps puis en automne, les Parcours d’Ateliers d’Artistes sont un événement incontournable de la vie culturelle de Montpellier et de sa Métropole. Les artistes présentés à l’Espace Saint-Ravy accueillent le public dans leurs ateliers, accessibles grâce à un plan, téléchargeable sur le site briscarts.com, recensant par quartier tous les participants du PAAM. Le public pourra aussi acquérir les œuvres proposées.

‘’Clarté côté cour, obscurité côté jardin ?

Lumière côté public, voile côté intime. Nos deux personnalités se dévoilent selon l'angle d'où on les expose.

Le Clair-obscur voit le jour dans la Grèce ancienne et réapparaît à la Renaissance avec Le Caravage, La Tour, puis Rembrandt… On le retrouve chez de nombreux artistes jusqu'au XIXe siècle, et la photo a beaucoup exploré son langage : de l'ombre jaillit la lumière dans l'intensité des contrastes.

À vous d’accueillir la diversité créative des langages, sans jugement bien sûr car ici la pensée est claire… même si l’obscurité peut parfois s'y dissimuler.

Le voici qui réapparaît pour ce 33e Parcours…

Alors pourquoi ne pas tenter un petit Clair-obscur, rien que pour défier les anciens ? Ce pourrait être juste une performance technique et, pourquoi pas, si les effets de lumière s'accompagnent de sens, contemporain ou pas, et si on l'interprète littéralement comme les deux facettes de la même entité… claire et obscure ? Pourquoi pas ? …

 "Un artiste ça ne sait pas où ça va », définition radicale de la création. Un artiste crée. Pourrait-on dire d'un créateur que son énergie créatrice est claire cependant que ses pulsions créatives restent obscures ? … Comme une image expressive en pleine lumière jouant avec l'obscurité d'un secret… d'un jardin secret ? Chacun restera humble et reconnaîtra peut-être dans les contrastes du Clair-obscur l'expression de sa propre nature."

Les BriscARTS

AMADEO / ATGER Cécile / BARWELL Nancy / BASSÈDE Francine / BOUBLI Carole / BOUËT François / CAILLENS-BONIFACE Florence / CAJOU Linette / CARRAZ Daniel / CAZILHAC Gisèle / CHARBONNIER Caroline / CLAUDHIA.G / CORTEY Colette / COUCHINHO Marie / DÉBIT DE BEAU / DOYEN Christophe / ÉLICE / FARABI Sadik / GAZAGNES Tuan / GENOVESE Rossella / GIRARD Elisabeth / HAAS Isabelle / JEAN-JOSEPH Anne / KENZ / KLOD / LADOUX Christiane / LECARPENTIER Isabelle / LE GALL Nathalie / LEMOINE Fabien / LUIS 70 / MARGO GRAM / MIA / MOCH Emmanuelle / O.VINGT / RAHEM ANCEY / REGI Ananda / RIVERA Véronique / ROCHETTE Caroline / SALHEN William / SEB.M / SEIGNEURET Sylvie / STEFANI Erica / TALATA Taouès / THOMAS Madeleine / TIZIEN Corinne / TOQUEBIOL Jean-Claude / VALENZUELA Muriel

Modalités

Les ateliers sont ouverts de 11h à 19h les samedi 25 et dimanche 26 novembre 2023.
L’exposition à l’Espace Saint-Ravy ouvre ses portes du vendredi 24 au dimanche 26 novembre 2023, de 10h à 19h.

Contact

Marc BOUCHACOURT, Président
06 80 33 83 42
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.briscarts.com

 

En Occitanie, des transports gratuits pour 1 million de jeunes

Extension du dispositif +=0 aux jeunes dès 12 ans, lancement d’une expérimentation d’aide au covoiturage bonifiée, gratuité des lignes de car liO le week-end et pendant les vacances pour les élèves abonnés aux transports scolaires… La Région amplifie ses aides pour inciter les jeunes à une mobilité douce pour leur porte-monnaie et bonne pour la planète

Le dispositif +=0 est renforcé. Les 12 à 26 ans pourront prendre les trains et cars liO gratuitement !
Le dispositif +=0 est renforcé. Les 12 à 26 ans pourront prendre les trains et cars liO gratuitement !

Bouger plus librement, plus simplement et à moindre coût. Dès le 22 décembre, la Région étend aux jeunes dès 12 ans le dispositif « + = 0 » qui permet déjà aux 16-26 ans de bénéficier de la gratuité à bord des trains et des cars du réseau de transport régional liO.

C’est une mesure sans équivalent en France et une grande première qui permettra à plus d’1 million de jeunes de se déplacer facilement. C’est une avancée majeure et une véritable révolution écologique. Les jeunes n’auront plus à choisir entre climat et pouvoir d’achat !

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie.

L’Occitanie est désormais en tête des régions françaises en termes de hausse de fréquentation de ses trains. Entre janvier et septembre 2023, celle-ci a augmenté de 44 % par rapport à 2019 et de 20 % par rapport à 2022 [1]. Le fruit du volontarisme de la Région qui multiplie les initiatives pour inciter les habitants de ses territoires à choisir la mobilité douce plutôt que la voiture.

Aider les jeunes à concilier climat et pouvoir d’achat

Les jeunes plébiscitent le dispositif +=0 et font le choix des mobilités douces.
Les jeunes plébiscitent le dispositif +=0 et font le choix des mobilités douces.

Pensé dans une logique de contrat de fidélité, sans engagement, construit sur une tarification dégressive jusqu’à la gratuité, le dispositif « +=0 » garantit une réduction de 50 % dès le premier trajet, des voyages gratuits à partir du 10e, ainsi que la possibilité dès le 20e de cagnotter des trajets pour le mois suivant. Et à partir du 30e trajet réalisé dans le mois, la gratuité totale pour le mois suivant.

Depuis son lancement, 90 000 jeunes s’en sont emparés. Ils sont à présent six fois plus nombreux à prendre le train qu’en 2019 !

Covoiturage, cars liO gratuits pour les abonnés aux transports scolaires… Il est de plus en plus facile de se déplacer pour les jeunes d'Occitanie.
Covoiturage, cars liO gratuits pour les abonnés aux transports scolaires… Il est de plus en plus facile de se déplacer pour les jeunes d’Occitanie.

En parallèle, la Région incite au covoiturage là où il n’y a pas de transports collectifs. Ainsi, le passager paie au maximum 2€, tandis que le conducteur est assuré de percevoir au minimum 2 € dès lors que le trajet [2] est réservé via les plateformes Mobicoop, Karos, Atchoum, Klaxit ou BlaBlaCar Daily.
En septembre, cette aide de la Région avait déjà concerné 54 000 trajets covoiturés, 2 800 passagers et 3 500 conducteurs.
Au premier semestre 2024, la Région lancera une expérimentation pour multiplier par deux l’aide au covoiturage pour les 18-26 ans.

Autre nouveauté : depuis septembre, les élèves abonnés aux transports scolaires peuvent circuler gratuitement même le week-end et les vacances scolaires sur l’ensemble des 370 lignes de cars liO. Jusqu’à présent, la gratuité des transports scolaires a permis aux jeunes et à leurs familles d’économiser jusqu’à 315 € par an. La nouvelle mesure leur permettra de faire davantage d’économies encore.

Transport : depuis 2018, un train de mesures en faveur des jeunes

2018 : plafonnement du prix des transports scolaires à 90€/mols.
2020 : réduction de 50 % sur tous les trains, sans abonnement pour les 12-26 ans.
2021 : gratuité des transports scolaires, billets à 1€ sur tous les trains pendant l’été et lancement du dispositif « +=0 » pour les 18-26 ans.
2022 : lancement des billets de train à 1€ tous les premiers week-ends du mois et d’une aide financière au covoiturage.
2023 : gratuité des lignes de cars IiO pour les abonnés du transport scolaire et extension en septembre de « +=0 » aux jeunes de 16 à 17 ans, puis en décembre aux 12-15 ans.

Encourager les jeunes à se déplacer à vélo

Le vélo a de nombreux atouts pour nos jeunes : écologie, santé, autonomie…

Très engagée dans la lutte contre le dérèglement climatique, la Région a également décidé de prendre en charge 50 % du coût d’achat d’un vélo par les lycéens boursiers de seconde, l’aide pouvant aller jusqu’à 200€.

En complément, la Région lancera à la rentrée 2024, deux expérimentations, dont une concernera un service de prêt d’une trentaine de vélos à l’attention des élèves. Six lycées publics d’Occitanie le testeront [3].

Et dans le cadre de la dynamique impulsée par le Plan Vélo, la Région continuera de soutenir les projets locaux de construction de nouvelles pistes cyclables à proximité des lycées, tout en veillant à augmenter les capacités de stationnement des vélos près des gares, afin de faciliter l’usage combiné du vélo et du train dans les déplacements quotidiens. L’Occitanie prend la voie de la mobilité douce.

La politique régionale des transports en chiffres

1 million de jeunes dès 12 ans vont bénéficier du dispositif « +=0 » à partir du 22 décembre.
+ 44% d’augmentation de la fréquentation des trains régionaux depuis 2019.
+ de 2 millions de trajets réalisés en train par les jeunes grâce au dispositif « +=0 » depuis 2021.
180 000 élèves bénéficient en Occitanie de la gratuité des transports scolaires.
+ 25 % de fréquentation en 1 an pour les cars liO, permettant une réduction des émissions de CO2 de près de 1 400 tonnes soit l’absorption de 56 000 arbres.
850 millions d’euros de budget attribué chaque année par la Région aux transports.
100 000 voyageurs / jour : c’est l’objectif fixé par la Région dès que possible, contre 80 000 / jour actuellement.

[1source SNCF Voyageurs

[2hors ceux réalisés à l’intérieur des grandes agglomérations

[3Lycée Lucie Aubrac à Sommières (30), lycée Rosa Luxembourg à Canet-en-Roussillon (66), lycée Jean-Jaurès à Saint-Clément-de-Rivière (34), lycée Claude Nougaro à Caussade - Monteils (82), lycée Pyrène à Pamiers (09), lycée Martin Malvy à Cazères (31)

Faites le geste 

 

 

10 gestes efficaces et faciles

Les gestes solidaires

En donnant vos biens ou en achetant des objets d’occasions à des associations spécialisées, vous réalisez une bonne affaire tout en faisant une bonne action en termes social, environnemental et économique. Pour acheter, vendre ou donner, les supports ne manquent pas :

• les dépôts-vente et commerces de seconde main offrent un très large choix d’objets à des prix intéressants ;

• les brocantes, marchés aux puces, vide-greniers ou les antiquaires regorgent souvent de bonnes affaires ;

• les petites annonces de journaux locaux et des sites internet spécialisés (reventes d’objet ou enchères) proposent des objets en bon état et à bas prix, voire gratuits (www.donnons.org);

• les bourses d'échange opérées dans des structures telles que des crèches, des écoles, des associations locales ou des centres culturels permettent de trouver des objets de seconde main à des prix compétitifs (vêtements, livres, jouets, matériel de puériculture…).

Les collectes solidaires

Montpellier Méditerranée Métropole organise, en partenariat avec le tissu associatif, des collectes dites « solidaires ».

Par zone géographique, la population est invitée, sur une journée, à venir déposer les objets qu’elle souhaite donner dans un point d’accueil de sa commune. Les objets ainsi obtenus sont ensuite triés, puis vendus ou valorisés par les associations.

Depuis le début de cette opération, 47 collectes (couvrant les 31 communes) ont été organisées. Y ont été récupérés 54 tonnes de textiles, réutilisés à 82 %, 86 tonnes d’objets électriques et électroniques, réemployés à 30%, 83 tonnes de vélos, bibelots, livres, meubles ou jouets, dont 72% ont, à nouveau, pu être utilisés.

La carte des points d'apport volontaires : https://www.montpellier3m.fr/faites-le-geste

Les rencontres vigneronnes 

Les producteurs de Montpellier Méditerranée Métropole vous invitent à découvrir leurs meilleurs vins dans les caves et domaines de la Métropole : visites de caves et de vignes, conseils oenologiques, ateliers de dégustation, animations, randonnées… Tout a été pensé pour accompagner la découverte du vin dans une ambiance festive et conviviale !

Domaines participants :https://www.montpellier3m.fr/lesrencontresvigneronnes?fbclid=IwAR36IrjtDy8DO0Fi-3lwbmuaXNxxH_9u3ZRRJFZ5BQS4HVHF_nK-w9Fkuq8

Programme des Rencontres Vigneronnes 2023 (.pdf)

METEO prévisions sur les 3 prochains jours

 

2023-11-17 La Nature, Automne, Congé Sec

Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

Pour ce matin. A 1 heure, la pression atmosphérique au niveau de la mer sur la commune, est de 1024 hectopascals. Beau temps sec et ensoleillé. Le thermomètre indique 12 degrés vers 7 heures. Vent faible à modéré de Nord-Ouest. Pour cet après-midi. Voile de nuages élevés. Les températures avoisinent 16 degrés vers 13 heures. Vent de Nord-Ouest faible à modéré. Pour ce soir. Ciel peu nuageux. Les températures sont proches de 13 degrés vers 19 heures. Petit vent de Nord-Ouest généralement faible. Pour la nuit prochaine. Ciel voilé par des nuages élevés. La température se situe aux alentours de 10 degrés vers 1 heure. Vent faible de direction variable.
 
Pour samedi matin. Passages nuageux de haute altitude. Température : 8 degrés vers 7 heures. Vent faible. Pour samedi après-midi. Voile de nuages élevés. Température : 16 degrés vers 13 heures. Vent faible de direction variable.
 
Pour dimanche matin. Temps généralement ensoleillé. Températures minimales : 6 degrés. Vent faible. Pour dimanche après-midi. Temps ensoleillé se voilant. Températures maximales : 21 degrés. Ces températures se situent au-dessus des valeurs normalement observées. Vent faible de direction variable.
 
Pour lundi matin. Belles périodes d'éclaircies. Températures minimales : 12 degrés. Vent de Nord-Ouest assez faible. Pour lundi après-midi. Temps sec, souvent ensoleillé. Températures maximales : 18 degrés. Vent faible à modéré de Nord-Ouest.

Santé : faut-il sanctionner les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ?

 

Le Sénat propose d'instaurer une taxe qui ferait payer une pénalité aux patients qui ne se rendent pas à leurs rendez-vous médicaux, selon Public Sénat. Pensez-vous que cette initiative soit une solution pour responsabiliser les patients ?

 

Dentiste, Opération, Les Dents, Lampe

Ils sont entre 6 et 10 % par an à ne pas se présenter à leurs rendez-vous médicaux. Des absences qui font grincer des dents. Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé, le premier : "Ce sont des centaines de milliers de rendez-vous qui sont paumés dans un pays où on a des problèmes d’accès aux soins", a-t-il souligné sur Sud Radio. Alors la rapporteure LR Corinne Imbert, dans le cadre du projet de loi du financement de la Sécurité Sociale, veut mettre en place une "taxe lapin", selon Public Sénat.

Selon Orange.fr

L'objectif : "responsabiliser les patients dans la prise de rendez-vous". Et pour cela, la commission des affaires sociales a adopté cet amendement, qui tape directement au portefeuille.

Comment cela fonctionnerait ?

Concrètement, les patients qui ne se présentent pas au rendez-vous ou qui annulent au dernier moment se verront imposer une somme forfaitaire, fixée par décret, qui sera au bénéfice direct de l'assurance maladie. Une partie de cette somme serait ensuite reversée aux praticiens concernés...

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/question-du-jour-2023-11-17-CNT0000029mbil.html

"Du grand n'importe quoi" : le patronat hostile aux congés payés acquis pendant un arrêt maladie

 

En transposant une directive européenne, la Cour de cassation impose qu'un salarié en arrêt maladie continue d'acquérir des congés payés pendant son arrêt de travail. 

Selon France Info : 

Cette nouvelle règle inquiète le patronat. Il y a deux mois, la Cour de cassation a estimé que tout salarié peut obtenir des congés payés sur son arrêt maladie, même s'il n'est pas lié à un accident de travail ou une maladie professionnelle. La Cour se basait sur une directive européenne de 2003, mais qui n'a toujours pas été transposée dans le droit français.

Le patronat a immédiatement réagi. Le Medef évoque "énorme sujet de préoccupation". La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a même lancé une pétition contre cette mesure. Elle a été signée par plus de 20 000 chefs d'entreprise. Sur le fond, obtenir des congés payés "sans même travailler", c'est "du grand n'importe quoi", s'insurge la CPME.

 "C'est une décision choquante pour les chefs d'entreprise. Beaucoup sont extrêmement remontés."

Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME

à l'AFP

Les syndicats de salariés estiment qu'il était temps que la France se mette en règle alors que cela fait vingt ans qu'ils alertent sur ce droit, toujours pas inscrit dans le Code du travail. Cet été, la Cour d'appel de Versailles, saisie par la CGT, Solidaires et Force ouvrière, a condamné l'État à indemniser les trois syndicats, puisque le droit français n’est toujours pas conforme à cette directive européenne. Une décision confirmée donc par la Cour de cassation il y a un mois............... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/du-grand-n-importe-quoi-le-patronat-hostile-aux-conges-payes-acquis-pendant-un-arret-maladie_6188151.html

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Brocante - les conseils d'un pro

Brocante - les conseils d'un pro

LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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