Limitation de vitesse, téléphone au volant...

Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Limitations de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre.

Voici une sélection de ces nouveautés dont la mise en place s'étale entre 2018 et 2021 :

Pour 2018

  • réduction de 90 km/h à 80km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à double sens sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies - mise en place prévue juillet 2018 ;
  • lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en étendant notamment l'usage des éthylotests anti-démarrage (EAD) ;
  • possibilité pour les forces de l'ordre de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants ;
  • autorisation de l'allumage de jour des feux de brouillard pour les motocyclistes ;
  • possibilité de vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
  • mise à disposition gratuitement pour tout acheteur de véhicule d'occasion d'un historique des réparations importantes sur le véhicule acheté ;
  • publication sur le site internet de la sécurité routière d'une carte présentant l'implantation des radars automatiques sur le territoire, le lien entre leur implantation et l'accidentalité. 

Pour 2019

  • durcissement de l'interdiction de tenir en main son téléphone tout en conduisant en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de retenir le permis de conduire d'une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main dès lors que le conducteur commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui ;
  • placement immédiat en fourrière du véhicule d'un conducteur commettant une infraction grave au code de la route (conduite sans permis, conduite après usage de stupéfiants...) ;
  • amélioration de la protection des piétons en augmentant notamment la visibilité des piétons par un meilleur aménagement des abords immédiats des passages piétons.

Et après

  • possibilité pour un conducteur en excès de vitesse de plus de 40 km/h qui fait l'objet d'une suspension de permis de continuer à conduire à condition d'être équipé d'un véhicule avec contrôleur électronique de vitesse.

Et aussi

Infractions routières 

De gros problèmes pour le nouveau Vélib Métropole

Début 2018, le service Vélib’ devait faire peau neuve pour offrir de nouvelles fonctionnalités et s’étendre à la  Métropole du Grand Paris.

City Life

Entre octobre 2017 et mars 2018, les stations actuelles sont démontées pour laisser place aux stations du nouveau service Vélib Métropole. Une centaine de nouvelles stations devait être mise en service début 2018.

En principe, la montée en charge du service devait être progressive, jusqu’à atteindre un rythme de 80 nouvelles stations par semaine. L’objectif de déploiement complet du service au printemps 2018 serait alors atteint.

Durant cette période de transition, un dispositif complet d’accompagnement sera mis en place pour aider les utilisateurs à se familiariser avec le service, en particulier avec les Vélib’ électriques.

Le nouveau service Vélib’ est doté de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux vélos et de nouvelles stations.

Il faut savoir que les vélos proviennent de l'entreprise Smoove de Saint-gély-du-Fesc près de Montpellier.

Pour Paris en Selle, "le nouveau Velib' est un cauchemar pour les usagers", a précisé cette association de cyclistes. "La transition entre les deux opérateurs a été un "chaos total, un accident industriel", rajoutait Charles Manguin, l'opérateur Smovengo, interrogé par l'AFP, assurait alors d'un déploiement de 80 stations par semaine.

Retards au démarrage, avec des opérations électriques plus difficiles que prévu et un délai raccourci de six semaines par une action en justice de JCDecaux. Uniquement 64 stations sur 300 opérationnelles et en une semaine peu de progrès avec des problèmes techniques au niveau du décrochage des vélos, de l'application...

La Mairie de Paris demande à l'opérateur de faire un gros effort rapidement...

Plus d'informations : www.smovengo.fr / www.velib2018.fr

Comment sont gérés les produits dangereux mis sur le marché ?

Retrait et rappel de produits :

Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces.

Lorsque ces risques sont détectés après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente.

Présentation du dispositif de surveillance des produits et des moyens d'alerte des consommateurs.

Actualité des retraits et rappels de produits

La surveillance des produits

Le retrait de produit est une mesure administrative, intervenant à la suite d'un contrôle de la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, après le signalement d'un accident, ou dans le cadre d'une alerte communautaire.

Les mesures d'urgence peuvent alors être prises par les autorités si l'entreprise responsable n'adopte pas de mesure volontaire. Certaines d'entre elles ont été renforcées par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (articles 92 et 138).

La DGCCRF intervient de manière plus générale dans la prévention des accidents de la vie courante et présente en ligne, dans la rubrique sécurité des produits industriels et de service les textes réglementaires et les différentes mesures d'interdiction et d'urgence concernant les aires de jeux, le sport, les produits industriels.

Les produits rappelés

L’article 54 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 a mis fin aux missions de la commission de la sécurité des consommateurs. Ses missions d’alerte sont désormais assurées par la DGCCRF.

Pour leur part, les entreprises pratiquent régulièrement le rappel de produit, afin de récupérer des produits défectueux déjà vendus. Elles procèdent essentiellement par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs.

La DGCCRF édite une liste des avis de rappel de produit et plusieurs formulaires de signalement de produits à risque pour les professionnels.

Le site du magazine 60 millions de consommateurs informe sur les rappels de produits, tout comme son confrère Que Choisir. Des applications gratuites pour mobile, comme oulah, proposent des alertes rapides. En ce moment, les lots de lait infantile supplémentaire de différentes marques.

Les rappels de produits en Europe et dans le monde

Au niveau européen, le site Eur-Lex présente les règles générales de sécurité des produits mis en circulation sur le marché intérieur, soumis à des exigences générales de sécurité.

Chaque vendredi une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales au sein de la base Rapid alert system (en anglais) est publiée par la Commission.

Enfin, l'OCDE édite un site internet listant les produits retirés du marché dans le monde entier.

Ressources complémentaires sur la sécurité de produits

Le Préfet de l'Hérault visite l'entreprise ITK

Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault a visité le 9 janvier 2018, l’entreprise montpelliéraine ITK.

Le Préfet de l'Hérault visite l'entreprise ITK

Spécialisée dans le développement d’outils innovants d’aide à la décision pour l’agriculture dans les secteurs de la production végétale et de l’élevage, la start-up ITK a pour mission d’accompagner et de conseiller les agriculteurs dans cette transition vers l’agro-écologie. Trois principales solutions innovantes ont été présentées au préfet concernant la viticulture, les grandes cultures et l’élevage.

Spécialisé dans les outils d’aide à la décision pour l’agriculture, le savoir-faire unique d’ITK correspond à un besoin fort du secteur agricole pour des outils de plus en plus pointus. ITK basée à Clapiers, près de Montpellier, est ainsi sollicitée par des entreprises leaders du monde agricole en Europe mais également aux USA, pour le développement d’outils experts avec un carnet de commandes s’étalant sur plusieurs années.

«ITK  joue un rôle majeur, car elle répond très précisément au besoin du secteur agricole pour une production plus qualitative et plus propre ; notre besoin en compétences pointues est très fort et prouve notre capacité à valoriser la recherche française ».

Sécurité routière : dernières mesures annoncées par le 1er Ministre

Ce mardi 9 janvier le 1er ministre a annoncé afin de faire chuter la mortalité sur les routes, selon lui, un certain nombre de mesures : 18, en voici les principales :

1) En juillet 2018, les vitesses maximales autorisées sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies, passeront de 90 km/h à 80 km/h.

Driving Down the Road

2) Aide aux victimes : fonds d'investissement pour la moderniser des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route va être créé

3) Piétons : les aménagements des abords immédiats des passages piétons seront repensés à partir de 2019 pour les rendre plus visibles. Les refus de passage des conducteurs pourront être vidéo-verbalisés.

4) Vélos : Les nouveaux cyclistes (+ 8,7 % de tués en 2016) seront sensibilisés à son « bon usage en toute sécurité ».

5) Alcoolémie : pose des éthylotests anti-démarrage obligatoire dès cette année pour tout récidiviste ayant déjà été surpris à conduire en état d'ivresse. Obligation d'avoir un éthylotest à bord qui va être supprimée.

6) Téléphone au volant : à partir de 2019, les conducteurs surpris à conduire en téléphonant pourront se voir « retenir » leur permis de conduire, s'ils commettent en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui.

7) Mise en fourrière : en 2019, véhicule immédiatement placé en fourrière pour les auteurs d'infractions graves comme la conduite sans permis, sous usage de stupéfiant ou surpris avec un taux d'alcool dans le sang délictuel.

12) Permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement la localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants. Ce dispositif pourra être appliqué également pour des opérations de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

Pour en savoir plus suivre le lien :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/01/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_de_la_securite_routiere_-_mardi_9_janvier_2018.pdf

L'apithérapie a le vent en poupe

L’apithérapie consiste à soigner avec les produits de la ruche. Cette pratique millénaire utilise les propriétés des produits des abeilles en vue d'améliorer et de maintenir la santé des êtres humains, mais aussi des animaux (apithérapie vétérinaire). L'apithérapie propose d'utiliser les propriétés supposées du miel, de la propolis, de la cire, du venin d'abeilles, de la gelée royale, du pain d'abeilles et du pollen. La plupart des propositions de l'apithérapie n'ont pas été établies scientifiquement et ne répondent pas aux standards de la médecine.

.Beekeeper

A.F.A. (Association Francophone d’Apithérapie)

L’AFA a été fondée le 28 janvier 2008 par le Professeur Bernard DESCOTTES, chef de service de chirurgie viscérale et transplantations au CHU de LIMOGES. Il a obtenu des résultats très concluants grâce à l’action cicatrisante et antibactérienne du miel. Il a souhaité diffuser ses recherches par l’intermédiaire de l’association. Il crée l’AFA dans le but de promouvoir l’apithérapie ; il souhaite faire connaître l’intérêt des produits de la ruche sur la santé.

En novembre 2011 lui a succédé le Dr Albert Becker, actuel président de l’AFA. Des milliers de publications scientifiques existent, mais celles-ci restent néanmoins très peu connues et accessibles par le public. L’association a pour objectif de permettre leur diffusion dans le milieu médical comme au grand public, grâce aux conférences et aux formations proposées au personnel de santé, aux agents de la filière apicole et aux membres de l’association.

Les produits récoltés, transformés ou fabriqués par l’abeille à des fins diététiques, prophylactiques et thérapeutiques sont le miel, la propolis, le pollen, la gelée royale, mais aussi le venin d’abeille. Les produits de la ruche ont une action antiseptique et antivirale, leurs effets sur l’immunité deviennent une évidence scientifiquement prouvée. D’un point de vue externe, ils interviennent sur la cicatrisation, les plaies, les escarres et d’autres pathologies cutanées.

Site de l'AFA : https://www.apitherapiefrancophone.com/

Quelques liens utiles : https://www.apitherapiefrancophone.com/partenaires-de-lafa/

Les Sapeurs-Pompiers à nouveau en deuil

Dans la nuit de samedi à dimanche 7 janvier alors que les sapeurs-pompiers intervenaient sur un incendie d'habitation à Estrée-Blanche, dans le Pas de Calais, deux sapeurs-pompiers du centre d’incendie et de secours de Lillers ont perdu la vie.

Aucun texte alternatif disponible.

Deux enfants de la famille sinistrée sont également décédés. Un troisième sapeur-pompier a été grièvement blessé lors de cette dramatique intervention.

Toute la communauté des sapeurs-pompiers est bouleversé par ce nouveau drame en cette première semaine de la nouvelle année qui nous rappelle plus que jamais les difficultés de toutes celles et ceux qui risquent leur vie pour sauver des vies. Kléber Mesquida, Président du Conseil départemental de l'Hérault et Président du SDIS, ainsi que l'ensemble des élus du conseil d'administration, le colonel Eric Flores ainsi que l'ensemble des personnels du SDIS 34 et Olivier Arnaudin Président de l'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Hérault présentent leurs plus vives et sincères condoléances, aux familles, et aux sapeurs-pompiers et personnels du SDIS 62. Une pensée émue pour les deux personnes également décédées dans cet incendie.

Permanence des soins : l’ARS poursuit le dialogue

Permanence des soins : l’ARS poursuit le dialogue  avec les médecins régulateurs libéraux 
 
L’ARS Occitanie confirme l’attachement et le soutien financier qu’elle apporte à la permanence des soins exercée par les médecins généralistes libéraux. Ce service permet à tous les patients de la région de trouver une réponse médicale adaptée quand les cabinets médicaux sont fermés.  
 
L’organisation de ces dispositifs de permanence des soins est en cours d’harmonisation dans toute la région. L’ARS poursuit le dialogue avec les représentants des médecins, afin d’accompagner au mieux les missions qu’ils remplissent avec efficacité et professionnalisme depuis des années.  
 
Un comité de pilotage régional le 11 janvier 2018 
 
Les représentants des médecins de la région participent depuis plus d’un an à des travaux d’harmonisation des différents dispositifs de permanence des soins dans la région. En tenant compte des spécificités de chaque territoire, l’ARS Occitanie est attachée à garantir l’accès à un médecin de garde pour tous et à améliorer les conditions de participation des médecins qui se mobilisent dans ce cadre. Pour accélérer ces travaux, l’ARS a proposé d’anticiper la prochaine réunion de ce comité de pilotage régional, qui se tiendra dès le 11 janvier prochain.

Le travail d'intérêt général (TIG)

La personne condamnée à une peine d'intérêt général (TIG) doit travailler pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'État ou un hôpital. La durée du travail est variable. Un mineur de moins de 16 ans ne peut pas faire de TIG. La personne condamnée n'est pas rémunérée et est soumise à un contrôle. Si le TIG est non effectué elle peut être sanctionnée.

工作手套

Un travail d'intérêt général (TIG) est une sanction pénale infligée à l'auteur d'une infraction.

La personne doit travailler pour une association, une collectivité locale, un service de l'État ou un hôpital. La durée du travail est variable.

  Attention :

la mesure ne peut être prononcée qu'avec l'accord de la personne concernée. Il ne s'agit donc pas de travaux forcés.

Le travail d'intérêt général peut être prononcé pour tous les délits punis d'une peine d'emprisonnement.

La personne condamnée doit donner son accord lors du procès.

La peine de TIG peut être prononcée en tant que :

  • peine alternative. Cela veut dire que le TIG remplace la peine de prison encourue.
  • ou comme mise à l'épreuve dans le cadre d'une peine d'emprisonnement avec sursis. Cela veut dire que le TIG s'ajoute à la peine avec sursis. La peine avec sursis pourra être exécutée si la personne condamnée n'effectue pas son TIG.

  À savoir :

le juge de l'application des peines peut d'office, à la demande de l'intéressé ou sur réquisition du procureur, ordonner remplacer le TIG par une peine de jours-amende. La décision doit être motivée.

Le juge d'application des peines, saisi par le procureur, fixe, après le procès, le type exact des travaux à effectuer. Cette décision ne peut pas être contestée.

Le condamné doit travailler pour une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l'État ou un hôpital.

Le travail peut consister à :

  • améliorer l'environnement naturel (jardinage...),
  • réparer les dégâts liés au vandalisme (peinture, vitrage...),
  • entretenir le patrimoine, (restaurer un bâtiment historique...),
  • travailler auprès de victimes d'accidents de la route, notamment dans le cas d'une infraction routière,
  • ou effectuer des actes de solidarité (aides aux personnes défavorisées...).

    Pour en savoir plus

CLEMI : Le guide pratique « La famille Tout-Écran »

Quels réflexes adopter face à la désinformation ? Comment conseiller vos enfants sur les réseaux sociaux et les protéger des images violentes ? Quelles sont les règles à respecter et à inventer dans ce monde d’ultraconnexion dans lequel ils grandissent ? Pour apporter des réponses, le CLEMI, Centre dédié à l’éducation aux médias et à l’information, étend sa mission au-delà des murs de l’école pour écouter, comprendre et accompagner les parents et sensibiliser les enseignants sur les pratiques médiatiques des élèves.

Le guide pratique « La famille Tout-Écran »

Ce guide a pour vocation de fournir des éclairages utiles et des conseils pratiques à tous les parents, mais aussi à l’ensemble des acteurs éducatifs et associatifs intéressés par ces questions.

Pour accompagner de manière vivante les ressources proposées, nous avons sollicité l’illustratrice Kim Consigny et lui avons demandé de mettre en images le quotidien de la famille Tout-Écran, une création originale du CLEMI. Une famille connectée et parfois un peu dépassée dans la gestion des écrans, avec leurs trois enfants de 3, 8 et 16 ans.

En savoir plus sur le guide et le télécharger

Pour tout savoir : https://www.clemi.fr/fr/guide-famille.html

Réforme de la taxe d'habitation 2018, 2019 et 2020

La loi de finances pour 2018 instaure, sous condition de revenus, le dégrèvement annoncé de la taxe d'habitation due pour les résidences principales. Ce dégrèvement doit permettre en 3 ans de dispenser environ 80 % des foyers du paiement de cette taxe.

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Les taux respectifs des trois années 2018, 2019 et 2020 sont de 30 %65 % et 100 %.

Pour 2018

Le premier dégrèvement de 30 % est réservé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds ci-dessous.

Pour tout savoir : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12296?xtor=EPR-100