Logement social : Pour quelles raisons le gouvernement s’apprête-t-il à modifier la loi SRU ?


La loi de solidarité et de renouvellement urbain va évoluer, le projet de loi doit être présenté au mois de mai. Le gouvernement entend ouvrir le dispositif aux classes moyennes et favoriser la sortie des locataires qui ont des revenus trop élevés pour y prétendre.

 

Immeuble, Tour, Hlm, Nature, Rennes

Pour modifier la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (loi SRU), le gouvernement s'appuie sur le bilan que dressent les services de l'État. Sur la période 2020-2022, 711 communes – sur environ 1 000 qui étaient déjà hors des clous en n'ayant pas assez de HLM sur leur territoire – n’ont pas atteint leurs objectifs de rattrapage. Cela signifie que près de 70% des villes placées sous surveillance ne respectent toujours pas les quotas de logements sociaux. Il s’agit donc de corriger un système qui montre ses limites.

Rappelons que les communes, soumises à la loi, doivent avoir un taux de 20 à 25% d'habitations à loyer modéré. Celles qui sont en dessous se voient assigner, tous les trois ans, un objectif de remise à niveau, sous peine d’une amende. Ces amendes ont rapporté à l'État 250 millions d’euros en 2023. Selon le bilan du ministère du Logement, la Provence-Alpes-Côte d’Azur apparaît comme le plus mauvais élève : 95 communes "carencées" sur 195 soumises à un bilan. L’Île-de-France arrive en deuxième position, suivie de l'Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Occitanie.

Quelque 8% des locataires de HLM ne seraient plus éligibles................

Lires sur France Info : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-brief-eco/logement-social-pour-quelles-raisons-le-gouvernement-s-apprete-t-il-a-modifier-la-loi-sru_6453119.html

Un spectacle ovni mexicain investit les parcs et jardins à Montpellier les 27 et 28 avril 2024

OStheULTRAMAR, de la compagnie mexicaine Foco alAire, propose une déambulation hypnotique se transformant en un bal joyeux et doux dans les parcs et jardins de la Ville de Montpellier le 27 et 28 avril 2024. Un cortège d’émotions porté par 8 comédiens et des rythmes mexicains lancinants, à découvrir.

Un spectacle ovni mexicain investit les parcs et jardins à Montpellier les 27 et 28 avril 2024

Compagnie transdisciplinaire implantée à Mexico City, dirigée par Marcela Sánchez Mota et Octavio Zeivy, Foco alAire s’impose comme l’un des collectifs artistiques alternatifs les plus intéressants dans le panorama des arts de la scène au Mexique. Bouleversant les codes et les conventions, elle réinvente un langage corporel qui communique de manière très directe avec les spectateurs et les spectatrices.

LOStheULTRAMAR est une déambulation fascinante et émouvante qui se transforme doucement en un bal joyeux et doux. Un cortège de 8 personnages étrangement coiffés embarque le public dans un rituel énigmatique. Sur leurs visages défilent toutes les émotions. Passant du rire aux larmes, de la marche à la danse, la tribu hypnotique impose son tempo : celui d’un seul chœur battant, de la vie qui pulse, de la joie contagieuse d’être ensemble, reliés.

Montpellier est la première escale d’une tournée française soutenue par l’ONDA - Office nationale de diffusion artistique qui conduira cette compagnie mexicaine aux quatre coins de l’hexagone jusque début juin.

Ce spectacle est proposé par Pascal Le Brun-Cordier, directeur artistique de la ZAT – Zone Artistique Temporaire, et s’inscrit notamment dans le cadre d’un programme de valorisation des parcs et jardins montpelliérains.

Au programme

  • Samedi 27 avril à 12h et 16h dans le cadre du festival Agripartie organisé par le Comité de quartier La Martelle Les Bouisses Montpellier Village, dans le parc de Font-Colombe, futur agriparc des Bouisses, rue de Château Bon
  • Dimanche 28 avril à 12h et 16h dans le cadre du Printemps de Port Marianne organisé par VPM - Vivre Port Marianne, et en partenariat avec la Maison pour Tous Frida Kahlo, face au bassin Jacques.

Durée du spectacle : 1h. Tout public. Gratuit

MONUMENTS À LA CARTE TOUR URBAIN V DE LA CATHÉDRALE

 
 
Mercredi 17 Avril 2024

 

Cathédrale St Pierre
Gravissez les marches et dominez la ville : les rues médiévales, les jardins du Peyrou, et même le Pic Saint-Loup s’offrent à vous. Bonne condition physique recommandée Accessibilité: 200 marches. RDV devant la Cathédrale St-Pierre Rue St-Pierre, Montpellier Départ toutes les heures Durée: 45 min Réservation obligatoire
Réservation obligatoire, inscriptions sur Montpellier Méditerranée Tourisme & congrès
Plein tarif : 5,00 €

Familles, le musée Fabre a besoin de vous

Le mercredi 17 avril prochain, de 10h15 à 11h45, le musée Fabre vous invite en famille à une visite guidée gratuite dans ses collections (enfants à partir de 6 ans) et vous sollicitera pour connaître vos avis et besoins au Musée Fabre de Montpellier.
Inscriptions et renseignements  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Peut être une image de 3 personnes et texte qui dit ’MERCREDI 17 AVRIL 2024 VENEZ DONNER VOTRE AVIS ! Montp Montpelller, métropole musée fat Montpeller3m FAMILLES: LE MUSÉE A BESOIN DE VOUS! Le musée Fabre mène une enquête en direction des publics pour connaitre leurs avis et leurs envies pour le musée d'aujourd'hui et de demain. Parents, participez à notre focus groupe Familles: le 17 avril de 10h15 à 11h45 au musée Fabre. LIOFCLI PIU Venez en famille et profitez d'une visite guidée gratuite menée par une médiatrice pour vos enfants à partir de 6 ans dans les collections permanentes. Inscriptions Inscriptionsetrenseignements et renseignements inscription.museefabr@montpll’

Guerre dans la bande de Gaza : à Khan Younès, des destructions de "très grande ampleur" après le départ de l'armée israélienne


Selon France Info

Vue du ciel, cette ville du sud de l'enclave palestinienne ressemble à un champ de ruines. Les dégâts sont confirmés au sol par les habitants de retour sur place et les ONG de la région.
 
Ai Généré, Avion, Jet, Vol, Guerre

Un calme relatif est revenu à Khan Younès. Et avec lui, des groupes de civils au milieu de rues dévastées. Depuis le retrait des soldats de la 98e division de commandos de l'armée israélienne, dimanche 7 avril, de plus en plus de déplacés retournent dans cette ville du sud de la bande de Gaza, où habitaient quelque 400 000 personnes avant la guerre entre Israël et le Hamas.

Pour l'armée israélienne, toutes les missions sur place ont été "accomplies", comme l'a déclaré Tsahal dans un communiqué dimanche. Qu'il s'agisse d'un coup d'arrêt ou d'une pause stratégique, avant une possible opération contre la ville de Rafah, plus au sud, cette annonce fait suite à six mois de bombardements accompagnés de combats au sol, qui ont rendu Khan Younès largement inhabitable. Images satellite à l'appui, franceinfo examine l'étendue des dégâts. 

"Certains quartiers ont été totalement aplatis"

Dimanche après-midi, quelques heures après le retrait des troupes israéliennes, une poignée de Palestiniens étaient déjà de retour à Khan Younès, parcourant des rues méconnaissables. ...

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/en-images-guerre-dans-la-bande-de-gaza-a-khan-younes-des-destructions-de-tres-grande-ampleur-apres-le-depart-de-l-armee-israelienne_6476672.html

Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024


Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont des sommes qui ne sont pas remboursables par les mutuelles et qui restent, sauf exceptions, à votre charge.

 

Docteur, Pharmacie, Médicament

Le montant des franchises médicales a doublé le 31 mars 2024. Il est désormais de :

  • 1 € sur les boîtes de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
  • 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, séances de psychomotricité pratiquées dans des centres de soin spécialisés…), contre 0,50 € précédemment ;
  • 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Aucune franchise médicale ne s'applique en revanche sur :

  • les médicaments prescrits lors d'une hospitalisation ;
  • les actes paramédicaux effectués lors d'une hospitalisation ;
  • les transports d'urgence.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales est désormais de :

  • 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € précédemment ;
  • 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n'avez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

Quelle évolution pour le montant de la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire est un montant que vous devez payer (quelle que soit la prise en charge par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé) lors d’une consultation ou d’un acte réalisés par un médecin généraliste ou spécialiste, sauf notamment dans le cadre d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées.

Le décret prévoit que ce montant ne pourra pas être inférieur à 2 € ni excéder 3 €. Il est actuellement de 1 €. Un texte d'application doit encore être publié afin de déterminer le nouveau montant.

À savoir  

les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s'appliquent notamment pas :

 

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux femmes enceintes bénéficiaires de l'assurance maternité ;
  • aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

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METEO prévisions sur les 3 prochains jours

Infographies https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

2024-04-12 La Nature, Des Champs, Agriculture

Pour ce matin. A 8 heures, la pression atmosphérique au niveau de la mer sur la commune, est de 1031 hectopascals. Le soleil brille généreusement. Les températures sont proches de 10 degrés vers 8 heures. Vent faible de direction variable. Pour cet après-midi. Beau temps sec et bien ensoleillé. Le thermomètre indique 25 degrés vers 14 heures. Vent faible. Pour ce soir. Le soleil brille sans partage. Les températures avoisinent 21 degrés vers 20 heures. Vent faible de direction variable. Pour la nuit prochaine. Ciel bien étoilé. La température se situe aux alentours de 13 degrés vers 2 heures. Vent faible.
 
Pour samedi matin. Soleil et ciel bleu prédominent. Température : 13 degrés vers 8 heures. Vent faible de direction variable. Pour samedi après-midi. Soleil généreux. Température : 26 degrés vers 14 heures. Vent de Sud assez faible.
 
 
Pour dimanche matin. Beau temps ensoleillé. Températures minimales : 12 degrés. Vent faible. Pour dimanche après-midi. Temps largement ensoleillé. Températures maximales : 26 degrés. Ces températures sont au-dessus des valeurs normalement observées. Vent faible de Sud-Sud-Est.
 
 
Pour lundi matin. Beau temps sec et ensoleillé. Températures minimales : 13 degrés. Vent de Nord-Ouest faible à modéré. Pour lundi après-midi. Temps largement ensoleillé. Températures maximales : 22 degrés. Etablissement, 15, d'un vent de Nord-Ouest, assez fort ; atténuation ensuite. Rafales atteignant 55 km/h localement.

Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite

 

Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.

Personnes Âgées

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été promulguée le 8 avril 2024 ; puis elle a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024.

Elle contient une série de mesures impactant les particuliers, comme la reconnaissance d’un droit de visite et le droit d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad.

Reconnaissance d’un droit de visite quotidien en établissement de santé

La loi prévoit que les personnes hébergées en Ehpad ou dans un établissement de santé ont désormais le droit, tous les jours, de recevoir les personnes qu’elles souhaitent. Elles n’ont pas besoin d’informer au préalable l’établissement.

À noter

une interdiction de visite est possible uniquement dans des situations particulières, si une visite constitue une menace pour l'ordre public par exemple.

Pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs, un droit absolu de visite quotidienne est mis en place, même en cas de crise sanitaire. Chaque établissement définit les conditions qui permettent d'assurer ces visites.

Le droit d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad

L'accueil des animaux en Ehpad dépend aujourd'hui de chaque établissement. Les résidents doivent parfois se séparer de leurs animaux de compagnie lors de leur installation dans l’établissement.

La loi « Bien vieillir » prévoit de permettre aux résidents en Ehpad d’accueillir leurs animaux de compagnie. Cette autorisation se fera sous réserve de pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et de « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».

Un arrêté viendra préciser ces conditions, ainsi que les catégories d’animaux pouvant être accueillis, avec notamment des limitations de taille pour chacune de ces catégories.

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Morts à l'hôpital : quand des proches en quête d'explications se tournent vers la justice

 

Selon France Info

 

Palais, Justice, Bruxelles, Tribunal

Plusieurs affaires de décès inattendus dans des hôpitaux publics, souvent après une longue attente aux urgences, ont marqué l'opinion. S'estimant privés d'informations, certains proches ont décidé de porter plainte. 

"J'en ai rien à faire d'une conciliation, d'un règlement à l'amiable. Qu'ils le gardent leur fric. Et pourtant, Dieu sait que j'en ai besoin !" Au bout du fil, Jean-Didier Bonard a du mal à contenir sa colère. Après la mort de son épouse, celui qui était devenu "son aidant" a porté plainte contre l'hôpital Pierre-Oudot de Bourgoin-Jallieu (Isère) pour non-assistance à personne en danger. Alors qu'elle s'était rendue le 4 janvier aux urgences de l'établissement pour une infection au pied, dont elle craignait qu'elle soit liée à son insuffisance cardiaque, Cathy Bonard est morte douze jours plus tard, dans un centre hospitalier de la région lyonnaise où elle avait dû être transférée, après un coma et plusieurs arrêts cardiaques. 

Ces deux dernières années, comme Jean-Didier Bonard, de nombreux proches de patients morts après un passage aux urgences ont saisi la justice. Ce mois d'avril 2024 marque les six mois d'un cas devenu emblématique : celui de Lucas, 25 ans, mort à l'hôpital d'Hyères (Var) après avoir attendu plusieurs heures sur un brancard dans un couloir. Sa mère, Corinne Godefroy, a souhaité porter l'affaire devant les tribunaux............... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/crise/morts-a-l-hopital-quand-des-proches-en-quete-d-explications-se-tournent-vers-la-justice_6383983.html

Comment faire une demande de procuration de vote ?

 

Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. Signature, Écriture Manuscrite

Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 et auront lieu en un tour. Si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Vous pouvez choisir la personne de votre choix. Elle doit être inscrite sur liste électorale. Dans le cadre des élections européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen.

Le jour du vote, la personne que vous avez désignée devra se rendre à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Attention  

vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin de s’assurer que la procuration soit prise en compte par votre commune.

À noter

des spécificités s'appliquent aux électeurs de Nouvelle-Calédonie.

Comment faire une demande de procuration en ligne ?

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

  • vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
  • saisir une adresse électronique ;
  • saisir votre commune de vote ;
  • renseigner les informations de l’électeur à qui vous faites procuration (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
  • vous rendre en commissariat, en gendarmerie ou dans un lieu accueillant du public avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis une validation ou invalidation de votre procuration.

 

Comment faire une demande de procuration via un formulaire papier ?

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous pouvez :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ;
  • ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Dans les deux cas, vous devrez :

  • vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
  • vous présenter avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité ;
  • indiquer votre numéro national d’électeur ;
  • indiquer les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur de la personne à qui vous faites procuration ;

Un récépissé vous sera remis.

À savoir  

Vous pouvez trouver votre numéro national d’électeur sur votre carte électorale ou sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr. Ce téléservice vous permet également de retrouver vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou dont vous êtes chargé).

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Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !


À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

 

Dès le 11 avril, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l'année 2023. Le ministère de l'Économie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d'envoi des déclarations papier préremplies.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile au 1er janvier 2024) :

  • 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
  • 30 mai 2024 23h59 : départements 20 à 54 ;
  • 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.

À noter

Pour connaître la date limite de déclaration de revenus selon votre département, utilisez le simulateur proposé par Service-Public.fr.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
  • vous avez eu 18 ans l'année dernière et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
  • vous résidez à l'étranger mais vos revenus sont de source française.
Tenue De Livre Compte, Comptabilité

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d'accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre espace particulier ;
  • munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d'imposition) et de votre mot de passe ;
  • sélectionnez la rubrique Déclarer ;
  • remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d'un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr : rubrique Contact > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2023 :

  • vous pourrez connaître le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2024 ;
  • à partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d'impôt 2024 d'après votre déclaration sur les revenus 2023. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l'ouverture du service et jusqu'à la mi-décembre.

À noter

Si vous ne possédez pas de numéro d'accès en ligne, ni d'un revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas déclarer en ligne cette année. Vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

À savoir  

Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers... Avant de valider votre déclaration pré-remplie, pensez à vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Déclaration papier

En 2024, une déclaration préremplie des revenus 2023 au format papier est adressée aux contribuables qui ont effectué leur précédente déclaration (revenus de 2022) sous la même forme (sauf s'ils ont opté pour ne plus la recevoir sur papier à compter de 2024). Il vous faudra vérifier les informations indiquées (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations...), et les corriger le cas échéant.

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

  • votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
  • vous vivez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible) ;
  • votre résidence principale est bien équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure d'utiliser correctement le service de télédéclaration ;
  • vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

À savoir  

Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l'avoir rempli et signé, vous devez l'adresser au Centre des finances publiques qui y est mentionné, même si vous avez changé de domicile en 2023. Indiquez votre nouvelle adresse en première page de la déclaration. En cas de mariage ou de Pacs en 2023, envoyez votre déclaration commune (ou vos déclarations séparées) au Centre des finances publiques du domicile conjugal.

Déclaration automatique

La déclaration automatique (formulaire 2042K AUTO) des revenus 2023 est adressée aux personnes :

  • qui ont déclaré au titre de l'année 2023 des revenus connus de l'administration fiscale (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) ;
  • et qui n'ont pas signalé de changement dans leur situation de famille ou de changement d'adresse.

Cette déclaration est préremplie des informations connues : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capiaux mobilier), CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi, prélèvement à la source déjà payé.

Elle indique le montant de l'impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments, et le taux de prélèvement à la source qui en résulte et qui s'appliquera à compter de septembre 2024.

Si vous n'avez aucune modification à effectuer, vous n'avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2024 dans votre espace Particulier.

Les informations préremplies ne correspondent plus à votre situation actuelle ? Vous devrez déclarer les nouveaux éléments sur la déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n'avez pas d'accès internet ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

À savoir  

un simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous permet d'avoir une première visualisation du montant de votre impôt sur le revenu. Il se présente comme une déclaration classique mais vous n'avez pas à déclarer votre identité ni votre adresse postale. Ce modèle simplifié convient aux personnes déclarant des salaires, des retraites, des revenus fonciers, des rentes viagères, ou encore qui déduisent des frais de garde d'enfant, des cotisations syndicales, des dons et des pensions alimentaires.

 

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023

  • Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l'adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
  • Votre déclaration sur l'application mobile impots.gouv : le service « Déclarer mes revenus » est déormais accessible depuis la page d'accueil de l'application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l'administration fiscale sont préremplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
  • Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l'affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».
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Brocante - les conseils d'un pro

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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Est-ce obligatoire d'assurer son animal de compagnie ?

Rauque, Malamute, ChienIl n'est pas obligatoire d'assurer son animal de compagnie, sauf dans le cas de certains chiens. Sachez que vous êtes responsable des dommages qu'il pourrait causer. Service-Public.fr fait le tour de la question.

Vous possédez un chien de 1re ou 2e catégorie

Une assurance pour un animal de compagnie est obligatoire pour les chiens de 1re et 2e catégorie. Vous devez souscrire une assurance si vous possédez un chien susceptible d’être dangereux :

  • chien d’attaque ;
  • chien de garde et défense.

Entrent notamment dans cette catégorie les chiens de race American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.

Un contrat d’assurance responsabilité civile est requis pour les chiens de 1re et 2e catégorie. En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant maximal de 450 €.

Une assurance animal de compagnie est-elle obligatoire pour les autres animaux ?

L'assurance est une option.

Cependant, vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, votre assurance habitation comprend une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

En l'absence d'assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal. Retrouvez dans la fiche...

                                                                    Aller plus loin : Echos