Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Différents dispositifs de garantie bancaire sont à votre disposition pour vous aider à financer votre projet et faciliter votre demande de prêt. On vous les présente.
À savoir
Un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Bpifrance vous propose un outil permettant d’identifier les principales solutions financières mobilisables.
Renforcement des fonds propres, ouverture du capital, garanties d’emprunt… retrouvez toutes les aides au financement selon votre situation.
Vous recherchez un interlocuteur dans le cadre de votre projet professionnel ? Des réseaux se tiennent à votre disposition pour vous informer et vous accompagner.
Qu’est-ce qu’une garantie bancaire ?
Une garantie bancaire sert à couvrir une partie de la perte finale du prêteur (banque ou organisme de financement) en cas de défaillance de l'emprunteur, moyennant une commission payée directement par l’une des deux parties.
Elle permet de limiter la demande de garanties personnelles et facilite l'obtention d'un prêt bancaire.
Pour en bénéficier dans le cadre de la création ou la reprise d’entreprise, vous avez la possibilité de vous tourner vers différents acteurs, tels que les banques, la banque publique d’investissement Bpifrance ou les sociétés de caution mutuelle (SCM).
Quelles sont les garanties adaptées à votre projet ?
La Garantie Création de Bpifrance pour les nouveaux entrepreneurs
Bpifrance garantit, à hauteur de 50 à 60 % de leur montant, les prêts consentis aux nouveaux entrepreneurs. Vous pouvez en bénéficier pour l’un des projets suivants :
- une création ex nihilo*
- une première installation par reprise de fonds de commerce
- la création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants qui développent des activités ou produits nouveaux.
*Installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes.
La quotité garantie du crédit est de :
- 60 % en cas de création d'entreprise ex nihilo* ou d'intervention conjointe entre Bpifrance et la Région
- et 50 % pour les autres projets.
La Garantie Transmission de Bpifrance pour les repreneurs d’entreprise
La Garantie Transmission de Bpifrance permet de garantir les prêts bancaires des porteurs d’un projet de reprise d’entreprise, à hauteur de 50 à 70 %.
La quotité garantie est de 50 % du concours bancaire. L'intervention conjointe de la Région peut permettre :
- de porter la garantie à 70 %
- d'intervenir en deuxième installation (ou plus) par reprise de fonds de commerce.
Les garanties de France Active pour tous les publics
Le réseau France Active propose un certain nombre de garanties afin de faciliter l’accès au crédit bancaire. Cette offre est déclinée en plusieurs types de garanties.
Les garanties globales :
- garantie EMPLOI : dédiée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité
- garantie IMPACT : dédiée aux entreprises ayant un impact social, territorial ou environnemental et aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Les garanties renforcées pour les publics prioritaires :
- garantie ÉGALITÉ Femmes : pour les projets de création, reprise ou développement d’entreprise des femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité
- garantie ÉGALITÉ Accès : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises en situation de fragilité (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux...)
- garantie ÉGALITÉ Territoires : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises, domiciliés dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), qui installent l’entreprise dans un QPV ou une zone de revitalisation rurale (ZRR)
- garantie SOLIDARITÉ Insertion : dédiée aux structures de l’insertion ou du handicap.
Ces garanties s’inscrivent dans les deux volets suivants du Programme « Pacte » de France Active, selon l’état d’avancement de votre projet (création ou développement d’entreprise) :
Des fonds de garantie selon votre région
Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, de fonds de garantie régionaux ou départementaux selon le lieu d’implantation de votre activité.
Créés à l’initiative des collectivités locales, ils permettent d’aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
À titre d’exemple, il existe un fonds régional de garantie (FRG) Pays de la Loire, Normandie, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine ou encore, Île-de-France.
Vous pouvez obtenir des informations sur les modalités en consultant les sites dédiés en fonction de votre région.
Des garanties selon votre secteur d’activité
Des garanties sont disponibles selon votre domaine d’activité. Ainsi, l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) propose différentes garanties financières aux métiers du secteur culturel et créatif, comme :
- la garantie de crédit pour le secteur du jeu vidéo
- la garantie de crédit aux entreprises du secteur de la musique
- le fonds de garantie dédié aux jeunes créateurs de mode
- la garantie de crédit pour les exploitants de salles de cinéma, etc.
Retrouvez toutes les aides publiques à votre disposition
Les aides publiques, et notamment les dispositifs pour garantir vos prêts bancaires, sont répertoriées sur le site aides-entreprises.fr.
Il vous suffit de renseigner les critères vous concernant (votre besoin de financement et votre localisation ou numéro de Siret) pour voir les aides adaptées à votre situation apparaître.