En Occitanie, nos étudiants font bouger les choses

En Occitanie, nos étudiants font bouger les choses

Le BudgetParticipatif "Vos solutions pour la vie étudiante" permet de financer des actions concrètes pour répondre à leurs besoins !

Améliorer leur bien-être, favoriser la réussite, développer le sport et la culture, lutter contre la précarité, promouvoir le développement durable... de nombreuses thématiques concernées !

Dépôt du dossier avant le 15 mai https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/project/initiatives-etudiantes/collect/proposez-vos-projets

Peut être une image de 1 personne, barbe, cheveux blonds, étudier et texte qui dit ’្ក Maxime Alessandrini Region Occitanie’

Et si je n'avais jamais rencontré Jacques Higelin
Du 25 au 28 avril
A Poussan, Loupian, Mireval et Balaruc-le-Vieux

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Jeanine Dassé
TIELLES ET SPÉCIALITÉS SÉTOISES

851 Avenue du Mas d'Argelliers
34000 Montpellier
04 67 29 94 43
en savoir plus

Vous venez de faire un achat à distance auprès d'un vendeur professionnel et vous souhaitez connaître les règles concernant la date de livraison du bien ou de la prestation de services ?

Vous souhaitez savoir comment agir en cas de mauvaise exécution ou d'absence de livraison de votre commande ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les achats à distance concernés sont ceux effectués sur internet, par correspondance, téléphone (démarchage à domicile) ou téléachat.

Dans le cadre de vos achats à distance, le vendeur professionnel doit vous indiquer les conditions et la date de livraison. Le vendeur doit le faire de manière lisible et compréhensible.

Ainsi, il a l'obligation de vous livrer le bien ou vous fournir le service à la date ou dans le délai indiqué. Ces informations doivent vous être communiquées avant et lors de la conclusion du contrat.Lorsqu’il s’agit d’une prestation de services dont la réalisation n’est pas immédiate, le professionnel doit également communiquer, avant la signature du contrat, des informations spécifiques sur son activité. Notamment :

Statut et forme juridique de l'entreprise

Coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui

Vous devez avoir la possibilité de vous assurer de la délivrance conforme de votre commande. Si le professionnel ne vous a pas indiqué de date ou délai, ou en l'absence d'accord avec vous, le vendeur doit vous livrer le bien ou fournir le service au plus tard 30 jours après votre commande. Une fois ce délai dépassé, vous pourrez engager sa responsabilité.

À savoir

dans ce cas, si le professionnel est une personne physique : Individu qui possède une personnalité juridique et qui lui permet de conclure des actes juridiques, il peut être contraint à payer une amende d'un montant maximum de 3 000 €. Si le professionnel est une personne morale : Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.).

Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple)., l'amende peut s'élever à 15 000 €.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037

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Gens d'ailleurs

On est là où on veut vivre. On est là où on plante ses racines, où l'on désire attacher son cœur et fixer son âme. ..Mais les racines ne repoussent vite sous les arbres transplantés que si l'on en prend soin, que si on ne les traite pas avec dédain ou indifférence.

MTP-INFO Digital

100% des arbres préfèrent
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