Département : amorcer la première étape du cycle budgétaire

Lundi 18 décembre 2017 à partir de 10h, l’Assemblée départementale se réunissait à l’Hôtel du Département de Montpellier. 

L’occasion pour les 50 Conseillers départementaux d’amorcer la première étape du cycle budgétaire, le Débat d'orientations budgétaires.

Première étape du cycle budgétaire, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’inscrit quelques semaines avant le vote du budget primitif qui aura lieu du 12 au 14 février 2018. Il est l’occasion de discuter des choix des politiques publiques à mener en faveur des Héraultais.

Le contexte : un nouveau pacte financier entre les collectivités et l’Etat

Le DOB 2018 s’inscrit dans le cadre de la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et du nouveau Pacte de confiance fixé par le Gouvernement. Il associe l’ensemble des collectivités territoriales au redressement des finances publiques et ce à hauteur de 13 milliards d’euros sur le quinquennat. Un effort que le nouveau gouvernement entend faire peser sur les 319 plus grosses collectivités dont le Département de l’Hérault fait partie. 

Dans ce nouveau contexte budgétaire, l’Etat impose des conditions aux collectivités au plan national, qui se traduisent pour l’Hérault à limiter l’évolution de ses dépenses de fonctionnement à 1,4% par an et à réduire son recours à l’emprunt à 8M€. Par ailleurs, l’Etat a créé une nouvelle « règle d’or renforcée » qui instaure un ratio d’endettement (capacité de désendettement) fixé entre 9 et 11 ans pour l’Hérault.

UNE ÉVOLUTION DES RECETTES NON MAÎTRISÉES PAR LE DÉPARTEMENT

Les recettes départementales connaîtront une légère augmentation en 2018. Tandis que les recettes de l’Etat s’équilibreront (124,2M€ de DGF  attendus en 2018, soit 1M€ de + par rapport à 2017), le Département devra compter sur sa fiscalité, les recettes dont les produits ne dépendent pars de la collectivité mais du dynamisme économique (50,7 M€ de CVAE  et 220 M€ de droits de mutation  sont attendus en 2018) et sur le seul levier fiscal dont il dispose : la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

Le budget solidarité, consacré à soutenir les plus fragiles (personnes âgées, handicapées, insertion, enfance) devrait progresser plus modérément que les années précédentes : +11M€, en raison principalement de la stabilisation du nombre d’allocataires RSA (tandis que le budget dédié à l’Enfance et  à la famille augmentera). Par ailleurs, le reste à charge du Département concernant les 3 allocations individuelles de solidarité, Allocation personnalisée d’Autonomie (APA), Revenu de solidarité active (RSA) et Prime de compensation du handicap, atteindra 177 M€ en 2017 et augmentera de 13M€ en 2018, soit 190 M€ non compensés. 

Le budget 2018 de la collectivité sera marqué par des dépenses de fonctionnement liées au transfert des compétences à la Métropole de Montpellier à compter de janvier 2018 pour un montant de 16,9M€. Il s’agit de l’attribution du Fonds de solidarité logement, l’aide aux jeunes en difficulté, les équipements culturels situés au nord du Domaine d’O (et leur exploitation) et le transfert des routes sur le territoire de Montpellier Métropole.

Un budget prévisionnel 2018 au service des solidarités humaines et territoriales

Le Département de l’Hérault parvient à équilibrer son budget grâce à l’optimisation des moyens de fonctionnement (les dépenses de fonctionnement sont stabilisées grâce à la maitrise de la masse salariale) mais aussi grâce à son dynamisme démographique qui renforce le produit des droits de mutation que le Département perçoit.

LE CAP SUR L’INVESTISSEMENT EST MAINTENU AU BÉNÉFICE DE L’EMPLOI ET DE L’ÉCONOMIE LOCALE

 Cette année encore, le Président du Département Kleber Mesquida a décidé de maintenir un haut niveau d’investissement, au bénéfice de l’économie et de l’emploi local, des communes et intercommunalités, afin de garantir aux Héraultais le niveau d’équipement nécessaire au développement du territoire. Au total, c’est un budget d’investissement de près de 200 millions d’euros qui est envisagé pour le budget primitif 2018.

Un investissement conséquent destiné à mettre en œuvre les orientations fixées en début de mandat dont les réalisations seront lancées en 2018 : le Très haut débit, l’irrigation, la viticulture, l’oenotourisme, les équipements culturels majeurs et à soutenir les projets de territoires portés par les communes et intercommunalités (le Département rénovera sa politique en matière d’assistance technique et crée un service d’’ingénierie qui leur sera dédié) mais aussi la construction et la gestion des collèges (prise en charge de la maintenance informatique des 80 établissement progressivement jusqu’en 2021, poursuite de l’approvisionnement en produits bio et locaux dans les cantines), la gestion des routes et ports départementaux (déviations de Montagnac, Aniane, Montbazin, Jonquières, rocade nord de Béziers) et son intervention en matière de défense contre l’incendie et le secours aux personnes (plan pluriannuel d’investissement destiné à la rénovation du matériel et équipements). Enfin, cet investissement doit permettre d’optimiser les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’institution, la construction d’Alco 2 répond à cet objectif.

Avec une épargne brute (autofinancement) évaluée à 85 M€ en 2018, le Département est en mesure de financer ses investissements, de rembourser la dette et de disposer d‘une capacité de désendettement inférieur à 6 ans, et de répondre ainsi aux objectifs du Pacte de confiance.

Actions nouvelles ayant un impact sur le projet de BP 2018 : 

  • Enfance (prise en charge des mineurs non accompagnés et mesures liées au schéma de l’enfance : villa d’urgence et centre parental de Béziers): 17,9 M€ 
  • Aménagement de la Zac Saint Antoine : 680 000 €
  • Laboratoire vétérinaire : renforcement de la surveillance sanitaire des coquillages confié par l’Etat au laboratoire : 1,97 M€
  • Sated : réflexion en cours pour répondre aux exigences de la Loi notre en matière de solidarité territoriale : 1,19 M€
  • Pour en savoir plus
  • http://www.herault.fr/