MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov' : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1^er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».

C'est une aide publique accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logements, construites depuis au moins 15 ans. Elle concerne les logements occupés à titre de résidence principale (par le propriétaire lui-même ou par un locataire) et sert à aider à financer des travaux pour améliorer la performance énergétique d'un logement.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Cette aide est accessible aux :

• propriétaires occupants,
• propriétaires bailleurs,
• usufruitiers,
• titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
• preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
• propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide d’attribution ?

Conditions de revenus

L’aide vous est accordée sous conditions de ressources. Vos ressources doivent être situées dans les tranches très modestes, modestes ou intermédiaires.

Les foyers aux ressources supérieures ne sont pas éligibles à l’aide MaPrimeRénov’.

Vérifiez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez en fonction de votre région et de vos revenus de référence en consultant le guide des aides financières 2024 (pages 4 et 5).

Fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique

 Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique.

• Dans le cas où le logement est un appartement, il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage. Un DPE sera demandé mais il ne conditionnera pas l’éligibilité.
• Dans le cas où le logement est situé en Outre-mer, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE ni d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné pour bénéficier de l’aide.

Choisir un professionnel conventionné RGE

Pour bénéficier de l’aide, il est également obligatoire de recourir à un professionnel conventionné reconnu garant environnemental (RGE) pour réaliser vos travaux.

 

Notez que le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid et la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire sont exonérés de l’obligation de recourir à un professionnel RGE.

Une demande de subvention préalable aux travaux

L’éligibilité à la prime est conditionnée à un dépôt du dossier de demande de subvention avant le démarrage des travaux.

Quels sont les logements éligibles ?

Afin de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov votre logement doit être :

• un logement occupé en tant que résidence principale (le vôtre ou celui que vous louez) depuis au moins huit mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde,
• un logement construit depuis au moins 15 ans en métropole ou deux ans en Outre-mer.

Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer votre bien en tant que résidence principale pendant une durée de six ans et dans un délai d’un an suivant la date de demande de paiement du solde de la prime. Si vous ne respectez pas cet engagement, vous devez rembourser une partie de l’aide versée pour chaque année non louée.

Quels sont les travaux concernés ?

Sous réserve de recourir à un professionnel RGE pour les réaliser, les travaux suivants sont éligibles à l’aide MapirmeRénov’ :

Chauffage et eau chaude sanitaire   

• Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid
• Chauffe-eau thermodynamique
• Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
• Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
• Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
• Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
• Poêle à bûches et cuisinière à bûches
• Poêle à granulés et cuisinière à granulés
• Chaudière bois à alimentation manuelle
• Chaudière bois à alimentation automatique
• Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés

Isolation Thermique

• Isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m²)
• Isolation thermique des murs par l’intérieur
• Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles
• Isolation thermique des toitures terrasses
• Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
• Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

Autres travaux

• Audit énergétique hors obligation réglementaire (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement, et est conditionnée à la réalisation d’au moins un geste de travaux)
• Dépose de cuve à fioul
• Ventilation double flux

Quel est le montant de l’aide ?

Chauffage et eau chaude sanitaire   

Pour les travaux concernant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, une aide forfaitaire vous sera accordée, en fonction de la nature précise des travaux à effectuer et de vos revenus.

• Pour les ressources très modestes : l’aide forfaitaire est comprise entre 1 200 € et 11 000 € en fonction des travaux à effectuer.
• Pour les ressources modestes : l’aide forfaitaire est comprise entre 800 € et 9 000 € en fonction des travaux à effectuer.
• Pour les ressources intermédiaires : l’aide forfaitaire est comprise entre 400 € et 6 000 € en fonction des travaux à effectuer.

Isolation thermique

Pour l’isolation thermique (travaux accessibles si couplés à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf en appartement ou en Outre-mer), le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre de m² de votre logement.

• Pour les ressources très modestes : le montant de l’aide est entre 25 € et 75 € par m².
• Pour les ressources modestes : le montant de l’aide est entre 20 € et 60 € par m².
• Pour les ressources intermédiaires : le montant de l’aide est entre 15 € et 40 € par m².

Autres travaux

Pour les autres types de travaux, un montant forfaitaire vous sera accordé en fonction de la nature exacte des travaux que vous entreprenez.

• Pour les ressources très modestes : le montant de l’aide est entre 500 € et 2 500 €.
• Pour les ressources modestes : le montant de l’aide est entre 400 € et 2 000 €.
• Pour les ressources intermédiaires : le montant de l’aide est entre 300 € et 1 500 €.

Comment solliciter l’aide MaPrimeRénov’ ?

1. La première étape consiste à vous informer sur cette aide sur le site france-renov.gouv.fr  et à prendre un rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous afin de vous renseigner sur l’aide adéquate à votre situation.
2. Dans un second temps, vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE).
3. Vous choisissez ensuite votre professionnel RGE en comparant les devis proposés par plusieurs professionnels contactés.
4. Vous constituez votre dossier MaPrimeRénov’ et le créez sur le site maprime-renov.gouv.fr  en déposant votre demande. Vous devez fournir, lors de ce dépôt, les pièces et informations suivantes : état civil et date de naissance des membres du foyer, votre dernier avis d’impôt sur les revenus, votre adresse e-mail, le devis du professionnel RGE choisi et le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux ainsi que votre DPE (la démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime).
5. Une fois l’accord de l’Agence nationale de l’habitation (Anah) reçu, vous pouvez effectuer les travaux prévus avec le professionnel sélectionné. Il vous revient de veiller à ce que les travaux soient conformes aux normes et au devis.
6. Une fois les travaux terminés, vous devez déposer votre facture dans votre espace en ligne.
7. La subvention vous est versée.