Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?

 

Hadrien veut passer un concours de la fonction publique. Pour pouvoir être admis, le bulletin n°2 de son casier judiciaire doit être vierge. Il se souvient avoir commis quelques « petites bêtises » lorsqu’il était tout juste majeur. Hadrien s’inquiète de savoir si ces condamnations apparaissent encore sur son bulletin n°2 et nous demande comment s’en assurer.

Juge, Homme, Droit, En Train De Lire

Service-Public.fr vous répond :

Vous ne pouvez pas obtenir de copie du bulletin n°2 (B2). Seul l'extrait de casier judiciaire (B3, bulletin n°3) peut être transmis à son titulaire.

Vous pouvez uniquement consulter le contenu de votre casier judiciaire.

Pour cela, vous devez en faire la demande par écrit auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de votre domicile.

La demande doit être accompagnée d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).

Vous devez préciser dans votre courrier votre numéro de téléphone et votre adresse, pour le service de l’exécution des peines.

À réception de votre demande, le service de l'éxécution des peines consulte le bulletin n°1 (B1). S'il n'y a aucune mention, il vous téléphone en indiquant qu'il est néant. Si une mention apparaît, le greffe vous fixe un rendez-vous pour vous donner lecture du contenu.

Textes de loi et références

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LA PASSION DE LA DÉCOUVERTE

Pourquoi ce titre : la passion de la découverte ? Parce que la découverte est une passion tout comme la chine, tout comme la collection. Parce que chiner c'est conjuguer le passé au présent, ressusciter un objet endormi, répondre à la question du poète : objets inanimés vous avez bien une âme. Parce que chiner, c'est agir de manière écologique.

LES CHINEURS : UNE GRANDE FAMILLE

Amateurs ou professionnels, chineurs ou collectionneurs, tous ont un point commun, la passion. Chaque semaine vous irez avec eux chiner dans les foires et les marchés aux puces, dans les brocantes et les salons, les braderies et les vide-greniers, dans toute la France et même au-delà. Et bientôt, sans vous connaître, vous vous reconnaîtrez comme faisant partie de la même famille.

LA CHINE : UNE ÉCOLE DE PATIENCE

Chiner ce n'est pas aller en famille dans un magasin, pour y acheter un secrétaire de 1,12 m de large, afin qu'il trouve exactement sa place entre la cheminée et la fenêtre du salon.
Ce n'est pas aller chercher dans le vide-greniers qui se tiendra le samedi suivant, au coin de la rue, la série complète des boîtes Banania pour égayer une étagère de la cuisine ; même si vous avez lu la veille, dans un magazine de décoration, gue les objets publicitaires sont à la mode.
Dans les deux cas, vous risqueriez de vous exposer à une désagréable déconvenue car chiner, ce n'est pas trouver, à coup sûr, un meuble ou un objet des siècles passés, comme on achète un article vu dans un catalogue ou sur une publicité. Au contraire, la chine est une preuve, et non pas une épreuve, de patience et de pugnacité, comparable à celle d'un chercheur ou d'un explorateur. Et plus l'objet sera ancien, fragile, délicat, plus il sera rare mais plus la trouvaille prendra pour son découvreur une valeur inestimable. 
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