La Métropole lance un plan d'urgence pour le logement : 100 millions d'euros pour 14 mesures activant tous les leviers
Lors du conseil du 11 juillet 2023, la Métropole décide de poursuivre ses actions et engage, en partenariat avec ALTEMED, un vaste plan d'urgence de 100 millions d'euros pour débloquer la construction et favoriser le logement pour tous.
Le marché du logement est entré dans une crise sévère, que ce soit les ventes aux particuliers en collectif qui reculent de 14 % sur 2022, un net ralentissement du nombre de mises en chantier de logements neufs ou encore la production de logements sociaux très en deçà des objectifs (190 700 logements locatifs sociaux financés sur 2021 et 2022 pour un objectif de 250 000 unités).
Avec l'inflation généralisée, la hausse des loyers et des prix de l’immobilier, plus de 12 millions de personnes en France sont fragilisées en termes de logement. Par ailleurs, le nombre de demandeurs de logements sociaux a atteint un record fin 2022, avec 2 423 000 ménages en attente d’un logement social (+7 % sur un an).
À Montpellier et dans sa Métropole la crise est particulièrement aiguë :
- La Métropole connait d’importants besoins en logements avec une dynamique annuelle démographique chiffrée à +1,8% par an ;
- 19% de ménages de la Métropole (et 26% à Montpellier) sous le seuil de pauvreté, contre 14% au niveau national ;
- 75% des locataires du parc privé de la Métropole sont éligibles au logement social ;
- Montpellier est la 3e métropole au loyer médian le plus élevé après Paris et Nice.
Montpellier a déjà investi dans de nombreux nouveaux leviers comme la création de 8 000 nouveaux logements neufs sur les deux prochaines années au sein de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), le développement d'une offre en accession abordable pérenne, une régulation du développement des meublés de tourisme, l'encadrement des loyers ou encore le permis de louer à Celleneuve.
14 mesures concrètes en faveur du logement engagées par la Métropole
Accélérer la production de logements sociaux
- Porter le plafond de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) sociale à 2 300 €/m2 soit 28 M€ supplémentaires par an mobilisables par les bailleurs en faveur de la production d’une offre mixte ;
- Augmenter la part de logements sociaux dans les opérations d’aménagement, pour loger les travailleurs essentiels ;
- Impulser l’acte 2 du Plan Logement d’abord avec notamment 5M€ pour la production de 11 nouvelles résidences sociales (pensions de famille, résidence pour jeunes en insertion…) en 5 ans ;
- Maintenir l’ambition d’ACM Habitat de produire 1 000 logements par an à partir de 2025, soit 30M€ de fonds propres mobilisés pour la construction de logements ;
- Soutenir les bailleurs sociaux en quintuplant les subventions pour le logement social : 20 M€ en 2023 et 2024 mobilisés par la Métropole contre 2 M€ engagés actuellement.
Produire des logements en accession abordable pour loger les populations modestes
- Réserver 50 % de la production neuve de logements à l’accession à la propriété, avec la mise en place d’un contrôle des prix a posteriori à 5 500 €/m2 maximum ;
- Augmenter la part des logements abordables à 22% en ZAC en développant le Bail Réel Solidaire (BRS) : 6M€ mobilisés par l’OFS pour construire 700 logements sur 2023 et 2024 ;
- Instaurer une aide de 5 000 € pour les ménages les plus modestes, qui s’engagent dans l’acquisition en BRS, représentant 10 M€ sur 3 ans ;
- Soutenir les opérations de réhabilitation en BRS pour développer les projets dans les centres villages et les faubourgs, en mettant en place une aide dédiée avec la mobilisation de 1M € par an par la Métropole.
Encourager la rénovation des logements existants
Doubler l’aide « Plan Climat » pour financer des travaux de rénovation thermique – 6 M€ supplémentaires sur 3 ans, avec une aide « Plan Climat » portée de 1 300 € à 2 600 € par logement rénové.
Lutter contre la spéculation pour disposer d’une offre locative adaptée
- Après la validation de l’encadrement des loyers à Montpellier par le Conseil d’Etat, accompagner les locataires à faire valoir leur droit en cas de dépassement des loyers de référence ;
- Étendre le permis de louer à Figuerolles au 1er octobre 2023, puis à d’autres quartiers de la Ville de Montpellier et de la Métropole ;
- Développer une offre locative intermédiaire pour loger les travailleurs essentiels : intensifier le partenariat avec ACM Habitat, conventionner avec la Caisse des dépôts et Action Logement ;
- Créer une brigade de contrôle pour réguler les logements meublés touristiques.
Construction de 290 logements locatifs sociaux étudiants dans le cadre du CPER 2021-2027
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, Montpellier Méditerranée Métropole contribue à hauteur de 1 000 000 d'euros au projet de création d’une résidence étudiante porté par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Montpellier.
Cette résidence, conçue par le cabinet d’architecture montpelliérain Emmanuel NEBOUT, prendra place Voie Domitienne à Montpellier et comprendra 290 logements locatifs sociaux étudiants financés en Prêt Locatif Social (PLS).