Pass sanitaire: le Sénat veut imposer une "clause de revoyure"
Selon Orange.fr :
Pas de blanc-seing jusqu'à l'été : le Sénat dominé par l'opposition de droite s'apprête à introduire jeudi une "clause de revoyure" dans le projet de loi incluant le controversé pass sanitaire, qui imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février.
Présenté par le gouvernement comme une "boîte à outils", le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l'épidémie de Covid-19, dans le cadre d'un régime post-crise jusqu'au 31 juillet 2022.
Adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale à l'issue de débats agités, le texte arrive jeudi dans l'hémicycle du Sénat qui, s'agissant de mesures privatives de libertés, fait du contrôle régulier par le Parlement une condition indispensable.
"Il n'est pas question de donner un blanc-seing jusqu'au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement", insiste le président LR du Sénat Gérard Larcher.......
