Peu de garanties à fournir, un taux d'intérêt bas voire nul, un capital rapidement disponible, etc., le prêt entre particuliers est de plus en plus sollicité en France. Mais avant de vous laisser tenter, connaissez-vous les règles de prudence à adopter ? Mais aussi les formalités à respecter ? On vous explique.
Prêt entre particuliers : de quoi s’agit-il ?
Parmi les nombreuses offres de prêt en ligne, beaucoup émanent d'établissements bancaires reconnus et offrent toutes des garanties. En-dehors de ces offres, les prêts peuvent aussi être conclus entre particuliers.
Le prêt entre particuliers, aussi appelé « Peer to Peer Lending », crédit social ou encore crédit communautaire, est un type de crédit à la consommation conclu directement entre deux personnes physiques, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit.
Le prêteur s'engage à prêter l'argent et l'emprunteur à le restituer. Les deux personnes se mettent d'accord sur les conditions du prêt, puis décident de la forme du contrat.
Bien qu’ancienne entre les membres d’une même famille, la pratique connaît toutefois un réel essor ces dernières années avec Internet (réseaux sociaux, forums, etc.) et l’apparition de plateformes spécialisées pour mettre en relation des particuliers ou mettre en place des financements participatifs.
Le cadre étant moins strict que dans le cas d’un prêt bancaire, la prudence est de mise. Quelques conseils pour rester vigilants face à des offres parfois très alléchantes.
Démarchage par mails ou sur des forums : la prudence s'impose
La prudence s'impose si la prospection s'opère par mail ou sur un forum. Si vous recevez un message du type : « Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Le montant varie de 2 000 € à 800 000 €... » suivi d'une simple adresse mail ou d'un numéro de téléphone, la méfiance est de mise.
Les conditions sont souvent attrayantes, mais les emprunteurs peuvent se faire soutirer des frais de dossier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros… Sans jamais obtenir le crédit promis.
Plateforme de financement participatif : vérifier sa fiabilité avant de se lancer
Certaines plateformes de financement participatif collectent l'argent d'investisseurs et consentent, avec cet argent, des prêts à la consommation à des particuliers.
Pour s'assurer de la fiabilité de ce type d'organisme, une adresse postale en France, un numéro de téléphone fixe ou un numéro de Siren ne sont guère suffisants.
Afin de vous renseigner sur le sérieux d'une plateforme, vérifiez systématiquement que celle-ci soit immatriculée auprès del'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)en tant qu’intermédiaire en financement participatif, et qu'elle ait un agrément bancaire délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les propositions frauduleuses peuvent être nombreuses. Il faut rester prudent concernant le choix d’une plateforme de financement participatif, ou crowdfunding en anglais, et ne faire confiance qu’à des plateformes connues et habilitées auprès de l’ACPR.
Le prêt entre amis ou en famille : une alternative à formaliser
Selon l'article 1359 du code civil, la preuve d'un prêt d'un montant supérieur à 1 500 euros entre deux personnes ne peut être faite que par la production d'un contrat écrit. L'exigence d'un écrit attestant la volonté de rembourser de l'emprunteur est nécessaire sauf exceptions matérielles ou morales de produire un écrit.
À savoir
Même dans le cas d'un montant inférieur, il est fortement recommandé de formaliser l'opération par un écrit. Cela constitue une preuve de la remise de fonds, de l'objet de celle-ci (prêt et non donation) et cela facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.
L'écrit peut prendre la forme d'un contrat de prêt signé par le prêteur et l'emprunteur, ou d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.
Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142 / 2062). Il doit être daté et signé par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Ce contrat peut être passé par écrit sous signature privée (article 1359 du code civil) ou établi par un notaire (cela est conseillé si le prêt est d'un montant important).
Il est possible de faire enregistrer ce prêt auprès du service de l'enregistrement de l’administration fiscale. Cela permet de prouver la date de l’acte (lui donner date certaine) et son existence en cas de contestation. Cette formalité coûte 125 euros (article 680 du code général des impôts).
La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre, datée et signée par l’emprunteur. Un original est conservé par le prêteur. L’emprunteur en conserve une copie. Le montant en chiffres et en lettres doit être écrit de manière manuscrite par l'emprunteur (article 1376 du code civil).
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doivent préciser :
- le montant emprunté
- la durée du prêt
- le montant et la fréquence des remboursements
- le taux d'intérêt éventuel.
Ce prêt n'est pas soumis aux dispositions du code de la consommation, notamment concernant le délai de rétractation.
À savoir
La rémunération des prêts entre particuliers est libre (dans la limite des taux de l'usure). Si le prêt a été conclu avec intérêts, vous devez en déclarer le montant sur le formulaire n°2561 ou dans un centre des impôts. Par ailleurs, si vous êtes le prêteur, vous devrez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers.