Propos racistes du député RN Grégoire de Fournas : quelles sont les sanctions prévues par le règlement de l'Assemblée nationale ?
Grégoire de Fournas, député Rassemblement national, risque jusqu'à "la censure avec exclusion temporaire" de l'hémicycle, pour ses propos racistes tenus à l'Assemblée nationale, jeudi.
Selon France Infos :
Selon le règlement intérieur de l'Assemblée nationale, Grégoire de Fournas, député Rassemblement national, risque jusqu'à "la censure avec exclusion temporaire" de l'hémicycle, après ses propos polémiques tenus jeudi lors de l'intervention de l'élu LFI Carlos Martens Bilongo, noir, qui s'exprimait sur le "drame de l'immigration clandestine". "Qu'il(s) retourne(nt) en Afrique", a admis avoir prononcé le député RN, affirmant que ses propos visaient les migrants et non le député insoumis.
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale rappelle qu'il existe quatre peines disciplinaires applicables à ses membres : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure ou la censure avec exclusion temporaire.
Le rappel à l’ordre avec inscription au procès‑verbal peut entraîner la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée au député............... Ou aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/politique/parlement-francais/assemblee-nationale/propos-racistes-du-depute-rn-gregoire-de-fournas-quelles-sont-les-sanctions-prevues-par-le-reglement-de