Pénurie de carburant : trois questions sur les réquisitions envisagées par le gouvernement pour débloquer la situation
Selon France Info :
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué mardi sur RTL que l'exécutif envisageait d'"intervenir" pour débloquer les accès aux raffineries et aux dépôts de carburant. Le mot "réquisitions" a même été prononcé la veille dans une réunion tardive à Matignon. En quoi consiste le fait de "réquisitionner" des salariés du privé ?
Le mot tabou, "réquisitions" a été prononcé lundi soir tard, alors qu’Élisabeth Borne convoquait ses ministres en urgence pour une réunion de crise sur la pénurie de carburant qui frappe la France en raison d’une grève chez TotalEnergies et ExxonMobil. Et d'ores et déjà, la CGT prévient : "Ce serait la guerre". Alors, en quoi consiste ces fameuses réquisitions ?
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Les réquisitions, c’est quoi ?
C'est quand les autorités décident de désigner une partie des salariés grévistes pour qu'ils se remettent au travail. Ce sont les préfets qui s'en occupent dans leur département quand ils estiment qu'une grève crée une menace pour l'ordre public ou pour les besoins de la population.
Dans le cas d'une raffinerie de pétrole, la réquisition doit porter sur le nombre de salariés qui sont strictement nécessaires pour assurer un service minimum, c'est-à-dire, fournir du carburant à des hôpitaux, à des véhicules d'urgence, de secours, de police, à des aéroports.
En revanche, la réquisition ne doit pas "réinstaurer" un service normal au sein de la raffinerie. Si c'était le cas, il y aurait alors "atteinte au droit de grève".
Selon France Info...... https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/penurie-de-carburants/penurie-de-carburant-trois-questions-sur-les-requisitions-envisagees-par-le-gouvernement-pour-debloquer-la-situation_5410876.html