Qui décide d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Les parents d'élèves participent-ils aux décisions d'ouvrir ou de fermer des classes ?

Accessoires d'écolier

Chaque année, le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (C.D.E.N.) est consulté à propos des propositions d'ouvertures et de fermetures de classes.

Le C.D.E.N. est composé du Préfet, des élus, des représentants des personnels et des usagers (notamment des parents d'élèves). Une ouverture ou une fermeture de classe est une mesure dite de « carte scolaire ».

La carte scolaire repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont répartis les postes d'enseignant.

Dans l'Hérault : Le Comité Technique Académique a eu lieu ce lundi 22 janvier, la répartition de la dotation proposée aboutirait à 72 postes en plus pour l’Hérault à la rentrée 2018. Mais il devrait y avoir des fermetures de classe et selon le snuipp34 : "L’Hérault aurait besoin de 130 postes rien que pour les dédoublements en REP/REP+ (au moins 80 pour les nouveaux dédoublements + 50 pour les dédoublements déjà effectués cette année avec des remplaçants et PMQC) . L’Hérault accueillera 653 élèves supplémentaires à la rentrée d’après l’administration, nécessitant au moins 26 postes supplémentaires (653/25). Et à cela s’ajoutent les ouvertures nécessaires là les effectifs des classes débordent déjà, la reconstitution des RASED etc..."

 (http://34.snuipp.fr/spip.php?rubrique4)

Qui décide ? Écoles maternelles et élémentaires publiques

Les mesures de carte scolaire du premier degré consistent à ouvrir ou fermer des écoles et des classes, ou encore à regrouper des écoles. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les communes.

La création et l'implantation d'une école (choix de la localisation, construction, aménagement de locaux), ainsi que la suppression d'une école, relèvent d'une décision du conseil municipal. Par ailleurs, l'affectation du ou des emplois d'enseignants correspondant relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'ouverture et la fermeture d'une classe, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'une école, ne nécessitent pas de décision du conseil municipal. La décision d'ouvrir ou de fermer une classe, donc d'ajouter ou de retirer un poste d'enseignant, relève du directeur académique des services de l'éducation nationale.

Collèges et lycées publics

Les mesures de carte scolaire du second degré consistent à ouvrir ou fermer des collèges, des lycées, ou des classes dans les collèges et lycées. Il s'agit d'une compétence partagée entre l'État et les départements, pour les collèges, et entre l'État et les régions, pour les lycées et les établissements d'éducation spéciale.

La création et l'implantation d'un collège, ou sa suppression, est une compétence du département. Dans le cas d'un lycée ou d'un établissement d'éducation spéciale, il s'agit d'une compétence de la région.

L'ouverture et la fermeture de classes dans les collèges et lycées, dès lors qu'elles n'entraînent pas la création ni la suppression d'un établissement, relèvent du Recteur de l'académie.

Comment la carte scolaire est-elle élaborée  : en savoir plus sur : http://www.education.gouv.fr/cid72/qui-decide-d-ouvrir-ou-de-fermer-des-classes.html/