Ce mardi 26 mars 2024, 103 affaires étaient inscrites à l'ordre du jour du Conseil municipal.
Un budget 2024 qui relève les défis de l’avenir
Le budget total 2024 de la Ville de Montpellier s’élève à 772 M€, dont 530 M€ des dépenses sont affectées aux politiques publiques.
Dans un contexte économique profondément dégradé, le budget proposé pour 2024 maintient ses ambitions : protéger les concitoyens les plus fragiles, préserver la qualité du service rendu à la population, et garder le cap sur les priorités de ce mandat.
Le budget 2024 vient ainsi conforter le bouclier social visant à protéger les concitoyens face aux effets de la crise énergétique et de l’inflation : il se traduit par la stabilité de la fiscalité et le maintien de tarifs visant à garantir à tous l’accès au service public. Ces choix sont complémentaires de la gratuité des transports pour les habitants de la Métropole, effective depuis le 21 décembre 2023.
Cette mesure emblématique s’accompagne de nombreuses actions en faveur de l’éducation et de l’enfance, de la solidarité et de la proximité au quotidien sur la Ville de Montpellier, que le budget 2024 permet de conforter.
Les dépenses d’équipement participent plus que jamais au soutien de l’emploi et de l’activité du territoire.
Le budget 2024 proposera ainsi 202 M€ de dépenses d’équipement qui participeront au déploiement de projets majeurs prévus dans la Programmation pluriannuelle des investissements tels que le groupe scolaire Hypathie et le pôle éducatif des halles, le grand parc Lunaret-Lavalette-Montmaur, ainsi que d’importants travaux visant à moderniser et assurer la transition écologique des écoles. C’est un record historique qui va permettre de créer ou protéger plus de 2 000 emplois sur le territoire.
Un record rendu possible grâce à la stratégie financière fixée depuis le début de ce mandat, qui vise à préserver les équilibres fondamentaux de la collectivité.
La ville multiplie ses actions en faveur d’un renouveau démocratique et du bouclier social renouveau démocratique : évolution des instances de participation citoyenne
La démocratie participative est une dynamique dans laquelle il s’agit de démultiplier les espaces de dialogue, de recueillir les avis et d’impliquer les habitants dans les projets.
Au total, pas moins de 300 réunions publiques ont été organisées depuis le début du mandat, dont la tournée annuelle des quartiers : Montpellier change avec vous.
Les instances de participation de la Ville sont le fruit d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des parties-prenantes afin d’imaginer, expérimenter, ensemble, des formats de rencontres favorisant la mobilisation des acteurs.
Afin de continuer à innover et expérimenter dans l’application de la démocratie locale à Montpellier, il est proposé d’approuver :
- Le renouvellement du mandat des membres des conseils de quartier actuels jusqu’à la fin du mandat municipal ;
- La création de l’Assemblée citoyenne de Montpellier (qui rassemblera les conseils de quartier, conseils citoyens, Conseil Montpelliérain de la Jeunesse, Conseil des Etrangers de Montpellier) ;
- La création des Assemblées de quartier : qui réunira conseils citoyens et conseils de quartier en une seule et unique instance, réunissant les habitants, les acteurs socio-économiques à l’échelle du quartier.
Ouverture du budget participatif aux habitants et aux associations de Montpellier
Le budget participatif suscite un engouement indéniable avec plus de 70 projets élaborés par les membres des conseils de quartier et conseils citoyens depuis son lancement en septembre 2021.
L’objectif est de favoriser une participation citoyenne plus inclusive, en permettant à tous les habitants, en particulier les jeunes, aux acteurs associatifs de Montpellier de déposer leurs idées de projets. Un million d’euros, dont 500 000€ en direction des jeunes, leur sera dédié dans l’enveloppe globale du budget participatif.
Le budget participatif se démarquera également par une démarche d’accompagnement où les jeunes se verront proposer des « ateliers d’émergence » afin de les aider à structurer leurs idées.
La première édition sera lancée à compter du mois de juin 2024 et une annonce des projets lauréats en décembre 2024.
Mise en place d'un droit d'interpellation citoyenne
La vitalité démocratique d’un territoire passe également par le renforcement du pouvoir d’agir des citoyens, en leur permettant de questionner et d’interroger les élus sur les politiques publiques conduites. La municipalité souhaite mettre en place un droit d’interpellation.
La ville attribue une subvention de 15M€ en 2024 pour le CCAS
Cette délibération détaille le riche bilan 2023 du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Montpellier et fait valider la subvention que la Ville de Montpellier va attribuer au CCAS pour 2024, soit 15 162 000 €.
Le CCAS est le bras armé de la Ville dans l’exercice de ses missions obligatoires telles que définies dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) :
- La domiciliation des personnes ayant un lien suffisant avec la commune ; L’instruction des demandes d’aide sociale légale ;
- La réalisation d’une analyse des besoins sociaux au début de chaque mandature.
Au-delà de ses compétences obligatoires, le CCAS déploie de nombreuses politiques publiques, dispositifs ou mesures d’accompagnement des citoyens précaires, en difficulté ou en situation de fragilité :
- La prévention de la perte d'autonomie et du maintien du lien social des personnes âgées ;
- L’accueil et la mise à l’abri des femmes victimes de violences et leurs enfants ;
- L’accès aux droits et l’accompagnement social pour un public large, l’accompagnement vers l’insertion et l’inclusion numérique ;
- Un Programme de Réussite Educative (PRE) ;
- Un Service Local d'Intervention pour la Maîtrise de l'Energie (SLIME).
L'enjeu d'accompagnement global des usagers s'inscrira dans une logique d'accès aux droits et d'inclusion sociale :
- 1. Garantir un accueil inconditionnel pour lutter contre le non recours aux droits (2 projets phares se tiendront en 2024 : l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours et les permanences délocalisées du Service Accompagnement Social et Accès aux Droits) ;
- 2. Assurer un accompagnement global dans un tiers lieu numérique et social (152 personnes accompagnées pour un retour à l’emploi, 4 600 accompagnements dans la lutte contre la fracture numérique et l’isolement social, 2 500 personnes visées dans les réponses à la crise en cas de besoin de financement ou pour bien manger et 90 personnes suivies pour le maintien en bonne santé) ;
- 3. Permettre aux aînés de « bien-vieillir » en expérimentant de nouvelles formes d'accompagnement et en luttant contre l'isolement comme l’expérimentation du Centre de Ressources Territorial (CRT), unique à Montpellier, qui permettra d’accompagner des personnes vivant à domicile dans un EHPAD Hors les murs et d’être un lieu ressources pour les professionnels ;
- 4. Accompagner des publics spécifiques pour garantir l 'égalité des chances dès l'enfance, être aux côtés des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants, aller vers les plus vulnérables, accompagner le public réfugié (A titre d’exemple, en 2023, il y a 3% d’enfants en plus bénéficiant d’un parcours individualisé qu’en 2022. Des actions partenariales sont menées avec 65 établissements scolaires. En 2024, la nouvelle cartographie des Quartiers Politique de la Ville (QPV) élargit le quartier Lemasson à Croix d’argent et compte 1 300 habitants supplémentaires. Le Programme de Réussite Educative devra répondre aux besoins des 6 écoles élémentaires de ce nouveau QPV).
Contrat de ville 2024-2030 "Quartiers 2030"
Le dernier contrat de ville est arrivé à échéance le 31 décembre 2023 pour laisser la place à une nouvelle contractualisation appelée « Quartiers 2030 ».
Les 10 quartiers concernés
Ce nouveau contrat de ville couvrira la période 2024-2030, avec un objectif de simplification et de priorisation, autour d’une géographie prioritaire actualisée :
- Mosson (avec intégration de la zone franche urbaine (ZFU) de Parc 2000) ;
- Petit-Bard/Pergola ;
- Cévennes ;
- Celleneuve (extension sur une petite parcelle au sud-est) ;
- Aiguelongue ;
- Paul Valery – Pas du Loup – Val de Croze ;
- Croix d'Argent – Lemasson (extension du quartier politique de la ville (QPV) Lemasson, intégrant un secteur de la Croix d’Argent qui le relie à Lemasson, pour ne former qu’un seul QPV ; intégration des résidences d’Hérault Logement et des copropriétés privées) ;
- Gély – Figuerolles (fusion des 2 QPV existants, Gély et Figuerolles, en un seul quartier, en supprimant la partie rue du faubourg du Courreau (quartier des généraux) ;
- Tournezy – Saint-Martin ;
- Pompignane.
50 400 habitants soit 20% de la population de la Ville.
Les priorités du contrat de ville
Pour faire remonter les priorités et enjeux identifiés et définir le cadre d’intervention du prochain contrat, ont été organisées entre juin et novembre 2023 :
- 10 concertations territoriales
- 5 réunions thématiques avec les directions opérationnelles
- 300 participants
Pour ce contrat de ville 2024-2030, les actions proposées répondront aux axes suivants :
- Éducation et jeunesse ;
- Accès aux droits et lien social ;
- Sécurité – tranquillité publique et cadre de vie ;
- Emploi et entreprenariat.
Elles sont complétées par 2 grands défis transversaux : le défi de l’égalité et le défi de la transition écologique et solidaire.
Une évaluation à mi-parcours sera conduite en 2027 afin de mesurer les premiers résultats du contrat de ville au regard de la stratégie initiale et des projets de quartiers.
Appel à projets 2024 lancé dans les 10 quartiers prioritaires de la Ville
Pour l’appel à projets 2024, sur 427 dossiers déposés par 196 associations, la Ville de Montpellier va apporter son soutien financier à 112 projets déposés par 77 associations pour un montant total de 298 200 € :
- 12 000 € au titre de la thématique « Education », pour 8 projets dont 6 REP ;
- 9 000 € au titre de la thématique « Jeunesse », pour 8 projets ;
- 50 000 € au titre de la Mission « Mosson-Cévennes » pour 7 projets ;
- 227 200 € au titre des actions relatives à l’ensemble des axes du contrat de ville pour 89 projets.
La ville accompagne financièrement l’association Mas des Moulins dans son projet d’accueillir son nouveau service « situations complexes »
L'Association Mas des Moulins gère une Maison d’Enfants à Caractère social (MECS – service d’hébergement et d’accompagnement éducatif de mineurs à la suite de mesure de placement) et un service d’Action Educative en Milieu Ouvert (service de protection d'enfants en danger intervenant dans le milieu familial).
Elle a sollicité la Ville de Montpellier afin d'obtenir la garantie de l'emprunt qu'elle va contracter pour financer son projet d’acquisition d’un bien immobilier destiné à accueillir son nouveau service « situations complexes », service d’internat de la maison d’enfants à caractère social « Bon secours ».
- 664 000 € montant du bien immobilier
- 166 000 € garantie de la Ville à hauteur de 25% du montant contracté
La ville expérimente l’organisation de séjours de répit à destination des familles monoparentales
A Montpellier, 17 000 foyers sont monoparentaux selon les données de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les familles monoparentales connaissent une situation précaire tant sur le plan financier (taux de pauvreté de 38%) que social (isolement, charge mentale).
Ville solidaire, Montpellier, dans le cadre d’un partenariat avec l’association 3MTKD, organisent 6 week-ends, pour permettre à une centaine de familles de passer deux jours dans la base de loisirs Poséidon à la Grande Motte.
Ces week-ends permettront à ces parents isolés (souvent des femmes avec enfants) de bénéficier d’activités avec leurs enfants, dans un cadre de vacances, mais aussi de pouvoir bénéficier de temps pour eux, pendant que leurs enfants seront accompagnés par des professionnels. Les familles concernées par ce dispositif bénéficieront d’une tarification adaptée en fonction de leur quotient familial.
Des tarifs qui ne dépasseront pas les 25€ par personne pour 2 nuits. Pour concrétiser ce projet la Ville accorde une subvention de 35 280€ à l’association.
Un plan d’actions globales dédiées à ces familles monoparentales sera détaillé lors du Conseil municipal de juin 2024.
La ville acquiert l'ex EHPAD "Les violettes", rue du professeur Forgue pour y créer un centre d’accueil des familles monoparentales
Engagée en faveur de la lutte contre la précarité au côté des personnes fragiles ou en difficulté, la Ville de Montpellier a souhaité s’emparer de ce sujet sociétal que sont les familles monoparentales.
40% des familles avec enfants à Montpellier sont monoparentales. Sur le territoire de la Ville de Montpellier, les femmes monoparentales sont 15 000 et 25 000 enfants sont élevées par des mères seules de moins de 25 ans.
Elles sont en situation de fragilité particulière, car le système actuel, tel qu’il est construit, les laisse trop souvent assumer seules la charge mentale, financière et éducative de leur famille, en s’oubliant elles-mêmes.
La création d’un lieu d’accueil universel et innovant répondant aux besoins des familles monoparentales en matière d’accompagnement pour l’accès aux droits, la garde d’enfant, l’aide à la parentalité, l’insertion professionnelle ou l’aide au relogement est un projet que souhaite développer la municipalité.
Ainsi cette dernière va acquérir auprès de l’Union AÉSIO Santé Méditerranée l’ancienne clinique Forgue, œuvre de l’architecte montpelliérain Edmond LEENHARDT édifiée en 1905, et d’un parc paysager protégé attenant. Cet achat va notamment permettre la réhabilitation du site et l’ouverture dans un premier temps de logements dédiés à des femmes monoparentales au moment de leur séparation.
- 8 107 m² de superficie sur laquelle sont érigées 4 402 m² de surfaces de plancher
- 3,2 M€ : Achat du site en vue de la réhabilitation de la maison Leenhardt
Actualisation du plan de mobilité employeur (PDME) à compter du 1er juin 2024
À compter du 1er juin 2024, le Plan de Mobilité Employeur (PDME) de la Ville de Montpellier, qui vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements des personnels en encourageant l’usage des transports en commun, le covoiturage ou encore les mobilités actives sera actualisé.
Au regard des effets du réchauffement climatique sur l’environnement, la collectivité agit en faveur de la promotion des mobilités douces et alternatives.
Par ailleurs, l’instabilité du contexte géopolitique international crée une inflation énergétique majeure et des incertitudes sur sa trajectoire. En réponse à ces changements contextuels d’ampleur, l’administration doit réviser en profondeur le PDME pour accélérer et accompagner la transition des modes de déplacements professionnels et des trajets domicile-travail des agents.
Les principes du PDME actualisé s’appliqueront de la même manière aux collectivités montpelliéraines (Ville de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole et CCAS de Montpellier).
Les différents dispositifs du PDME actualisé concernent :
- Les déplacements domicile-travail en transports en commun Les déplacements professionnels en transports en commun Le forfait mobilités durables
- Le prêt de vélos à assistance électrique (VAE)
- Le rachat du vélo ou VAE PDM
- La mise en place d’ateliers de révision pour les vélos des agents La formation sur l’usage sécurisé du vélo
- Le forfait ticket parking
- Le stationnement parking en ouvrage
- Le forfait stationnement professionnel
La ville préserve sa mémoire et réhabilite son patrimoine
L’aménagement du centre d’art pour les enfants de 0 à 6 ans démarre
Le projet de centre d’art pour les 0-6 ans vient nourrir le projet poursuivi par Montpellier de s’illustrer comme une ville à hauteur d’enfant, à la croisée des politiques culturelles et de la petite enfance. Le développement de lieux et de propositions dédiés aux familles, aux jeunes parents et aux tout-petits répond à cette ambition.
La Ville de Montpellier souhaite s’équiper d’un lieu ouvert à toutes les familles, avec, au coeur de son projet, la rencontre entre les tout-petits et l’art.
La perspective de la création de ce centre d’art a fait l’objet, en février 2023, de la signature d’une convention public-public avec le Centre Pompidou, institution précurseur en matière de médiation culturelle pour le très jeune public, qui accompagne la Ville de Montpellier dans la conception du projet en ingénierie et formation, à l’image du partenariat qui a permis la création, à Clermont-Ferrand, du centre d’initiation à l’art pour les 0-6 ans « mille formes », premier pour les tout-petits en France.
La Ville de Montpellier va à présent lancer l’aménagement du Centre d’Art pour les enfants de 0 à 6 ans. L’espace dédié au projet correspond au R0 et R+1 de l’aile sud du bâtiment des Echelles de la ville. L’espace disponible réparti sur 2 niveaux offre environ 1 000 m².
Le futur centre d’art réunira des espaces dédiés à l’accueil des publics et au déploiement des dispositifs artistiques, des espaces de travail séparés et sécurisés pour les équipes, des espaces ateliers et de stockage pour la fabrication, le montage et le démontage des dispositifs artistiques et scénographiques, ainsi que des espaces logistiques et techniques. Selon le programme élaboré avec l’aide d’une assistance à la maîtrise d’ouvrage, le lieu comprendra les espaces suivants :
- Une galerie bébé des 0-2 ans qui pourra accueillir des propositions d’arts visuels. Accès en jauge limité, sur réservation ;
- Un atelier des 3-6 ans qui accueillera des propositions d’arts visuels qui solliciteront plus particulièrement la pratique ;
- Une galerie des 3-6 ans, qui accueillera des dispositifs immersifs et manipulables ;
- Une mini salle de spectacle, qui accueillera représentations, rencontres, résidences d’artistes, dispositifs sonores, ateliers de pratique ;
- Un café ;
- Un espace lecture ;
- Un espace repos qui permettra à la fois aux enfants de se mettre à l’écart, de se reposer, à une mère d’allaiter un bébé, etc. ;
- Un espace partenaire qui aura pour fonction de faire du lien avec les structures culturelles environnantes ;
- Des espaces dédiés au personnel (bureaux, salle de réunion) ;
- Des espaces techniques et de stockage.
Calendrier prévisionnel
- Etudes : mars- juillet 2024
- Travaux : septembre 2024- septembre 2025
- Livraison : décembre 2025
Un partenariat entre la ville et l’état pour réhabiliter les geôles de Lauwe, haut lieu de la mémoire collective
Au sein de la cité scolaire Françoise Combes, à Montpellier, les geôles de l’ancienne caserne de Lauwe, rappellent l’histoire des résistants de la Ville. En effet, de juin au 17 août 1944, les miliciens y emprisonnent des résistants, qu’ils torturent sur place et assassinent pour certains.
Pourtant, depuis de nombreuses années, les associations mémorielles interpellent les pouvoirs publics sur l’état de délabrement de ce site si important pour la mémoire collective, inscrit au titre des monuments historiques depuis 2019.
La Ville de Montpellier ne peut laisser ce patrimoine historique se détériorer ainsi et souhaite engager au plus tôt un dialogue avec l’État –propriétaire du site qu’il met à disposition du Rectorat, afin de déterminer ensemble les moyens d’agir pour assurer la sauvegarde de ce lieu important.
Cette urgence est rendue d’autant plus vive à l’approche de la célébration des commémorations de la Libération de Montpellier en août 1944.
Ce partenariat, dont la forme reste à définir entre la Ville de Montpellier et l’État, devra permettre d’entreprendre des travaux de restauration du bâtiment.
L’eau au cœur de l’adaptation au changement climatique
Signature d’une convention entre la ville, la métropole et la régie des eaux pour réaliser le projet Adaptoneau, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt de l’agence de l’eau
Le projet d’adaptation au changement climatique, nommé ADAPTONEAU, porté par la Métropole de Montpellier a été retenu dans la cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Eau et Climat » de l’Agence de l’eau, sur les thématiques du petit et du grand cycle de l’eau et de l’agroécologie sera expérimenté sur les secteurs Mosson, Cévennes, Hôpitaux et des Bouisses à Montpellier.
Sur chacun de ces quartiers, il est prévu d’engager des actions de gestion intégrée sur les économies d’eau, l’infiltration de l’eau dans les sols, la déconnexion et la sécurisation des réseaux, la restauration de la capacité de résilience des milieux aquatiques, la biodiversité et la transition agroécologique.
L’animation et la sensibilisation d’un large panel d’acteurs s’organiseront à travers l’ancrage local des Maisons pour Tous et des nombreux jardins partagés présents sur ce quartier, complétées de visites et manifestations, et d’un plan de communication global pour faciliter l’appropriation de la démarche et sa diffusion sur d’autres territoires notamment par les élus et les autres décideurs.
Ce projet permettra de construire une démarche territoriale et collective où les acteurs et les actions convergent dans une logique systémique afin de « donner à voir » des mesures d’adaptation concrètes au changement climatique sur un quartier démonstrateur, et inciter les autres territoires à s’engager dans une démarche similaire.
La Ville de Montpellier portera la sensibilisation aux économies d’eau dans les jardins partagés et familiaux et une expérimentation de la couverture des sols dans les jardins partagés et familiaux, pour un montant de 30 000 € HT.
La Métropole portera plusieurs actions en cohérence avec ses actions de restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques :
- la création d’un observatoire de la désimperméabilisation des sols et de la déconnexion des premières pluies des réseaux,
- des actions de sensibilisation des gros consommateurs aux économies d'eau, une étude hydraulique pour développer un Agriparc des Bouisses résilient face au stress hydrique et au changement climatique,
- la renaturation du Verdanson entre la voie Domitienne et l'avenue Charles-Flahault avec le renouvellement du réseau d’eau usées en berge,
- la sensibilisation du jeune public aux usages de l’eau et des actions de communication auprès des acteurs du quartier et du grand public.
Enfin, la Régie des eaux installera une fontaine à boire sur le square Louisville, réalisera un observatoire des consommations en eau des quartiers Mosson et Cévennes et le contrôle des branchements sur les réseaux d’eau usée sur plusieurs sites.
Les actions de la Métropole, de la Ville et de la Régie, d’un montant de près de 4 millions d’euros, seront financées par l’Agence de l’eau à hauteur de 50%. La signature de cette convention permet à la Métropole de reverser les aides perçues auprès de l’Agence de l’eau à la Ville et à la Régie des eaux.
