Impôts locaux : le tour de la question
Taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères... Les derniers mois de l'année sont ceux du paiement des impôts locaux.
Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez les fiches pratiques de Service-public.fr.
TAXE D'HABITATION ET CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale ; elle s'applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire.
Voici en bref ce qu'il faut savoir sur :
la taxe d'habitation (personnes et locaux concernés, valeur locative cadastrale, abattements obligatoires ou facultatifs, majoration, réductions, paiement et réclamation) ; la contribution à l'audiovisuel public (matériels et personnes concernés, montant, déclaration, paiement, réclamation).
TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES ET TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES
Les taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) sont dues respectivement par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties ou non bâties.
Pour tout comprendre, vous pouvez consulter les fiches portant sur :
la TFPB (personnes et propriétés imposables, personnes et propriétés exonérées, calcul, réductions en cas de faibles revenus ou de logement inoccupés, déclaration, paiement, réclamation) ; la TFPNB (terrains imposables, exonérations permanentes ou temporaires, calcul de la base d'imposition, rectification de la valeur locative, paiement, réductions en cas d'événements affectant les biens, pour les jeunes agriculteurs ou encore pour les terres gérées par une association pastorale).
AUTRES TAXES LOCALES
Les autres taxes locales qui peuvent vous concerner sont :
la taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles à la suite de la modification du plan local d'urbanisme (transactions concernées, exonérations, calcul de la plus-value, taux de la taxe, détermination du prix d'acquisition, déclaration de la plus-value) ;
la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) pour les personnes ayant un logement vacant depuis plus de 2 ans (personnes et logements imposables, montant, paiement, réclamation) ;
la taxe sur les logements vacants applicable à certaines communes (TLV) pour les personnes disposant d'un logement vacant depuis au moins 1 an (personnes et logements imposables, montant, paiement, réclamation) ;
la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères afin de financer la collecte des déchets ménagers ;
la taxe sur les résidences mobiles pour les propriétaires occupant à titre d'habitat principal leur caravane ou leur camping-car (personnes et résidences imposables, dépôt de la déclaration et paiement, montant).
