A quelques jours de la rentrée scolaire 2017 - le 1er septembre pour les collégiens, le 4 septembre pour les élèves du primaire - quelques indications.

Plombier Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence.

Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

Secteurs du dépannage La DGCCRF précise que le secteur du dépannage à domicile regroupe diverses activités : dans le secteur du bâtiment, la maçonnerie, les travaux de couverture, le génie climatique, le ramonage, la serrurerie, la plomberie... ; dans le secteur de l'équipement de la maison, l'équipement électrique et électronique, l'électroménager, les alarmes, les antennes paraboliques...

Contrats Les obligations d'information à respecter par les professionnels diffèrent selon que : le contrat est conclu chez le professionnel (le professionnel précise à l'avance par écrit le prix des prestations proposées et transmet un devis détaillé avant le début des travaux) ; le contrat est conclu hors établissement (le professionnel communique alors sur papier ou tout autre support durable un certain nombre d'informations : date, nom et adresse de l'entreprise, nature exacte des réparations à effectuer, décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation, frais de déplacement...).

Une fois le contrat conclu, le professionnel doit remettre un exemplaire du contrat au consommateur sur papier signé par les parties ou avec accord du consommateur sur support durable. Attention, il existe une exemption au droit de rétractation lorsque les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui ne portent que sur les seuls travaux liés à la réparation d'urgence. Par contre, cette exemption ne s'applique pas sur d'autres interventions concernant le remplacement ou l'installation de matériel sans rapport avec la panne ou allant au-delà de ce qui est nécessaire pour la stricte réparation.

À savoir : L'urgence absolue se caractérise par la nécessité de faire cesser un danger pour la sécurité des personnes ou l'intégrité des locaux. Publicités Concernant les publicités écrites sur le dépannage à domicile, il faut savoir que ces types de publicités doivent comporter certaines mentions obligatoires (nom, raison sociale et adresse de l'entreprise, numéro d'inscription au registre du commerce ou répertoire des métiers, taux horaire de main d'œuvre TTC, frais de déplacement, caractère payant ou non du devis...).

Factures : Toutes les prestations dont le montant est supérieur à 25 € TTC impliquent une facture que le professionnel est tenu de remettre dès que la prestation a été rendue (ou en tout cas avant le paiement). Pièces remplacées Le client a le droit de conserver les pièces ou appareils remplacés. Rappel : Si le professionnel profite d'une situation d'urgence et abuse de la vulnérabilité du client (grand-âge, ignorance), il y a abus de faiblesse, délit réprimé par la loi.

L’initiative "Destination pour tous" (DPT) vise à valoriser des territoires qui proposent une offre touristique cohérente et globale pour les personnes en situation de handicap. Cette année, Amiens et Balaruc-les-Bains ont rejoint Bordeaux au rang des destinations labellisées. Le label DPT est attribué pour une durée de cinq ans ; pour l'obtenir, une ville (ou un territoire) doit proposer une offre touristique accessible et adaptée à au moins deux des quatre familles de handicap (auditif, mental, moteur et visuel).

L’offre touristique d'un territoire marqué "Destination pour tous" intègre :

•     l’accessibilité des prestations touristiques (hébergements, restauration, activités touristiques…) ;
•     les facilités pour la vie quotidienne (commerces de proximité, services médicaux…) ;
•     l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement sur le territoire concerné ;
•     l’accessibilité des outils de communication aux différents types de handicap ;
•     l’accessibilité financière.

Un plus pour les territoires : toute ville candidate au label doit également s'engager à élargir son offre touristique aux autres familles de handicap et à proposer de nouvelles prestations accessibles. Dans un contexte de forte concurrence, le label "Destination pour tous" peut constituer un vecteur de différenciation "positive" entre territoires ; la marque permet à un territoire de se démarquer en proposant une offre touristique innovante, citoyenne, attractive et accessible. Le processus d’attribution du label dure environ douze mois.

Tout savoir sur "Destination pour tous" sur handicap.gouv.fr

 Fermeture des guichets de cartes grises et de permis de conduire à partir du 1er novembre 2017

Les modalités de délivrance des permis de conduire et certificats d’immatriculation (SIV) évoluent en 2017 avec la création des Centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) et la mise en place des démarches numériques. A partir du 1er novembre 2017, les demandes de cartes grises et de permis de conduire ne seront plus traitées par la préfecture de l’Hérault et la sous-préfecture de Béziers.

Les guichets seront définitivement fermés.

Informations démarches : ▪️ Pour les dossiers en cours, manifestez-vous rapidement :

➡️ soit en complétant votre dossier ainsi qu’il vous l’a été demandé

➡️ soit en vous rendant en préfecture pour retirer votre titre ▪️Pour les nouveaux dossiers, et afin de faciliter vos démarches, des procédures sont dès à présent disponibles en ligne et vous permettent de déposer votre demande en quelques clics

➡️ Pour les permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

➡️ Pour les cartes grises https://immatriculation.ants.gouv.fr

Versement à partir du 17 août 2017

 L'allocation de rentrée scolaire (ARS) qui est attribuée sous conditions de ressources aux familles va être versée à partir du 17 août 2017. Pour la rentrée scolaire 2017, l’ARS est accordée aux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus (et pour chaque enfant plus jeune déjà inscrit en CP).

En 2017, les montants de l’ARS sont fixés à :

364,09 € pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 363 € en 2016) ; 384,17 € pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 383,03 € en 2016) ;

397,49 € pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 396,29 € en 2016).

Pour les enfants nés après le 31 décembre 2011 et déjà entrés en CP, les familles doivent s'adresser à leur Caisse d'allocations familiales (Caf) ou à leur Mutualité sociale agricole (MSA) un certificat de scolarité.

Pour les enfants nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus, les parents doivent confirmer en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA qu'ils sont toujours scolarisés, étudiants ou en apprentissage pour la rentrée 2017.

À noter : Les familles n'ayant pas de dossier à la Caf ou à la MSA doivent par contre prendre contact avec les services de la Caf ou de la MSA.

Obligation d’information pour les restaurateurs et les métiers de bouche sur les allergies et les intolérances alimentaires

Les vacances sont l’occasion de faire des expériences culinaires et gastronomiques, de découvrir de nouvelles sensations et saveurs autour d’une table. Néanmoins, ces envies de découverte ne sont pas sans risques pour les personnes sujettes à allergies ou intolérances alimentaires avec des conséquences parfois dramatiques.

Pour cela, la réglementation impose depuis le 1er juillet 2015 (1), aux restaurateurs et à l’ensemble des métiers de bouche, de donner une information écrite, claire et simple sur la présence de 14 substances (2) dans les mets, plats et boissons proposés. Cette transparence permet aux consommateurs de faire un choix éclairé et aux professionnels de montrer la maîtrise de leurs recettes. Néanmoins, au lendemain du deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de cette mesure, les premiers constats opérés cet été dans l’Hérault font apparaître que seulement 40% des opérateurs contrôlés informent par écrit leur clientèle.

Les démarches pédagogiques entreprises par les services de l’Etat ces deux années durant et les formations proposées par les syndicats professionnels des diverses corporations ont légèrement fait progresser le constat, établi à l’issue de la première année d’application de la réglementation (33% des établissements visités et proposant un service de restauration à table, donnaient une information conforme). La DDPP rappelle donc que cette absence d’information est passible de contraventions de la 5° classe (1500€) et engage également la responsabilité civile des gérants des établissements si leur clientèle est victime d’un choc anaphylactique consécutif à l’absorption d’un allergène.

(1) décret 2015-447 et articles R412-12 et suivants du code de la consommation

(2) céréales contenant du gluten ; crustacés ; œufs ; poissons ; arachides ; soja ; lait ; fruits à coque ; céleri ; moutarde ; sésame ; anhydride sulfureux et sulfites ; lupin ; mollusques

Pour plus d’information : http://www.herault.gouv.fr/

Exposition aux UV, piqûre de méduse ou de guêpe, morsure de vipère, signes d’un coup de chaleur chez un enfant, bonne conservation des aliments en vue d’un pique-nique, consommation excessive d’alcool… En bord de mer ou en balade en forêt, quels sont les bons gestes à adopter cet été ? Le ministère des Solidarités et de la Santé vous donne toute une série de réponses pratiques pour profiter au mieux d’un été sans souci.

Le ministère revient sur ce qu’il faut savoir quand vous êtes :

au bord de l’eau (se protéger du soleil en évitant de s’exposer entre 12h et 16h, se baigner dans les zones surveillées, pêcher à pied là où c’est autorisé et conserver dans de bonnes conditions les coquillages sans risquer une intoxication alimentaire, connaître la qualité des eaux de baignade, savoir réagir à une piqûre de méduse…) ;

en forêt ou tout simplement dans votre jardin (se protéger en portant des chaussures et des vêtements couvrants les jambes et les bras, connaître les bons gestes en cas de piqûre de guêpes, d’abeilles, de bourdons, de frelons ou encore de tiques et de moustique voire en cas de morsure de vipère) ;

en soirée (limiter la consommation d’alcool, ne pas consommer de substances psychoactives – cannabis, ecstasy…-, se protéger des infections sexuellement transmissibles et des grossesses non désirées) ;

à la préparation d’un repas (hygiène des mains, et des ustensiles de cuisine, fraîcheur des aliments, respect de la chaîne du froid avec par exemple l’utilisation d’une glacière lors de toute sortie en pique-nique, cuisson à cœur des viandes et des poissons).

Le ministère revient aussi sur un certain nombre de conseils à l’adresse des parents pour protéger les enfants contre le soleil et pour savoir reconnaître tous les signes d’un coup de chaleur chez l’enfant (forte fièvre, somnolence, forte agitation, nausées…).

Pour en savoir plus http://solidarites-sante.gouv.fr/

Professionnels de la mer, plaisanciers ou sportifs, retrouvez les prévisions pour l'ensemble du littoral français, de la Côte d'Opale à la Corse, sur les pages « Marine »  de Météo France dédiées aux conditions météo pour la navigation maritime. Zone par zone, le vent, l'état de la mer et la houle sont détaillés :  http://www.meteofrance.com

Horaires des marées, bulletins expertisés et avis de vent fort pour les zones côtières, Large et Grand Large, cartes de fronts : toutes ces informations sont accompagnées d'un glossaire pour mieux comprendre tous les termes de la météorologie marine.

Deux roues : derniers jours pour s'équiper de plaques immatriculation au format réglementaire.

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés devront être équipés de plaques d'immatriculation uniformes au plus tard le 1er juillet 2017.

Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Jusqu'à présent, trois formats de plaques d'immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules : 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ; 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ; 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourra une amende de 135 €.

L'uniformisation des plaques d'immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l'ordre et permettra l'égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

Après une refonte en 2015 et 2016, le site officiel de l'administration française Service-public.fr, présent sur Twitter depuis 2010, est désormais aussi sur Facebook. Créé en 2000, entièrement rénové récemment pour mieux s'adapter aux nouveaux usages des internautes, Service-public.fr investit l'univers Facebook visant ainsi à rendre l'information administrative accessible au plus grand nombre, notamment à des publics souvent plus jeunes ou plus naturellement utilisateurs des réseaux sociaux.

https://www.facebook.com/ServicePublicFr/

Tout en respectant la ligne éditoriale spécifique que l'on connaît sur le site Service-public.fr, les sujets administratifs du moment sont abordés sur Facebook sous un angle plus léger, plus attractif pour permettre de mieux les anticiper et les comprendre. Vous retrouverez de nombreux sujets traités sous forme d'images, de vidéos ou de nouveaux formats adaptés aux réseaux sociaux. Une galerie de portraits, avec des personnages que l'on retrouvera régulièrement, mis en situation du quotidien, permettra de suivre les nouveautés en matière de démarches administratives, les dates à ne pas oublier... tout en vous tenant informé sur des sujets du quotidien légers ou plus sérieux.