Pendant les soldes, le professionnel doit respecter les règles classiques en matière d'affichage sur les prix ainsi que des règles spécifiques qui s'appliquent uniquement durant cette opération commerciale.
Pour chaque produit soldé, le professionnel doit faire apparaître, à la fois :
- Le prix réduit du produit. Il est également d'usage de mentionner le pourcentage de la remise accordée sur le produit soldé.
- Le prix de référence du produit, c'est-à-dire, le prix pratiqué pendant au moins 30 jours avant le début des soldes. Toutefois, en cas de réductions de prix successives (ex : en cas de 2e démarque lors des soldes), le prix de référence est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix.
Il est conseillé aux professionnels de conserver une preuve du prix de référence (note, bordereau, ticket de caisse, etc.) en cas de contrôle de la DGCCRF : DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou de contestation de consommateurs.
Attention
Le fait de gonfler artificiellement le prix de référence avant les soldes peut constituer une pratique commerciale trompeuse punie de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (pour les entrepreneurs individuels) ou 1 500 000 € (pour les sociétés).
Le professionnel doit distinguer clairement aux yeux du client les articles soldés et non soldés au moyen, par exemple, d'étiquettes de couleur dans son magasin ou d'une rubrique spéciale sur son site internet.
Il peut aussi indiquer les produits qui ne sont pas soldés en affichant, par exemple, un panneau « nouvelle collection ».
Le professionnel peut se dispenser d’étiqueter tous les produits soldés s’il décide d’un taux de réduction unique par rayon, par catégorie de produits ou pour tout le magasin, clairement affiché.
