Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?


Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

Vous êtes perdu parmi les numéros qui identifient votre entreprise ?

On vous explique comment vous y retrouver et comment les reconnaître.

Vous devez fournir ces numéros lors de vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs.

 

Bureau, Homme, Entreprise

 
Tableau - Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

SIRET

Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

Code APE (ou code NAF)

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI : EI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

 

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Leur attribution est automatique.

Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.

Guichet des formalités des entreprises

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

 

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.

Annuaire des entreprises

L'Annuaire des entreprises permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
  • Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

Exemple :

Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc : Bodacc : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene

Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :

Avis de situation au répertoire Sirene

MonIdenum

Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.

Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).

MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
 
 
Tableau - Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Utilité

Forme

SIREN

Identification unique de votre entreprise, sa carte d'identité

Doit être fourni lors de toutes les démarches

9 chiffres

SIRET

Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité

Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment

Doit figurer sur les bulletins de paie

14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement

Code APE (ou code NAF)

Identification de la branche d'activité de votre activité principale pour chaque établissement

Permet de déterminer la convention collective qui s'applique à vos salariés

Doit figurer sur les bulletins de paie

4 chiffres + 1 lettre

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Justificatif de votre immatriculation si vous êtes commerçant en tant qu'EI : EI : Entrepreneur individuel ou en tant que société commerciale

RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN

LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique)

Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers

Suite de lettres et chiffres à 20 caractères

TVA intracommunautaire

Identification fiscale si vous payez la TVA

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN

 

Vous recevez les numéros d'identification de votre entreprise à la suite de votre immatriculation.

Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.

Leur attribution est automatique.

Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises sur lequel vous devez réaliser votre déclaration d'activité.

Guichet des formalités des entreprises

Pour toutes questions sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.

 

Ces données sont publiques.

Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.

Annuaire des entreprises

L'Annuaire des entreprises permet de :

  • Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
  • Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières)

Journée internationale de la lenteur, ce sera le 21 juin

 

Profitez-en, nous sommes le 21 juin et c'est le jour le plus long de l'année, vous allez pouvoir prendre votre temps pour faire ce que vous avez à faire. Et si vous n'avez rien à faire, c'est encore mieux... vous prendrez votre temps pour regarder le temps passer !

L'origine de cette journée est Québecoise et remonte à 2001. Elle émane d'esprits non-conformistes et fait (lentement) son trou... la meilleure façon de célébrer la Journée internationale de la lenteur serait de respirer profondément, ou encore de regarder les nuages qui flottent dans le ciel, affirme une de ses créatrices canadiennes.

Largement célébrée sur le web, la journée de la lenteur semble cependant peiner à franchir les frontières et reste "farouchement" québecoise... l'avenir nous donnera peut-être tort et nous essaierons de relayer les autres initiatives dés que nous en aurons eu connaissance...

Gagner du temps ?

Escargots, Enroulé, Coquilles, Spirale

Des pochoirs "Des Mirage pour l'Ukraine" découverts à Paris

 

Ces inscriptions réalisées mardi à la peinture noire représentent un mélange de l'avion de chasse français Mirage 2000 et des cercueils. Elles élaborent clairement un lien entre la position diplomatique de la France et la guerre en Ukraine. 

Selon France Info

Des pochoirs "Des Mirage pour l'Ukraine", au-dessus d'un dessin représentant un avion de chasse en forme de cercueil, ont été découverts mardi 18 juin à Pari............. Poursuivre : s, dans le 5e arrondissement, a appris franceinfo auprès d'une source proche de l'enquête.

Les inscriptions ont été réalisées à l'aide d'un pochoir et d'une bombe de peinture noire. La police du 5e et 6e arrondissement est saisie de l'enquête. Mais ce ne sont pas les seuls dessins qui ont émergé ces derniers jours dans la capitale, puisque nos confrères de Libération en ont découvert en face de leurs locaux, situés dans le 13e arrondissement.

Les auteurs de ces pochoirs se sont inspirés d'un dessin de presse, créé par Charlie Hebdo.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/des-pochoirs-des-mirage-pour-l-ukraine-decouverts-a-paris_6613914.html

 

Loupe, Recherche, Trouver, Amplifier

Recrudescence de la coqueluche : comment se protéger ?


La coqueluche est une maladie respiratoire très contagieuse. Depuis début 2024, l'Agence régionale de Santé constate un nombre de cas de coqueluche en forte progression sur l'ensemble de la région. Pour protéger les plus fragiles, en particulier les nourrissons et les femmes enceintes, la prévention repose principalement sur la vaccination.Bébé, Fille, Casquette, Veste, Enfant

  • La coqueluche est une infection respiratoire due à une bactérie. Elle est très contagieuse et se transmet par la toux des personnes infectées.Sa transmission se fait principalement dans la famille ou en collectivités au contact d’une personne malade. Elle provoque des quintes de toux fréquentes qui peuvent se prolonger pendant plusieurs semaines. Les formes graves de coqueluche surviennent chez certaines personnes fragiles, surtout les nourrissons de moins de 6 mois, chez qui elles nécessitent souvent l’hospitalisation et peuvent entraîner le décès.
  • Le nombre de signalements à l'ARS est en forte progression en Occitanie avec plus d'une centaine de cas signalés depuis le début de l'année dont la moitié ces dernières semaines. Cette situation confirme la circulation active de la maladie sur l'ensemble de la région.
  • Depuis début 2024 cette maladie est en recrudescence en Europe et en France. Pour en savoir plus sur la résurgence de la coqueluche consultez le site de Santé publique France ANSP/SpF
  • Poursuivre : https://www.occitanie.ars.sante.fr/recrudescence-de-la-coqueluche-comment-se-proteger

Le CEAU, Cabinet d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme, est inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts depuis 1996

 

Le CEAU,  est un .Cabinet d’Etudes d’Aménagement et d’Urbanisme, est un cabinet inscrit à l’Ordre des Géomètres-Experts depuis 1996.

L’exercice de la profession "Géomètres-experts" est strictement encadré par la loi du 7 mai 1946. Aux obligations fixées par le législateur s’ajoutent des règles d’éthique et de déontologie édictées et mises à jour régulièrement par leur ordre professionnel. ce cadre garantissant au clients une prestation de qualité.

Le CEAU, c'est une société d'économie libérale mais c’est une équipe de 20 collaborateurs, composée d’ingénieurs et de techniciens spécialisés et pilotée par 3 Géomètres-Experts. Ils mettent leurs compétences et leur expérience à votre service pour accompagner l’ensemble de vos projets d’aménagement.

Trois agences pour le CEAU avec celle de Bouzigues qui en est le siège social (15 salariés et 2 géomètres-experts), et avec 2 autres établissements, un en Agde (4 salariés et un géomètre-expert) et Lodève avec une personne. L’ensemble de l’équipe est encadrée par 3 Géomètres-Experts : M. Ludovic JOURY Ingénieur INSA et M. Grégory MARMU Ingénieur INSA gérants sur l’Agence de Bouzigues (siège social) et encadrants l’antenne annexe de Lodève, et M. Grégory POIRIER, Ingénieur ESGT gérant sur l’Agence d’Agde.

 

Le CEAU étant une unité, proposant les mêmes services sur chacun des sites même dans son nouveau local à Lodève, les sites étant inter-connectés, les données étant rassemblées pour une efficacité optimale. Car l'entreprise qui a démarré en 1970 à Mèze en est déjà à sa 3ème génération de géomètres qui sont les "garants d'un cadre de vie durable".

En effet le métier de Géomètre-Expert conjugue à la fois des compétences techniques et juridiques et également des compétences d’actions et de réflexions. Si le Géomètre-expert est un intermédiaire pour toutes les opérations foncières, c'est un facilitateur de la mise en valeur du patrimoine foncier en respectant les tendances du temps ainsi que la réglementation.

Et cela que ce soit dans les domaines public ou privé, ou encore professionnel, pour des particuliers ou des structures, avec ses compétences en expertise technique mais aussi en expertise juridique.

CEAU possède les capacités de réaliser et a déjà réalisé, à la satisfaction de clients, les prestations dans les domaines de l’ingénierie où il est qualifié.La Certification OPQIBI atteste, que le cabinet de Géomètres-Experts CEAU, est reconnu pour ses compétences et son professionnalisme par un organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 4-0526.

Il a donc des compétences dans le domaine foncier, en topographie, aménagement VRD, en urbanisme, paysage et environnement.

Pour aménager, le CEAU tient compte des demandes, mais aussi des nécessités, du cadre réglementaire et indique quelle est la meilleure solution au client.

Mais le CEAU travaille surtout sur les aménagements des voies et voiries pour savoir ce qui est du domaine du possible, ce qui est réalisable pour la création de l'aménagement foncier, tant au niveau technique que juridique.

On fait appel à lui aussi bien au niveau technique que juridique. Pour cela il réalise des travaux topographiques, des études et définit les droits attachés à la propriété foncière.

On fait aussi appel à lui pour une division de propriété qui consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes.

Et dans le cas d’une succession ou d’un futur lotissement par exemple, le géomètre-expert étudie la faisabilité de la division puis la réalise après vous avoir expliqué les étapes nécessaires à la constitution du dossier.

C'est aussi le cas pour un Bornage amiable contradictoire

Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes pour reconnaitre les limites d’un terrain. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
 

Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.

Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».

Pour une Copropriété qui  est régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

L’intervention du géomètre-expert peut se faire à plusieurs niveaux :

– Lors de la mise en copropriété

– Lors de la modification de la copropriété

Pour un immeuble existant.

Mais aussi sa brigade Terrain du CEAU effectue les relevés topographiques à la station robotisée totale selon la nature du terrain avec des domaines d'intervention Relevé topographique de terrains en zone rurale et urbaine, relevé de corps de rue, de réseaux.

  • Relevé d’intérieur de villa individuelle, de bâtiment collectif, d’ouvrage technique
  • Relevé de façade, de toiture
  • Coupe de bâtiment

Et le CEAU  est aussi le maître d’œuvre VRD sachant que l’acronyme VRD (pour Voirie Réseaux Divers) désigne en urbanisme l’ensemble des aménagements nécessaires pour qu’un terrain soit viabilisé au niveau des raccordements et branchements, notamment en vue d’un projet de construction.

 
Le maître d’œuvre VRD est l’interlocuteur privilégié du donneur d’ordre (le maître d’ouvrage) et des entreprises réalisant les travaux. Il coordonne les interventions des différents corps de métiers, gère les délais de réalisation, le suivi des travaux, règle les litiges et procède à la réception des travaux. Le maître d’œuvre réalise pour vous :
  • Le profil de la voirie (choix du tracé, des structures, des aménagements connexes…)
  • La conception des réseaux d’assainissement et d’hydraulique (eaux usées, eaux pluviales)
  • La conception des réseaux divers (électricité, télécom…)
  • Le montage du quantitatif des travaux
  • La Consultation des entreprises (DCE)
  • L’aide éventuelle au choix des entreprises (analyse et trie des offres…)
  • Le suivi des travaux (contrôle des quantités et de la qualité) avec réunions de chantier hebdomadaire et rédaction des situations de travaux
  • La réception des travaux (aide au maître d’ouvrage)
  • Gestion et analyse des récolements

En gage de notre compétence, le bureau d’étude CEAU possède le certificat de qualification OPQIBI en VRD

Et de par ses compétences avérées en urbanisme et une formation juridique éprouvée, le CEAU cabinet de géomètres-experts est aussi le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des porteurs de projet d’aménagement

Il est spécialisé pour :

  1. constituer et déposer la demande d’autorisation d’urbanisme,
  2. élaborer les demandes de permis d’aménagement ou de déclaration préalable aux lotissements,
  3. gérer les opérations d’aménagement urbain et leurs procédures règlementaires,
  4. coordonner et planifier le développement et la création de l’espace urbain et périurbains,
  5. accompagner les élus des collectivités territoriales dans le choix du mode de financement des équipements publics.

Mais ses compétences ne s'arrêtent pas là avec  la réalisation de relevés terrestres et bathymétriques., avec sa spécialité en aménagement foncier agricole environnemental ( transmission de patrimoine, remembrement...)...

Et il a des équipes spécialisée mais fait appel à d'autres professionnels si cela s'avère nécessaire car il se doit de respecter... Car le CEAU se doit en même temps de respecter les règles du Code Civil. Les missions du Géomètre-Expert qui dispose d'un monopole qui lui a été attribué par l'Etat sont de "Dire la propriété"... D'où des engagements, des prestations... Et des évaluations de biens."Une délégation de mission de Service Public" déléguée à une profession avec en contrepartie une déontologie, des règles de l'art et la loi ordinaire à respecter. Pour cela les 2000 géomètres-experts de France participent à des formations continues imposées par l'ordre des géomètres-experts.

 

Depuis le début du XIXème siècle des règles séculaires et des lois  définissent les règles à respecter.. Viennent s'y rajouter les décisions des tribunaux qui font jurisprudence... Et celles-ci impliquent des répercussions et des conséquences pour que les travaux et les propositions des géomètres-experts aillent dans le bon sens.

Le CEAU peut ainsi être à la pointe et se dote du matériel nécessaire pour l'être aussi au niveau technique.

Outre du matériel informatique sophistiqué et de très haut niveau, le CEAu possède du Matériel Topographique

  • 8 stations totales robotisées TRIMBLE (5 stations S5, 2 stations S6, 1 station de précision S8)
  • 6 récepteurs GPS Bi-fréquence temps réel TRIMBLE (4 R10, 1 R8 et 1 R6)
  • 2 matériels d’acquisition scanner 3D (1 Station TRIMBLE Sx10 et 1 scanner dynamique Geoslam)
  • 1 drone DJI Matrice 300 RTK avec caméra P1 pour acquisition photogrammétrique
  • 1 niveau de précision
  • 1 sondeur bathymétrique monofréquence, 1 géoradar... entre-autres
  • Ainsi que des véhicules et embarcations adaptées.

 

Le CEAU pour rester à un niveau d'excellence recrute régulièrement. Consultez sa page offre d'emploi si vous désirez postuler : https://www.ceau.fr/offres-demploi/

 

compétences

Elections législatives 2024 : découvrez qui est candidat dans votre circonscription


Franceinfo met un moteur de recherche à votre disposition pour retrouver les candidats officiellement investis dans votre circonscription. Renseignez votre adresse ou entrez le nom d'un candidat.

 

Échange D'Idées, Débat, Discussion

Ils sont 4 011 candidats dans toute la France et l'un d'eux sera votre prochain député. Les 30 juin et 7 juillet prochains, les Français sont appelés à élire le représentant de leur circonscription à l'Assemblée nationale. Quelles alliances ont-été nouées chez vous ? Y-a-t-il des dissidences ? Quel candidat de gauche porte les couleurs du nouveau Front populaire ? Un candidat des Républicains a-t-il fait alliance avec le Rassemblement national ? Pour répondre à toutes ces questions, franceinfo met un moteur de recherche à votre disposition...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/elections/elections-legislatives-2024-decouvrez-qui-est-candidat-dans-votre-circonscription_6613314.html

Création d'une recyclerie à Pignan : donnez votre avis jusqu'au 15 août 2024

 

La commune de Pignan et la Métropole de Montpellier étudient la création d'une recyclerie sur le territoire de la commune. Afin de répondre au mieux aux envies et besoins de la population, une enquête publique est mise à votre disposition jusqu'au 15 août 2024.

Participer à l'enquête

Qu’est-ce qu’une recyclerie ?

C’est à la fois une boutique et un lieu d’échanges et de lien social autour de la sensibilisation à l’environnement.

Maillons de l’économie circulaire et solidaire, les recycleries collectent, recyclent et redistribuent les objets voués à être jetés. Elles participent ainsi à faire évoluer la société vers un modèle plus sobre, plus inclusif et aussi plus convivial. Elles sont aussi créatrices de nouveaux emplois locaux, non délocalisables.

Quels projets dans la métropole ?

De nombreuses ressourceries et recycleries très fréquentées existent déjà, à l’instar d’Emmaüs à Saint-Aunès, Envie à Mauguio, Planète éco à Saint-Jean-de-Védas, MRBC au Crès, et les boutiques ERCA (Artex, Interlude, La Gaminerie et la Boutique des ateliers) et Lezprit Réquipe à Montpellier.

La Métropole souhaite renforcer ce réseau par de nouvelles ressourceries, afin de créer un maillage sur tout le territoire, en lien avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Points de réemploi :

Plusieurs points de réemploi, implantés au sein des points propreté (déchèterie) sont également accessibles sur le territoire métropolitain. Les points de réemploi permettent de vous débarasser d'objets voués à être récupérés par une association, remis en état et revendus à un prix solidaire.

Législatives : comprenez-vous la stratégie du RN de revenir sur plusieurs de ses mesures phares ?

 

Selon Orange.frConsulting, Information, Conversation

Réforme des retraites, TVA, interdiction du port du voile... Sur tous ces sujets, le RN souffle le chaud et le froid depuis l'annonce des élections législatives anticipées. Des déclarations parfois en contradiction avec leurs anciennes propositions, relate Le Télégramme. Comprenez-vous ces différents revirements ?

Donné en tête des législatives anticipées, le RN veut rassurer ses nouveaux alliés dans la course aux élections. Aux portes du pouvoir, le RN hésite sur divers sujets, entre autres, l'abrogation, ou non, de la réforme des retraites, relate Le Télégramme.

Interrogé sur France 2 le 11 juin dernier au sujet d'une potentielle abrogation de la réforme, Jordan Bardella déclarait : "Nous verrons." Le sujet étant, selon lui, "important", mais néanmoins pas "prioritaire." Éric Ciotti, désormais allié du parti d'extrême droite, et favorable à la réforme, aurait-il pesé dans la balance ? Dans un entretien donné au Parisien ce 17 juin, le président du RN est ensuite revenu sur ses déclarations : "La réforme des retraites sera abrogée à partir de l’automne", a-t-il précisé.

TVA et interdiction du port du voile............. Aller plus loin : https://actu.orange.fr/question-du-jour-2024-06-19-CNT000002ebNt8.html

Journée mondiale de la myopathie FSH, ce sera le 20 juin


Le myopathie FSH ou myopathie de Landouzie-Dejerine est une maladie à part, à ne pas confondre avec la myopathie de Duchêne également relayée dans ce site.

Facio Scapulo Humérale

La dystrophie facio-scapulo-humérale (ou dystrophie FSH) est une maladie musculaire d’origine génétique. Son nom (FSH) lui vient du fait qu’elle atteint principalement les muscles du visage, ceux des épaules et ceux des bras.

L’atteinte musculaire est très variable d’une personne à l’autre, y compris au sein d’une même famille. Les premières manifestations concernent généralement les bras et apparaissent le plus souvent à l’adolescence ou à l’âge adulte. L’évolution est lente, avec des périodes plus ou moins longues durant lesquelles la maladie ne progresse pas. La myopathie FSH s’accompagne parfois d’atteintes de la rétine ou de l’organe de l’audition (la cochlée), pouvant entraîner une diminution de l’acuité visuelle et une surdité modérée ou sévère.

Vers un traitement ?

Pour le moment elle ne bénéficie d'aucun traitement connu et c'est justement le but de cette journée mondiale, faire connaître la maladie et susciter des dons pour soutenir la recherche.

Un site à visiter : fsh.afm-telethon.f