Vous êtes en situation de handicap et occupez un poste ou êtes à la recherche d’un emploi ? Plusieurs dispositifs existent afin de faciliter et assurer votre insertion professionnelle. Tour d’horizon des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
L’emploi accompagné
Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Pour cela, il comporte, au bénéfice du travailleur handicapé :
- un accompagnement médico-social,
- et un soutien à l’insertion professionnelle.
Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par le travailleur handicapé et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur.
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est le principal dispositif permettant de bénéficier des mesures d'insertion professionnelle spécifiques aux personnes en situation de handicap. Elle est délivrée pour une durée de 1 à 10 ans et, dans certains cas, sans limitation de durée.
Si vous avez un emploi en entreprise ou dans la fonction publique, la RQTH vous fait bénéficier d'aménagements des conditions ou du poste de travail. Si vous risquez d’être licencié pour inaptitude, l’appui d’un organisme de placement spécialisé vous fait bénéficier d’un maintien dans l’emploi ou d’un reclassement.
Si vous êtes en recherche d’emploi, la RQTH vous fait bénéficier d’accès prioritaire aux formations et à des dispositifs spécifiques d’insertion vers l’emploi : stages de réadaptation ou contrat ou stage de rééducation professionnelle, contrats d’apprentissage, etc.
L'aide aux déplacements en compensation du handicap
Équipements de véhicules individuels ou de tiers, compensation des frais de taxi ou de transport adapté… l'aide aux déplacements en compensation du handicap vise à aider les personnes handicapées à répondre aux besoins de mobilité liés à leur travail.
L’aide a pour objectif de favoriser l’accès, le maintien à l’emploi, ou l’exercice d’une activité indépendante pour une personne handicapée ayant des difficultés à se déplacer. Toute personne handicapée engagée dans un parcours professionnel ou un parcours vers l'emploi peut y prétendre.
L'aide humaine en compensation du handicap
L'aide humaine en compensation du handicap permet de financer l'intervention d'une personne pour réaliser un geste professionnel que la personne en situation de handicap n'est pas en capacité d'accomplir.
L’aide a pour objectif de l’aide de compenser le handicap grâce à des moyens humains afin de favoriser l’autonomie d’une personne handicapée dans son parcours professionnel ou vers l'emploi.
La demande d'aide est faite par la personne handicapée. Un formulaire de demande d’intervention Agefiph (l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées) est à adresser à la délégation régionale dont dépend la personne. Vous devez adresser une demande en ligne ou à votre délégation régionale Agefiph.
L’aide au parcours vers l'emploi des personnes handicapées
Cette aide permet d'obtenir un coup de pouce pour financer une partie des frais que vous engagez dans le cadre de votre parcours vers l’emploi : déplacement, hébergement, matériel de formation… Elle est prescrite par votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi), Cap emploi ou mission locale ou par un prestataire.
La pension d'invalidité
Versée aux salariés dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers, la pension d'invalidité vise à compenser la perte de ressources liée à leur handicap.Vous êtes considéré invalide au sens de la Sécurité sociale si, après un accident ou une maladie survenu dans votre vie privée (origine non professionnelle), votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 66 %.
L’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Cette aide vous concerne si vous êtes travailleur non salarié. Si vous êtes salarié, elle est destinée à votre employeur. Cette aide intervient après l’aménagement optimal de votre poste de travail. Elle a pour objectif de compenser des surcoûts liés à votre handicap, quand ces surcoûts s’inscrivent sur la durée.
La convention de rééducation professionnelle en entreprise
La convention de rééducation professionnelle en entreprise est destinée aux personnes assurées sociales qui, du fait d’un handicap, ont perdu la possibilité d’exercer leur emploi. L’objectif de ce contrat est de leur permettre de se réaccoutumer à leur profession ou d’exercer un nouveau métier. Ce contrat est conclu, pour une durée déterminée, entre l’employeur, le salarié et la Sécurité sociale. Il est assorti d’une rémunération et d’une formation.
Les entreprises adaptées (EA)
Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire, soumise aux dispositions du code du travail, qui a la spécificité d’employer au moins 55 % de travailleurs handicapés parmi ses effectifs de production. Ces travailleurs sont recrutés parmi les personnes sans emploi les plus éloignées du marché du travail.
L’entreprise adaptée permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités afin qu’ils obtiennent ou conservent un emploi.
L’aide à l’exercice d’une activité non salariée
En plus des aides accessibles à tout créateur d’entreprise, le travailleur handicapé qui fait le choix d’exercer une activité professionnelle non salariée (artisans, professions libérales…) peut bénéficier d’une aide spécifique lorsque, du fait de son handicap, sa productivité se trouve notoirement diminuée.
Le montant annuel de l’aide financière est compris entre 450 et 900 fois le SMIC horaire, majoré d’un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations fiscales et sociales.
Le contrat d'alternance aménagé
Le contrat d'apprentissage aménagé est un contrat destiné aux personnes bénéficiant d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Il est accessible dès l'âge de 16 ans et sans limite d'âge maximum.
L'apprenti dispose d'aménagements et d'aides afin de sécuriser et de faciliter son parcours de formation.
La durée d'un contrat d'apprentissage aménagé se situe entre 6 mois et 3 ans selon la certification préparée. Elle peut être prolongée d'un an pour bénéficier d'aménagements du temps de formation.
