Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?

 

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Explications.

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime d'activité ?

Pour être éligible à la prime d'activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :

  • avoir plus de 18 ans
  • exercer une activité professionnelle 
  • résider en France de manière stable et effective
  • être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins cinq ans avec un titre de séjour vous autorisant à travailler

Travailleurs indépendants : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d'activité ?

La prime d'activité est calculée sur la base d'une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des ressources suivantes :

Qu'est-ce que le droit d'option pour les travailleurs indépendants ?

Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue (voir le paragraphe précédent), les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C'est ce que l'on nomme « régime dérogatoire ».

Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d'option sous réserve de remplir les deux conditions suivantes (détaillées dans le tableau ci-dessous) :

  • avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaire inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois (voir le détail dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous)
  • et avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds détaillés ci-dessous dans la troisième colonne.
Le droit d'option pour les travailleurs indépendants
 Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers moisPlafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR
Vente de marchandises 176 200 € 44 050 €
Professions libérales et artisans 72 600 € 18 150 €
Secteur agricole 85 800 € 21 450 €

Le calcul du droit à la prime d'activité est alors réalisé sur la base du chiffre d'affaires ou des revenus disponibles après application de l'abattement suivant :

  • 71 % pour la vente de marchandises
  • 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
  • 50 % pour les prestations de services (artisans)
  • 87 % pour les activités relevant du régime agricole.

Travailleurs indépendants : quel est le montant de votre prime d'activité ?

Simulateur de prime d'activité - cas général (CAF)

Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale oudans la vente de marchandise. Vous pouvez alors estimer votre droit à la prime d'activité en vous rendant sur le site caf.fr :

 

Simulateur de prime d'activité - régime agricole (MSA)

Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Si vous êtes concernés, vous pouvez estimer vos droits à la prime d'activité grâce à un simulateur dédié :

Travailleurs indépendants : comment obtenir votre prime d'activité ?

Vous dépendez du régime général (CAF)

Si vous êtes artisan ou que vous exercez une profession libérale oudans la vente de marchandise, vous devez vous adresser à la Caisse d'allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF. Toutes les démarches peuvent s'effectuer en ligne. Voici comment procéder :

  • Si vous êtes déjà allocataire de la CAF : vous devez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.
  • Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.

Comme indiqué sur le site internet de la CAF, si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous allez percevoir.

Vous dépendez du régime agricole (MSA)

Les exploitants agricoles affiliés à la MSA doivent faire leur demande de prime d'activité en passant par leur espace privé de msa.fr.

Création d’entreprise : quelles sont les démarches à effectuer ?

 

Ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à entreprendre. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? À qui devez-vous vous adresser ? Tour d'horizon des formalités nécessaires.

 Choisissez le statut juridique de votre entreprise

Choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial. Entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA) ou une entreprise individuelle (EI) par exemple, les responsabilités, le régime social ou encore l'imposition peuvent changer du tout au tout.

Votre décision peut dépendre de la volonté de vous associer ou non, du choix de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, des perspectives d'évolution de votre entreprise, etc.

 

À savoir

Selon le statut juridique que vous aurez choisi pour votre structure, votre entreprise peut être imposée à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Les entreprises relevant de plein droit de l'impôt sur le revenu peuvent cependant choisir d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS).

 

Certaines entreprises ayant été automatiquement soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent choisir d'opter pour l'impôt sur le revenu (IR).

 

Domiciliez votre entreprise

La domiciliation de votre entreprise est obligatoire. C'est un préalable indispensable à la création, avant l'immatriculation. On parle aussi couramment de *siège social.

 

*Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est localisé à l'endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société.

Réalisez les déclarations et immatriculations

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises.

Issu de la loi Pacte, le guichet des formalités des entreprises est l’organisme unique vous permettant de réaliser, dans un seul formulaire dématérialisé, l’ensemble des formalités liées à la vie de votre entreprise, quelle que soit la forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société) et le domaine d’activité (artisanal, commercial, libéral, agricole). Cette offre de service est entièrement gratuite.

Le guichet transmet automatiquement aux organismes compétents (INSEE, organismes sociaux et fiscaux, greffiers des tribunaux de commerce, etc.) les informations qui les concernent.

 

Recevez votre immatriculation

Au terme de cette création, vous obtiendrez votre immatriculation :

  • au registre national des entreprises (RNE),
  • au registre du commerce et des sociétés (RCS) tenu par le greffe du tribunal de commerce si votre activité est commerciale ou si vous créez une société,
  • au registre spécial des agents commerciaux (RSAC) tenu par le greffe du tribunal de commerce si vous êtes agent commercial,
  • au registre des entreprises individuelles à responsabilité limitée (RSEIRL) si vous reprenez ou modifiez une EIRL,
  • vos identifiants seront attribués par l'Insee (numéros Siren pour votre entreprise et Siret pour chacun de vos établissements, code APE pour identifier votre activité principale),
  • le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire sera attribué par le service des impôts des entreprises (SIE), identifiant indispensable pour toutes opérations commerciales en France et au sein de l'Union européenne.

Réalisez les démarches supplémentaires, non prises en charge par le guichet unique

En sus des formalités de création d’entreprise gérées par le guichet unique des formalités des entreprises, plusieurs démarches restent à votre charge.

Choisissez le nom de votre entreprise

Donner un nom à votre entreprise est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination. Vous pouvez choisir en plus un nom commercial (facultatif). Les deux doivent être déclarés.

 

Vous pouvez vérifier que votre choix n’est pas déjà utilisé (sur Infogreffe) ou déposé comme marque (auprès de l’Institut national de la propriété industrielle INPI).

Vérifiez également que le nom de domaine associé au nom de votre entreprise soit bien disponible dans les extensions désirées (.fr, .com, etc.). Ce dernier point est important si vous comptez communiquer sur Internet, même ultérieurement.

Évaluez vos besoins d'assurance

Certaines assurances sont obligatoires, comme pour votre local, vos véhicules, si vous avez des salariés ou encore si vous exercez une profession réglementée. Dans tous les cas, il convient d’évaluer les risques et de se couvrir au niveau de la responsabilité civile et professionnelle.

 

Adhérez à une caisse de retraite complémentaire en cas de présence de salariés

En qualité d'employeur, vous devez adhérer au système de retraite complémentaire Agirc-Arrco à compter de l'embauche de votre premier salarié.

 

Ouvrez un compte bancaire

Lorsqu'une société est créée, il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire professionnel.

Concernant les créateurs d’entreprises individuelles, ces derniers sont exemptés de l’obligation d’ouvrir un compte courant dédié à leur activité professionnelle, puisque leur entreprise n’a pas de capital social.

Toutefois, si vous exercez votre activité sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur), vous avez l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité lorsque votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Cette mesure a été instituée par la loi PACTE du 22 mai 2019.

 

Mais aussi...

Une fois après avoir effectué vos recherches de financement et choisi la forme juridique,  d’autres démarches vous incombent : dépôt d’un capital social, choix d’un dirigeant, publication d’un avis de constitution, etc.

 

 

Protégez-vous de la contrefaçon avec la demande d'intervention de la douane

 

 

Récipient, Cargaison, Transport

Vous pensez que votre entreprise ou votre marque est victime d’une contrefaçon ? Ou alors vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle de manière préventive ? Vous pouvez déposer une demande d’intervention auprès de la douane. On vous explique comment ça marche.

Lutte contre la contrefaçon : qu’est-ce que la demande d’intervention de la douane ?

La contrefaçon est en constante augmentation ces dernières années. Pour votre entreprise, elle peut représenter une menace affectant la santé économique et l’image de vos produits.

Il existe différents outils pour vous permettre de protéger votre propriété intellectuelle. Parmi ces outils figure la demande d’intervention de la douane.

En quoi consiste la demande d’intervention de la douane ?

Elle permet à votre entreprise, ayant au préalable protégé ses droits de propriété intellectuelle auprès des offices nationaux ou européens (auprès de l’INPI en France ou de l’Office européen des brevets si cela concerne un brevet européen ou un brevet unitaire européen), d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et de faciliter leur interception.

Le dépôt d’une demande d’intervention est gratuit. Il s'agit d'une démarche valable un an et renouvelable sur simple demande écrite.

Qui est concerné ?

Tout titulaire de l’un des droits de propriété intellectuelle suivant peut solliciter une demande d’intervention de la douane :

  • marques
  • dessins et modèles
  • droits d’auteurs et droits voisins
  • brevets
  • topographie de produits semi-conducteurs
  • modèles d’utilité
  • certificats complémentaires de protection relatifs aux médicaments et aux produits phytopharmaceutiques
  • obtentions végétales
  • appellations d’origine, indications et dénominations géographiques.

Comment se déroule la demande d’intervention ?

Cette demande d’intervention permet aux services douaniers de retenir, pendant 10 jours ou trois jours s'il s'agit de denrées périssables, les marchandises pour lesquelles il y a un soupçon de contrefaçon. Durant cette période, le service de la douane va s’adresser à votre entreprise, titulaire de la marque. Par votre expertise, vous pourrez alors indiquer aux services douaniers s’il s’agit d’une contrefaçon ou non.

Si votre entreprise indique qu’il s’agit d’une contrefaçon, elle peut soit :

  • obtenir la destruction des marchandises, sans intervention du juge, si elle est d’accord pour cette destruction
  • à défaut, introduire une action en justice, entendue au sens large : plainte au pénal, action en justice au fond, prise de mesures conservatoires.

Si votre entreprise indique qu'il ne s'agit pas d'une contrefaçon, les autorités douanières libèrent les marchandises retenues.

Quelle réglementation en matière de demande d’intervention ?

Il existe deux types de demandes d’intervention complémentaires. Elles trouvent leur fondement sur deux réglementations distinctes en fonction du statut de la marchandise.

La demande d’intervention fondée sur le règlement 608/2013 de l’Union européenne (UE)

Le règlement (UE) 608/2013 concerne le contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle. Il permet aux autorités douanières de mettre en place une surveillance en frontière tierce et d’agir sur les marchandises au moment du dédouanement.

Il peut s’agir :

  • d’une demande d’intervention dite nationale lorsque vous sollicitez l’intervention uniquement des douanes du pays dans lequel votre demande d’intervention est déposée
  • ou d’une demande au niveau de l’Union européenne (UE). Dans ce cas, les autorités douanières du pays dans lequel votre demande d’intervention est déposée ainsi que les autorités douanières des États visés dans votre demande auront la possibilité d’agir sur le fondement du règlement 608/2013.

La demande d’intervention fondée sur le Code de la propriété intellectuelle

La demande d’intervention fondée sur le Code de la propriété intellectuelle permet aux autorités douanières de surveiller et de retenir sur le territoire national des marchandises de l’UE déjà dédouanées et en libre circulation.

Comment faire une demande d’intervention ?

Pour faire une demande d'intervention, vous devez remplir le formulaire adéquat en fonction de votre situation (demande fondée sur le règlement (UE) 608/2013 et/ou sur le Code de la propriété intellectuelle, demande initiale ou prolongation) téléchargeable sur le site de la douane.

Vous devez joindre à ce formulaire plusieurs documents, en particulier :

  • une description technique, précise et détaillée des marchandises authentiques
  • les informations nécessaires pour permettre aux autorités douanières de reconnaître facilement les marchandises authentiques
  • des informations précises concernant le type de fraude dont vous avez connaissance
  • les coordonnées des personnes à contacter d’un point de vue administratif et d’un point de vue technique
  • et depuis le 15 septembre 2020, en application du règlement d'exécution (UE) n° 2020/1209 du 13 août 2020, votre numéro unique d'identifiant communautaire (EORI).

Vous pouvez déposer votre demande d'intervention auprès de la Douane par voie dématérialisée en contactant le Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Quelles sont vos obligations vis-à-vis de la douane après le dépôt d'une demande d’intervention ?

Déposer une demande d’intervention vous engage auprès de la douane. Vous devez notamment être en mesure de :

  • répondre aux sollicitations de la douane (pour indiquer par exemple si les marchandises sont ou non des contrefaçons)
  • prendre les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte dans le cas où les marchandises sont effectivement des contrefaçons
  • restituer les échantillons qui vous auraient été confiés au cours de la retenue, si c'est possible
  • mettre à jour les informations contenues dans la demande d'intervention.

Guerre entre Israël et le Hamas : plusieurs dizaines de manifestants pénètrent dans le Capitole à Washington pour demander un cessez-le-feu

 

Selon France Info : 

L'organisation Jewish Voice for Peace, qui regroupe des personnes juives opposées à la colonisation israélienne, a appelé au rassemblement.

Ce qu'il faut savoir

Plusieurs dizaines de manifestants ont fait irruption dans le Capitole, qui abrite le siège du Congrès américain, à Washington, pour demander un cessez-le-feu israélien, dans le conflit qui l'oppose au Hamas à Gaza. Ils s'étaient d'abord rassemblés à proximité du bâtiment avant d'entrer dans le hall, rapportent plusieurs journalistes sur place. Ils ont mis en place un "sit-in" et ont ensuite commencé à être interpellés par les forces de l'ordre. L'organisation Jewish Voice for Peace, qui regroupe des personnes juives opposées à la colonisation israélienne, et qui a appelé au rassemblement, assure sur X que "500 personnes" sont à l'intérieur du Capitole, et plusieurs milliers à l'extérieur. Suivez notre direct. 

L'Autorité palestinienne réclame une enquête de la CPI. Alors qu'Israéliens et Palestiniens s'accusent mutuellement, l'Autorité palestinienne réclame une enquête de la Cour pénale internationale (CPI) après l'explosion meurtrière qui a eu lieu à l'hôpital al-Ahli de Gaza mardi soir, a annoncé sa représentante en France, Hala Abou Hassira, mercredi 18 octobre. "L'Etat palestinien a déposé aujourd'hui [mercredi] un dossier devant la CPI", a-t-elle............. Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/direct-guerre-entre-le-hamas-et-israel-le-secretaire-general-de-l-onu-appelle-a-un-cessez-le-feu-humanitaire-immediat-apres-la-frappe-sur-un-hopital-a-gaza-qui-a-fait

Vacances de la Toussaint : toutes les animations culturelles, sportives et de loisirs pour les enfants

Vacances de la Toussaint : toutes les animations culturelles, sportives et de loisirs pour les enfants

 

Pendant les vacances de la Toussaint, les établissements culturels, sportifs et de loisirs de la Ville et de la Métropole de Montpellier proposent aux enfants une riche programmation leur permettant de découvrir de nombreuses animations composées d’activités ludiques, créatives et enrichissantes.
 
 
Vacances de la Toussaint : toutes les animations culturelles, sportives et de loisirs pour les enfantsVoir l'image en grand

Programme complet des animations (.pdf)

Stages et activités (.pdf)

Horaires des piscines (.pdf)

Négociations des tarifs des consultations médicales : que contient la lettre de cadrage du ministre de la Santé ?

 

Selon FRANCE INFO :

Femme, Docteur, Chirurgien, Médecin

Quel sera, dans les prochains mois, le tarif de la consultation chez votre médecin généraliste ou votre spécialiste ? Après l'échec des négociations au printemps entre les syndicats de médecins et l'Assurance-maladie, les discussions doivent "se renouer très rapidement", avait assuré le 11 octobre le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Ce dernier doit envoyer, mardi 17 octobre, une lettre de cadrage au directeur de l'Assurance-maladie.

Dans cette lettre, le ministre de la Santé confie formellement la négociation au directeur de l'Assurance-maladie et définit les grands objectifs. À savoir, l'accord pour revaloriser le prix de la consultation chez le médecin généraliste, aujourd'hui fixée à 25 euros et à partir du 1er novembre à 26,50 euros. Mais est-ce que l'Assurance-maladie acceptera d'aller jusqu'à 30 euros, ce que les syndicats de médecins estiment être un minimum ? "Ce sera tout l'objet de la négociation", répond prudemment le ministère de la Santé.

Au printemps, l'Assurance-maladie était d'accord pour un tarif de 30 euros. Mais à condition que les médecins augmentent leur charge de travail................

Des centaines de morts dans une frappe aérienne sur un hôpital à Gaza

 

Selon Orange.fr

Le Hamas accusait en début de soirée Israël d’avoir frappé l’enceinte d’un hôpital de la ville de Gaza. Entre 200 et 500 victimes seraient à déplorer. Mais l’armée israélienne dément et attribue cette frappe au Jihad Islamique, selon TF1 Info.

D’après le ministère de la Santé du Hamas au pouvoir dans le territoire palestinien, entre 200 et 500 personnes auraient trouvé la mort, mardi 17 octobre, dans une frappe attribuée à l'armée israélienne. Frappe qui a touché l’enceinte d’un hôpital de la ville de Gaza, d'après TF1 Info. Il affirme que "des centaines de victimes se trouvaient dans les décombres", sans néanmoins préciser si elles étaient blessées ou décédées.

Le bureau du Hamas chargé des médias a dénoncé "un nouveau crime de guerre de l’occupation", à savoir d’Israël, et ajouté que "des centaines de patients, de blessés et de déplacés" se trouvaient à l’intérieur de l’établissement. Mais l’armée israélienne a nié être à l'origine de ce raid et a attribué cette frappe ce mardi soir, vers 22 heures, à l'organisation palestinienne Jihad islamique. "D'après des informations des services de renseignements, basées sur plusieurs sources que nous avons obtenues, le Jihad islamique est responsable du tir de roquette raté qui a touché l'hôpital", a ainsi expliqué l'armée israélienne dans un communiqué.

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/monde/des-centaines-de-morts-dans-une-frappe-aerienne-sur-un-hopital-a-gaza-magic-CNT0000028iLGY.htmlhttps://actu.orange.fr/monde/des-centaines-de-morts-dans-une-frappe-aerienne-sur-un-hopital-a-gaza-magic-CNT0000028iLGY.html

Disparition d'Émile : une maison perquisitionnée, le profil de l'occupant "intéressant" pour l'enquête

 

Selon Orange.fr

L’enquête de terrain sur la disparition du petit Émile, au Haut-Vernet le 8 juillet dernier, a repris. Les gendarmes mènent une perquisition dans une maison du village ce mardi 17 octobre. Des témoignages les ont mis sur la piste de l’occupant des lieux.

Du mouvement dans l’enquête autour de la disparition d’Émile, ce petit garçon de deux ans et demi, qui n’a plus donné signe de vie au Haut-Vernet (Alpes-de-Haute-Provence) le 8 juillet dernier. Selon Le Parisien, les gendarmes de la section de recherches de Marseille, qui mènent ces investigations conjointement avec le groupement de gendarmerie local, perquisitionnent ce mardi 17 octobre une maison dans le secteur du village. Cette maison, ils ne l’ont pas choisie au hasard.

LES ÉCLAIREURS - Émile: plus de deux mois de mystère par BFMTV

 

Des témoignages recueillis sur le terrain ont en effet aiguillés les enquêteurs vers l’occupant des lieux, qui présenterait un profil "intéressant", ne correspondant pas "aux codes locaux".

Jean-Luc Blachon, le procureur de la République d’Aix-en-Provence, n’a pas souhaité en dire trop sur les évolutions de l’enquête. Auprès du Parisien, il a cependant confirmé la perquisition de ce mardi, précisant qu’il s’agit d’un "approfondissement d’investigations en cours ou déjà réalisées"..............................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/disparition-d-emile-une-maison-perquisitionnee-le-profil-de-l-occupant-interessant-pour-l-enquete-magic-CNT0000028hUqZ.html

Vaccination contre la grippe : cinq questions sur la campagne qui commence mardi

 

Grippe, Fièvre, Du Froid, Lit, Maladie

 

Selon France Info : Les personnes à risque pourront recevoir en même temps l'injection contre le Covid-19 et la grippe. 

Une nouvelle campagne de vaccination contre la grippe débute, mardi 17 octobre, après une saison 2022-2023 marquée par une triple épidémie de grippe-Covid-19-bronchiolite particulièrement virulente. Ainsi, à elle seule, la grippe a emporté 1 505 personnes entre novembre 2022 et avril 2023, selon une étude publiée par Santé publique France mardi. Cette épidémie de grippe, qualifiée de "précoce et exceptionnellement longue", a causé "de fortes tensions sur l'offre de soins et une surmortalité élevée", note l'agence de santé publique, qui tient à "rappeler l'importance de la prévention, notamment par la vaccination antigrippale chez les personnes à risque". Franceinfo répond à cinq questions concernant cette nouvelle campagne de vaccination.

1 Quelle est l'ampleur de l'épidémie de grippe ?

Pour l'heure, la phase épidémique n'a pas commencé dans l'Hexagone, selon le bulletin épidémique que Santé publique France a publié mercredi, même si elle a débuté à La Réunion. L'agence de santé publique précise ainsi qu'"après une première vague épidémique observée en juin-juillet 2023, une seconde vague de circulation des virus grippaux est observée depuis fin août à La Réunion."

La grippe touche chaque année entre deux et six millions............ Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/grippe/vaccination-contre-la-grippe-cinq-questions-sur-la-campagne-qui-commence-mardi_6125433.html

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