Habits, parfums, montres, mais aussi logiciels, produits alimentaires ou médicaments etc., la contrefaçon est un phénomène massif qui touche tous les produits du marché. Elle représente 2,5 % du commerce mondial et jusqu’à 5,8 % des importations de marchandises dans l'Union européenne selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2021. Voici quelques conseils pour la repérer.
Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?
L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) définit la contrefaçon comme « la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire ».
La contrefaçon se trouve dans tous les secteurs de consommation : vêtements, parfums, électronique, pièce d’automobile, médicaments, jouets, etc.
Sont notamment considérées comme contrefaçons :
- la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation,
- toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet,
- toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur,
- toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur,
- toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée.
- Toute atteinte aux indications géographiques protégées (IGP) et Appellations d’origine (AO) ainsi qu’aux certificats d’obtention végétale (COV). Il est interdit de tromper les consommateurs sur l’origine d’un produit en y affichant un signe d’identification inexacte sur des produits destinées à la vente.
Comment repérer une contrefaçon ?
Pour repérer une contrefaçon, il faut être attentif à plusieurs indices :
- le lieu de vente : si le lieu de vente est inhabituel, il s’agit probablement d’une contrefaçon,
- le prix du produit : si le prix est particulièrement bas pour un article qui a habituellement un prix élevé, soyez vigilant,
- le qualité du produit : faites attention aux imperfections et à la qualité des matériaux,
- l’étiquetage : les étiquettes mal imprimées, avec des fautes d’orthographe ou mal traduites peuvent révéler une contrefaçon,
- l'emballage : un emballage de mauvaise qualité, qui ne correspond pas à la valeur du produit a de grandes chances d'être celui d'une contrefaçon.
Sur Internet, il est aussi conseillé de vérifier :
- que le professionnel est clairement identifié avec son nom et ses coordonnées,
- que les frais, la date de livraison, les modalités de paiement, les conditions générales de vente, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité sont clairement mentionnés.
À savoir
La détention de contrefaçons est interdite et passible d’une amende, voire de peines de prison si vous en détenez en grande quantité. La contrefaçon est un délit douanier, selon l’article 414 du code des douanes. L’article prévoit :
- la confiscation des marchandises, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude, ainsi que des biens et avoirs qui sont liés à l’infraction,
- une amende dont le montant se situe entre une et deux fois la valeur de l’objet contrefait. Le montant peut être porté à 10 fois la valeur de la marchandise lorsqu’il s’agit d’une fraude en bande organisée,
- un emprisonnement d’une durée maximale de trois ans. 10 ans pour les fraudes en bande organisée.
Quels sont les risques pour le consommateur face à une contrefaçon ?
Les contrefaçons sont des produits souvent médiocres et peuvent être dangereux. Le but des organisations qui vivent de la contrefaçon étant de dégager le plus de marge possible, cela se fait bien évidemment au détriment de tout le reste. Pour les consommateurs, acheter une contrefaçon représente plusieurs risques :
- le produit n’est pas de bonne qualité,
- le produit n’est pas certifié aux normes françaises ou européennes et peut être dangereux,
- le produit ne dispose d’aucune garantie.
Exemples de produits à risque pour le consommateur :
- médicaments : principes actifs mal dosés ou inexistants représentant un danger pour la santé,
- jouets : non respect des normes qui assurent la sécurité des enfants,
- cosmétique : ingrédients de mauvaise qualité voire interdits par la réglementation et qui représentent un danger pour la peau,
- composants électroniques de divers secteurs : unités non fonctionnelles, substitution de dispositif, falsification de l’étiquetage etc. pouvant provoquer des risques graves tels qu’une blessure ou un incendie.
Victime d'une contrefaçon : ce qu'il faut faire
- N’utilisez pas une contrefaçon, même si vous l’avez payée en toute bonne foi, ce produit peut être dangereux pour votre sécurité et celle de vos proches.
- Essayez de retourner le produit, si possible, en demandant un remboursement.
- Prenez le temps de publier un avis concernant le vendeur ou le site pour que votre mésaventure ne se reproduise pas.
- Signaler la contrefaçon aux autorités compétentes.
Comment signaler une contrefaçon ?
Pour signaler une contrefaçon, vous pouvez contacter la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), de l'endroit où vous habitez.
Si vous avez connaissance d’un site Internet proposant des contrefaçons, vous pouvez le signaler sur la plateforme « PHAROS » (plateforme d’harmonisation, d’analyse de recoupement et d’orientation des signalements) à l’adresse suivante : www.internet-signalement.gouv.fr. Cette plateforme gérée par le ministère de l'Intérieur, permet de signaler les sites Internet dont le contenu est illicite.
En cas de besoin, vous pouvez contacter la plate-forme téléphonique Info Escroqueries, composée de policiers et de gendarmes, joignable gratuitement au 0 805 805 817 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.
