Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?
Vous faites l'objet de démarchages téléphoniques réguliers et vous cherchez une solution pour faire cesser ces pratiques commerciales ? Connaissez-vous Bloctel ? Le service Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique. Comment bénéficier de cette protection ? Durant combien de temps serez-vous protégé ? On vous explique !
Comment fonctionne Bloctel ?
Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Il est par exemple possible d'être démarché :
- par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif peuvent aussi vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale
- par l'entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d'exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà
- dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque pour être rappelé.
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique. En cas de réception de SMS frauduleux, le consommateur peut :
- le transférer au 33 700
- consulter le site SignalSpam
- signaler le numéro surtaxé sur le site Surmafacture.fr, l'annuaire inversé des numéros surtaxés.
Quelle est la différence avec la liste rouge ou orange ?
L’inscription sur les listes rouge ou orange permet de ne pas figurer dans les annuaires. Or, les démarcheurs n’utilisent pas uniquement les annuaires téléphoniques pour réaliser des prospections commerciales. Ainsi, donner son ou ses numéros dans le cadre d'une opération commerciale, peut conduire à la constitution de listes qui peuvent être revendues.
Comment s'inscrire à Bloctel ?
L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.
Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels, utilisés dans le cadre de votre activité.
Vous recevrez ensuite un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.
L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.
Est-il possible de s'inscrire sans accès à internet ?
Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés.
Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale.
L’adresse pour s’inscrire par courrier :
Worldline - Service Bloctel
CS 61311 - 41013 Blois Cedex
Combien de temps dure l’inscription sur Bloctel ?
À tout moment, vous pouvez vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.
Chaque numéro est inscrit pour une durée de trois ans. Toute nouvelle inscription, à compter du 1er janvier 2022, sera automatiquement renouvelée à l'issue de la période de trois ans.
Un régime transitoire est prévu concernant le renouvellement des inscriptions en cours au 1er janvier 2022 :
- Si votre inscription arrive à échéance après le 1er avril 2022 : votre inscription sera automatiquement renouvelée à l'issue de la période de trois ans. Elle sera reconduite pour une période de trois ans. Il vous sera possible de résilier votre inscription à tout moment. Vous recevrez un courriel ou un courrier d'information, trois mois avant la date de reconduction de votre inscription, concernant la possibilité de vous désinscrire.
- Si votre inscription arrive à échéance avant le 1er avril 2022 : vous recevrez un courriel ou un courrier d'information trois mois avant la fin de votre inscription vous invitant à renouveler votre inscription. Cette nouvelle inscription sera ensuite reconduite automatiquement selon les conditions énoncées ci-dessus.
Comment faire une réclamation Bloctel ?
Si vous avez adhéré au dispositif Bloctel et continuez à recevoir des appels de prospection non souhaités, vous pouvez alors déposer un signalement.
Attention, vérifiez bien que cet appel a eu lieu après confirmation de votre inscription et que l’appel litigieux a été émis plus de 30 jours après votre inscription.
Pour déposer un signalement, vous devez vous rendre sur le site SignalConso grâce au formulaire suivant. Celui-ci vous demandera l'ensemble des éléments nécessaire pour caractériser l'appel que vous avez reçu, à savoir :
- la date et la plage horaire de l'appel
- le numéro de la ligne sur laquelle vous avez été contacté
- le numéro de la personne qui vous a appelé
- son nom ou celui sous lequel s'est présenté le démarcheur
- son secteur d'activité
- toute autre précision sur l'appel que vous avez reçu, comme son objet par exemple.
En cas d'inscription effectuée par courrier, vous devez envoyer ces informations, sur papier libre et de manière lisible, à l'adresse indiquée dans le courrier de confirmation d'inscription.
Très prochainement, vous bénéficierez d'un espace personnel intégré au site Bloctel, qui vous permettra de simplifier ces démarches et leur suivi.
