Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. Depuis le 15 novembre 2021, le port du masque est obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. A partir du 9 décembre, le protocole sanitaire dans les écoles primaires passe au niveau 3, le port du masque devient également obligatoire en extérieur (cours de récréation) pour tous les élèves et le personnel.
Le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.
Du 2 septembre au 4 octobre 2021, le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires était de niveau 2 (niveau jaune) à l'exception de certains départements d'outre-mer.
Du 4 octobre au 15 novembre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées a été de niveau 1 (niveau vert) uniquement dans les départements où le taux d'incidence était inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants durant au moins 5 jours consécutifs. Le niveau 2 (niveau jaune) du protocole s'appliquait dans les autres départements (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants).
Du 15 novembre au 9 décembre 2021, le port du masque est redevenu obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l'épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 ont dû remettre leur masque en classe et à l'intérieur des écoles. Tous les départements sont passés au niveau 2 du protocole sanitaire sauf La Guyane qui est resté au niveau 4 (niveau rouge) du cadre sanitaire.
À partir du 9 décembre 2021, le protocole sanitaire dans toutes les écoles maternelles et élémentaires passe au niveau 3, sauf en Guyane, qui reste au niveau 4. Le port du masque devient donc également obligatoire en extérieur (cours de récréation) pour tous les élèves et le personnel. En revanche, dans les collèges et lycées, c'est toujours le niveau 2 du protocole sanitaire qui s'applique, la Guyane reste au niveau 4.
Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :
- niveau 1 / niveau vert ;
- niveau 2 / niveau jaune ;
- niveau 3 / niveau orange ;
- niveau 4 / niveau rouge.
En fonction des données locales d'évolution de l'épidémie, le passage d'un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale.
Pour savoir quel protocole sanitaire s'applique dans les écoles et établissements de votre département, vous pouvez consulter la carte de France mise à jour chaque semaine par le ministère de l’Éducation nationale.
Que prévoit le niveau 3 du protocole sanitaire ?
- Cours en présentiel en école primaire, au collège, hybridation au lycée selon le contexte local.
- Maintien des mesures renforcées d'aération et du lavage des mains.
- Port du masque obligatoire en intérieur et en extérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
- Limitation du brassage par niveau obligatoire et par classe pendant la restauration dans le 1er degré.
- Désinfection des tables, des surfaces les plus fréquemment touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire, si possible, après chaque repas.
- Activités physiques et sportives autorisées en extérieur ainsi qu'en intérieur pour les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation. Les sports de contact ne sont pas autorisés.
Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?
- Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
- Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
- Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
- La limitation du brassage s'applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
- La distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux).
- Désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
- Les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l'extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d'une distanciation adaptée à l'activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés.
Protocole de contact-tracing
Écoles :
Depuis le 29 novembre 2021, les classes de primaire ne ferment plus dès le 1er cas de Covid-19. Un dépistage systématique de toute la classe a lieu et seuls les élèves présentant un test négatif peuvent revenir en classe. Les élèves positifs sont isolés à leur domicile pour une durée de 10 jours. Les élèves non testés poursuivent leurs apprentissages à la maison pendant 7 jours.
En cas de survenue de 3 cas confirmés au sein d'une même classe, la classe sera fermée pour une durée de 7 jours.
Collèges et lycées :
- les élèves contact à risque sans vaccination complète poursuivent pendant 7 jours leurs apprentissages à distance ;
- les élèves contact à risque justifiant d'une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.
À savoir : Afin de limiter les fermetures de classes dans les écoles primaires, ce protocole sanitaire avait fait l'objet d'une expérimentation à partir du 11 octobre dans les écoles primaires de dix départements : l'Aisne, l'Ariège, la Côte-d'Or, les Landes, la Manche, le Morbihan, la Moselle, le Rhône, le Val-d'Oise et le Var. Il est donc étendu à l'ensemble des écoles primaires du territoire à compter de la semaine du 29 novembre 2021.
Restauration scolaire
Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux, la densité d'occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les chaises sont disposées de manière à éviter les contacts directs (face à face, côte à côte).
Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
- niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l'organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
- niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le premier degré. Organisation d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau) recommandée ;
- niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le 1er degré en maintenant une distanciation d'au moins 2 m avec ceux des autres classes. Mise en place d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau). Offres alimentaires en vrac interdites ;
- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.
À savoir : À partir du niveau 3, lorsque l'étalement des plages horaires ou l'organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d'élèves, d'autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
