Guerre en Ukraine : ce qu'il faut retenir de la journée du mardi 31 mai
Dans le Donbass, "la majeure partie" de la ville de Severodonetsk est sous contrôle russe, a affirmé le gouverneur de la région de Louhansk.
Selon France Info :
Les combats se poursuivent dans l'est de l'Ukraine. "La majeure partie" de la ville de Severodonetsk, située dans le Donbass, est désormais contrôlée par les soldats russes, a affirmé mardi 31 mai, le gouverneur de la région de Louhansk.
A Bruxelles, les Vingt-Sept étaient réunis pour un sommet européen consacré aux sanctions contre Moscou. Les pays membres se sont notamment mis d'accord sur une réduction de leurs importations de gaz russe. Voici ce qu'il faut retenir de la journée.
"La majeure partie" de Severodonetsk sous contrôle russe, selon l'Ukraine
C'est une ville-clé de la bataille pour le Donbass. "La majeure partie" de Severodonetsk, dans l'est de l'Ukraine, est désormais sous contrôle de l'armée russe, a annoncé mardi le gouverneur de la région de Louhansk, Serguiï Gaïdaï. ...
Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/manifestations-en-ukraine/guerre-en-ukraine-ce-qu-il-faut-retenir-de-la-journee-du-mardi-31-mai
Tickets restaurant, assurance emprunteur... Ce qui change en juin
Selon Orange.fr :
Chaque mois apporte son lot de changements, et juin n'échappe pas à la règle.
Entrée en vigueur de la réforme de l'assurance emprunteur, fin du plafond à 38 euros pour les tickets restaurant... Voici ce qui change à partir du 1er juin.
HERAULT RENOV’ : UNE SOLUTION POUR VOS TRAVAUX DE RENOVATION
Incidents au Stade de France : comment la finale de la Ligue des champions s'est transformée en crise politique (et diplomatique)
Selon FranceInfo : Les chefs de file de l'opposition dénoncent avec virulence la gestion des supporters en marge de la finale de la Ligue des champions, samedi soir au Stade de France, alors que le ton se durcit avec Londres.
"Bienvenue à la Ligue des champions." Avec ce tweet, posté le lendemain du début de la guerre en Ukraine, Jean-Michel Blanquer n'imaginait pas un seul instant le fiasco que susciterait la finale délocalisée de la compétition, samedi 28 mai, de Saint-Pétersbourg à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Trois mois après ce message très critiqué de l'ancien ministre de l'Education, l'exécutif tente de se remettre d'une soirée cauchemardesque, entre retard du coup d'envoi, utilisation de gaz lacrymogènes et agressions de supporters au Stade de France.
La gestion de la soirée par le gouvernement, très critiquée, est devenue une véritable affaire politique sous les coups de boutoir de l'opposition et du Royaume-Uni. Franceinfo vous résume en six actes la transformation de cette prestigieuse soirée sportive en un sujet d'actualité brûlant, à moins de deux semaines du premier tour des élections législatives.
Acte 1 : pendant le match, un député britannique s'en prend aux organisateurs.......................... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/incidents-lors-de-la-finale-de-la-ligue-des-champions-2022/incidents-au-stade-de-france-comment-la-finale-de-la-ligue-des-champions
C'est la Semaine Nationale de sensibilisation à l'hémochromatose
Rien qu'en France, l’hémochromatose touche 1 personne sur 300 et se manifeste souvent après 35 ans. Elle constitue la première maladie génétique de l’hexagone. Elle est malgré tout très peu connue du grand public.
Des symptômes identifiables
L'hématochromatose est une maladie génétique qui se caractérise par l'absorption de fer en trop grande quantité dans le corps et son accumulation dans certains organes.
Elle est identifiée par une série de sympômes, tels que :
- une fatigue inexpliquée,
- des troubles de la libido,
- une peau anormalement bronzée,
- des douleurs articulaires révélant des arthrites,
- des affections du foie (élévation des transaminases, augmentation de volume du foie, cirrhose, ...),
- des troubles cardiaques,
- des atteintes endocriniennes.
On le voit, la liste est vaste et en cas de doute, la consultation du médecin est impérative !
Une journée de sensibilisation
L’objectif de la Semaine nationale de sensibilisation à l’hémochromatose est de susciter une prise de conscience des professionnels de santé, mais aussi des décideurs politiques et du grand public. Attention les dates varient chaque année et, en 2022, elle se déroule du 1 au 7 juin.
L'hémochromatose touche un Français sur 300, soit plus de 200 000 patients. 2 000 personnes décèdent chaque année de cette maladie.
Un simple dépistage pratiqué entre 20 et 35 ans permet de démarrer un traitement accessible et obtenir la disparition de la plupart des symptômes ainsi qu'un retour à une espérance d’une vie normale.
Un site à visiter : www.hemochromatose.fr
Le 1er juin ce sera la Journée mondiale des parents
C'est l'ONU qui est à l'origine de cette journée mondiale.
Dans sa résolution A/RES/66/292 du 17 septembre 2012, l'assemblée générale a proclamé le 1er juin, Journée mondiale des parents, pour mettre à l'honneur les parents du monde entier.
Un père, une mère, des parents...
La responsabilité première des parents a, de tous temps, été de prendre soin des enfants, les protéger et leur assurer un développement harmonieux.
La famille doit garantir aux enfants un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, leur permettre de grandir et les rendre aptes à affronter l'avenir.
Un site à visiter : www.un.org
Que faire si vous avez des difficultés à payer vos impôts ?
Baisse de revenus, chômage, divorce... Autant de raisons qui peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler vos impôts à l'échéance. Des solutions existent cependant pour vous aider à gérer cette mauvaise passe.
Demandez un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire
Si vous rencontrez des difficultés passagères pour acquitter votre impôt sur le revenu ou vos impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement à l'administration fiscale.
Quand et comment faire la demande d'un délai de paiement ?
Il est préférable de présenter sa demande dès réception de l'avis d'impôt en :
- vous connectant à votre espace Particulier et accédant à votre messagerie sécurisée. Sélectionnez « Écrire à l'administration / J'ai un problème concernant le paiement de mon impôt / J'ai des difficultés pour payer » puis laissez-vous guider
- ou en vous rendant dans votre centre des finances publiques. Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le site impôt.gouv.fr dans la rubrique « Contact », ou sur votre avis d'impôt.
Comment est appréciée la demande d'un délai de paiement ?
La demande est appréciée au cas par cas dans la cadre d'une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).
Quand sera traitée la demande d'un délai de paiement ?
Si l’administration n’a pas répondu dans le délai de deux mois, la demande de délai est considérée comme rejetée. Ce délai est porté à quatre mois si la complexité de la demande le justifie. L’administration doit, dans ce cas, informer le contribuable de ce délai supplémentaire avant l’expiration du délai de deux mois.
Décision de l'administration
Quelles décisions peut prendre l’administration concernant une demande de délai de paiement d'un impôt ?
- Une décision d'octroi de délais. Cette décision sera accompagnée d'un échéancier.
- Une décision de rejet.
Si au terme de cette première démarche, vous estimez que cette demande n'a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur fiscal départemental.
Demandez la remise gracieuse d'un impôt
La remise gracieuse de l’impôt consiste en l'octroi du droit à titre gracieux par l'administration fiscale à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt. Elle peut porter sur la totalité ou seulementsur une partie d'un impôt. Mais seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public et taxe foncière). Les droits d’enregistrement (droits de succession par exemple) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent pas donner lieu à une remise.
Qui peut bénéficier de la remise gracieuse d'un impôt ?
La demande est appréciée au cas par cas dans la cadre d'une approche individualisée de la situation du contribuable (chômage, décès du conjoint, séparation, invalidité, maladie, accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle) .
Comment faire la demande d'une remise gracieuse ?
Dans la grande majorité des cas, la demande de remise gracieuse doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition du demandeur. Vous pouvez aussi vous rendre dans votre centre des Finances Publiques.
Décision de l'administration
Quelles décisions peut prendre l’administration quant à la remise gracieuse d'un impôt ?
- Rejeter la demande de remise gracieuse d'un impôt.
- Octroyer une remise ou une modération pure et simple.
- Octroyer une remise ou une modération conditionnelle selon les cas.
Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ?
Afin d’acheter un bien immobilier, vous avez sûrement eu recours à un crédit dont le remboursement s’échelonne sur 10, 15, 20 voire 25 ans. Avant le terme de votre crédit, vous disposez dès à présent de la somme empruntée, à la suite de la revente de votre bien par exemple ? Pouvez-vous rembourser votre crédit par anticipation ? Comment procéder ? Et devez-vous payer des pénalités ? On vous répond !
Pouvez-vous rembourser votre crédit immobilier avant son terme ?
Oui ! Le Code de la consommation précise que l’emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité » son crédit immobilier.
Toutefois, le Code de la consommation indique aussi que le contrat de votre crédit peut prévoir l’interdiction d’un remboursement égal ou inférieur à 10 % du montant initial prêté, sauf si ce montant correspond au seul solde dont vous restez redevable.
Pourquoi procéder au remboursement par anticipation de son crédit ?
Les raisons qui peuvent conduire au remboursement anticipé de votre crédit immobilier sont diverses. Vous pouvez notamment être amené à procéder à un remboursement anticipé à l’occasion de la revente du bien acquis, à la suite d’une entrée d’argent exceptionnelle (succession ou donation par exemple) ou encore lors du rachat de votre crédit par un nouvel établissement financier.
Comment procéder au remboursement anticipé de votre emprunt ?
Vous devez contacter votre établissement prêteur, de préférence par écrit, et lui faire part de votre souhait d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total de votre crédit immobilier.
Votre établissement prêteur est tenu, après réception de votre demande de remboursement par anticipation, de vous transmettre une estimation chiffrée des frais dont vous aurez à vous acquitter pour un remboursement anticipé.
Si votre contrat de prêt a été conclu à compter du 1er juillet 2016, cette estimation se doit d’être faite gratuitement.
Devez-vous payer des pénalités en cas de remboursement anticipé de votre crédit ?
Lors d’un remboursement anticipé de votre crédit immobilier, vous pouvez avoir à vous acquitter de pénalités auprès de l’établissement prêteur si cela a été prévu dans votre contrat de prêt.
Le montant des pénalités en cas de remboursement anticipé est-il plafonné ?
Oui ! Le montant des pénalités que l’établissement prêteur peut solliciter en cas de remboursement anticipé de votre crédit immobilier est encadré par le Code de la consommation.
Montant maximum des pénalités de remboursement anticipé pour un prêt à taux fixe
Si vous avez souscrit un prêt à taux fixe, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser ces deux plafonds :
- l’équivalent de six mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt
- l’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.
Montant maximum des pénalités de remboursement anticipé pour un prêt à taux variable
Si vous avez souscrit un prêt à taux variable, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent pas dépasser ces deux plafonds :
- l’équivalent de six mois d’intérêts dus sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt
- l’équivalent de 3 % du capital dont vous restez redevable avant de procéder au remboursement anticipé.
Les pénalités peuvent toutefois être majorées d’intérêts compensateurs, permettant à l’établissement prêteur d’appliquer le taux moyen initialement convenu au moment de la souscription du crédit immobilier.
Pouvez-vous être dispensé du paiement de pénalité de remboursement anticipé ?
Si votre contrat de prêt ne prévoit pas de pénalités de remboursement anticipé, vous n’avez évidemment aucune raison de vous en acquitter.
Par ailleurs, et ce même si votre contrat prévoit des pénalités, vous êtes dispensé de leur paiement, si le contrat a été conclu après le 1er juillet 1999 et que le remboursement anticipé fait suite à la vente de votre logement en raison d'une des situations suivantes :
- changement de votre lieu d’activité professionnelle ou celui de votre conjoint
- cessation de votre activité professionnelle ou celle de votre conjoint (licenciement par exemple)
- décès de l’emprunteur ou de son conjoint.
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Ce que dit la loi
Articles L313-47 à L313-49 du Code de la Consommation relatifs au remboursement anticipé du crédit immobilier
Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Si vous achetez un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État, appelée bonus vélo à assistance électrique. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quel est son montant ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? En savoir plus.
Achat d'un vélo cargo : vous pouvez aussi bénéficier du bonus vélo !
Depuis juillet 2021, vous pouvez bénéficier du bonus vélo pour financer l'achat d'un vélo cargo. Le bonus vélo peut couvrir jusqu'à 40 % du coût d'acquisition de ce type de véhicule, en respectant un plafond de 1 000 €.
Les conditions du bonus vélo à assistance électrique
Les conditions d’attribution de l’aide de l’État sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie.
Les bénéficiaires éligibles
Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être majeur
- être domicilié en France
- avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
Les caractéristiques du vélo acquis
Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l'achat d'un vélo électrique qu'une seule fois.
Le montant du bonus vélo à assistance électrique
Le montant de l’aide est plafonné en fonction des critères suivants :
- le montant de l’aide d’État complète l'aide allouée par la collectivité territoriale, ces deux aides sont cumulatives
- le montant de l'aide d'État ne peut excéder le montant de l'aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200 €.
Achat d'un vélo cargo : des conditions spécifiques
En ce qui concerne l'acquisition d'un vélo cargo, vous pouvez bénéficier du bonus vélo même si vous n'avez pas bénéficié d'une aide de votre collectivité territoriale.
Par ailleurs, le plafond du bonus vélo dans le cadre de l'achat d'un vélo cargo s'élève à 1 000 €.
Comment obtenir le bonus vélo à assistance électrique ?
Pour bénéficier du bonus vélo, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?
Votre demande de bonus vélo doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie de la facture d'achat du vélo
- copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
- copie de la preuve de paiement de l'aide attribuée par la collectivité locale pour l'achat du vélo
- relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
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En savoir plus sur le bonus vélo
- Fonctionnement du bonus écologique pour un vélo électrique sur le site du CEDEF
- Le bonus vélo à assistance électrique sur le site de l'Agence de services et de paiement
Ce que dit le Code de l'énergie
Tout savoir sur l’indice de réparabilité
Vous souhaitez changer votre lave-linge ou votre smartphone et que ce nouvel appareil fonctionne le plus longtemps possible ? Pouvoir réparer ces appareils est un critère essentiel afin de les faire durer dans le temps. Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité vous renseigne à ce sujet. Comment est-il mesuré ? Quels objets concerne-t-il ? On vous répond !
Automne 2022 : l'indice de réparabilité devient obligatoire pour de nouveaux produits !
À compter du 4 novembre 2022, l'indice de réparabilité sera étendu et deviendra obligatoire pour les produits suivants :
- lave-linge à chargement par le dessus
- lave-vaisselle
- nettoyeur à haute pression
- aspirateur filaire, sans fil et robot.
Indice de réparabilité : qu’est-ce que c’est ?
Obligatoire pour un certain nombre de produits depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité consiste en une note sur 10.
Son objectif ? Lutter contre l’obsolescence en informant le consommateur sur le caractère réparable ou non d’un produit au moment de l’achat et ainsi allonger sa durée de vie et d’utilisation.
Quels sont les produits concernés par l’indice de réparabilité ?
À ce jour, l’indice de réparabilité est obligatoire pour les cinq produits suivants :
- lave-linge à hublot
- smartphone
- ordinateur portable
- téléviseur
- tondeuse à gazon électrique.
L’indice de réparabilité sera disponible, à terme, pour d’autres catégories de produits.
Indice de réparabilité : où le trouver ?
Que vous achetiez l’un des produits soumis à l’indice de réparabilité en magasin ou sur internet, son indice de réparabilité doit être communiqué sur le produit, son emballage ou bien la fiche produit dans le cas d’un achat à distance.
Afin de vous aider à trouver un réparateur compétent pour donner une seconde jeunesse à vos objets du quotidien, l’Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), met à votre disposition un annuaire qui recense les réparateurs sur le territoire :
Comment est calculé l’indice de réparabilité ?
Afin de déterminer l’indice de réparabilité d’un produit, plusieurs critères sont pris en compte. Il s’agit notamment de :
- la durée de disponibilité de la documentation technique
- la facilité de démontage et les outils nécessaires pour y parvenir
- la durée de disponibilité des pièces détachées
- le prix des pièces détachées rapporté au prix du produit neuf.
Il appartient au fabricant de calculer l’indice de réparabilité du produit qu’il propose à la vente. Pour ce faire, il doit s’appuyer sur un barème déterminé précisément par décret pour chaque catégorie de produit.
Indice de réparabilité : comment le décrypter ?
L’indice de réparabilité de chaque produit est noté sur 10. Plus un produit est réparable, plus la note sera élevée.
Afin de faciliter la lecture de l’indice, un code couleur accompagne la notation, allant du rouge vif pour les produits non réparables au vert foncé pour les produits réparables aisément.
Source : ministère de la Transition Écologique
Par ailleurs, au-delà de la notation sur 10, sachez qu’au moment de l’achat le vendeur doit pouvoir vous communiquer la grille de notation ayant permis de déterminer l’indice de réparabilité.
Vous pouvez ainsi prendre connaissance de la performance du produit dans chacun des critères évalués.
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En savoir plus sur l'indice de réparabilité
L'indice de réparabilité sur le site du ministère de la transition écologique
Ce que dit la loi
- Décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 relatif à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de réparabilité
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