Un automobiliste a été condamné par le tribunal de police de Toulon à 150 euros d'amende pour stationnement très gênant sur un trottoir. L'automobiliste se pourvoit en cassation, estimant qu'il n'y avait pas de trottoir mais un simple passage assimilable à un accotement. Sa demande est rejetée et sa condamnation à 150 euros d'amende confirmée.Fournitures scolaires, cantines, cours de soutien… Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d’aides pour faire face à ces dépenses liées à la rentrée scolaire ? On fait le point.
Les aides financières pour la scolarité
Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.
La prime exceptionnelle pour la rentrée scolaire en 2022
Dans le cadre d’une séries de mesures votées dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative 2022, il a été décidé qu’une prime de rentrée scolaire exceptionnelle sera versée le 15 septembre 2022 aux personnes suivantes :
- Celles qui touchent les minima sociaux (par exemple : RSA, AAH, Aspa…), les aides au logement et pour les étudiants boursiers : cette prime sera de 100 € par foyer (+ 50 € par enfant).
- Celles qui sont au-dessus des minima sociaux et qui touchent la prime d’activité : un versement exceptionnel complémentaire est prévu à la rentrée en plus de l’augmentation de 4 % de la prime d’activité déjà intervenue au 1er juillet.
Si vous êtes éligible à cette prime exceptionnelle, le versement sera effectué de manière automatique par l’organisme dont vos minima sociaux dépendent (par exempla la Caisse d’allocations familiales ou Pôle Emploi).
À savoir
Cette prime est exceptionnelle est différente de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) – voir ci-dessous – qui est versée en août. Si vous êtes éligible, vous pouvez donc percevoir la prime exceptionnelle même si vous avez déjà perçu l’Ars.
L’allocation de rentrée scolaire (Ars)
Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide versée par la CAF ou la MSA. Cette aide financière permet aux familles, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (pour la rentrée scolaire 2022, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016), de financer une partie des dépenses liées à la rentrée scolaire comme l’achat des fournitures scolaires.
L’Ars est conditionnée à un plafond de ressources variant selon le nombre d’enfant à charge. Pour la rentrée scolaire 2022, ce sont vos ressources 2020 qui servent de référence :
| Nombre d’enfants à charge | Plafond |
| 1 | 25 370 € |
| 2 | 31 225 € |
| 3 | 37 080 € |
| Par enfant supplémentaire | 5 855 € |
* Notez que si vos ressources dépassent de peu les plafonds, une allocation de rentrée scolaire différentielle peut vous être versée. Elle est également calculée en fonction de vos revenus.
Source : caf.fr
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant et est pour la rentrée 2022 de :
- 376,98 € (par enfant de 6-10 ans, né entre le 01/01/2012 et le 31/12/2016)
- 397,78 € (par enfant de 11-14 ans, né entre le 01/01/2008 et le 31/12/2011)
- 411,56 € (par enfant de 15-18 ans, né entre le 16/09/2004 et le 31/12/2007).
Source : caf.fr
À savoir
- Pour rappel, l’Ars est versée à la fin du mois d’août précédent la rentrée scolaire, en une seule fois
- Si vous n’êtes pas allocataire de la Caf vous devez d’abord créer votre espace personnel sur le site de la Caf. Ensuite, pour faire la demande de cette prestation, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Aides et démarches > Mes démarches > Les enfants, l’imprimer et le renvoyer complété à votre Caf afin de déclarer votre situation.
- Si vous êtes déjà allocataire:
- Vos enfants sont âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée : vous n’avez aucune démarche à faire.
- Votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP : vous devez envoyer à la Caf son certificat de scolarité transmis par l’établissement de votre enfant.
- Vos enfants âgés de 16 à 18 ans sont scolarisés ou en apprentissage : vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 dans l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile Caf – Mon Compte.
- Pour les parents qui dépendent du régime social agricole géré par la MSA, vous pouvez consultez la page dédiée pour connaitre les démarches de demande de l’Ars.
- Pour les parents qui dépendent de la Caf, rendez-vous sur la page dédiée du site de la Caf.
Les dispositifs de soutien ciblés
Certaines aides sont attribuées en fonction du niveau d’enseignement : primaire, collège ou lycée. Il peut s’agir d’aides financières à l’échelon national (bourses des collèges ou des lycées, primes…) ou local (relevant de la Région ou du Département).
Rechercher une aide selon le niveau d’enseignement
Rentrée 2022 : des mesures d’urgence déployées pour le pouvoir d’achat étudiant
Afin d’aider plus spécifiquement les étudiants pour faire face aux effets de l’inflation, le Gouvernement a décidé de mettre en place plusieurs mesures applicables dès la rentrée 2022, notamment :
- La revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux (tous les échelons de bourses sont concernés).
- Le maintien du repas à 1 € pour les étudiants précaires pendant toute l’année universitaire 2022-2023 (et la tarification sociale à 3,30 € pour tous les autres étudiants).
- Le gel des droits d’inscription à l’université et des loyers dans les résidences des Crous.
- Les étudiants pourront bénéficier, sous conditions, de l’aide exceptionnelle de rentrée de 100 € (voir point précédent). Pour être éligible à cette aide, l’étudiant doit être :
- boursier sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une aide annuelle du Crous
- bénéficiaire des APL (Aide personnalisée au logement) et ne vivant plus chez ses parents.
Pour consulter l’ensemble des mesures prises pour soutenir le pouvoir d’achat des étudiants, consultez le guide de la rentrée étudiante 2022 [PDF ; 226 Ko] sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Les aides pour la restauration scolaire
Pour les parents, les frais liés à la cantine scolaire de leurs enfants peuvent représenter un budget non négligeable. Savez-vous qu’il il existe différentes aides dans ce domaine ?
Pour connaitre plus en détail les conditions pour en bénéficier, vous pouvez consulter notre article : Restauration scolaire : quelles aides pouvez-vous obtenir ?
Les aides pour les inscriptions à une activité sportive
Vous êtes parent d’un enfant ou d’un étudiant, et vous souhaitez l’inscrire à une activité sportive pour la saison 2022-2023 ?
Sachez que vous pouvez peut être bénéficier du Pass’Sport ! Il s’agit d’une allocation de 50 € (par enfant/jeune adulte éligible) pour financer tout ou partie l’inscription d’un enfant/étudiant dans une structure sportive éligible.
Pour en savoir plus sur cette allocation, rendez-vous sur le site du ministère des sports.
À savoir
En complément du Pass’Sport , de nombreuses aides financières sont proposées par les acteurs publics du territoire national afin de favoriser l’accès des particuliers à la pratique sportive organisée.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides, rendez-vous sur le moteur de recherche du site pass-sport.aides-territoires
La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants à charge
Dans le cadre des réductions d’impôt liées à la famille, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu si votre enfant est scolarisé en collège, en lycée ou s’il poursuit des études supérieures.
| Niveau scolaire | Montant de la réduction par enfant |
|---|---|
| Collégien | 61 € |
| Lycéen | 153 € |
| Études supérieures | 183 € |
En savoir plus sur la réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Si vous prévoyez d’employer un enseignant à domicile pour aider vos enfants, sachez que vous pourrez peut-être bénéficier d’un crédit d’impôt pour vos dépenses de soutien scolaire.
Le montant de l’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 12 000 €, éventuellement majorée. À noter que les cours de soutien scolaire en ligne ne sont pas éligibles au dispositif.
En savoir plus sur le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile
À savoir
Vous êtes parent d’un enfant étudiant ?
Sachez qu’un étudiant de plus de 18 ans, qui poursuit des études supérieures pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc), peut bénéficier – sous conditions – d’un prêt étudiant garanti par l’État. Généralement ce prêt doit être sollicité entre mai et août en prévision de la rentrée scolaire et universitaire.
Pour en savoir plus sur ce sujet consultez notre article : Qu’est-ce que le prêt étudiant garanti par l’État ?
Ces contenus peuvent aussi vous intéresser
En savoir plus sur les aides pour la rentrée scolaire
- Les aides financières à l’école élémentaire sur le site du ministère de l’Éducation nationale
- Les aides financières au collège sur le site du ministère de l’Éducation nationale
- Les aides financières au lycée sur le site du ministère de l’Éducation nationale