Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

 

 
8 février 2024

En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.

 

Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités.

En cas de difficulté grave rencontrée pour réaliser une déclaration sur le guichet, une procédure dérogatoire est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. Elle s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Le Temps, C'Est De L'Argent

Pour rappel, une difficulté grave sur le guichet unique est caractérisée lorsqu'il y a une indisponibilité générale du service informatique empêchant le dépôt de dossiers ou un blocage répétitif sur un type particulier de formalité.

Mise en œuvre de la procédure de continuité

Le dépôt des formalités en cas de difficulté grave respecte le tableau suivant :

 
Tableau - Procédure de continuité au 1er janvier 2024

Formalités

Moyen de transmission des informations et pièces

Organisme de réception

Toute formalité ou dépôt d'acte concernant :

  • un commerçant ;
  • une personne morale assujettie à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Infogreffe (uniquement accessible par un lien de redirection depuis formalites.entreprises.gouv.fr) ;
  • Formulaire papier adressé par voie postale ou par dépôt au greffe (lorsque la formalité n'est pas disponible sur Infogreffe).

Greffes des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires statuant commercialement et territorialement compétents
  • Toute formalité concernant les personnes physiques suivantes :
    • les personnes exerçant, à titre de profession habituelle, une activité indépendante réglementée ou non autre que commerciale, artisanale ou agricole ;
    • les vendeurs à domicile indépendants non immatriculés au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux ;
    • Les chauffeurs de taxis locataires de leur véhicule professionnel (sauf chauffeurs de taxis titulaires d'un contrat de location gérance qui relèvent des CMA) ;
    • les artistes auteurs ;
    • les collaborateurs occasionnels du service public mentionnés à l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale ;
    • les loueurs de meublés professionnels sans prestation para-hôtelières ;
    • les médecins et étudiants en médecine exerçant une activité de remplacement et ayant opté pour le dispositif simplifié prévu à l'article L. 642-4-2 du code de la sécurité sociale.
  • Modification ou cessation d'entreprises étrangères, exerçant une activité en France sans établissement et employant du personnel relevant d'un régime de sécurité sociale français.
  • Téléservice spécifique de l'URSSAF (uniquement accessible par un lien de redirection depuis formalites.entreprises.gouv.fr) ;
  • Formulaire papier.

URSSAF

Modification ou cessation d'entreprises étrangères qui cumulativement :

  • exercent une activité en France ;
  • n'ont pas d'établissement ;
  • n'emploient pas de salarié sous un régime de sécurité sociale français.
  • Téléservice spécifique de l'URSSAF (uniquement accessible par un lien de redirection depuis formalites.entreprises.gouv.fr) ;
  • Formulaire papier.

Direction générale des finances publiques

À savoir  

Lorsque la formalité concerne l'exercice d'une activité du secteur des métiers et de l'artisanat, le déclarant peut la transmettre à la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) dont il relève, après délivrance de l'extrait Kbis par le greffe.

 

Réalisation des formalités pour les entreprises immatriculées au RCS

Pour ces entreprises, les formalités se déroulent ainsi :

  1. Réalisation de la formalité sur formalites.entreprises.gouv.fr.
  2. En cas de dysfonctionnement grave, utilisation d'Infogreffe (accessible par un lien de redirection depuis le guichet unique).
  3. Lorsque la formalité n'est pas disponible sur Infogreffe, l'utilisation du formulaire papier est autorisé.

Le format papier concerne les démarches suivantes :

  • formalités de modification ou de cessation d’activité d’une entreprise étrangère (entreprise individuelle ou société) exerçant une activité sans établissement en France et n’employant pas de personnel relevant de la sécurité sociale française ;
  • formalités de création, modification, radiation d'une association immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
  • formalités de modification ou de radiation de sociétés civiles agricoles (GAEC, EARL, SCEA).

Tous les formulaires sont disponibles sur le site entreprises.gouv.fr.

 

Délivrance d'un récépissé

Pour toute formalité ne pouvant pas être réalisée sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr met à disposition du déclarant, le jour même de la demande, un récépissé mentionnant :

  • le type de la formalité et la durée de son indisponibilité sur le guichet unique ;
  • la date du jour d'édition du récépissé ;
  • l'obligation pour l'entreprise de satisfaire à ses obligations déclaratives en déposant sa formalité sur formalites.entreprises.gouv.fr dans les 30 jours après la fin de la difficulté grave ayant affecté le type de formalité concerné.

METEO prévisions sur les 3 prochains jours

2024-02-08

Neige, Hiver, Forêt, La Nature, Du Froid

Infographies : https://meteofrance.com/previsions-meteo-france/sete/34200

Pour ce matin. A 1 heure, la pression atmosphérique au niveau de la mer sur la commune, est de 1014 hectopascals. Passages nuageux de haute altitude. Les températures sont proches de 7 degrés vers 7 heures. Vent faible. Pour cet après-midi. Voile de nuages élevés. Le thermomètre indique 17 degrés vers 13 heures. Vent faible d'Est. Pour ce soir. Ciel voilé par des nuages élevés. Température sous abri de 13 degrés vers 19 heures. Vent de Nord-Est faible à modéré. Pour la nuit prochaine. Temps voilé, puis ciel devenant plus nuageux en deuxième partie de nuit. Température sous abri de 11 degrés vers 1 heure. Vent faible à modéré de Nord-Est.
 
 
Pour vendredi matin. Ciel chargé de nuages. Température : 10 degrés vers 7 heures. Vent de Nord-Est faible à modéré. Pour vendredi après-midi. Ciel chargé ; éclaircies plus nombreuses à la tombée du jour. Température : 14 degrés vers 13 heures. Vent faible à modéré d'Est.
 
 
Pour samedi matin. Pluie. Cumul de précipitations : 9 millimètres. Températures minimales : 9 degrés. Ces températures sont au-dessus des valeurs de saison. Vent d'Ouest faible à modéré. Pour samedi après-midi. Nuages masquant le soleil. Températures maximales : 13 degrés. Vent faible à modéré d'Ouest-Nord-Ouest.
 
 
Pour dimanche matin. Ciel nuageux ; éclaircies plus larges en milieu de journée. Températures minimales : 9 degrés. Vent d'Ouest faible à modéré. Pour dimanche après-midi. Soleil prédominant. Températures maximales : 14 degrés. Vent faible à modéré d'Ouest-Nord-Ouest.

Journée Mondiale de la Langue Grecque, ce sera le 9 février Journée Mondiale de la Langue Grecque, ce sera le 9 février

Mettre en évidence le rôle fondamental que la langue grecque a joué au cours des siècles... c'est précisément l'objectif de cette journée.

Un héritage universel

La date du 9 février a été retenue pour cette Journée internationale de la langue grecque pour accroître l’intérêt autour de cette langue dans le monde entier. Elle coïncide avec la commémoration du poète national Grec, Dionysios Solomos, dont les paroles figurent dans l’hymne national grec.

Une langue parlée depuis 40 siècles

 

Athènes, Le Coucher Du Soleil, Acropole

L’écriture grecque est la base de la plupart de presque toutes les écritures alphabétiques de l'Occident. Depuis l’antiquité (grecque, elle aussi...), cette écriture et cette langue ont permis une communication entre les peuples de la méditerrannée avant de s'étendre beaucoup plus loin. Tous les domaines sont touchés par la diffusion de la langue grecque : religion, littérature, arts, sciences et tout ce qu’ont pu inspirer les muses (grecques elles aussi !).

Les Grecs, peuple voyageur par excellence, ont essaimé leur culture sur toute la terre.

Un site à visiter : www.socdem.org

Assurance santé : ce que l’on sait du vol de données de Viamedis et Almerys

Viamedis et Almerys, deux des principaux sous-traitants qui s’occupent des tiers-payants des mutuelles en France ont été victimes à cinq jours d’écart de piratage informatique. Avec des conséquences d’une grande ampleur : les données de dizaines de millions d’assurés et des milliers de professionnels de santé sont menacées.

Stéthoscope, Hôpital, Docteur, Santé

Ce sont deux cyberattaques qui secouent l’assurance santé en France. A cinq jours d’intervalle entre la fin janvier et le début février 2024, Viamedis et Almerys, principaux sous-traitants qui gèrent les tiers-payants des mutuelles en France, ont été victimes de cyberattaques. Comme l’explique RTL, les données de dizaines de millions de français et de centaines de milliers de professionnels de santé sont ainsi menacées. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise que ce sont 33 millions de personnes qui sont concernées par ce piratage...........................

Selon Orange.fr

Jeudi 1er février, Viamedis du groupe Malakoff Humanis a révélé avoir été victime d’une cyberattaque le 29 janvier dernier. Les hackers ont eu accès à l'état civil, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, l'assureur et les garanties de contrat des assurés. Ces données exposent les victimes à "un risque de phishing (forme d’escroquerie sur Internet, ndlr), voire à de l'usurpation d'identité", précise la Cnil:. Les assurés ont été prévenus et invité à changer leur mot de passe et prévenir leur banque. Quant au site Viamedis, il est inaccessible.

Une même cyberattaque chez Almerys lundi 5 février...................... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/assurance-sante-ce-que-l-on-sait-du-vol-de-donnees-de-viamedis-et-almerys-magic-CNT000002c9yQe.html

Eurovision : la chanson de l'Espagne, qui reprend une insulte sexiste, fait polémique

Selon Orange..fr

La chanson choisie par l'Espagne pour l'Eurovision, samedi 3 février, ne fait pas l'unanimité. Le titre, reprenant une insulte sexiste espagnole pour mieux la détourner, déplaît à certaines associations féministes, qui jugent la démarche "absurde". Le Premier ministre lui-même a pris position.

La chanson qui représentera l'Espagne à l'Eurovision, le 11 mai prochain à Malmö (Suède), est-elle sexiste ? C'est ce qu'estiment certaines associations féministes, rapportent plusieurs médias locaux. Samedi 3 février, le duo Nebulossa a été désigné pour défendre les couleurs du pays. Mais "Zorra", le titre du morceau, est une insulte sexiste pour qualifier une femme ayant beaucoup de partenaires. En français, elle se traduirait par "chienne" ou "traînée", explique Le Parisien.............. Poursuivre : https://actu.orange.fr/societe/culture/eurovision-la-chanson-de-l-espagne-qui-reprend-une-insulte-sexiste-fait-polemique-magic-CNT000002c7slO.html

Paris 2024 : quatre questions sur l'ouverture d'une enquête judiciaire concernant la rémunération de Tony Estanguet

 
 

Le président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques n'en est pas le salarié, mais il est toutefois rémunéré sous forme de factures adressées à sa société. 

Il veut des JO "exemplaires" mais se retrouve au cœur d'investigations du Parquet national financier (PNF). Le président du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Cojop), Tony Estanguet, est visé par une enquête sur les conditions de sa rémunération, a appris franceinfo de source proche du dossier, mardi 6 février, confirmant une information de l'AFP. Contacté par franceinfo, le PNF a refusé de s'exprimer à ce stade.

 

Jeux Olympiques, Sport, Roche, Art

De son côté, le Cojop a fait part à l'AFP de son "étonnement". "Nous n'avons pas eu de contact avec le Parquet national financier, donc nous n'avons pas de confirmation de l'ouverture de cette enquête", a-t-il assuré à France Télévisions. Franceinfo revient sur cette annonce en répondant à quatre questions.

Combien gagne Tony Estanguet ?

Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270 000 euros brut jusqu'en 2020, selon des chiffres communiqués en 2018 par le comité d'organisation des Jeux. Cette somme était ensuite susceptible d'évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, précisait le Cojop à l'époque. "Le montant de la rémunération n'a pas bougé depuis", a assuré le directeur général délégué du Cojop, Michaël Aloiso, cité par l'AFP. A titre de comparaison, Sebastian Coe, président du comité d'organisation des Jeux de Londres 2012, touchait une rémunération de quelque 360 000 livres (422 000 euros) par an.

Qui le rémunère ?................ Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024-quatre-questions-sur-l-ouverture-d-une-enquete-judiciaire-concernant-la-remuneration-de-tony-estanguet_6348655.html

Grève dans l'Education nationale : comment vont fonctionner les groupes de niveau, dont la mise en place est rejetée par les enseignants ?

 
 

Deuxième grève en moins d'une semaine : les profs ne décolèrent pas. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue, mardi 6 février, encouragée par cinq syndicats (Snes-FSU, CGT Educ'action, SUD-Education, Sgen-CFDT et Unsa Education) qui espèrent surfer sur le succès de la grève de jeudi. Selon le Snes-FSU, 47% des personnels des collèges et des lycées étaient en grève, soit la plus forte mobilisation depuis 2022, tandis que le ministère a annoncé un taux de 20% de grévistes dans le premier comme le second degré. En cinq jours, les revendications des enseignants n'ont pas bougé d'un iota : augmentation des salaires, défense de l'école publique, rejet de la réforme des lycées professionnels, ou encore refus du "choc des savoirs".

Livres, Point D'Interrogation, Étudiant

Selon France Info

Derrière cette allergie au "choc des savoirs", plan brandi par Gabriel Attal lorsqu'il était ministre de l'Education et dont le but est d'élever le niveau des élèves, une mesure est principalement décriée. Les groupes de niveau, qui seront mis en place dès la rentrée prochaine en sixième et cinquième, inquiètent la profession autant sur les moyens nécessaires que sur leur réelle efficacité.

Trois groupes, du plus faible au plus fort............ Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/education/greve-dans-l-education-nationale-comment-vont-fonctionner-les-groupes-de-niveau-dont-la-mise-en-place-est-rejetee-par-les-enseignants_6346426.html

Fixe ou variable, quel taux d’intérêt choisir pour votre emprunt ?

 
 

Il existe de nombreux types de taux d’intérêt : simple, réel ou nominal, fixe, variable… Pour les emprunteurs, le choix entre taux fixe et taux variable se pose surtout pour les crédits à long terme comme les prêts immobiliers. On vous présente les avantages de chacun afin de choisir celui qui correspond le mieux à votre situation.

 

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Qu'est-ce que le taux d'intérêt fixe ?

Dans un prêt à taux fixe, le taux d’intérêt est fixe durant la totalité de votre prêt : il est connu à l’avance et ne peut pas varier. Les mensualités que vous aurez à rembourser seront donc toujours les mêmes, sauf en cas de remboursement anticipé partiel ou de renégociation éventuelle de votre emprunt, à la suite d'une forte baisse des taux sur le marché par exemple.

Une protection contre la hausse des taux

Un prêt à taux fixe assure à l’emprunteur une protection contre la hausse des taux d’intérêt. Il connaît le coût de son crédit immobilier et le montant de la mensualité sur toute la durée du prêt.

Par ailleurs, si les taux d'intérêt des crédits immobiliers venaient à baisser, l'emprunteur pourra toujours tenter de renégocier son prêt ou le faire racheter par une autre banque.

Une référence pour l'immobilier

Le taux d'intérêt fixe est le plus souvent choisi pour financer la résidence principale.

Qu'est-ce que le taux d'intérêt variable ?

Certains emprunteurs peuvent avoir intérêt à choisir un autre type de taux plus adapté à leur âge, à leur projet et au risque qu'ils peuvent se permettre de prendre par rapport à leur capacité financière. Ils pourront ainsi opter pour un taux variable s’ils anticipent par exemple une baisse des taux d’intérêt.

Le coût total n’est pas connu à l’avance

Dans un prêt à taux variable, le contrat prévoit que le taux d’intérêt varie en fonction de l’évolution d’une donnée prise comme référence (évolution des prix, évolution du taux d’intérêt sur les emprunts à court terme que les banques se font entre elles). Le coût total n’est donc pas connu à l’avance.

À ce titre, l’établissement financier, lors de l’envoi de l’offre de crédit, remet une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d’intérêt et un document d’information, à titre indicatif, contenant une simulation de l’impact d’une variation de ce taux.

Un emprunt à taux variable peut toutefois se révéler être un piège redoutable si les taux augmentent.

Connaissez-vous le taux d'intérêt variable « capé » ?

On dit que le taux d’intérêt est « capé » lorsque le contrat de prêt prévoit une limitation à la hausse de la variation globale du taux d'intérêt. Une limitation à la baisse peut être également prévue. Le taux de ce prêt est fixé sur un indice de référence, en général, l’indice Euribor, qui régit les taux immobiliers et leur évolution.

Lors de la signature du contrat de crédit, il vous sera possible de choisir un taux capé à 1, 2 ou 3 points. Cela signifie que le taux du prêt pourra varier de plus ou moins 1, 2 ou 3 %.

Le coût total n’est donc là encore pas connu à l’avance, mais le risque est relativement contenu.

Exemple :

Un emprunt avec un taux de 3,5 % capé à 1 signifie que le taux d'intérêt maximum sera de 4,5 % l’an. Un emprunt avec un taux de 3,5 % capé à plus ou moins 1,5 veut dire que le taux d'intérêt variera entre 2 % et 5 %.

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"Ferme-la" : Marine Le Pen s'en prend ouvertement à l'ex-ministre Nadia Hai en plein hémicycle

Selon Orange.fr

Marine Le Pen a perdu son sang-froid lundi 5 février, au sein de l'hémicycle, et s'est emportée contre une élue de la majorité, lui intimant sèchement l'ordre de se taire, rapporte Le Figaro.

Marine Le Pen est sortie de ses gonds lundi 5 février au matin, alors que les députés examinaient la motion de censure de la gauche contre Gabriel Attal. Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était en train de dresser un portrait au vitriol du Premier ministre quand Nadia Hai, ex-ministre de la Ville et députée Renaissance dans les Yvelines, a tenté de l'interpeller. Agacée qu'on s'en prenne à un des siens, Marine Le Pen lui a alors lancé un sonnant "ferme-la toi, ferme-la", liant le geste à la parole, rapporte Le Figaro........... Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/ferme-la-marine-le-pen-s-en-prend-ouvertement-a-l-ex-ministre-nadia-hai-en-plein-hemicycle-magic-CNT000002c5Qjd.html

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Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/familles-royales/le-roi-d-angleterre-charles-iii-est-atteint-d-un-cancer-annonce-le-palais-de-buckingham_6347122.html

 

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Fermeture, au niveau du giratoire de Montbazin, pour le sens de circulation en provenance de Cournonsec à partir du 25/01/2024 pour une durée d'environ 2 mois.
 
 

 

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