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Assemblée départementale : les grandes orientations budgétaires 2024 en débat !
Ce 13 novembre, les élus étaient invités à échanger autour des grands projets pour 2024. Une session marquée par l'engagement pour construire un Hérault toujours plus écologique et solidaire
C’est l’un des RDV de l’année pour échanger autour des grandes perspectives de la politique de la majorité pour l’année à venir : le Débat d’orientation budgétaire (DOB). Il s’organise en fin d’année, avant le vote du budget et préfigure les axes pour les projets futurs.
Mais avant d’inviter les élus à débattre, le Président Kléber Mesquida a tenu à ouvrir la séance en rappelant les valeurs de fraternité et de liberté de notre République « une et indivisible » au lendemain de la marche contre l’antisémitisme et à l’heure où se multiplient les alertes à la bombe dans les collèges. Si l’actualité est brûlante, c’est l’occasion de réaffirmer que « En France, tous les citoyens, quelle que soit leur origine, leur religion, lorsqu’ils sont sur le sol français, ont droit au respect ! » et de rappeler ce qui nous doit unir « On doit tous combattre pour la paix ! ».
Prélude terminé, le Président a abordé un autre point clé de l’actualité : les Assises nationales des Départements qui se sont tenues du 8 au 10 novembre à Strasbourg. En clôture, la 1ère ministre, Elisabeth Borne s’est présentée à ce Congrès pour quelques annonces, sur lesquelles Kléber Mesquida, aux côtés d’autres présidents de Département, a réagi.
Parmi les sujets abordés :
- La mission « décentralisation » confiée à Eric Woerth.
« Nous avons soumis une résolution au Président Emmanuel Macron pour lui indiquer que la décentralisation est nécessaire mais pas aboutie ! » Et l’impact est fort pour les départements soumis au jeu des cloisonnements des compétences.
En exemple, le Président cite : « On ne peut pas intervenir sur l’économie rurale, notamment l’agriculture, nous avons pu le faire grâce à une convention avec la Région, mais elle pourrait être remise en question et nous reléguer au paiement associé. Non, nous voulons intervenir auprès de l’économie de proximité, c’est-à-dire soutenir les petites entreprises dans le monde rural, l’agriculture…
- Sur le renfort du dialogue à la Protection de l’Enfance et le SDIS annoncé par la 1ère ministre, ou encore un Fonds de soutien aux Départements les plus en difficulté co-financé par l’Etat et… les Départements à 50-50 ! Des annonces qui ont laissé le Président dubitatif quant aux moyens mis en place. «Sur beaucoup de points, le compte n’y est pas, l’Etat n’est pas à la hauteur de la solidarité nationale, il y a des choix qui sont fait dont on s’interroge sur la pertinence et les effets ! ».
- DOB 2024 : Un budget à l’équilibre, avec des projets ambitieux malgré l’incertitude des recettes
1er sujet à l’ordre du jour présenté par le Président qui a occupé une grande partie de cette matinée en hémicycle : le Débat d’orientation budgétaire.
Un moment important pour comprendre les complexités de construction du budget et les choix opérés pour équilibrer les finances de l’institution malgré la crise et les contraintes extérieures.
Débat d’orientation budgétaire, qu’est-ce que c’est ?
Dans les 2 mois avant le vote du budget primitif, le DOB permet d’échanger en assemblée autour des grands programmes et politiques proposées pour l’année à venir
Grâce à une présentation graphique précise et simplifiée, le Président a pris le temps d’expliquer l’équilibre financier du budget envisagé par l’exécutif, soit l’équilibre entre les produits, c’est-à-dire les dépenses d’une part réparties entre les frais de fonctionnement et d’investissement, et d’autre part les recettes correspondantes.
Quelles sont les recettes du Département ?
Il n’a plus de fiscalité propre, c’est-à-dire qu’il ne collecte plus d’impôts sur son territoire.
L’essentiel de nos recettes provient désormais d’une fraction de TVA nationale, des dotations de l’Etat des produits des droits de mutation à titre onéreux (DMTO soit les taxes que l’Etat et les collectivités perçoivent lors de la vente d’un bien immobilier). Le problème ? Cet appui sur les DMTO insécurise les ressources départementales car elles dépendent directement de la santé du marché de l’immobilier.
Face à l’incertitude de l’avenir, avec notamment l’inflation, les décisions de l’Etat qui impactent le budget du Département comme la revalorisation du RSA ou encore la hausse des dépenses liées à l’autonomie, le Département anticipe pour intégrer ces mesures dans ses projections :
« Notre budget prévisionnel 2024 est estimé à 1, 850 milliard d’€, ça pourra être affiné en suivant avec le budget primitif et budgets complémentaires. En tout cas, nous avons fait le choix de maintenir le niveau d’investissement, ça veut dire maintenir l’économie, et, par conséquent, maintenir l’emploi ! » K. Mesquida
Un niveau d’investissement ambitieux qui garde notamment le cap sur les 13 engagements de ce mandat notamment. Parmi les grands axes :
- On réduit l’impact carbone de nos bâtiments et collèges > pose de panneaux photovoltaïques dans 4 collèges, chaufferie bois, construction de nouveaux collèges, extensions de 3 collèges au Nord de Montpellier, travaux de restructuration de collèges existants…
- On investit pour la mobilité des Héraultais > 65 M€ investis sur les infrastructures routières dont 45 M€ consacrés aux grands travaux routiers (LIEN, Rocade de Béziers…), un plan route et biodiversité, Pôles d’échanges multimodaux (PEM), aires de covoiturages et intermodalité.
- On reste le 1er partenaire des communes et EPCI sur leurs projets structurants
- On investit pour les équipements numériques et l’acquisition de matériels
Non soumis au vote, le DOB a permis aux élus de saluer le pragmatisme de la majorité quant à l’élaboration de ce plan financier, optimisé pour faire front quant à l’incertitude de l’avenir. « Un pragmatisme accompagné de convictions et de valeurs » comme l’indiquait Renaud Calvat, au nom du Groupe majoritaire.
Egalité femmes-hommes, le Département toujours bon élève !
En suivant, Nicole Morère, Vice-Présidente déléguée à l’administration générale et aux moyens, a eu le plaisir de présenter le rapport Egalité « femmes-hommes » de l’Institution. Un bilan positif encore cette année a-t-elle tenu à souligner pour ce sujet qui lui « tient à cœur !».
L’Hérault, bon élève ? Oui, une action transversale qui a inspiré la réalisation de nombreuses initiatives, comme :
- Les Archives œuvrent pour rendre + visible la présence des femmes dans l’Histoire en créant notamment leurs pages sur wikipedia > + de 50 femmes héraultaises ont désormais leur page.
- Les collégiens et volontaires en service civique sont sensibilisés aux questions de genre, la mixité sur des temps dédiés…
- Une Exposition de portraits de femmes connues et moins connues a été proposée dans les murs de l’Institution…
Une aide supplémentaire pour le SDIS 34 !
« Chez les pompiers aussi, on voit évoluer la présence des femmes dans les effectifs ! » disait Cyril Meunier, en guise de transition entre ces rapports.
L’élu a soumis au vote une proposition d’aide complémentaire aux sapeurs-pompiers de l’Hérault, à hauteur de 1,3 million pour l’année 2023.
A quoi va servir ce financement complémentaire ?
Au recrutement de davantage de sapeurs-pompiers professionnels, à augmenter les indemnités des pompiers volontaires ou encore faire face à la hausse des coûts de l’énergie.
Une aide votée à l’unanimité, ce qui porte à 51 600 000 euros le montant de la dotation du Département au SDIS 34 en 2023.
On agit pour l’épanouissement des jeunes à travers les Actions éducatives territoriales
Marie-Pierre Pons, vice-présidente déléguée à la Culture, Zita Chelvi-Sandin et Rachid El-Moudden, conseillers départementaux, ont soumis au vote l’approbation des Actions éducatives territoriales pour l’année 2023-2024.
Des actions éducatives territoriales, qu’est-ce que c’est ?
Lecture, découverte du patrimoine, sécurité routière, danse, sensibilisation à l’environnement... le Département accompagne et finance certains projets éducatifs dans le cadre de l’appel à projet « Actions éducatives territoriales ».
Ce programme, conçu en partenariat avec l’Education nationale et la DRAC, liste un ensemble de projets et modules qui abordent, dans le cadre d’une pédagogie ouverte, des thèmes variés pour sensibiliser nos jeunes aux enjeux du monde contemporain.
En quelques chiffres :
- Parcours d’éducation artistique culturelle avec 3 thèmes :
Goût de lire, Chemin de la Culture et Histoire & Mémoires
264 projets approuvés
80 collèges concernés – 9 170 collégiens
- Sensibilisation à l’Environnement (biodiversité, alimentation, littoral héraultais, gestion de l’eau, changement climatique, découverte des espaces naturels sensibles…)
67 projets
49 collèges concernés – 5 701 collégiens
- Citoyenneté, découverte des métiers, bien-être et sécurité
248 projets
78 collèges concernés – 23 971 collégiens, en hausse !
Soit un total de 579 projets soutenus pour l'année 2023-2024.
Un nouveau Schéma départemental de l’Action sociale voté
« Pourquoi un Schéma de l’Action sociale ? » interrogeait ce lundi en assemblée Patricia Weber, Vice-Présidente déléguée à la solidarité aux personnes et à l’autonomie. « Ce n’est pas obligatoire, pourtant nous avons fait le choix d’en faire un ! »
Pour construire ce Plan, le Département s’est appuyé sur une démarche empirique pour un projet co-construit, proche de la réalité du terrain. Ce SDAS s’appuie sur la définition d’un périmètre « qui n’exclut pas mais qui priorise ! ».
Quels sont les publics prioritaires ?
- Les familles avec enfants mineurs
- Les bénéficiaires de l’Aide personnalisée d’autonomie (APA)
L’objectif est précis : « On ne laisse pas les Héraultais en difficulté sans réponse. »
Pour répondre à tout le monde, le Département mise sur un travail en partenariat qui privilégie une répartition équilibrée des rôles de chacun, structures, institutions…
Quels sont les 7 axes clés pour ce Plan ?
- Améliorer l’accueil et l’orientation des publics par la structuration des réseaux de Premier accueil social inconditionnel de proximité (PASIP) à l’échelle des bassins de vie.
2. Préciser la mission des Services départementaux des solidarités (SDS) dans l’accompagnement des publics les plus précaires et ceux sans domicile fixe et hébergés (bidonvilles, squats, hôtels…) en co-construisant et articulant avec les partenaires les divers dispositifs de santé, d’accueil, d’hébergement insertion (AHI) et leur accompagnement social ou global.
3. Recentrer les travailleurs sociaux sur la mission d’accompagnement social en les positionnant comme « fil rouge » et réinvestissant l’accompagnement socioprofessionnel en faveur des publics accompagnés.
4. Décloisonner et articuler les différents niveaux de l’intervention sociale en promouvant un accompagnement global et coordonné du parcours de la personne, avec plus de transversalité et de partage d’information entre les services et les partenaires.
5. Apporter une réponse adaptée aux besoins de première nécessité, par l’actualisation ou l’adaptation des aides financières, le développement des dispositifs d’alimentation solidaires et l’intégration des enjeux de la transition écologique dans l’action sociale.
6. Accompagner les publics et les professionnels face aux transformations numériques, en facilitant l’inclusion numérique.
7. Promouvoir le développement social des territoires en favorisant l’émergence d’actions, de projets et d’outils opérationnels adéquats, en prenant en compte la participation des personnes accompagnées dans l’élaboration des politiques de solidarité à l’échelle de chaque territoire.
+ Pour accompagner cette démarche, le Département a mis en place en 2023 une nouvelle instance partenariale, le Comité départemental de l’action sociale (CDAS), destinée à permettre à la collectivité d’initier les échanges et les collaborations entre les différents acteurs de l’action sociale, conformément à son rôle de chef de file. Cette instance se réunit une à deux fois par an et est relayée, à l’échelle infra-départementale, par des comités locaux.
Développement durable : là aussi, le Département à l’avant-garde
Également au programme de cette session, le rapport annuel départemental du développement durable présenté par Christophe Morgo, Vice-Président délégué à l’environnement.
17 objectifs de développement durable sont fixés depuis 2015 par l’ONU autour de sujets comme le climat, la biodiversité, l’eau, l’égalité des genres…
Face à « l’urgence de nos transitions » mentionnée par l’élu, le Département a inscrit nombre de ces objectifs « au cœur du fonctionnement de notre collectivité, nos compétences nous placent au cœur des possibles ! ».
Pour ne citer que deux exemples qui portent leurs fruits :
- Le programme développé pour accompagner des chantiers d’insertion dans l’éco-construction sur le bâti ancien > En 2023, une dizaine de ces chantiers ont permis de proposer des formations techniques à des allocataires du RSA une formation technique pour un secteur en tension
- La dématérialisation des dossiers des bénéficiaires de la MDPH > Plus rapide, moins de papier gâché, le constat positif est sans appel pour les bénéficiaires comme les usagers !
Clap de fin pour cette session.
Le Département vous invite à suivre la prochaine assemblée départementale qui se tiendra les 11, 12 et 13 décembre consacrée au vote du budget primitif.
A suivre !
Depuis 18 ans, ce dispositif départemental porté en partenariat avec le Sonambule à Gignac, la Cigalière à Sérignan, la salle Victoire 2 à Saint Jean de Védas et le Théâtre d’O à Montpellier, propose d’accompagner des groupes émergents de musiques actuelles sur la voie de la professionnalisation.
