Face à la situation sanitaire préoccupante, le Gouvernement a pris la décision de maintenir la fermeture des discothèques les trois premières semaines de janvier 2022. Plusieurs dispositifs sont adaptés et mobilisés pour soutenir ces entreprises.
Trois nouvelles semaines de fermeture. Pour endiguer la propagation de la Covid-19, la fermeture des discothèques a été prolongée en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés par ces mesures de restrictions sanitaires, le Gouvernement réaffirme son soutien en prolongeant et adaptant certains dispositifs.
Le dispositif « coûts fixes » renforcé
Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier, contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022. Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises est mise en place au sein de la direction générale des finances publiques.
L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), dont les discothèques, perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Exonérations des cotisations sociales et aides au paiement
Afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de novembre et décembre.
D’autres aides toujours accessibles
- Le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.
- les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
- les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
- le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
- l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros par entreprise.
