Observatoire / Déploiements mobiles en zones peu denses

Cet observatoire trimestriel vise à mettre en lumière l’état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015.

Pour tout savoir : https://www.arcep.fr/index.php?id=13111

Et le 14 janvier 2018 : signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires  : La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

En matière de connectivité fixe, le détail de la feuille de route gouvernementale qui vise à atteindre ces objectifs, a été annoncé par le Premier ministre à l’occasion de la seconde Conférence Nationale des Territoires, le 14 décembre dernier. 

En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) d’amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Pour y répondre, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde. A l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition.

Un accord historique

Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :
- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture ;
- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales. 
- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ; 
- accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Un changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé.

Facilitée par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra d’améliorer sensiblement l'expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires.

La transparence sur l'avancée de ces déploiements sera totale. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr. Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect. 

L’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années, au travers de la mise en place d’une procédure priorisant l’objectif d’aménagement du territoire, en intégrant ces ambitions, dans un contexte de stabilité des redevances associées.

L’accord conclu aujourd’hui constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires : collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels. Pour le mettre en œuvre, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis

10/01/2018

Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque de contamination par des salmonelles.  Le 10 décembre, c’est d’ailleurs – faute d’une démarche volontaire de l’entreprise – le Ministre de l’économie et des finances, Bruno LE MAIRE, qui a ordonné cette procédure de retrait/rappel.

Cette procédure a concerné un nombre important de produits : ce sont des millions de boîtes de produits infantiles, commercialisés dans des dizaines de milliers de points de vente en France et dans une soixantaine de pays, qui ont dû être rappelées.

Lors d’une opération de retrait/rappel de produits, menée de manière volontaire ou en application d’une décision du Ministre, l’industriel est responsable de sa mise en œuvre. Il lui revient de déterminer les moyens nécessaires pour assurer l’efficacité des opérations (information directe de ses clients, communiqués de presse, …). Tout au long de la chaîne de distribution, chaque maillon est responsable, d’une part, de cesser la commercialisation des produits concernés et, d’autre part, d’informer ses clients de la procédure de retrait/rappel. Le distributeur final a une obligation d’information des consommateurs de l’existence d’une procédure de rappel pour les produits qu’il a déjà commercialisés. Tous ces opérateurs ont une obligation de résultats.

Si ces opérations sont donc de la responsabilité des opérateurs, la DGCCRF en vérifie l’effectivité. Par ailleurs, elle contribue à relayer l’information auprès des consommateurs.

Ainsi, s’agissant des produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis, les services de l’État ont publié plusieurs communiqués de presse au cours du mois de décembre concernant les opérations de retrait/rappel, donné des conseils aux parents et fait figurer l’information sur les sites internet des ministères de la santé, de l’économie et de l’agriculture.

La DGCCRF a également assuré le relais auprès de ses homologues à l’international à travers le réseau d’alerte RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed – système d’alerte rapide européen).

Par ailleurs, pour contrôler l’effectivité des mesures de retrait-rappel, la DGCCRF a demandé à l’ensemble de ses services départementaux d’intervenir à tous les maillons de la chaîne de distribution afin de vérifier que les produits concernés ne sont plus commercialisés. Des contrôles par sondage dans les différents points de vente (GMS, pharmacies…) mais également auprès des sièges des centrales d’achat des grandes enseigne de distribution, chez les grossistes ou encore dans les hôpitaux et les crèches sont ainsi en cours notamment sur la base des listings clients obtenus auprès de Lactalis.

Plus de 2 000 contrôles ont été effectués à ce jour. Au cours de ces contrôles, s’il s’avérait que des produits rappelés continuaient à être commercialisés, les agents de la DGCCRF ont demandé le retrait immédiat des rayons des produits incriminés. Par ailleurs, au-delà de cette mesure d’urgence, des suites appropriées pourront être données. Ces suites dépendront des causes et des conditions dans lesquelles ces manquements ont été commis. En tout état de cause, le fait de poursuivre la vente de produits concernés par une opération de retrait/rappel est susceptible de constituer une tromperie aggravée, ce qui est un délit pénal. 

En tout état de cause, la DGCCRF rappelle une nouvelle fois les opérateurs à respecter leurs obligations et à s’assurer de la bonne prise en compte de ces opérations de retrait et de rappels de produits susceptibles d’être dangereux. S’il s’avère que des produits rappelés sont toujours commercialisés, les enseignes doivent les retirer au plus vite des rayons et en informer les consommateurs par tous les moyens utiles.

Une nutrition insatisfaisante constitue un facteur de risque pour la santé. A l’inverse, une bonne hygiène nutritionnelle constitue un facteur déterminant de prévention de nombreuses maladies chroniques : diabète de type 2, surpoids ou obésité (avec leurs complications), ostéoporose, mais aussi maladies cardiovasculaires (hypertension artérielle, hypercholestérolémie, AVC, infarctus du myocarde, etc.) et certains cancers (dont oropharyngés et digestifs).

Un bon état nutritionnel s’obtient par une alimentation variée et équilibrée, c’est-à-dire en privilégiant les aliments bénéfiques à notre santé (fruits, légumes, féculents, poissons…), en limitant la consommation de produits sucrés (confiseries, boissons sucrées, crèmes dessert, biscuits, certaines céréales de petit-déjeuner…), salés (gâteaux apéritifs, chips…) et gras (charcuterie, beurre, crème…).

Une alimentation adaptée combinée à une activité physique régulière quotidienne contribue à préserver les bienfaits pour la santé physique (limitation de la prise de poids, amélioration de la qualité du sommeil, renforcement du système cardiovasculaire, préservation du capital osseux, réduction du risque de cancer …) et psychique (lutte contre le stress, l’anxiété, la dépression, …).

La pratique d’une activité physique ne signifie pas nécessairement la pratique d’un sport intense. Il s’agit en priorité d’éviter la sédentarité (TV, ordinateur, jeux vidéo, etc.) en prenant l’habitude de faire quelques activités quotidiennes qui soient adaptées à son âge et à son état de santé global : marche à pied, danse, loisirs, etc.

Pour en savoir plus consulter le site Mangerbouger.fr

Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

Le PTZ est un prêt aidé permettant d'acheter un logement dès lors que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Cet achat peut concerner tout aussi bien une acquisition dans le neuf ou dans l'ancien (avec travaux).

La fiche de Service-public.fr sur le prêt à taux zéro (PTZ) revient sur :

• les conditions à remplir pour en bénéficier (notamment les conditions de ressources, le nombre de personnes devant occuper le logement, la commune de votre futur logement) ;
• le type d'achat immobilier concerné (neuf ou ancien, le logement étant destiné à devenir la résidence principale) ;
• les montants (montant maximum de l'opération immobilière et montant maximum du PTZ, établis en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et de la commune où se situe votre futur logement) ;
• la durée de remboursement (qui dépend de vos revenus, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le logement que vous voulez acheter) ;
• les établissements de crédit proposant le PTZ (qui doivent avoir passé une convention avec l'État).

Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Infractions routières 

Début 2018, le service Vélib’ devait faire peau neuve pour offrir de nouvelles fonctionnalités et s’étendre à la  Métropole du Grand Paris.

Entre octobre 2017 et mars 2018, les stations actuelles sont démontées pour laisser place aux stations du nouveau service Vélib Métropole. Une centaine de nouvelles stations devait être mise en service début 2018.

En principe, la montée en charge du service devait être progressive, jusqu’à atteindre un rythme de 80 nouvelles stations par semaine. L’objectif de déploiement complet du service au printemps 2018 serait alors atteint.

Durant cette période de transition, un dispositif complet d’accompagnement sera mis en place pour aider les utilisateurs à se familiariser avec le service, en particulier avec les Vélib’ électriques.

Le nouveau service Vélib’ est doté de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux vélos et de nouvelles stations.

Il faut savoir que les vélos proviennent de l'entreprise Smoove de Saint-gély-du-Fesc près de Montpellier.

Pour Paris en Selle, "le nouveau Velib' est un cauchemar pour les usagers", a précisé cette association de cyclistes. "La transition entre les deux opérateurs a été un "chaos total, un accident industriel", rajoutait Charles Manguin, l'opérateur Smovengo, interrogé par l'AFP, assurait alors d'un déploiement de 80 stations par semaine.

Retards au démarrage, avec des opérations électriques plus difficiles que prévu et un délai raccourci de six semaines par une action en justice de JCDecaux. Uniquement 64 stations sur 300 opérationnelles et en une semaine peu de progrès avec des problèmes techniques au niveau du décrochage des vélos, de l'application...

La Mairie de Paris demande à l'opérateur de faire un gros effort rapidement...

Plus d'informations : www.smovengo.fr / www.velib2018.fr

Retrait et rappel de produits :

Certains produits de consommation courante peuvent présenter des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d'un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces.

Lorsque ces risques sont détectés après la mise sur le marché, le produit doit être retiré de la vente.

Présentation du dispositif de surveillance des produits et des moyens d'alerte des consommateurs.

Actualité des retraits et rappels de produits

• Sécurité des consommateurs : retrait et rappel des produits. Portail du ministère de l'économie et des finances, 24 octobre 2017.
• Le ministère des affaires sociales et de la santé a créé un nouvel espace qui permet de signaler les effets indésirables des produits de santé, qui pourront être retirés du marché le cas échéant.

La surveillance des produits

Le retrait de produit est une mesure administrative, intervenant à la suite d'un contrôle de la DGCCRF, direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, après le signalement d'un accident, ou dans le cadre d'une alerte communautaire.

Les mesures d'urgence peuvent alors être prises par les autorités si l'entreprise responsable n'adopte pas de mesure volontaire. Certaines d'entre elles ont été renforcées par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (articles 92 et 138).

La DGCCRF intervient de manière plus générale dans la prévention des accidents de la vie courante et présente en ligne, dans la rubrique sécurité des produits industriels et de service les textes réglementaires et les différentes mesures d'interdiction et d'urgence concernant les aires de jeux, le sport, les produits industriels.

Les produits rappelés

L’article 54 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 a mis fin aux missions de la commission de la sécurité des consommateurs. Ses missions d’alerte sont désormais assurées par la DGCCRF.

Pour leur part, les entreprises pratiquent régulièrement le rappel de produit, afin de récupérer des produits défectueux déjà vendus. Elles procèdent essentiellement par voie de presse, à l'aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs.

La DGCCRF édite une liste des avis de rappel de produit et plusieurs formulaires de signalement de produits à risque pour les professionnels.

Le site du magazine 60 millions de consommateurs informe sur les rappels de produits, tout comme son confrère Que Choisir. Des applications gratuites pour mobile, comme oulah, proposent des alertes rapides. En ce moment, les lots de lait infantile supplémentaire de différentes marques.

Les rappels de produits en Europe et dans le monde

Au niveau européen, le site Eur-Lex présente les règles générales de sécurité des produits mis en circulation sur le marché intérieur, soumis à des exigences générales de sécurité.

Chaque vendredi une liste des produits dangereux notifiés par les autorités nationales au sein de la base Rapid alert system (en anglais) est publiée par la Commission.

Enfin, l'OCDE édite un site internet listant les produits retirés du marché dans le monde entier.

Ressources complémentaires sur la sécurité de produits

• consulter les alertes sanitaires du ministère de la santé
• consulter les alertes sur les produits alimentaires du ministère de l'agriculture

Pierre Pouëssel, préfet de l’Hérault a visité le 9 janvier 2018, l’entreprise montpelliéraine ITK.

Spécialisée dans le développement d’outils innovants d’aide à la décision pour l’agriculture dans les secteurs de la production végétale et de l’élevage, la start-up ITK a pour mission d’accompagner et de conseiller les agriculteurs dans cette transition vers l’agro-écologie. Trois principales solutions innovantes ont été présentées au préfet concernant la viticulture, les grandes cultures et l’élevage.

Spécialisé dans les outils d’aide à la décision pour l’agriculture, le savoir-faire unique d’ITK correspond à un besoin fort du secteur agricole pour des outils de plus en plus pointus. ITK basée à Clapiers, près de Montpellier, est ainsi sollicitée par des entreprises leaders du monde agricole en Europe mais également aux USA, pour le développement d’outils experts avec un carnet de commandes s’étalant sur plusieurs années.

«ITK  joue un rôle majeur, car elle répond très précisément au besoin du secteur agricole pour une production plus qualitative et plus propre ; notre besoin en compétences pointues est très fort et prouve notre capacité à valoriser la recherche française ».

Ce mardi 9 janvier le 1er ministre a annoncé afin de faire chuter la mortalité sur les routes, selon lui, un certain nombre de mesures : 18, en voici les principales :

1) En juillet 2018, les vitesses maximales autorisées sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies, passeront de 90 km/h à 80 km/h.

2) Aide aux victimes : fonds d'investissement pour la moderniser des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route va être créé

3) Piétons : les aménagements des abords immédiats des passages piétons seront repensés à partir de 2019 pour les rendre plus visibles. Les refus de passage des conducteurs pourront être vidéo-verbalisés.

4) Vélos : Les nouveaux cyclistes (+ 8,7 % de tués en 2016) seront sensibilisés à son « bon usage en toute sécurité ».

5) Alcoolémie : pose des éthylotests anti-démarrage obligatoire dès cette année pour tout récidiviste ayant déjà été surpris à conduire en état d'ivresse. Obligation d'avoir un éthylotest à bord qui va être supprimée.

6) Téléphone au volant : à partir de 2019, les conducteurs surpris à conduire en téléphonant pourront se voir « retenir » leur permis de conduire, s'ils commettent en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui.

7) Mise en fourrière : en 2019, véhicule immédiatement placé en fourrière pour les auteurs d'infractions graves comme la conduite sans permis, sous usage de stupéfiant ou surpris avec un taux d'alcool dans le sang délictuel.

12) Permettre aux forces de l’ordre, à leur demande, de suspendre temporairement la localisation de leur contrôle d’alcoolémie et de stupéfiants. Ce dispositif pourra être appliqué également pour des opérations de lutte contre le terrorisme et la criminalité.

Pour en savoir plus suivre le lien :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/01/dossier_de_presse_-_comite_interministeriel_de_la_securite_routiere_-_mardi_9_janvier_2018.pdf

L’apithérapie consiste à soigner avec les produits de la ruche. Cette pratique millénaire utilise les propriétés des produits des abeilles en vue d'améliorer et de maintenir la santé des êtres humains, mais aussi des animaux (apithérapie vétérinaire). L'apithérapie propose d'utiliser les propriétés supposées du miel, de la propolis, de la cire, du venin d'abeilles, de la gelée royale, du pain d'abeilles et du pollen. La plupart des propositions de l'apithérapie n'ont pas été établies scientifiquement et ne répondent pas aux standards de la médecine.

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A.F.A. (Association Francophone d’Apithérapie)

L’AFA a été fondée le 28 janvier 2008 par le Professeur Bernard DESCOTTES, chef de service de chirurgie viscérale et transplantations au CHU de LIMOGES. Il a obtenu des résultats très concluants grâce à l’action cicatrisante et antibactérienne du miel. Il a souhaité diffuser ses recherches par l’intermédiaire de l’association. Il crée l’AFA dans le but de promouvoir l’apithérapie ; il souhaite faire connaître l’intérêt des produits de la ruche sur la santé.

En novembre 2011 lui a succédé le Dr Albert Becker, actuel président de l’AFA. Des milliers de publications scientifiques existent, mais celles-ci restent néanmoins très peu connues et accessibles par le public. L’association a pour objectif de permettre leur diffusion dans le milieu médical comme au grand public, grâce aux conférences et aux formations proposées au personnel de santé, aux agents de la filière apicole et aux membres de l’association.

Les produits récoltés, transformés ou fabriqués par l’abeille à des fins diététiques, prophylactiques et thérapeutiques sont le miel, la propolis, le pollen, la gelée royale, mais aussi le venin d’abeille. Les produits de la ruche ont une action antiseptique et antivirale, leurs effets sur l’immunité deviennent une évidence scientifiquement prouvée. D’un point de vue externe, ils interviennent sur la cicatrisation, les plaies, les escarres et d’autres pathologies cutanées.

Site de l'AFA : https://www.apitherapiefrancophone.com/

Quelques liens utiles : https://www.apitherapiefrancophone.com/partenaires-de-lafa/