Mutualiser pour embaucher, la solution des groupements d’employeurs
Ce lundi 3 mai, le Centre de ressources des groupements d’employeurs tenait son conseil d’administration dans ses nouveaux locaux à Toulouse. Il joue un rôle-clé depuis 2008 dans la création et le développement des groupements d’employeurs en région. Ces associations permettent aux entreprises adhérentes de partager le travail et les compétences de plusieurs salariés. Objectif : transformer des boulots précaires et temps partiels en emplois pérennes. Ainsi, le groupement « Job et Partage » est né en mars 2020 à l’initiative de trois entreprises de Séverac d’Aveyron et de la Canourgue en Lozère : le spécialiste du moulage bois et mousse ITA Moulding Process, la coopérative laitière La Fromagerie du Massegros et le site marchand alimentaire BienManger.com. L’initiative, impulsée par le Parlement de la Montagne, devait permettre l’embauche d’une dizaine de personnes sur des postes de conducteurs de ligne, manutentionnaires et caristes.
De nouveaux groupements voient le jour régulièrement : « Partage 30 », dans le Gard, vient de souffler sa première bougie sur les métiers de l’animation, de la diffusion et de la programmation artistique avec 14 adhérents et 5 salariés. Le CRGE a lancé en avril une étude de faisabilité pour la création d’un groupement afin de faciliter en particulier l’embauche d’assistantes sociales et d’infirmiers des adhérents de Réso Occitanie, qui fédère 40 structures de santé.
La Région en soutien
En 2019, la Région a mis en place un dispositif d’aides directes en faveur des groupements d’employeurs dans leurs deux premières années d’existence et aide aussi ceux de plus de trois ans à se pérenniser au travers de nouveaux projets. Pour accompagner la promotion de ce mode d’emploi innovant, la Région verse une subvention annuelle au CRGE, augmenté notamment cette année pour orienter le CRGE vers la promotion de cette solution auprès des milliers d’associations d’Occitanie. Avec des résultats : un groupement a vu le jour à l’initiative de la Ligue Occitanie de sports boules, avec à la clé plusieurs emplois, et une étude démarre avec la Ligue Régionale d’Occitanie de Basketball.
La Région fait de l’emploi sa priorité : en un an de crise sanitaire, elle a aidé 60 000 entreprises et plus de 460 ont bénéficié du dispositif régional « Former plutôt que licencier ». Plus de 35 400 demandeurs d’emplois ont également été formés en 2020. Ces actions ont permis de préserver plus de 250 000 emplois.
Près de 4 000 emplois dans les groupements d’employeurs
125 groupements d’employeurs sont actifs dans toute l’Occitanie, dans de multiples secteurs. Ces structures représentent plus de 3 680 emplois en CDI et CDD, selon l’Observatoire du CRGE. Le nombre d’emplois est allé crescendo : il a augmenté d’un tiers de 2016 à 2019.
En savoir plus
Retour à un temps perturbé avant un week-end estival
Météo France :
Cette semaine est marquée par un changement de temps par rapport au mois d'avril, dominé par des flux de nord froids et secs. En effet, deux perturbations océaniques vont se succéder, avant un petit pic de chaleur pour le week-end, précédant une possible dégradation orageuse.
Première perturbation par l’ouest dès la nuit prochaine
La première perturbation va aborder les côtes de la Manche la nuit prochaine et va provoquer un net renforcement du vent de sud-ouest, avec des pointes dépassant les 100 km/h sur le littoral de la mer du Nord et atteignant 70-80 km/h dans les terres. Cette perturbation va glisser plus au sud dans la journée de mardi, balayant la moitié nord pour concerner les régions du Centre-Ouest au Nord-Est dans l'après-midi. À l'arrière, un ciel de traîne plus lumineux reviendra sur le nord du pays l'après-midi, avec un vent toujours soutenu.
Sur un tiers sud du pays, le soleil résistera bien, en dépit de l'invasion de la couverture nuageuse en marge de la perturbation, de l'Aquitaine aux Alpes l'après-midi.
On ne parlera plus de gelées sur le nord du pays mardi matin avec cet air océanique.
Après une réactivation du front, dans la nuit de mardi à mercredi, apportant un bon passage pluvieux des régions centrales au Jura, ce front s'atténuera nettement en journée de mercredi sur les Alpes. Le ciel de traîne apportera plus au nord des averses le long des frontières du nord-est. Ailleurs le soleil brillera souvent, dans un ambiance fraîche pour la saison, partout.
Nouvelle perturbation plus rapide jeudi : en savoir plus sur : https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/actualites/previsions/
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Le 5 mai ce sera la Journée du Patrimoine mondial Africain
C'est lors de sa 38ème session que la Conférence générale de l'UNESCO s'est prononcée en faveur de la promulgation d'une Journée du patrimoine mondial africain. La date retenue est le 5 mai et elle est l'occasion, pour les peuples du monde entier, de célébrer le patrimoine culturel et naturel unique du continent africain.
Un continent unique
Malgré la présence de grandes richesses, l'Afrique se distingue au moins par 2 éléments dans l'inventaire du patrimoine mondial :
- le sien est globalement sous-représenté (les biens africains représentent environ 12% de tous les sites inscrits dans le monde)
- un pourcentage disproportionné de ces biens (39%) figure sur la liste du patrimoine mondial en péril.
Les menaces qui pèsent aujourd'hui sur le patrimoine africain sont de plusieurs types : changement climatique, développement économique incontrôlé, braconnage, troubles civils et instabilité politique. Il est urgent que ce patrimoine irremplaçable soit protégé et préservé pour le bonheur des générations futures.
Les actions de l'Unesco
L'Unesco est déterminée à mener tous les efforts correspondant à ses possibilités sur le plan international afin de tirer parti du vaste potentiel du patrimoine culturel et naturel de l'Afrique.
En instituant cette journée internationale, l'Unesco vise à accroître la sensibilisation mondiale au patrimoine africain, en mettant l'accent sur les jeunes générations, et en mobilisant une coopération renforcée pour sa sauvegarde aux niveaux local, régional et mondial.
Un site à visiter : fr.unesco.org
crédit photo Unesco
Un nouveau socle pour l’enseignement supérieur à Sète
Un nouveau socle pour l’enseignement supérieur à Sète
L’Université de Montpellier, forte du soutien majeur de la Ville de Sète, de Sète agglopôle méditerranée, de la Région Occitanie et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a acté l’ouverture de deux nouvelles sections d’IUT - Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) et Informatique - à Sète pour la rentrée prochaine.
Ces deux sections, complétées par la labellisation ce jour du Campus Connecté initié dans le cadre de la 3ème vague de l’appel à projets Etat / Région Occitanie du « programme d’investissement d’avenir 3 », se veulent être le socle d’un ensemble novateur de formations d’enseignement supérieur à Sète.
Un site a été fléché pour accueillir l’ensemble des nouvelles formations du territoire : l’ancien collège Victor Hugo. Sa réhabilitation sera engagée par la Région Occitanie et par Sète agglopôle méditerranée dans les semaines à venir, pour offrir aux futurs étudiants un lieu d’enseignement convivial, novateur et connecté.
Les droits des résidents d'Ehpad ont été "grandement entravés" durant la pandémie
Le droit à un vie privée et familiale a été "grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population", dénonce mardi 4 mai la Défenseure des droits dans un rapport (PDF) qui formule une soixantaine de recommandations pour garantir leur "liberté". La pandémie de Covid-19 a "mis en lumière des défaillances déjà constatées", écrit aussi l'autorité indépendante sur Twitter.
Ces six dernières années, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités d'accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées à cette autorité administrative indépendante, dont 80% mettaient en cause un Ehpad.
Toutefois.....................
Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-droits-des-residents
Vous vendez ou revendez vos articles (vêtements, bijoux, commodes, téléphones, outils...) sur internet ? Est-ce imposable ?
Vous devez parfois déclarer les revenus issus de ces ventes. Selon que la vente des biens est occasionnelle ou effectuée à titre professionnel, c'est dire si vous achetez ou fabriquez des biens pour les revendre en ligne, la déclaration des revenus est différente. À partir de certains seuils de revenu et fonction de la nature des biens concernés, vous pouvez également payer des cotisations sociales. Que faut-il déclarer ? Quelle est l'imposition ?
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Vous vendez des biens occasionnellement ?
Dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, si vous vendez des biens occasionnellement (une poussette, une collection de disques de jazz, un ancien téléviseur), les revenus de ces ventes ne sont pas imposables. Vous n'aurez donc pas à les déclarer à l'administration fiscale.
Les revenus de ventes occasionnelles sont imposables pour des cas particuliers :
- vous avez vendu des métaux précieux ou, des bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité dont le prix de vente est supérieur à 5 000 €. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession au moyen de l'imprimé n° 2091 ;
- vous avez vendu un bien d'une valeur supérieure à 5 000 € (hors meubles meublants, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés). Vous êtes alors soumis au régime d'imposition des plus-values de cession des biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter grâce au formulaire n° 2048-M .
A savoir : Si vous vendez occasionnellement des biens que vous ne souhaitez plus conserver, vous n'aurez pas à payer des cotisations sociales, sauf pour certains cas particuliers :
- la vente des métaux précieux ou, des bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité dont le prix de vente est supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 % ;
- la vente d'un bien d'une valeur supérieure à 5 000 € donne lieu au paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée.
Vous achetez ou fabriquez de biens pour revendre ? (activité professionnelle)
Les revenus obtenus des biens que vous avez achetés ou fabriqués en vue de les revendre, sont imposables, et vos recettes doivent être déclarées à l'administration fiscale. Votre régime fiscal dépend du montant de vos recettes.
Si vos recettes annuelles sont inférieures à176 200 €, vous pouvez choisir soit le régime micro BIC ou le régime réel .
Si vos recettes annuelles sont supérieures à176 200 €, vous êtes automatiquement soumis au régime réel
A savoir : Si vos recettes annuelles sont inférieures à 85 800 €, vous n’êtes pas soumis à la TVA.
Lorsque vos recettes annuelles sont comprises entre 85 800 € et 176 200 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA.
Lorsque vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 €, vous devez déclarer la TVA grâce à l'imprimé n° 3517-S-SD et la payer. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.
Transmission de vos revenus par les plateformes collaboratives
Depuis 2020, les plateformes et places de marché en ligne où qu'elles se trouvent, doivent adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l'administration fiscale.
Si vous avez perçu, par le biais de ces plateformes, des revenus en 2020, vous devez vérifier si ces derniers sont imposables. Dans ce cas, vous devez les déclarer. Si vous déclarez en ligne, un message vous sera présenté lors de votre parcours de déclaration pour vous accompagner.
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Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer sur les produits à risque ?
Jouets, vêtements, automobiles, produits alimentaires, etc...des produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s'effectue la surveillance des produits ? À qui vous adresser pour signaler vous-même un produit potentiellement à risque ? Et inversement, comment vous informer sur les produits retirés de la vente ? On fait le point.
Qu'est-ce-qu'un retrait ou rappel de produit ?
Lorsqu'un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :
- Le retrait peut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels les retirent alors des rayons ou des entrepôts.
- Le rappel intervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc) relaient ces mesures de rappel.
Lire aussi : Garantie des vices cachés : à quoi ça sert, comment la faire jouer ? | Droits du consommateur : les démarches à suivre en cas de litige avec une entreprise
Comment vous y prendre pour signaler un produit à risque ?
Le consommateur ayant identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé, doit signaler ce produit aux autorités compétentes pour que ce dernier soit retiré de la vente si le risque est avéré.
Signalement d'un produit alimentaire
Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l'établissement concerné. Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.
Signalement d'un produit non-alimentaire
Les signalements relatifs aux produits non-alimentaires peuvent être faits par courrier papier ou électronique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) ou de la Direction des Entreprises Concurrence Consommation Travail et Emploi (DIECCTE) du département où est situé l'établissement concerné.
Vous pouvez faire un signalement directement à la DGCCRF (Cliquer sur « Plainte » puis sur « Alerter la DGCCRF sur la sécurité des produits non-alimentaires »).
Signalement d'un événement sanitaire indésirable lié à un produit, une substance ou un acte de soins
Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et des Solidarités (via un portail en ligne dédié)les effets indésirables constatés sur la santé d'une personne suite à :
- l'exposition à un produit : il peut s'agir d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur Internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage…ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement
- un acte de soins : acte de soins à but diagnostic, thérapeutique ou préventif ainsi que les actes médicaux à visée esthétique, ainsi que les infections associées aux soins. Ces actes de soins pouvant avoir été effectués par un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, infirmier…) à domicile, à l’hôpital, en cabinet de ville ou dans une structure médico-sociale (maison de retraite, par exemple).
Vous rencontrez une difficulté avec une entreprises suite à un acte de consommation ? Vous ne savez pas si cela doit donner lieu à un signalement dans le cadre du rappel de produit (voir paragraphes précédents) ?
Grâce à la plateforme Signalconso, vous pouvez signaler en quelques clics des anomalies rencontrées avec un professionnel et être aiguillé dans les démarches à suivre.
Comment vous informer sur les produits faisant l'objet d'un rappel, d'un retrait, d'une alerte ?
Pour vous informer sur les produits qui font l'objet d'un rappel, ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter le site RappelConso, lancé par les pouvoirs publics en avril 2021.
RappelConso est le site public d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. RappelConso est alimenté par les déclarations des professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.
Les rappels sont publiés sous forme de fiches, par ordre chronologique. Un champ de recherche et des listes de catégories de produits vous permettent de trouver plus facilement les fiches qui vous intéressent.
- Toutes les catégories de produits de consommation courante sont concernées par RappelConso. Toutefois, les informations sur les rappels de médicaments et de dispositifs médicaux sont disponibles sur le site internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
- Vous pourrez trouver les informations correspondant à des rappels antérieurs au lancement de RappelConso sur les différents sites ministériels, notamment sur le site de la DGCCRF ou du ministère de la Transition écologique.
Lire aussi : Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ?