Bison futé voit orange dans le sens des départs et rouge, dimanche, dans le sens des retours.
Préparez votre trajet, faites une pause toutes les 2 heures et soyez prudents au volant.
Retrouvez les prévisions sur : https://bison-fute.gouv.fr
Météo France : week-end de l’Ascension dans la continuité de début mai
Ce long week-end de l’Ascension s'annonce encore perturbé, avec une alternance de passages pluvieux et de traînes chargées d'averses. Seul le pourtour méditerranéen bénéficiera de plus de soleil, les nages étant chassés par le mistral et la tramontane.
Pixabay
Un pont souvent humide
Les passages pluvieux vont circuler sur la France avec peu de répit entre perturbations pluvieuses organisées et ciels de traîne accompagnés d’averses. Seules les régions bordant la Méditerranée pourront bénéficier d’un temps souvent plus ensoleillé à la faveur d’épisodes venteux (mistral et tramontane) . Sur le reste du pays, les cumuls de précipitations pourront atteindre quelques dizaines de millimètres, localement 40 à 60 mm du côté de la Normandie. En montagne, les précipitations se feront parfois sous forme neigeuse dès 1500 mètres sur les Alpes du nord, notamment jeudi et vendredi.
Côté températures, les maximales resteront bien en dessous des normales avec 15 à 19 °C sur la plupart des régions, un peu plus près de la Méditerranée avec 19 à 22 °C. Elles pourraient amorcer une hausse par le sud dimanche avec des pointes à 24 °C.
Tous les détails et les infographies sur : https://meteofrance.com/actualites-et-dossiers/previsions/actualites/week-end-
Pont de l’Ascension : vous serez nombreux à prendre la route
Bison futé voit orange dans le sens des départs et rouge, dimanche, dans le sens des retours.
Préparez votre trajet, faites une pause toutes les 2 heures et soyez prudents au volant.
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Peine doublée, retrait du permis, confiscation du véhicule : Jean Castex veut renforcer les sanctions contre les refus d'obtempérer
Une intervention particulièrement attendue. Le Premier ministre, Jean Castex, est l'invité du "20 heures" de France 2, mardi 11 mai. Interrogé sur le malaise des forces de l'ordre, après les meurtres d'une fonctionnaire de police à Rambouillet et d'un policier à Avignon, le chef du gouvernement a annoncé une peine doublée pour les refus d'obtempérer, ainsi que la suspension automatique du permis et la confiscation du véhicule dans les cas où ce délit est commis.........
Aler plus loin sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-regardez
Fermeture exceptionnelle de la préfecture de Montpellier, des sous-préfectures de Béziers et de Lodève
Jeudi 13 et vendredi 14 mai 2021
Fermeture exceptionnelle de la préfecture de Montpellier, des sous-préfectures de Béziers et de Lodève ainsi que des Directions Départementales Interministérielles dans l'Hérault
Effectuez vos démarches sur https://herault.gouv.fr
Cévennes: un homme tue par balle deux collègues dans une scierie (évitez le secteur)
Un homme a tué par balles mardi matin le patron et un employé de la scierie où il travaille, dans le village des Plantiers (Gard), dans les Cévennes, avant de prendre la fuite, a-t-on appris auprès du procureur d'Alès présent sur place.
Après avoir abattu ses deux collègues, le tueur présumé, licencié dans un club de tir, a fui dans la forêt et est activement recherché par les gendarmes déployés sur place, a précisé François Schneider à l'AFP, en soulignant que le GIGN était attendu, "compte tenu de la dangerosité" du meurtrier.
Les faits se sont déroulés vers 09H30, au cœur du petit village des Plantiers, sur les flancs du mont Aigoual. Selon le parquet, le tireur présumé est employé depuis environ un an dans la scierie du village.
EVITEZ LE SECTEUR : en savoir plus sur : https://actu.orange.fr/france/cevennes-un-homme-tue-par-balle-deux-collegues-dans-une-scierie-
Covid-19 : l'année blanche des intermittents prolongée jusqu'à la fin décembre
Quatre mois de répit supplémentaire. Les intermittents du spectacle, privés de leurs cachets en raison de la crise du Covid-19, bénéficieront d'une prolongation de leur indemnisation chômage jusqu'à la fin décembre, ont annoncé, mardi 11 mai, les ministères de la Culture et du Travail. Cette "année blanche" devait prendre fin le 31 août 2021 et les intermittents demandaient une deuxième année blanche en raison des incertitudes sanitaires.
La prolongation sera suivie, en 2022, de mesures d'aides pour accompagner la reprise d'activité des quelque 120 000 professionnels du spectacle vivant. ..................
En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-l-annee-blanche-des-intermittents
Impôt : la demande de remise gracieuse, comment ça marche ?
La remise gracieuse de l’impôt consiste à l'octroi par l'administration fiscale, et à titre gracieux, d'une transaction, d'une remise ou d'une modération d’un impôt. Mais comment cela marche concrètement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment et à qui adresser votre demande ? Tour d’horizon de la question.
Qu’est-ce qu’une remise gracieuse de l'impôt ?
La remise gracieuse de l’impôt consiste à ce que l'administration fiscale accorde le droit, à titre gracieux, à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt pour une personne en ayant fait la demande.
Elle peut porter sur la totalité ou seulementsur une partie d'un impôt ou sur les pénalités à la suite d'un retard de paiement. Mais seuls les impôts directs peuvent faire l’objet d’une remise. Sont concernés :
- l'impôt sur le revenu
- la taxe d'habitation et/ou contribution à l'audiovisuel public
- la taxe foncière.
Les droits d'enregistrement (droits de succession par exemple) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peuvent donner lieu à aucune remise.
Lire aussi : Comment calculer son impôt sur le revenu en fonction des tranches d'imposition
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une remise gracieuse ?
Éléments susceptibles de constituer des motifs favorables pour la recevabilité de la demande
Une demande de remise gracieuse est toujours examinée au cas par cas par l’administration fiscale, après analyse de la situation personnelle du demandeur.
En pratique, les éléments suivants sont susceptibles de constituer des motifs favorables pour la recevabilité de la demande :
- un décalage de la période de paiement de l'impôt
- une perte imprévisible des revenus (chômage)
- des circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation, invalidité) ou ayant occasionné des dépenses anormalement élevées (maladie)
- une disproportion entre l'importance de la dette fiscale et le niveau de revenus (accumulation d'arriérés ou rappels suite à contrôle).
Cependant, les motifs précédents ne constituent pas à eux seuls des critères suffisants pour bénéficier d'une remise gracieuse.
L’ensemble des éléments et particularités du dossier sont examinés au même titre que les éventuels antécédents fiscaux du demandeur en matière de déclaration et de paiement.
De même, le respect des éventuels engagements déjà pris, et les éventuels efforts déjà fournis pour apurer la dette sont examinés avec attention.
Évaluation des capacités de paiement du demandeur
Surtout, l’administration fiscale évalue les capacités réelles de paiement du demandeur, en fonction des critères suivants :
- évaluation du patrimoine et des ressources (y compris des autre personnes du foyer), qu’il s’agisse de ressources actuelles, imposables ou non (allocations sociales, aides municipales, RSA…), permanentes ou temporaires
- prise en compte des dépenses incompressibles de la vie courante du foyer familial : nourriture, santé, assurance, logement (loyer ou équivalent si emprunt bancaire, chauffage, éclairage), frais de transport, etc.
- vérification de l’adéquation entre les dépenses et les ressources du demandeur, en rapport avec la composition du foyer. Les raisons pour lesquelles les dépenses excèdent les capacités financières sont examinées (événements particuliers ou choix de mode de vie, cette dernière raison excluant toute remise ou modération)
- évaluation de l'étendue la dette fiscale : l’administration s'assure que l'octroi de délais de paiement ne peut suffire à apurer la dette.
La décision finale de l'administration fiscale est donc prise au regard de l'analyse de l'ensemble de ces éléments.
À qui adresser une demande de remise gracieuse ?
En fonction des cas, la demande de remise gracieuse doit être adressée aux interlocuteurs suivants :
- dans la grande majorité des cas la demande de remise gracieuse doit être adressée au service des impôts dont dépend le lieu d'imposition du demandeur. Généralement il s'agit du centre des Finances Publiques
- dans les cas où l’imposition concernée par la demande a été établie par une Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) ainsi que par une direction nationale ou spécialisée, la demande doit être adressée au directeur de cette Direction
- dans le cas d’une demande concernant la majoration de 10 % suite au retard de paiement, des frais de poursuites et des intérêts moratoires dus en vertu de l'article L. 209 du livre des procédures fiscales, la demande doit être adressée au Service impôt des particuliers (SIP) ou à la trésorerie émettrice de l'avis de paiement.
Important
La demande gracieuse n’entraîne en aucun cas le sursis de paiement. L'administration fiscale est donc autorisée à engager des poursuites pour réclamer le paiement de l’impôt, tant qu'elle n’a pas statué sur la demande.
Comment adresser une demande de remise gracieuse ?
Aucun format particulier n’est requis. La demande peut être écrite (courrier) ou orale (une fiche de visite doit alors être renseignée par le service des impôts et signée par le demandeur). Dans tous les cas, la demande doit impérativement contenir les informations nécessaires pour identifier le demandeur ainsi que l’imposition concernée.
Cependant, pour un traitement plus rapide et aisé de la demande, il est conseillé de l’accompagner du questionnaire formulaire 4805-SD et des pièces justificatives correspondantes.
La demande peut également être faite par une personne qui a reçu mandat du demandeur.
Délai de réponse
Bien évidemment l'administration s'efforce de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais. Cependant, si aucune réponse n'est faite au demandeur dans les 2 mois, la demande est considérée comme rejetée. Ce délai peut être porté à 4 mois en fonction de la complexité de la demande. L’administration doit, dans ce cas, informer le demandeur de cette prolongation avant la fin du délai de 2 mois.
Quelles décisions l'administration fiscale peut-elle rendre sur une demande de remise gracieuse ?
À l'issue de l'examen de la demande, l’administration peut décider de :
- rejeter la demande
- d’octroyer une remise ou une modération pure et simple
- d’octroyer une remise ou une modération conditionnelle.
À savoir
Les décisions prises en matière de remise gracieuse ne sont pas motivées, c’est-à-dire que l’administration n’a pas à justifier les raisons de son choix. Ce principe s’applique quel que soit le sens et la portée de la décision.
De plus, la remise ou la modération peuvent être conditionnées :
- au paiement préalable des impositions restant à la charge du demandeur
- au dépôt d’une déclaration si le demandeur n’est pas totalement à jour de ses obligations déclaratives
- à la renonciation à tout contentieux visant les impôts concernés par la demande.
Tela Botanica : appel à observations des dégâts causés par les épisodes de gel sur les végétaux
Vous êtes témoin des dégâts causés sur la végétation par les épisodes de gelées tardives de ces dernières semaines ? Avec votre aide, des chercheurs du CNRS et de l'INRA souhaitent évaluer l'ampleur des dégâts et la vulnérabilité des différents écosystèmes et espèces qui ont souffert de ces conditions exceptionnelles.
Évaluer l'ampleur des dégâts causés par les gelées tardives :
Observateurs de la nature, vous avez certainement été témoin des dégâts causés sur la végétation par les nombreux épisodes de gelées tardives de ces dernières semaines.
L’intensité et l’ampleur du phénomène à l’échelle nationale en font un évènement remarquable qui motive la communauté scientifique à se mobiliser pour évaluer l’ampleur des dégâts et la vulnérabilité des différents écosystèmes et espèces impactés. Cependant, et afin d’être le plus juste dans cette évaluation, votre contribution est particulièrement précieuse.
Vos observations permettront d’améliorer notamment la capacité de Tela Botanica à pouvoir anticiper ces événements dans le futur dont la fréquence risque de s’accroître dans les prochaines années...
Comment contribuer ? sur : https://www.tela-botanica.org/2021/04/appel-a-observations-des-degats-causes-par-les-episodes-de-gel-sur-les-vegetaux/
Comment faire part des informations suivantes pour chacune de vos observations :
- nom de l’espèce (ou variété) touchée,
- lieu des dommages (point géo localisé ou nom de commune),
- le pourcentage de dommage (<10 ; <25 ;<50 ; >50%),
- organe touché (bourgeon, feuille, fleur, jeune fruit),
- stade de développement de la végétation (bourgeons gonflés, bourgeons en train de s’ouvrir, feuilles sorties, fleurs sorties, jeunes fruits en formation),
- situation (plante/arbre isolée, plante/arbre en massif).
Vous pouvez partager vos observations grâce à cet outil de saisie. Pensez à bien expliquer les dégâts observés en commentaires et surtout à joindre des photos.
Devez-vous déclarer les prestations sociales et familiales ?
La plupart des prestations sociales et familiales ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et vous ne devez donc pas les déclarer sur votre déclaration annuelle de revenus. Mais existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les règles applicables ? On vous explique tout !
Prestations sociales et familiales : celles exemptées de déclaration dans tous les cas
Certaines prestations ne sont pas imposables et ce quel que soit le montant perçu. Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées dans les revenus d’activité ni aux autres revenus imposables. Vous n’avez pas à les renseigner dans votre déclaration annuelle de revenus. Il s’agit des prestations suivantes :
- revenu de solidarité active (RSA)
- prime d'activité
- prestations familiales : allocations familiales, complément familial, allocation logement, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de soutien familial, de rentrée scolaire, allocation journalière de présence parentale, bourses d’étude, etc.
- prestations liées à une situation de handicap : prestation de compensation du handicap (PCH), allocation aux adultes handicapés (AAH), le complément de ressources et majoration pour la vie autonome, etc.
- allocations logement : aide personnalisé au logement (APL), allocation de logement social (ALS), allocation de logement familiale (ALF).
Certaines indemnités à caractère social ne sont pas à déclarer. C’est le cas par exemple des indemnités journalières suivantes :
- maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (affections de longue durée)
- prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif
- indemnités versées aux victimes de l’amiante
- indemnités versées aux personnes souffrant de maladies radio-induites et les indemnités des victimes des essais nucléaires français
Attention : certaines indemnités journalières sont partiellement voire complètement imposables (voir ci-dessous).
Prestations sociales et familiales: celles à déclarer sous conditions
Pour les prestations suivantes, vous devez les déclarer uniquement si les sommes perçues dépassent la limite des plafonds applicables. C'est alors la somme qui dépasse le plafond qui est à déclarer et qui sera imposée au titre de l'impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que la rémunération principale :
| Type de prestation | Plafond au-delà duquel il faut déclarer |
| Titres-restaurant | 5,55 € par titre en 2020 |
| Chèques-vacances | 1 539,42 € |
| Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun) | 50 % des frais |
| Frais d'utilisation d'un véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique), d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travail | 500 € par an (dont 200 € maximum pour frais de carburant) |
| Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financé | 1 830 € par an |
Indemnités sociales : lesquelles faut-il déclarer dans tous les cas ?
Contrairement à la plupart des prestations sociales et familiales qui sont généralement exemptées d'impôt, certaines indemnités journalières à caractère social, versées pour compenser une perte de revenu, sont imposables. Il s'agit des indemnités suivantes :
- indemnités journalières maladie (sauf pour les affections de longue durée, voir ci-dessus)
- indemnités journalières maternité, paternité, d’adoption
- pensions d’invalidité
- indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle (y compris l’indemnité temporaire d’inaptitude) sont imposables à hauteur de 50 % de leur montant.
Pour les salariés qui dépendent de régimes spéciaux qui garantissent le maintien du salaire en cas de maladie ou maternité (fonctionnaires par exemple), les sommes reçues sont intégralement imposables durant toute la période de versement.
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