L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif

Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28  février 2024

Un salarié licencié demande le paiement d'heures supplémentaires à son employeur. Il soutient que ses périodes d'astreinte devraient être payées au tarif du travail effectif car il considère qu'il devait se maintenir de manière permanente et immédiate à la disposition de l'employeur.

La cour d’appel rejette la demande du salarié. Elle juge qu'il était bien soumis au régime de l’astreinte car il pouvait entre ses interventions vaquer à ses occupations personnelles sans se tenir en permanence à la disposition de son employeur. Elle ajoute que le salarié n'avait pas d'autre tâche que de répondre immédiatement aux appels. Le salarié se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation suit la cour d'appel. Pour elle, le salarié pouvait se consacrer à ses intérêts personnels entre ses interventions. Il était donc bien soumis au régime de l’astreinte.

Dans le cas contraire, les périodes d’astreinte auraient relevé de la notion de temps de travail effectif. Cette interprétation de la Cour de cassation se base sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Saisie Des Temps, Changement D'Heure

 

Voir aussi

Astreinte dans le secteur privé

Journée internationale de la conscience, ce sera le 5 avril


Nous n'en avons pas toujours conscience (sic) mais cette journée, d'origine onusienne, devrait faire partie des incontournables du calendrier des journées mondiales.

Conscience de l'humanité

Dans son préambule, la déclaration universelle des droits de l'homme établit que "la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité".

ou encore, dans l'article 1 de la même déclaration : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité".

Et l'objection du même nom ?

De plus en plus de tentatives de restreindre l'objection de conscience et empêcher les individus d'agir selon la leur (de conscience) se font jour. Une alerte que nous lançons, et pas seulement pour se donner bonne conscience, soyez-en certains !

Un site à visiter : www.un.orgContinents, Drapeaux, Silhouette

Journée Nationale du Syndrome du bébé secoué, ce sera le 5 avril


C'est une association, "Stop Bébé Secoué", qui est à l'origine de la création de cette journée nationale dédiée à la prévention du Syndrome du Bébé Secoué.

Bébé, Nouveau Née, Endormi, Dormir

SBS

Le sujet est grave et nous parlons bien ici d'une maltraitance infantile qui fait plusieurs centaines de victimes chaque année en France. Près de 20% des bébés concernés en décèdent, et 75% des survivants gardent de lourdes séquelles.

Le Syndrome du Bébé Secoué, autrement dit le SBS est un traumatisme crânien grave. Il ne s’agit pas d’un accident mais d’un geste intentionnel extrêmement violent provoqué par un (ou plusieurs) secouement(s), avec ou sans impact.

Chez le bébé, le cerveau est en plein développement, les conséquences sont donc beaucoup plus graves qu’elles ne le seraient pour un adulte.

Les séquelles du cerveau sont importantes et souvent définitives. Elles peuvent être immédiates ou, plus sournoisement, apparaître lors de la croissance de l'enfant. Ses apprentissages de l’enfance sont durablement perturbés et c’est seulement à la majorité que l’on peut établir un bilan des séquelles résultantes des secouements infligés.

Une reconnaissance naissante

Cette maltraitance est de plus en plus connue, reconnue et médiatisée, et ce à travers le monde. Le but de la journée est d'informer le grand public, les parents et grands-parents, les institutions, les pouvoirs publics, ...

Un site à visiter : stopbebesecoue.fr

"Dette enchantée", "air de flûte"... Passe d'armes musicale à l'Assemblée entre Gabriel Attal et Sébastien Chenu, ténor du RN

 

Pour la première fois, Gabriel Attal a répondu seul aux questions posées par les députés au sein de l'Assemblée nationale, mercredi 3 avril. Le Premier ministre a notamment été interpellé par Sébastien Chenu, élu du Rassemblement national, qui l'a accusé de jouer un "air de flûte" aux Français sur la gestion des comptes publics, rapporte Le HuffPost.

 

Des Économies, Budget, Investissement

Un format inédit de 45 minutes. Pour la toute première fois, Gabriel Attal s'est prêté seul aux traditionnelles questions au gouvernement, mercredi 3 avril. Au sein de l'Assemblée nationale, le Premier ministre a été interrogé sur divers sujets par plusieurs députés, dont Sébastien Chenu. L'élu du Rassemblement national lui a notamment lancé une pique musicale au sujet des finances publiques, relaie Le HuffPost........

Selon Orange.fr

"L'air de flûte que vous jouez aux Français n'a rien d'enchanté pour les Mozart de la finance", a d'abord taclé Sébastien Chenu, faisant référence à l'un des surnoms donnés ironiquement par le RN à Emmanuel Macron. "Coincés par une absence totale de stratégie, c'est le système social construit par et pour les Français que vous êtes en train de raboter", a ajouté le député RN du Nord............ Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/dette-enchantee-air-de-flute-passe-d-armes-musicale-a-l-assemblee-entre-gabriel-attal-et-sebastien-chenu-tenor-du-rn-magic-CNT000002dmOAG.html

Hypertension : rester assis une demi-heure de moins permet de faire baisser la tension artérielle des seniors, selon une étude américaine

 

L'immobilité agit sur la santé. Les effets bénéfiques mis en avant par l'étude menée par des scientifiques de Seattle sont comparables à ceux observés lorsqu'on fait de la gym.

 

Personnes Âgées Heureux, Troisième Âge

Selon France Info : 

Des scientifiques de Seattle ont sélectionné 300 personnes en surpoids de plus de 60 ans. Des personnes sédentaires, qui restaient assises plus de six heures par jour. Ils les ont séparées en deux groupes. L'un n'a pas modifié ses habitudes, dans l'autre les participants ont été incités à rester assis moins longtemps. Résultat au bout de six mois, les participants de ce groupe devenu plus actifs étaient assis 40 minutes de moins en moyenne par jour. Leur tension artérielle a baissé dans une proportion similaire à celle qu’on obtient en pratiquant régulièrement de la gym, ou en perdant du poids, montrent les résultats de leurs travaux publiés mercredi 27 mars dans la revue Jama Network.

La sédentarité favorise l’hypertension

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-billet-vert/hypertension-rester-assis-une-demi-heure-de-moins-permet-de-faire-baisser-la-tension-arterielle-des-seniors-selon-une-etude-americaine_6434551.html

En passant beaucoup de temps assis ou couché, l'immobilité agit sur différents facteurs comme la sensibilité à l’insuline, le niveau de glucose dans le sang, la densité osseuse, la masse musculaire, ou le rythme cardiaque. Ce sont autant d'éléments qui jouent sur la santé. Des études antérieures ont montré que rester trop immobile dans la journée expose, non seulement, au surpoids mais aussi à davantage de troubles cardiovasculaires et même de cancers. Selon l’Institut national du cancer, le manque d’activité physique peut être relié à 3000 nouveaux cas de cancers chaque année en France. 

"On a trouvé des corps jetés au milieu des poubelles" : à Gaza, des habitants racontent l'horreur après le retrait de l'armée israélienne de l'hôpital Al-Chifa

 

L'armée israélienne s'est retirée lundi matin d'Al-Chifa après douze jours de combats contre des miliciens du Hamas. Le plus grand hôpital de Gaza est désormais en ruines et jonché de cadavres, témoignent les habitants à franceinfo. 

Selon France Info : Ai Généré, Ville, Abandonné

Le plus grand hôpital de Gaza, en ruines, dévasté avec de nombreux morts. C’est ce que laisse derrière elle l’armée israélienne qui s’est retirée lundi 1er avril d’Al-Chifa au centre de la ville de Gaza après douze jours de combats contre des miliciens du Hamas.

C’est la deuxième fois depuis le début de la guerre que les troupes de l’Etat hébreu lancent une offensive sur l’établissement qu’elle considère comme un centre de commandement du Hamas. Al-Chifa était le cœur de la ville de Gaza. Aujourd'hui, l'hôpital est en ruines. Trois des quatre ailes de ce vaste complexe, dont les urgences et la maternité, sont inopérantes.

"Quitter Gaza serait un soulagement"

Il faut aussi y déplorer de nombreux cadavres, témoigne Saïd un habitant du quartier. "Il y a tellement de morts et ces images épouvantables de tous ces corps découverts après le retrait des forces israéliennes de l'hôpital Al-Chifa", rapporte-t............ Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/temoignages-on-a-trouve-des-corps-jetes-au-milieu-des-poubelles-a-gaza-des-habitants-racontent-l-horreur-apres-le-retrait-de-l-armee-israelienne-de-l-hopital-al-chifa_6463220.html

A Taïwan, un puissant séisme fait au moins quatre morts et près de soixante blessés


Selon France InfoTremblement De Terre, Sismographe

Le séisme sous-marin s'est produit peu avant 8 heures (heure locale), et a été suivi de plusieurs répliques. 

C'est le plus puissant séisme à frapper l'île depuis vingt-cinq ans. Quatre personnes sont mortes et près de soixante ont été blessées à Taïwan, selon les autorités, dans un séisme de magnitude supérieure à 7 qui s'est produit mercredi 3 avril.

Tous les décès se sont produits dans la région de Hualien, près de l'épicentre de la secousse, dans l'est de l'île, a annoncé l'agence nationale de lutte anti-incendie. Trois des victimes ont péri sur un sentier de randonnée, et la quatrième dans un tunnel routier. Le centre des opérations de secours de Taipei a confirmé ce bilan et fait état de près de soixante blessés.

Des alertes au tsunami désormais levées

Le séisme sous-marin s'est produit peu avant 8 heures (heure locale), et a été suivi de plusieurs répliques...............

Aller plus loin :https://www.francetvinfo.fr/meteo/seisme/a-taiwan-un-puissant-seisme-fait-au-moins-quatre-morts-et-pres-de-soixante-blesses_6464108.html

Mort d’Émile : ses vêtements retrouvés, des traces de morsures sur le crâne… ce qu’il faut retenir des annonces du procureur

 

Selon Orange.frLoupe, Verre, Détective, Mystère

Après des mois de recherches, des ossements du petit Émile, deux ans et demi, disparu le 8 juillet 2023, ont été retrouvés samedi 30 mars dans les environs du hameau du Haut-Vernet. Mardi 2 avril, le procureur de la République d’Aix-en-Provence a fait un point sur l’enquête.

Qu’est-il arrivé exactement au petit Émile ? Le garçonnet de deux ans et demi avait disparu le 8 juillet dernier, au Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, alors qu’il était sous la surveillance de ses grands-parents. Samedi 30 mars, après des mois de recherches, des ossements du petit garçon ont été retrouvés par une randonneuse. Elle avait emprunté ce chemin étroit un mois avant de découvrir le crâne du petit garçon. "Ce lieu peut être rejoint à pied en 25 minutes à marche d’homme depuis le bas du village (…) dans sa partie sous-bois, le terrain est très pentu", a expliqué le procureur d’Aix-en-Provence, Jean-Luc Blanchon, lors d’un point presse, mardi 2 avril. En été, il s'agit d'une zone "très végétalisée"........

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/societe/fait-divers/mort-d-emile-ses-vetements-retrouves-des-traces-de-morsures-sur-le-crane-ce-qu-il-faut-retenir-des-annonces-du-procureur-magic-CNT000002dkr65.html

Marathon de Paris : De grands noms au départ de la course

 

Le marathon de Paris comptera de prestigieux participants ce dimanche 7 avril pour l'édition 2024, alors que plus de 54 000 participants sont attendus.

Selon Orange Sports : Marathon, Fonctionnement, Coureur


Parmi les quelque 54 000 participants au marathon de Paris, seulement une poignée d'entre eux peut envisager la victoire finale dans cette édition 2024 qui se déroulera ce dimanche 7 avril dans les rues de la capitale. Le départ de cette prestigieuse épreuve sera donné à 8h15 en haut des Champs-Élysées et ce sont, encore une fois, les athlètes kenyans et éthiopiens qui en seront les grands favoris, chez les hommes mais aussi chez les femmes.

Les trois derniers vainqueurs présents chez les hommes............... Lire sur : https://sports.orange.fr/athletisme/article/marathon-de-paris-de-grands-noms-au-depart-de-la-course-exclu-CNT000002dksTz.html

Affaire Julien Bayou : le député dénonce "un acharnement déloyal et scandaleux" dans sa lettre de démission

 

Selon Orange.fr

BFMTV a pu consulter la lettre de démission de Julien Bayou, envoyée mardi 2 avril aux équipes d’EELV. Accusé de violences psychologiques par son ex-compagne dans une plainte déposée début mars et acculé par son camp, il avait déjà décidé de se mettre en retrait du parti.

Julien Bayou a démissionné d’Europe écologie – Les Verts, mardi 2 avril. BFMTV a pu consulter sa lettre de démission, envoyée ce même jour aux équipes du parti écologiste. Accusé de violences psychologiques par son ex-compagne et acculé par son camp, le député s’était déjà mis en retrait du parti. Dans sa lettre de démission, il s’oppose à l’envoi prévu par EELV d’un courrier électronique à destination de dizaines de milliers d’adhérents. Courriel qui selon lui encourage à "témoigner contre lui". Cet "acharnement à mon encontre est déloyal et scandaleux", affirme ainsi l’homme politique dans sa lettre de démission. Il se dit victime "d’une traque". Le député se dit également "épuisé par ce (qu’il vit) comme un harcèlement et une pression psychologique insoutenable".....................

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/affaire-julien-bayou-le-depute-denonce-un-acharnement-deloyal-et-scandaleux-dans-sa-lettre-de-demission-magic-CNT000002dkdP1.html

Iseult, l'IRM le plus puissant au monde, dévoile ses premières images en France


C'est dans les laboratoires du commissariat à l'énergie atomique que l'IRM Iseult a livré ses premières images de cerveaux humains. 

Selon France InfoCt Scan, Irm, Scanner, Diriger, Cerveau

C'est une première mondiale et elle a eu lieu en France ! Le scanner IRM le plus puissant au monde a livré ses premières images de cerveaux humains. Ce sont les images les plus précises jamais réalisées, et dévoilées mardi 2 avril.

Pas besoin d'être spécialistes pour comprendre cette avancée scientifique. C'est flagrant ! En un coup d'œil on voit la différence avec une image de cerveau produite par un IRM classique. C'est un peu comme si on passait d'une photo floue à une image nette, explique Nicolas Boulant, directeur de recherche au CEA, commissariat à l'énergie atomique : "Avec ces images, on peut voir des détails assez époustouflants qui nous renseignent sur des détails anatomiques comme des veines ou des couches corticales qui sont inatteignables à plus bas champ magnétique. On pourrait égaler cette performance à trois teslas - c’est-à-dire en milieu clinique -, mais il faudrait dans ce cas-là acquérir des données pendant plusieurs heures. Ce qui rend cette approche incompatible en clinique lorsque des gens sont allongés et qu'on leur demande de ne pas bouger."

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/iseult-l-irm-le-plus-puissant-au-monde-fait-ses-premieres-images-en-france_6462482.html