À partir du 13 juin 2022, les personnes qui ont demandé l'ouverture d'un compte bancaire et qui n'ont pas obtenu de réponse dans les 15 jours suivant leur démarche pourront se tourner immédiatement vers la Banque de France. Celle-ci désignera d'office une banque proche de leur domicile. Cette procédure est ouverte à toute personne résidant en France ou dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger et également aux demandeurs interdits bancaires.
Un décret publié le 13 mars 2022 au Journal officiel a simplifié le recours à la Banque de France pour les personnes dépourvues de compte de dépôt et qui ne peuvent en obtenir un auprès des établissements qu'elles ont sollicités. L'objectif est de modifier les délais de la procédure de droit au compte et d'améliorer son suivi.
Sans réponse de la banque contactée, dans les 15 jours suivant leur demande, une personne dépourvue de compte peut saisir la Banque de France, en fournissant la preuve de la démarche entreprise (accusé de réception de la lettre recommandée adressée à l'établissement bancaire, récépissé de dépôt en main propre de la demande).
Ce système de refus implicite entrera en vigueur le 13 juin 2022. Il remplace l'attestation de refus d'ouverture de compte que devait produire la banque concernée. Celle-ci est parfois difficile, voire impossible, à obtenir, alors qu'elle est actuellement nécessaire pour saisir la Banque de France afin de faire valoir son droit au compte.
Dans le délai d'un jour ouvré suivant sa saisie, la Banque de France désigne un établissement bancaire proche du domicile du demandeur ou du lieu de son choix. Dans les trois jours suivant sa désignation, cet établissement doit indiquer au client les documents nécessaires à l'ouverture du compte.
L'établissement désigné n'est toutefois pas obligé d'ouvrir un compte, mais il doit dans ce cas informer la Banque de France du motif de son refus. Il doit également l'informer s'il met fin ultérieurement à la convention de gestion de compte ouverte dans le cadre de cette procédure de droit au compte.
La banque désignée doit fournir les services de base suivants :
Instauré par l'article 58 de la loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, le droit au compte bancaire est ouvert à toute personne physique ou morale résidant en France, à toute personne physique sollicitant un compte hors besoin professionnel et résidant dans un État membre de l'Union européenne, à tout Français résidant à l'étranger. Les demandeurs interdits bancaires, inscrits au fichier des incidents de crédit aux particuliers ou au fichier central des chèques, ou en situation de surendettement peuvent faire valoir ce droit.
À savoir : Un mineur non émancipé peut bénéficier de la procédure du droit au compte si :
Dans un entretien au quotidien le Parisien jeudi, le président français Emmanuel Macron a accusé le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki d'être "un antisémite d'extrême droite, qui interdit les LGBT".
Ce vendredi 8 avril, Varsovie annonce que l'ambassadeur de France en Pologne a été convoqué. "Suite aux déclarations contenues dans l'interview du président de la République française Emmanuel Macron au Parisien, le ministre (polonais, ndlr) Zbigniew Rau a décidé de convoquer l'ambassadeur de France", a indiqué sur Twitter, le porte-parole du ministère polonais des Affaires étrangères.
Poursuivre sur : https://actu.orange.fr/monde/ukraine-l-ambassadeur-de-france-en-pologne-convoque-apres-des-propos-d-emmanuel-macron-magic
Guerre en Ukraine : comment Varsovie s'organise pour accueillir 300.000 réfugiés ?par Europe 1
En conférence de presse d’avant match, l’entraîneur du Montpellier Hérault Sport Club, Olivier Dall’Oglio, a indiqué qu’une décision sera prise demain sur la participation de Rémy Cabella à la rencontre opposant le club pailladin à l’Olympique de Marseille. L’international français a été impressionnant aux entraînements.
« Il est plutôt bien, voir très bien après avoir passé tous les tests physiques. Il a participé aux ateliers ce matin. En termes de blessure (au mollet), il n’a plus rien. J’ai l’autorisation des médecins pour l’emmener à Marseille. Je prendrai une décision samedi. »
Le 12 avril à 18h30 à la Maison pour Tous L’Escoutaïre, 67 rue des Razeteurs.
Si vous avez déménagé mais si vous êtes toujours inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, vous pouvez voter dans cette commune ou donner procuration à un électeur inscrit. Si vous avez été radié de la liste, il faut vous inscrire sur la liste correspondant à votre nouvelle adresse, dans les délais requis.
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune, qui est le plus souvent celle de votre résidence principale. Si vous avez déménagé sans signaler votre départ, vous pouvez continuer à voter dans cette commune , directement ou en donnant procuration à un électeur inscrit (dans cette commune ou dans une autre), si vous êtes toujours inscrit sur sa liste.
Si vous avez été radié, il faut vous réinscrire , dans les conditions de délai nécessaires pour l'élection à venir.
Pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, vous deviez vous réinscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 4 mars 2022. Mais vous avez jusqu'au 31 mars si vous êtes dans une situation particulière.
Pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022, la date limite est fixée au 4 mai 2022 pour les inscriptions en ligne, et jusqu'au 6 mai 2022 en mairie.
Selon Orange.fr :
Mercredi 6 avril, à quatre jours du premier tour de l'élection présidentielle, à peine la moitié des professions de foi des candidats à la présidentielle avaient été distribuées, selon Le Parisien. De quoi faire craindre qu'elles ne soient pas remises à temps, et ce d'autant plus que des préavis de grève ont été déposés à La Poste.
Les professions de foi des candidats à la présidentielle seront-elles toutes distribuées à temps ? Un sérieux doute subsiste, assure Le Parisien.
Mercredi 6 avril, près d'un électeur sur deux n'avait pas reçu les douze programmes, a communiqué le ministère de l'Intérieur, comme le relaie le quotidien.............
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/presidentielles-2022/presidentielle-2022-des-electeurs-s-inquietent-de-ne-pas-recevoir-les-professions-de-foi-des
Cette inauguration réunit Marie Massart, Présidente du Marché d'Intérêt National de Montpellier Méditerranée Métropole, Adjointe au Maire de la Ville de Montpellier, déléguée à la politique alimentaire et à l'agriculture urbaine, Roger-Yannick Chartier, Adjoint au Maire de Montpellier, délégué au Commerce de proximité, à l'Artisanat et au Tourisme, Nicole Marin-Khoury, Adjointe au Maire de Montpellier, déléguée au Quartier Croix d'Argent, Prés d'Arènes et aux Séniors.
L’occasion de mettre en lumière la production et la consommation locale qui se terminera à 11h par la présentation du label "Vignobles & Découvertes" obtenu par Montpellier Méditerranée Métropole, au Domaine de Grammont.
Auparavant, l’emplacement du marché de plein air de Saint-Martin, inauguré le 19 mai 2021, était également utilisé pour le stationnement public. La Ville de Montpellier a souhaité améliorer l’espace dévolu au marché.
Un contrat de prêt à usage avec la paroisse des Saints François et Martin a ainsi été élaboré afin de libérer cet espace pour le marché. Ce contrat permet en parallèle de jouir d’un accès au parking privé de la paroisse pour un déplacement de la surface utile du marché de Saint-Martin et un espace plus aéré et plus grand pour accueillir les commerçants.
7 commerçants pourront ainsi proposer leurs produits : primeur, poissonnier, fruits secs et olives, bazar, textile et décoration de la maison.
Le marché de Saint-Martin se déroule le jeudi matin de 7h30 à 13h30.
Pour appuyer la relance de l’activité et favoriser l’attractivité de l’équipement, la ville a mis en place la gratuité des emplacements du marché jusqu’au 31 décembre 2022.
L’offre de commerces de proximité est une priorité pour la Ville de Montpellier. Facteur d’attractivité et de dynamisme commercial, ils sont aussi des lieux d'échanges et de convivialité, facilement accessibles qui permettent aux Montpelliérains de faire leurs achats sans avoir à s’éloigner de leur domicile.
La Ville crée des marchés de plein air dans les quartiers à forte densité qui ne sont pas encore dotés d’une structure d’approvisionnement de ce type.
Au cœur de chaque quartier, les Montpelliérains peuvent ainsi bénéficier d’une offre commerçante riche et variée :
Depuis près de 60 ans, le MIN de Montpellier participe à la qualité de vie des habitants de la Métropole en rassemblant sur un même site l’offre et la demande alimentaire.
Le MIN de Montpellier a trois objectifs majeurs :
Courant mars, la saison des fraises a débuté. Les premières fraises de la saison sont désormais disponibles chez une centaine de "primeurs" sur un bassin de consommation d’1 million d’habitants (50% issues de la Métropole) réparti sur 4 départements.
9 producteurs (Hérault + Pyrénées Orientale) commercialisent 6 variétés de fraises (Charlotte, Cilorette, Cléry, Dély, Gariguette, Joly) :
Lors de la visite du MIN, le jeudi 7 avril 2022, un semi-grossiste EMI "Ensemble Mangeons d’Ici" qui fait le lien entre les producteurs du carreau, les professionnels de la restauration et les consommateurs sera présent. Il proposera une dégustation de 4 variétés de fraises produites à Mauguio par PIPITO SENG & XAVIER.
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence à l'adresse mail suivante :
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Quartier Saint-Martin l Rue Jean VACHET
Tramway ligne 4 : Station Restanque
Halle des producteurs locaux du MIN de Montpellier l 281 avenue du Marché Gare, 34070 Montpellier
Jusqu'au premier tour de la présidentielle, franceinfo et "Le Parisien-Aujourd'hui en France" publient un baromètre permettant de suivre l'évolution des intentions de vote au jour le jour. Une enquête quotidienne réalisée par Ipsos-Sopra Steria.
Selon FranceInfo :
franceinfo tient à rappeler qu’un sondage n'est pas une prédiction, mais une photographie de l'opinion à un instant donné. Un sondage est nécessairement assorti d'une marge d’erreur, dite aussi "marge d’incertitude" ou "intervalle de confiance". Plus l'échantillon est faible, plus la marge d'erreur progresse. Pour plus de détails, voici tout ce qu'il faut savoir pour décrypter les sondages.
Passeport ? Carte d’identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d’électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l’urne. Retrouvez la liste des documents d’identité à produire avec Service-Public.fr.
Les papiers d’identité à présenter pour voter sont à choisir parmi 12 documents. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui sont également acceptés s’ils sont périmés depuis moins de 5 ans.
La présentation de la carte électorale est conseillée mais n’est pas obligatoire pour voter.
À savoir : Il est possible de voter en présentant uniquement sa carte électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants. Vous devez néanmoins pouvoir prouver votre identité si le président du bureau de vote vous le demande.
À noter : La référence et l’adresse de votre bureau de vote sont inscrits sur votre carte électorale. Vous les trouverez à côté de la mention « lieu de vote ». Vous pouvez également retrouver votre bureau de vote sur le téléservice Interroger sa situation électorale en indiquant la commune dans laquelle vous êtes inscrit, votre nom et vos prénoms, votre sexe et votre date de naissance. Ce téléservice vous communiquera le numéro de votre bureau de vote ainsi que son adresse.
